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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 33 Rapport Developpement durable npok pnok 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 33 Rapport Developpement durable npok pnok 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
DÉLIBÉRATION N° 33/2026/CACL
SEANCE PLENIERE DE LA CACL DU MARDI 21 AVRIL 2026 A 09H00 AU SIÈGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORA
RAPPORT ANNUEL 2026 SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE : LES ENGAGEMENTS DE LA CACL
Nombre de Conseillers en exercice : 56 Nombre de Conseillers Présents : 52 Nombre de Procurations : 2 Date de convocation : 15 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le mardi 21 avril à neuf heures, les membres du Conseil com- munautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réu- nis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Madame Sandra TROCHIMARA.
ÉTAIENT PRESENTS : Gilles ADELSON –– Marc AGESILAS – Dean-Nick ALLEN – Joel AL- LEN - Jean Marc AMBROISE – Marc Olivier ANATOLE – Monique AZER - Joseph BELBRUN – Julner BELIZAIRE – Marie Sylvie BENOIT – Dominique BERTONI – Manoushka BOURDON METELLA – Daniel CASTOR – Jean Philippe CHAMBRIER – Kenny CHENG-TUNG – Liser CLIFFORD – Yari-Bernard CONTOUT – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Corinne DI- MANCHE – Darling DUFORT - Marie-Antoinette DUPUY – Thierry ELIBOX – Christian FAU- BERT- Serge FELIX – Eline GRAND-EMILE – Jemêtree GUARD – Laura HIDAIR LOUIS – Sandrine JACQUES – Farah GRISET-KHAN – Olivier KONG – Patrick LABEAU – Jean LAQUITAINE – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK CINCINAT – Ismaël NEMOR – Jean Michel NICOLAS –– Hélène PAUL – Rose Marie PIRIS VILHENA – Claude PLENET – Sté- phanie PREVOT BOULARD – Dorothy RIBAL-AUBIN – David RICHE – Erick Filipe SAHA – Fabiola SAINT HILAIRE –– Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodor TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR - Delphine DENIZOT – Soebriena AMOIDA
PROCURATIONS : Marthe PANELLE KARAM donne procuration à Mme Yolande MILZINK- CINCINAT - Malika ADELSON donne procuration à Serge SMOCK
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES : Emmanuel PRINCE – Hélène SERVIUS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : VICTOR Patricia 2
54 POUR Gilles ADELSON –– Marc AGESILAS – Dean-Nick ALLEN – Joel ALLEN -
Jean Marc AMBROISE – Marc Olivier ANATOLE – Monique AZER - Joseph BELBRUN – Julner BELIZAIRE – Marie Sylvie BENOIT – Dominique BER- TONI – Manoushka BOURDON METELLA – Daniel CASTOR – Jean Philippe CHAMBRIER – Kenny CHENG-TUNG – Liser CLIFFORD – Yari-Bernard CONTOUT – Yahya DAOUDI – Seedna DELAR – Corinne DIMANCHE – Dar- ling DUFORT - Marie-Antoinette DUPUY – Thierry ELIBOX – Christian FAU- BERT- Serge FELIX – Eline GRAND-EMILE – Jemêtree GUARD – Laura HI- DAIR LOUIS – Sandrine JACQUES – Farah GRISET-KHAN – Olivier KONG – Patrick LABEAU – Jean LAQUITAINE – Roland LOE-MIE – Yolande MIL- ZINK CINCINAT – Ismaël NEMOR – Jean Michel NICOLAS –– Hélène PAUL – Rose Marie PIRIS VILHENA – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT BOU- LARD – Dorothy RIBAL-AUBIN – David RICHE – Erick Filipe SAHA – Fabiola SAINT HILAIRE –– Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodor TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR - Delphine DENIZOT – Soebriena AMOIDA
PROCURATIONS : Marthe PANELLE KARAM donne procuration à Mme Yo- lande MILZINK-CINCINAT - Malika ADELSON donne procuration à Serge SMOCK
0 ABSTENTION
0 CONTRE
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement ;
Vu le Décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales ;
Vu la délibération N° 26/2026/CACL en date du 20 avril 2026 portant élection de la Présidente de la CACL ;
Vu le Rapport N° 33/2026/CACL relatif à l’approbation du rapport annuel 2026 sur la situation en matière de développement durable : les engagements de la CACL ;
Considérant que l’article L3311-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Préalablement aux débats sur le projet de budget, le président du conseil départemen- tal présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orienta- tions et programmes de nature à améliorer cette situation et à contribuer à l'atteinte des ob- jectifs de développement durable inscrits au programme de développement durable à l'hori- zon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l'Assemblée générale des Nations unies. Le contenu de ce rapport et, si nécessaire, les modalités de son élaboration sont fixées par dé- cret » ; 3
Considérant que l’article 3 du décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales dispose que « les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la préparation des budgets pour 2012 des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, de la collectivité de Corse, des départements et des régions » ;
Considérant que l’article L2311-1-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « dans les communes de plus de 50 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation et à contribuer à l'atteinte des objectifs de développement durable inscrits au programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l'Assemblée générale des Nations unies. Le contenu de ce rapport, qui comprend notamment le bilan annuel de la stratégie numérique responsable mentionnée au I de l'article 35 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, et, si nécessaire, les moda- lités de son élaboration sont fixées par décret.
Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 50 000 habitants » ;
Considérant que ce rapport présente un panorama des interventions de la CACL, du point de vue du développement durable et illustre l’intégration des problématiques sociales (insertion, logement, santé, etc.), de mise en cohérence des enjeux environnementaux et écologiques et d’expérimentation d’une économie collaborative et ingénieuse ;
Entendu l’exposé de Madame la Présidente, après avoir délibéré,
DECIDE 4
ARTICLE 1ER
De prendre acte de la présentation du rapport 2026 sur la situation en matière de développe- ment durable de la CACL
ARTICLE 2
D’approuver le rapport annuel 2026 sur la situation en matière de développement durable ci- annexé.
ARTICLE 3
D’autoriser la Présidente à exécuter la présente délibération et à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le mardi 21 avril 2026,
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LA PRESIDENTE DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Sandra TROCHIMARA