PLU - Procédure - Procédure

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PLU - Procédure - Procédure Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Decize. Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, N° 2018/11/016

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE DECIZE

L’an deux mil treize, le Treize Novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DECIZE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. LASSUS, Maire.

Présents : M. LASSUS - Mme ROUSSAT - MM. LE BRAS - LOCTOR Mme GUYOUX - M. PLANTARD - Mme JAILLOT - MM. CHOPIN BEUVELET - Mmes DAUTELOUP - ABCHICHE - LACOUR HALADYN - MM. BENOIST - CHEMANI - Mmes MENAND

BOURGEOIS - M. GRISARD

Excusés : M. LAHAIX qui a donné procuration à Mme ROUSSAT.

M. MONNETTE qui a donné procuration à M. BEUVELET.

M. BEAUNEE.

Mme GONDET.

Mme ORPHELIN

M. NOLIN.

Mme BELLARBRE.

M. COLLANGE.

Mme PARIZOT.

Mme BOUTAUD.

Secrétaire de séance : Mme MENAND.

Approbation de la révision du PLU

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 Septembre 2008

prescrivant la mise en révision du PLU approuvé par délibération du 25 Mars 2003, conformément aux articles L 123-1 et suivants, R 123-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

Vu que conformément aux articles L 123-6 et suivants du Code de

l'Urbanisme, la délibération du 25 Septembre 2008, a été notifiée le 17 Octo- bre 2008 :

e au Préfet,

e aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Général,

e aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre

des Métiers et de la Chambre d’Agriculture,

AUSe au Président de la Communauté de Communes du Sud Nivernais,

e aux Maires des communes limitrophes : COSSAYE, SAINT GERMAIN CHASSENAY, AVRIL SUR LOIRE, SOUGY SUR LOIRE, SAINT LEGER DE VIGNES, CHAMPVERT, DEVAY,

e au Directeur Régional de l’Environnement de BOURGOGNE.

Vu que les modalités de concertation prévues par les articles L 123-6 et L 300-2 du Code de l’Urbanisme ont été réalisées de la façon suivante :

e un affichage de la délibération du 25 Septembre 2008 en Mairie.

e un avis publié dans le Journal du Centre du 18 Octobre 2008, 20 Octo-

bre 2008 et 22 Octobre 2008.

° une réunion publique tenue à la Salle Théodore Gérard le 22 Octobre 2008 à

18 H 00.

e un dossier de consultation mis à disposition du public dans les locaux de la Mairie du Lundi 20 Octobre 2008 au Vendredi 21 Novembre 2008.

e le site internet de la Ville de DECIZE.

Vu la réunion avec les personnes publiques associées pour la présentation du diagnostic qui s’est tenue le Mardi 22 Juin 2010 à 14 H 00 en Mairie.

Vu la réunion publique de présentation du diagnostic qui s’est tenue le Mercredi 7 Juillet 2010 à 17 H 30 à la Salle Théodore Gérard.

Vu la réunion avec les personnes publiques associées pour l’élaboration du Plan d'Aménagement et de Développement Durable qui s’est tenue le Mardi 17 Mai 2011 à 14 H 00 en Mairie.

Vu le débat qui a eu lieu le 25 Mai 2011 au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement

Durable.

Vu la réunion publique pour l’élaboration du Plan d’ Aménagement et de Développement Durable qui s’est tenue le Mardi 7 Juin 2011 à 18 H 00 à la Salle Théodore Gérard.

Vu la réunion de présentation du projet de zonage aux personnes publiques associées qui s’est tenue le Mardi 4 Octobre 2011 à 10 H 30 en

Mairie.

Vu la réunion publique de présentation du projet de zonage qui s’est tenue le Jeudi 6 Octobre 2011 à 18 H 30 en Mairie.

se dass3 - 3 -

Vu le courrier du Préfet de la Nièvre en date du 8 Décembre 2011

indiquant le contenu du rapport de présentation suite à la demande de la Ville de DECIZE en date du 23 Novembre 2010.

Vu l'avis favorable émis par la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles de la Nièvre lors de la réunion du Mardi

10 Janvier 2012.

Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme et notamment le Projet d'Aménagement et de Développement Durable, le rapport de présentation, les documents graphiques, le règlement et les annexes établis par le Cabinet

ABW Warnant.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 19 Octobre 2012

tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du PLU.

Vu la demande du 7 Janvier 2013 de la Ville de DECIZE à Madame la

Préfête de la Nièvre, de son avis au titre de l’autorité environnementale.

Vu l'avis de Madame la Préfète en date du 2 Avril 2013, en tant

qu’autorité environnementale.

Vu l’arrêté municipal n° 2013/113 du 24 Avril 2013 mettant le projet de

révision du PLU à enquête publique.

Vu les avis émis par les personnes publiques consultées, dans les trois

mois après la transmission du dossier du PLU arrêté.

Vu les résultats de l’enquête publique et entendu les conclusions du

commissaire enquêteur.

Considérant que les résultats de la consultation des personnes publiques

et de l’enquête publique nécessitent quelques modifications mineures du projet

de révision du PLU.

Considérant que le projet du PLU tel qu’il est présenté au Conseil

Municipal est prêt à être approuvé, conformément à l’article L 123-10 du Code

de l'Urbanisme.

Le Conseil Municipal approuve le dossier de révision du PLU tel qu’il est

annexé à la présente.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un

mois, et d’une mention dans un journal conformément aux articles R 123-14 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme. cr“4à

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le PLU révisé est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture.

La présente délibération deviendra exécutoire :

e dans un délai d’un mois suivant sa réception par Madame la Préfète, si celle- ci n’a notifié aucune modification à apporter au PLU ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications,

e après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité précitées, à savoir l’affichage en Mairie, l'insertion dans la presse d’un avis d’information et la publication au recueil des actes administratifs.

ize, le 14 Novembre 2013

Le Maire,fn RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 2024/057

bé DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE DECIZE

DELIBERATION DU 9 OCTOBRE 2024

Le 9 Octobre 2024 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Decize, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Justine Guyot, Maire. Date convocation : 3 Octobre 2024. Présents : Colette BERNARD, Stéphanie BOUTEILLER, Annie CHAMARD, Amandine COLAS, Séverine COLIN, Louis DRUVENT, Arnaud DUDRAGNE, Daniel FAIVRET, Jean GARÇON, Alain GÉVAUDAN, Justine GUYOT, Chantal HALADYN, Annick JAILLOT, Christine JAMET, Jacques MOREAUX, Franck RAPTAU, Philippe ROLLIN, Jean-Michel SEGUIN, Jean-Marc SOISSON. Excusés: Yasmina BOUZOULA (pouvoir à Soisson JM.), Laurent FONGARO, Mélanie JOACHIM (pouvoir à Garçon J.), Valérie LÉGER (pouvoir à Jaillot A.), Julien MAILLARD (pouvoir à Guyot J.), Monique MENAND (pouvoir à Druvent L.), Jean-Marie MONNETTE (pouvoir à Rollin P.), Alain MOREAU (pouvoir à Colin S.), Sophie THAVIOT (pouvoir à Bouteiller S.), Bruno TILLY (pouvoir à Haladyn C.). Secrétaire de séance: Alain GÉVAUDAN. En exercice : 29. Présents : 19. Votants : 28.

Aménagement du territoire: Délibération d’approbation de la révision

allégée n°2 du P.L.U.

Par délibérations n° 2023/09 en date du 29/11/2023 et n° 2023/043 en date du 05/06/2023, le conseil municipal de Decize a prescrit la procédure de révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme.

Pour mémoire, La procédure porte sur une extension de la zone UE du P.L.U. au lieu- dit le Champ Monarès pour permettre l’implantation d’une entreprise, la suppression de la zone 1AUE située dans le prolongement de la zone UE du Champ Monarès, le renforcement des protections environnementales en renforçant la trame bocagère présente dans le secteur et l’encadrement du site d’implantation classé en zone UE par une nouvelle Orientation d’ Aménagement et de Programmation.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.103-2, L153-8 et suivants ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal du 13 novembre 2013 ;

Vu la modification du Plan Local d'Urbanisme approuvée par délibération du Conseil Municipal du 18 Mars 2015 ;

Vu la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme approuvée par délibération du Conseil Municipal du 31 Mai 2017 ;

Vu les délibérations n°2023/09 en date du 29 Novembre 2023 et n°2023/043 en date du 5 Juin2023 prescrivant la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme ; Vu l'avis de la mission régionale d’autorité environnementale reçu en date du 5 Février 2024 ;

Vu l’avis favorable de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Bourgogne Franche- CUINIL CTI Uate OU 20 ,

Vu LR PRRÉRAEREP Institut Natiophl de l’Origine et de la Qualité en date du 12 058-2Tagñd8p4-20241009-2024 057-DE 2024, Reçu

Publ :Ÿ ul délibération n°2024/003 du 6 Marf$ 2024 décidant de ne pas soumettre la révision

évaluation environnementale ;

Vu la délibération n°2024/019 du 3 Avril 2024 arrêtant la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme et tirant le bilan de la concertation ;fn RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 2024/057

bé DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE

Vu le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint des personnes publiques associées qui s'est tenue le 14 Mai 2024 ;

Vu l'Arrêté municipal n° 2024/373 d’ouverture d’enquête publique en date du 10 juin 2024 ;

Vu le dossier de l'enquête publique à laquelle il a été procédé du lundi 5 Août 2024 au mercredi 4 Septembre 2024 ainsi que le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur du 2 Octobre 2024, dans lesquelles ce dernier émet un avis favorable ;

Considérant que le dossier de révision allégée n°2 est prêt à être approuvé, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la révision allégée n° 2 du PLU dont le dossier demeura annexé à la délibération.

La présente délibération fera l'objet d’une transmission au Représentant de l’état, d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département. La présente délibération sera exécutoire et produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités obligatoires.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à la faveur d’un vote unanime, agrée la proposition.

Fait à Decize, le 15 Octobre 2024

Stine GUYOT

AR Prefecture

058-215800954-20241009-2024 057-DE

Reçu le 16/10/2024

Publié le 16/10/2024N° 2017/05/026

— 2 JUIN 2957

LIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

__| DEL% COMMUNE DE DECIZE

L’an deux mil dix-sept, le trente et un Mai à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de la Commune de DECIZE, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. LASSUS, Maire.

Présents: M. LASSUS - Mmes ROUSSAT - GUYOUX - MM. FAIVRET -

LAHAIX - CHOPIN - BEUVELET - SOISSON - Mme ABCHICHE -

MM. LE BRAS - BEAUNEE - DUBOIS- Mme HALADYN - M. CHEMANI -

Mmes GAMET - BERNARD - MM. TILLY - GRISARD - BONNEROT.

Excusés : M. LOCTOR qui a donné procuration à Mme ROUSSAT.

Mme JAILLOT qui a donné procuration à Mme GUYOUX.

Mme GUYOT qui a donné procuration à M. BONNEROT.

Mme DAUTELOUP.

Mme LACOUR qui a donné procuration à Mme ABCHICHE.

M. MONNETTE qui a donné procuration à M. BEUVELET.

Mme JAMET.

Mme MASSE qui a donné procuration à M. SOISSON.

Mme PARIZOT qui a donné procuration à M. CHOPIN.

Mme BOURGEOIS qui a donné procuration à M. LASSUS.

Secrétaire de séance : M. LE BRAS.

Approbation de la révision allégée N° 2015-01 du Plan Local d'Urbanisme

Rappel du contexte :

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de DECIZE a été approuvé

le 13 Novembre 2013. Il a fait l'objet d'une procédure de modification simplifiée

approuvée le 18 Mars 2015.

Par lettre du 06 Aout 2014, l’EARL DE MARLY - Monsieur LANCIEN

Richard - Route d’Avril-Sur-Loire - DECIZE a fait part d’un projet d’extension

de bâtiment sur son domaine agricole incompatible avec le plan de zonage du

P.L.U. actuel.

Par délibération du 9 Décembre 2015, le Conseil Municipal a décidé

d’engager la révision allégée n° 2015-01 du Plan Local d'Urbanisme, fixant les

objectifs et définissant les modalités de concertation.Ref,

201

503

Berger-Levrault

(1012)

De

Rappel des objectifs de la révision allégée :

La procédure de révision allégée porte sur le déclassement d’une zone Ni

du PLU au profit de l’agrandissement d’une zone Ai, afin de permettre le projet

d’extension agricole de l’'EARL DE MARLY.

Cette procédure est également l’occasion de corriger une erreur matérielle graphique sur le document 3.2 - « Documents graphiques du règlement : Plan de

zonage ».

Concertation :

Par délibération en date du 22 Juin 2016, le Conseil Municipal a décidé :

- de tirer le bilan favorable de la concertation sur le projet de révision allégée N° 2015-01 du Plan Local d'Urbanisme. Toutes les modalités ‘de la concertation ayant été respectées, le projet de révision allégée n’ayant fait l’objet d’aucune inscription sur le registre de concertation ni d’aucun courrier adressé à Monsieur le Maire,

- _ d’arrêter le projet de révision allégée N° 2015-01 du PLU,

- de préciser que le projet de révision allégée du PLU ferait l’objet d’un examen conjoint de la commune et des personnes publiques associées à la procédure conformément à l’article L 123-13 II du Code de l’Urbanisme,

- de préciser que le projet de révision allégée du PLU serait communiqué pour avis à l’ensemble des personnes publiques associées à la procédure de révision allégée, aux communes limitrophes, aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale directement intéressés et aux associations agréées qui en feraient la demande,

- d’organiser une enquête publique conformément à l’article L 123-10 du Code de l'Urbanisme.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.

Enquête publique :

En application de l'article R 123-1 du Code de l’Environnement, il a été demandé par courrier en date du 06 Octobre 2016 à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de DIJON de désigner un commissaire enquêteur.

Monsieur Claude BIANCALANA a été désigné en cette qualité et

Monsieur Robert LECAS en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant.

L'enquête publique a eu lieu du 27 Décembre 2016 au 13 Février 2017, conformément à l’arrêté municipal N° 2016-390 du 30 Novembre 2016.

RUE-3 -

Des permanences du commissaire enquêteur se sont tenues en Mairie de

DECIZE le:

- _ Mardi 27 Décembre 2016 de 14 H 00 à 17 H 00 UiuLe WE - DECIZE

- Samedi 07 Janvier 2017 de9 H 00 à 12 H 00

Préfecture le 2 & -_ Lundi 13 Février 2017 de 14H00 à17 H0

SL a publication le a Lapts

À \.

ar- le registre et

aucun document n’a été transmis ou remis durant l’enquéte publique et les cinq

permanences en mairie.

Monsieur Claude BIANCALANA, commissaire enquêteur, a établi son

rapport le 28 Février 2017 avec un avis favorable sans réserve.

Considérant que :

- les avis des personnes publiques et les résultats de l'enquête publique

ne justifient pas de rectifications du projet de révision allégée

N° 2015-01 du PLU,

- le dossier de révision allégée N° 2015-01 du PLU tel qu'il est présenté

est prêt à être approuvé.

Le Conseil Municipal :

- approuve la révision allégée N° 2015-01 du PLU selon les objectifs

mentionnés ci-dessus.

Conformément à l’article R 153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente

délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et mention de

cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le Département. Elle

sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

La présente délibération et les dispositions engendrées par le PLU ne

seront exécutoires qu’après :

- un délai d’un mois suivant sa réception par le préfet de la Nièvre.

-_ l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité.

A Decize, le 1° Juin 2017

Le Maire,

5} À. LASSUS

tenu de la raceptionDÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE DECIZE

L’an deux mil dix, le deux Novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la

Commune de DECIZE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de M. LASSUS, Maire.

Présents : M. LASSUS - Mme ROUSSAT - MM. LE BRAS - LOCTOR - Mme GUYOUX - M. PLANTARD - Mme JAILLOT - MM. LAHAIX - CHOPIN - BEUVELET - Mmes DAUTELOUP - ABCHICHE - M. MONNETTE - Mme HALADYN - MM. BENOIST - CHEMANI - Mmes PARIZOT - BOURGEOIS.

Excusés : Mme LACOUR qui a donné procuration à Mme JAILLOT. M. BEAUNEE.

Mme GONDET.

Mme ORPHELIN.

M. NOLIN.

Mme MENAND.

Mme BELLARBRE.

M. COLLANGE.

M. GRISARD.

Mme BOUTAUD.

PREFECTURE DE LA NIEVRE Reçu au contrôle

de légalité le

- 5 NOV. 2010

Secrétaire de séance : Mme PARIZOT.

Approbation de la modification du P.L.U.

Monsieur le Marie expose que pour autoriser le permis de construire d’une centrale photovoltaïque sur la zone du « Four à Chaux », le classement 3 AUE du Plan Local d'Urbanisme, approuvé le 25 Mars 2003, nécessite une procédure de «modification » en vertu des articles L 123-10 et L 123-13 du Code de l’Urbanisme. Elle porte essentiellement sur la rectification du plan de zonage et du règlement de la zone 3 AUE.

Par courrier du 22 Juin 2010, Monsieur le Préfet de la Nièvre, Monsieur le

Président du Conseil Régional de Bourgogne, Monsieur le Président du Conseil Général de la Nièvre, Monsieur le Président de la Chambre du Commerce et d'Industrie de la Nièvre, Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture de la Nièvre, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Sud Nivernaïis ont été avisés du projet et appelés à émettre leurs remarques éventuelles.

En application de l’article R 123-21-1 du Code de l’Urbanisme, il a été demandé, par courrier en date du 7 Juin 2010, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de DIJON de désigner un Commissaire Enquêteur.

Monsieur ADALBERT DEMARTAIZE Jean-Pierre, Chef de bataillon en

retraite, demeurant à COULANGES LES NEVERS (58660), 84 Avenue du

8 Mai 1945, a été désigné comme Commissaire Enquêteur pour ce dossier . ll.-2-

Suivant l’arrêté municipal N° 2010/242 du 17 Juin 2010, l’enquête publique a

eu lieu du 5 Juillet 2010 au 13 Août 2010. Des permanences du Commissaire

Enquêteur se sont tenues en Mairie de DECIZE le Lundi 5 Juillet 2010 de 9 H 00 à

11 H 00, le Samedi 17 Juillet 2010 de 9 H 00 à 11 H 00, le Mardi 27 Juillet 2010 de

15 H 00 à 17 H 00 et le Vendredi 13 Août 2010 de 15 H 00 à 17 H 00. Une parution

dans les annonces légales du Journal du Centre a été faite le Dimanche 20 Juin 2010,

le Lundi 21 Juin 2010, le Dimanche 11 Juillet 2010 et le Lundi 12 Juillet 2010. Un

exemplaire de l’arrêté a été affiché en Mairie de DECIZE du Lundi 5 Juillet 2010 au

Vendredi 13 Août 2010.

Aucune remarque n’a été portée sur le registre d’enquête publique.

Monsieur ADALBERT DEMARTAIZE Jean-Pierre, Commissaire Enquêteur, a

établi son rapport le 30 Août 2010 avec un avis favorable sans réserves.

Considérant que :

e les personnes publiques n’ont pas transmis de remarques,

e les résultats de l’enquête publique ne justifient pas de rectifications du projet de

modifications du P.L.U.

La modification du P.L.U. telle qu’elle est présentée au Conseil Municipal est

prête à être approuvée, conformément à l’article L 123-10 du Code de l'Urbanisme.

Aussi, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve le

dossier de modification du P.L.U. ainsi proposé.

Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme, la

présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, et mention de cet affichage sera insérée dans le Journal du Centre.

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à

l'article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le P.L.U. approuvé et modifié sera tenu à la disposition du public à la Mairie

aux jours et heures d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture.

La présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au Préfet

et de l’accompJissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

certifié exécutoire par le Maire

Cinnpte

en Préfecture le 5 NOV 2010N° 2015/03/020 !

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE DECIZE

L’an deux mil quinze, le dix-huit Mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DECIZE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. LASSUS, Maire.

Présents : M. LASSUS - Mme ROUSSAT - M. LOCTOR - Mme GUYOUX - M. FAIVRET - Mme JAILLOT - M. LAHAIX - Mme GUYOT - MM. CHOPIN - BEUVELET - SOISSON - Mmes ABCHICHE - LACOUR - MM. LE BRAS - MONNETTE - DUBOIS - Mmes HALADYN - GAMET - BERNARD - M. TILLY - Mmes PARIZOT - BOURGEOIS - MM. GRISARD - BONNEROT.

Excusés : Mme DAUTELOUP.

M. BEAUNEE. Î Ÿ

M. CHEMANI.

Mme JAMET qui a donné procuration à M. BEUVELET,

Mme MASSE.

Secrétaire de séance : Mme GAMET. Œ BEL F trôle de * i |

24 MAS 205 | | |

Approbation de la modification du PLU N° 01-2014

Monsieur le Maire expose qu’afin d’une part, de permettre l’aboutissement de divers projets et d’autre part, d’apporter quelques corrections au PLU approuvé le 13 Novembre 2013, une procédure de modification a été engagée pour : |

j y

> Zone UE - Secteur gare SNCF/Usine ANVIS

Erreur matérielle d’un article du règlement de la zone UE.

> Zone UEf - Entrée de la ZAC du Four à Chaux

Cette zone exclut toute activité commerciale et bloque actuellement un ou plusieurs projets commerciaux.

> Zone 1AUEL - ZAC du Four à Chaux

Une partie de la ZAC du Four à Chaux en zone 1EUD englobe actuellement 3 zones d’habitations distinctes qui n’ont pas la même vocation affectée à la ZAC. Il est proposé de classer ces 3 zones d’habitations en zone Nh.

ssl-2-

Par courrier du 26 Novembre 2014 et conformément à l’article L 121-4

du Code de l’Urbanisme, Monsieur le Préfet de la Nièvre, Monsieur Le

Président du Conseil Régional de Bourgogne, Monsieur Le Président du

Conseil Général de la Nièvre, Monsieur le Directeur Départemental des

Territoires de la Nièvre, Monsieur Le Président de la Chambre du Commerce et

d’Industrie de la Nièvre, Monsieur Le Président de la Chambre d’Agriculture et

de la Forêt de la Nièvre, Monsieur Le Président de la Chambre des Métiers et de

l’Artisanat de la Nièvre, Monsieur Le Président de la Communauté de

Communes du Sud Nivernais ont été avisés du projet et invités à émettre leurs

remarques éventuelles.

En application de l’article R 123-19 du Code de l’Urbanisme, il a été

demandé, par courrier en date du 20 Novembre 2014, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de DIJON de désigner un commissaire enquêteur. !

Monsieur Jean-François BLANCHOT, Chef d’établissement scolaire en

retraite, demeurant 17 Rue Jules Ferry à VARENNES VAUZELLES (58640) a été désigné comme commissaire enquêteur pour ce dossier.

Madame Andrée NIEZ, Fonctionnaire de la DDE en retraite, demeurant 942 Rue Victor Hugo à GARCHIZY (58600), a été retenue en qualité de

commissaire enquêteur suppléant.

Suivant l’arrêté municipal n° 2014/5790 du 11 Décembre 2014, l’enquête publique a eu lieu du 5 Janvier 2015 au 5 Février 2015. Des permanences du commissaire enquêteur se sont tenues en Mairie de DECIZE le Lundi 5 Jan- vier 2015 de 14 H 00 à 17 H 00, le Vendredi 16 Janvier 2015 de 9 H 00 à 12 H 00, le Samedi 24 Janvier 2015 de 9 H 00 à 12 H 00 et le Jeudi 5 Février 2015 de 14 H 00 à 17 H 00. Une parution dans les annonces légales du Journal du Centre a été faite le Jeudi 18 Décembre 2014, le Dimanche 21 Décembre 2014, le Jeudi 8 Janvier 2015 et le Dimanche 11 Janvier 2015. Un exemplaire de l'arrêté a été affiché en Mairie de DECIZE du Lundi 5 Janviêr 2015 au Jeudi 5 Février 2015. =

Aucune remarque n’a été portée sur le registre d’enquête publique. Une personne a déposé une lettre sollicitant un changement de zonage pour une parcelle se trouvant hors du champ de l’enquête. Cette demande ne peut être prise en compte.

HSGONEVRE Monsieur Jean-François BLANCHOT, commissaire enqu Feu ia & pe le léga À rapport le 12 Février 2015 avec un avis favorable. Régie contré

24 MARS 26

Considérant également :

> Pavis favorable du Service Territorial de l’ Architecture et du Patrimoine (STAP)

avec quelques remarques sur des erreurs rédactionnelles dans les documents,

Te_-3-

> l’avis favorable du Conseil Général de la Nièvre,

> l’avis favorable de la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre avec

quelques remarques sur des erreurs rédactionnelles dans les documents,

> la rectification des erreurs rédactionnelles des documents,

Le Conseil Municipal décide d’apprduver le dossier de modification

N° 01-2014 du PLU tel qu’il est joint en annexe.

Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l'Urbanisme,

la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois, et

mention de cet affichage sera inséré dans le Journal du Centre.

Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à

l'article R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le PLU approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la Mairie

aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture.

La présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission au

Préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité visées ci-dessus.

À Decize, le 19 Mars 2015

PRE FECTURE DE La NILVRE|

éçu Au contrôle de légalité le

24 MARS 205

Certifié exécutoire par le Mare

éception compte tenu de la récepii

en Préfecture le £ul1 201$

et de Ja publication le Su21 204$

=

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