Procès Verbal - PV CM 21 03 2026

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Procès Verbal - PV CM 21 03 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Banos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 2026/…

(paraphe du maire)

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 21 MARS 2026

Sous la présidence de Monsieur LAPORTE Jean-Louis,

Membres présents : M. LAPORTE Jean-Louis, M.

LALANNE Romain, Mme TAUZIN-DAUGA Magali, M.

LAPORTE Aurélien, M. DANDY Jérôme, Mme CABRÉRA

Maryline, Mme BRETHES Caroline M. CAUBRAQUE

Bertrand, Mme MAZÉ Céline, Mme LARRAZET Marina,

Mme SCANZI LACOSTE Marlène

Excusées

Pouvoir :

Secrétaire de séance : LALANNE Romain

Date de convocation : 17 Mars 2026

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE L’ELECTION DU MAIRE

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 et L.2122- 8 ;

CONSIDERANT que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Nombre de suffrages blancs : 1

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

Nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

A obtenu :

- M. LAPORTE Jean-Louis : 9 (neuf) voix

M. LAPORTE Jean-Louis ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et immédiatement installé.

DCM 2026 01 – DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTE D’ADJOINT

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; CONSIDERANT que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE MONT

DE MARSAN

COMMUNE DE BANOS

Nombre de conseillers élus :

11

Conseillers en fonction :

11

Conseillers présents et

représentés :

11CONSIDERANT cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

CONSIDERANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de trois adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D’APPROUVER la création de trois postes d’adjoints au maire.

Réception en préfecture le : 24/03/2026

PROCES VERBAL DE L’ELECTION DES ADJOINTS

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-4 et L.2122-7-2 ;

CONSIDERANT que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal ;

CONSIDERANT que chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ;

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

Nombre de suffrages blancs : 1

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

A obtenu :

- la liste composée de M. LALANNE Romain, Mme TAUZIN-DAUGA Magali, M. LAPORTE Aurélien : 10 (dix) voix

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. LALANNE Romain. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste.

LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Monsieur le Maire fait lecture de la Charte de l’Elu local dont une copie sera remise aux conseillers municipaux.

DCM 2026 02 – DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.2026/…

(paraphe du maire)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 30 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13° De décider de la création des classes dans les établissements d’enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ; et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie d'un montant maximum fixé à 30 000 € par année civile ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour tout projet d’investissement inférieur à 50 000 € HT ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 €.

A chaque réunion du Conseil Municipal, le Maire rendra compte de l’exercice de ses délégations ainsi qu’il est prévu à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Réception en préfecture le : 24/03/2026DCM 2026 03 – INDEMNITES DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local,

VU le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 fixant le nouvel indice brut terminal de la fonction publique ;

VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 21 mars 2026 constatant l’élection du maire et de trois adjoints,

VU les arrêtés municipaux n° 2026-01, 2026-02 et 2026-03 en date 21 mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au maire,

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,

CONSIDERANT que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,

CONSIDERANT que la commune de BANOS compte 278 habitants,

CONSIDERANT que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire est fixé, de droit, à 28,10 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et celui des adjoints à 10,89 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

CONSIDERANT la volonté de M. LAPORTE Jean-Louis, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, et des adjoints comme suit :

- maire : 19,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 6,4 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 6,4 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 3ème adjoint : 6,4 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Les indemnités de Monsieur le Maire et des adjoints seront versées à compter du 21 mars 2026, date de leur élection.

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.

- DE TRANSMETTRE au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux élus.

Monsieur le Maire et Monsieur le Percepteur sont chargés en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Réception en préfecture le : 24/03/20262026/…

(paraphe du maire)

DCM 2026 04 – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIVU SCOLAIRE GABAS / LAUDON

VU les dispositions de l’Article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que les délégués sont élus par les Conseils Municipaux parmi leurs membres. VU les arrêtés préfectoraux du 23/02/1978 et du 17/12/2007 portant création du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES VALLÉES GABAS ET LAUDON).

VU les statuts du SIVU SCOLAIRE GABAS-LAUDON, indiquant que chaque commune dispose trois délégués par commune.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de désigner trois délégués titulaires au SIVU SCOLAIRE GABAS-LAUDON.

Par dérogation au premier alinéa du I de l’Article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Ont été élus délégués au 1er tour de scrutin par 11 voix pour : M. LAPORTE Jean-Louis, Mme Marina LARRAZET et Mme TAUZIN-DAUGA Magali.

Réception en préfecture le : 24/03/2026

DCM 2026 05 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE DE L’ALPI

VU les dispositions de l’Article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que les délégués sont élus par les Conseils Municipaux parmi leurs membres. VU les statuts de l’ALPI, et plus particulièrement l’article 8 indiquant la clé de répartition du nombre de délégués.

Monsieur le Maire propose que le conseil municipal désigne deux délégués : un titulaire et un suppléant auprès du syndicat mixte de l’ALPI.

Par dérogation au premier alinéa du I de l’Article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Ont été élus délégués au 1er tour de scrutin par 11 voix pour : M. LAPORTE Aurélien (titulaire) et Mme MAZÉ Céline (suppléante).

Réception en préfecture le : 24/03/2026

DCM 2026 06 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU SYDEC

VU les dispositions de l’Article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que les délégués sont élus par les Conseils Municipaux parmi leurs membres ; VU l'arrêté préfectoral du 10/08/1937 portant création du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉLECTRICITÉ ET D’EAU DES COMMUNES (SYDEC) ;

VU les statuts du SYDEC, et plus particulièrement l’article 12 indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

CONSIDÉRANT que la commune de Banos a transféré au SYDEC deux compétences : Energie et Assainissement Non Collectif ;

CONSIDÉRANT que pour chaque compétence transférée il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant ;Monsieur le Maire indique qu’il convient que le conseil municipal désigne quatre délégués : deux membres titulaires et deux membres suppléants délégués auprès du SYDEC.

Par dérogation au premier alinéa du I de l’Article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Ont été élus délégués à la compétence ÉNERGIE au 1er tour de scrutin par 11 voix pour : M. DANDY Jérôme (titulaire) et Mme SCANZI LACOSTE Marlène (suppléante).

Ont été élus Délégués à la compétence ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, au 1er tour de scrutin par 11 voix pour : M. LAPORTE Aurélien (titulaire) et Mme MAZÉ Céline (suppléante).

Réception en préfecture le : 24/03/2026

DCM 2026 07 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIETOM DE CHALOSSE

VU le code général des collectivités territoriales et l’article L5711-1

VU les statuts du Syndicat Intercommunal d’Enlèvement et de Traitement des Ordures Ménagères (SIETOM DE CHALOSSE), et plus particulièrement l’article indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

L’EPCI auquel la commune est rattachée (CC Chalosse Tursan) est adhérent au SIETOM, le Conseil communautaire est compétent pour désigner par délibération les délégués titulaires et suppléants au SIETOM. Lors du prochain Conseil communautaire, Monsieur le Maire proposera les noms des délégués désignés par le Conseil municipal. Il convient donc de désigner deux délégués : un titulaire et un suppléant auprès du SIETOM de Chalosse.

Par dérogation au premier alinéa du I de l’Article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Ont été élus délégués au 1er tour de scrutin par 11 voix pour : M. LALANNE Romain (titulaire) et Mme CABRÉRA Maryline (suppléante).

Réception en préfecture le : 31/03/2026

DCM 2026 08 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SGLB

VU le code général des collectivités territoriales et l’article L5711-1 ;

VU les statuts du Syndicat des Bassins Versants du Gabas, du Louts et du Bahus, et plus particulièrement l’article indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

L’EPCI auquel la commune est rattachée (CC Chalosse Tursan) est adhérent au SGLB, le Conseil communautaire est compétent pour désigner par délibération les délégués titulaires et suppléants au SGLB. Lors du prochain Conseil communautaire, Monsieur le Maire proposera les noms des délégués désignés par le Conseil municipal. Il convient donc de désigner deux délégués : un titulaire et un suppléant auprès du SGLB.2026/…

(paraphe du maire)

Par dérogation au premier alinéa du I de l’Article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Ont été élus délégués au 1er tour de scrutin par 11 voix pour : M. CAUBRAQUE Bertrand (titulaire) et Mme SCANZI LACOSTE Marlène (suppléante).

Réception en préfecture le : 31/03/2026

DCM 2026 09 - DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la fonction de correspondant défense, créée en 2001 par le ministère délégué aux Anciens combattants, a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. En tant qu’élu local, il peut en effet mener des actions de proximité efficaces.

Au sein de chaque Conseil Municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense. À l’occasion du renouvellement des Conseils Municipaux, le ministre de la Défense a souhaité que ce réseau, étendu à l’ensemble des communes en France, soit maintenu et renforcé. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un conseiller municipal chargé des questions de défense.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2121- 21 ;

VU la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal ;

VU l’instruction ministérielle du 8 janvier 2009 ;

CONSIDÉRANT que le développement de la relation armée-citoyen nécessite de disposer sur le territoire national de correspondants locaux chargés des questions de défense ;

Par dérogation au premier alinéa du I de l’Article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents,

- DE DÉSIGNER comme conseillère municipale chargée des questions de défense Madame SCANZI LACOSTE Marlène.

Réception en préfecture le : 31/03/2026

DCM 2026 10 - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES : DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER

Le Maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Toutefois, un contrôle des décisions du maire est effectué à posteriori. Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et s’assure de la régularité de la liste électorale. Les membres de la commission sont nommés par arrêté du Préfet, pour une durée de 6 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.La commission, dans les communes de moins de 1000 habitants, est composé de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants : un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du tribunal judiciaire.

Le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

VU le Code électoral et notamment l’article R.7 ;

VU la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils seraient intéressés pour siéger dans cette commission. Madame LARRAZET Marina et Monsieur DANDY Jérôme répondent positivement pour siéger respectivement en tant que titulaire et suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents,

- DE DÉSIGNER comme membre du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Commission de contrôle en charge de la régularité de la liste électorale Madame LARRAZET Marina comme élu titulaire et Monsieur DANDY Jérôme en tant que suppléant.

Monsieur le Maire précise que le Préfet des Landes prendra un arrêté préfectoral pour constituer cette commission, après avoir reçu les propositions des communes

Réception en préfecture le : 31/03/2026

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h15.2026/…

(paraphe du maire)

Table des délibérations de la séance du 21 MARS 2026

DCM 2026 01 – DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTE D’ADJOINT

DCM 2026 02 – DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

DCM 2026 03 – INDEMNITES DU MAIRE ET DE SES ADJOINTS

DCM 2026 04 – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIVU SCOLAIRE GABAS / LAUDON DCM 2026 05 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU SYNDICAT MIXTE DE L’ALPI DCM 2026 06 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DU SYDEC

DCM 2026 07 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SIETOM DE CHALOSSE

DCM 2026 08 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SGLB

DCM 2026 09 - DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

DCM 2026 10 - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES : DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER

NOM – Prénom Signature

LAPORTE Jean-Louis, Maire

LALANNE Romain

TAUZIN-DAUGA Magali

LAPORTE Aurélien

DANDY Jérôme

CABRERA Maryline

BRETHES Caroline

CAUBRAQUE Bertrand

MAZE Céline

LARRAZET Marina

SCANZI LACOSTE Marlène