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Procès Verbal - PV CM 02 04 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Banos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
2024/…
(paraphe du maire)
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 02 avril 2024
Sous la présidence de Monsieur LAPORTE Jean-Louis,
Membres présents : M. LAPORTE Jean-Louis, M.
LALANNE Romain, Mme CAZAUBON Isabelle, M.
LAPORTE Aurélien, M. CAUBRAQUE Bertrand M.
DANDY Jérôme, M. REDON Jean-Louis, Mme TAUZIN-
DAUGA Magali, Mme LARRAZET Marina, Mme
BRETHES Caroline.
Excusés : Mme CABRERA Maryline
Secrétaire de séance : Mme LARRAZET Marina
Date de convocation : 22 mars 2024
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 MARS 2024
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 29 mars 2024.
DCM 2024 12 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024
Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune ne votait plus les taux de la taxe d’habitation (TH) depuis 2020. La loi de finances de 2020 avait figé les taux de TH 2019 jusqu’en 2022 pour permettre la suppression progressive de la TH des résidences principales.
A compter de 2023, la TH ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants de plus de deux ans. Ainsi, les communes, les établissements publics de coopération intercommunales à fiscalité propre (EPCI) doivent de nouveau voter le taux de TH.
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311- 1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L.2331-3,
VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, VU le Code Général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, VU La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16)
VU L’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),
VU l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des deux taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2024, CONSIDERANT que le taux de référence de la TH est celui voté en 2019, qui avait été figé de 2020 à 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix pour,
FIXE les taux d’imposition pour l’année 2024 comme suit :
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE MONT
DE MARSAN
COMMUNE DE BANOS
Nombre de conseillers élus :
11
Conseillers en fonction :
11
Conseillers présents et
représentés :
10 Taux 2024 Bases 2024 Produits 2024
TFB 36,57 174 000 63 632 TFNB 64,21 18 100 11 622 TH 14,94 0 0
Réception en préfecture le : 05/04/2024
DCM 2024 13 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNE DE BANOS
Après examen et délibération, le Conseil Municipal, VOTE, par 10 voix pour, les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 de la Commune de Banos :
Investissement
Dépenses : 74 758 € (dont 0,00 de RAR) Recettes : 74 758 € (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 263 584 € (dont 0,00 de RAR) Recettes : 263 584 € (dont 0,00 de RAR)
Réception en préfecture le : 09/04/2024
DCM 2024 SDE1 04 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 SERVICE DES EAUX
Après examen et délibération, le Conseil Municipal, VOTE, par 10 voix pour, les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 du Service des Eaux :
POUR RAPPEL, TOTAL BUDGET :
Investissement
Dépenses : 88 708.16 € (dont 4 024,75 de RAR) Recettes : 88 708.16 € (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 36 923 € (dont 0,00 de RAR) Recettes : 36 923 € (dont 0,00 de RAR)
Réception en préfecture le : 09/04/2024
DCM 2024 SDE1 05 : PRIX DE L’EAU 2024 SERVICE DES EAUX
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le prix du m3 d’eau potable distribué par le Service des Eaux de Banos n’a pas augmenté depuis le 1er janvier 2017. Par contre, les frais d’exploitation et de fonctionnement du réseau (électricité, frais de personnel, réparations, redevances, etc…) sont en constante progression. De plus, des travaux d’investissement sont à prévoir suite aux conclusions du schéma directeur. 2024/…
(paraphe du maire)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de relever de 10% à compter du 1er janvier 2024, le montant des différents tarifs du prix de vente de l’eau potable. Ainsi le prix du mètre cube sera donc de :
- de 0 à 120 m3 = 1.01 €
- de 121 à 500 m3 = 0,96€
- au-delà de 500 m3 = 0,90€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE d’augmenter de 10% les tarifs de vente de l’eau à compter du 1er janvier 2024,
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en application ces nouveaux tarifs,
Réception en préfecture le : 09/04/2024
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10. Table des délibérations de la séance du 29 mars 2024
2024 12 – Vote des taux d’imposition 2024 commune de Banos
2024 13 – Vote du budget primitif 2024 commune de Banos
2024 SDE1 04 – Vote du budget primitif 2024 Service des Eaux
2024 SDE1 05 – Prix de l’eau 2024 Service des Eaux
NOM – Prénom Signature
LAPORTE Jean-Louis, Maire
LALANNE Romain
CAZAUBON Isabelle
LAPORTE Aurélien
CAUBRAQUE Bertrand
DANDY Jérôme
REDON Jean-Louis
CABRERA Maryline Excusé
LARRAZET Marina
TAUZIN-DAUGA Magali
BRETHES Caroline