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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 01 Developpement durable Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 01 Developpement durable)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Justice et droit, 1

DÉLIBÉRATION N° 01/2025/CACL

SEANCE PLENIERE DE LA CACL DU VENDREDI 31 JANVIER 2025 A 09H00 AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORA

RAPPORT ANNUEL 2024 SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE : LES ENGAGEMENTS DE LA CACL

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 30 Nombre de Procurations : 3 Date de convocation : 16 janvier 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi trente-et-un janvier à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Dominique BERTONI – Pascal BRIQUET – Louis- Mike CALUMEY – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Liser CLIF- FORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Phong LY – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

PROCURATIONS : Gilles ADELSON donne procuration à Monique AZER – Ruth BIDIOU- CEPRIKA donne procuration à Louis-Mike CALUMEY – Sandrine JACQUES donne procura- tion à Serge SMOCK

ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Albanie CIPPE – Corine DIMANCHE – Eugène EPAILLY – Christian FAU- BERT – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Chester LEONCE – Mikael MANCEE – Yo- lande MILZINK-CINCINAT – Tineffa NAISSO – Axel RINO – Magali ROBO -

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia VICTOR

33 POUR Monique AZER – Dominique BERTONI – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Kenny CHEN-TUNG – Claire CHINON – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Phong LY – Hélène PAUL – Claude PLENET – Stéphanie PRE- VOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

Gilles ADELSON – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Sandrine JACQUES2

0 ABSTENTION

0 CONTRE

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’environnement ;

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;

Vu le Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transforma- tion de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral

Vu la Délibération N° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 portant transfert modifi- cation des statuts de la CACL ;

Vu l’avis favorable du Bureau du mercredi 29 janvier 2025 ;

Vu le Rapport N° 01/2025/CACL relatif à l’approbation du rapport annuel 2024 sur la situation en matière de développement durable : les engagements de la CACL ;

Considérant que l’article L3311-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Préalablement aux débats sur le projet de budget, le président du conseil départemental présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonc- tionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et3

programmes de nature à améliorer cette situation et à contribuer à l'atteinte des objectifs de développement durable inscrits au programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l'Assemblée générale des Nations unies. Le contenu de ce rapport et, si nécessaire, les modalités de son élaboration sont fixées par décret » ; Considérant que l’article 3 du décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales dispose que « les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la préparation des budgets pour 2012 des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, de la collectivité de Corse, des départements et des régions » ;

Considérant que l’article L2311-1-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « dans les communes de plus de 50 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation et à contribuer à l'atteinte des objectifs de développement durable inscrits au programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l'Assemblée générale des Nations unies. Le contenu de ce rapport, qui comprend notamment le bilan annuel de la stratégie numérique responsable mentionnée au I de l'article 35 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, et, si nécessaire, les moda- lités de son élaboration sont fixées par décret.

Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 50 000 habitants » ;

Considérant que ce rapport présente un panorama des interventions de la CACL, du point de vue du développement durable et illustre l’intégration des problématiques sociales (insertion, logement, santé, etc.), de mise en cohérence des enjeux environnementaux et écologiques et d’expérimentation d’une économie collaborative et ingénieuse ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,4

DECIDE

ARTICLE 1 ER

De prendre acte de la présentation du rapport 2024 sur la situation en matière de développe- ment durable de la CACL

ARTICLE 2

D’approuver le rapport annuel 2024 sur la situation en matière de développement durable ci- annexé.

ARTICLE 3

D’autoriser le Président à exécuter la présente délibération et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 31 janvier 2025,

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK