unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 06 2021 2

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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 06 2021 2 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 06 2021 2)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Santé, Situation après la mutualisation

Organigramme

Détermination des besoins en

personnel 1 Directeur Général Adjoint des services techniques 1 Directeur Général Adjoint pôle ingénerie et gestion technique

1 poste de Directeur Général Adjoint Aménagement et Economie

2 Postes de Directeurs Généraux Adjoints Mutualisés sur les domaines Techniques- Aménagement et Econimie

Détermination des fiches de poste Elaboration Ville de Niort Elaboration Niort Agglo Elaboration Niort Agglo

Conjointement élaborées par la DG de Niort Agglo et de la Ville de Niort

Recrutement

(jury, décision, financement) Ville de Niort Niort Agglo

Président Niort Agglo

Personnel affecté et financé sur le budget Niort Agglo avec reversement suivant

convention

Pouvoir de nomination Maire de Niort Président Niort Agglo Président Niort Agglo

Entretien professionnel Maire de Niort Président Niort Agglo Président Niort Agglo

Remplacements (décision, gestion

administrative, financement) Maire de Niort Niort Agglo Niort Agglo

Position statutaire Statut Fonction publique Territoriale Statut Fonction publique Territoriale Statut Fonction publique Territoriale Maintien du Statut et détachement sur emploi statutaire

Création d'un service commun "Direction Générale des Services Techniques" au 01/08/2021

FICHE D'IMPACT

Domaine d'impact

Nature de l'impact

Situation actuelle Ville de Niort Situation actuelle Niort Agglo

Création d'un Service commun "Direction Générale des Services Techniques"

Principes Mutualisation des missions en accord avec les Agents concernés

OrganisationPouvoir disciplinaire Maire de NIort Président Niort Agglo Président Niort Agglo

Déroulement de carrière

(avancement d’échelon,

avancement de grade, promotion

interne)

Ratios d’avancement de grade revus chaque année en fonction de la population Ratios d’avancement de grade - Promotion interne : dossiers soumis aux quotas CAN Ratios d’avancement de grade - Promotion interne : dossiers soumis aux quotas CAN

Lieu de travail /locaux Hotel de ville de Niort Siège social Niort Agglo - Marcel Pagnol Siège social Niort Agglo - Marcel Pagnol Bureau - Hôttel de Ville de Niort - Martin Bastard

Temps de travail 38 heures par semaine 40h hedomadaires 40h hedomadaires avec 26,5 ARTT

Aménagement du temps de travail 16 RTT (8 par semestre) Maximum 3 ponts obligatoires fixés chaque année après avis du Comité technique pour les équipements non ouverts au public Maximum 3 ponts obligatoires fixés chaque année après avis du Comité technique pour les équipements non ouverts au public

Gestion du temps Horaires variables plages fixes 9h-11h30 ; 14h-16h Horaires variables plages fixes 9h-11h30 ; 14h-16h Horaires variables plages fixes 9h-11h30 ; 14h-16h

Temps partiel, temps non complet

(organisation, décision, paie ) 100 % VDN 100% Niort Agglo

Deux recrutements Niort Agglo repartis de la manière suivante:

DGA aménagement du territoire 50% Agglo - 50% Ville

DGA technique 80% Agglo - 20% Ville

Congés et modalités d’octroi

(exemple pour un temps complet)

27 jours de congés annuels +

- 1 jour supplémentaire attribué si 5 à 7 jours pris pendant les périodes de référence - 2 jours supplémentaires attribués à partir de 8 jours pris pendant les périodes de

référence

Périodes de référence = 01/01 au 30/04 et 01/11 au 31/12

- Si un agent travaille à temps partiel, aucune proratisation n’est effectuée

-Si absence pour raisons de santé, report sur 15 mois.

27 jours de congés annuels + 1 à 2 j de congés hors périodes (3 à 5,5 jrs : 1 congé hors période ; > 6 jrs : 2 congés hors période)-Si absence pour raisons de santé,

report sur un an et obligation d'alimenter le CET de 7 jours

27 jours de congés annuels + 1 à 2 j de congés hors périodes (3 à 5,5 jrs : 1 congé hors période ; > 6 jrs : 2 congés hors période)-Si absence pour raisons de santé, report sur un an et obligation d'alimenter le CET de 7 jours .

Statuts /conditions de travailAutorisations spéciales d’absences

Mariage ou PACS : 5 jours

- Mariage enfant : 1 jour

- Décès conjoint, enfant, beau-fils, belle-fille, père, mère, beaux-parents : 3 jours

ouvrables + délai de route maximum 48 h AR

- Décès frère, sœur, beau frère, belle sœur, beau fils, belle fille, grands parents,

petits enfants : 1 jour + délai route

- Décès oncle, tante, neveu, nièce : 1/2 jour

- Maladie très grave conjoint, d’un enfant > 16 ans, père, mère : Aménagement

temps travail ou à défaut 3 jours par an maximum

- Garde d’enfants <16 ans: soin à enfant malade 1 fois les obligations

hebdomadaires + 1 jour soit pour un agent travaillant à temps complet : 6 jours / an Pas de report en N+1, 12 jours si conjoint n’en bénéficie pas avec attestation

- Déménagement : 2 jours / an et /année civile

- Bilan de santé : ½ jour tous les 5 ans

ASA impactent les RTT

Mariage ou PACS : 5 jours

- Mariage enfant : 1 jour

- Décès conjoint, enfant, beau-fils, belle-fille, père, mère, beaux-parents : 3 jours

ouvrables + délai de route maximum 48 h AR

- Décès frère, sœur, beau frère, belle sœur, beau fils, belle fille, grands parents,

petits enfants : 1 jour + délai route

- Décès oncle, tante, neveu, nièce : 1/2 jour

- Maladie très grave conjoint, d’un enfant > 16 ans, père, mère : Aménagement

temps travail ou à défaut 3 jours par an maximum

- Garde d’enfants <16 ans: soin à enfant malade 1 fois les obligations

hebdomadaires + 1 jour soit pour un agent travaillant à temps complet : 6 jours / an Pas de report en N+1, 12 jours si conjoint n’en bénéficie pas avec attestation

- Déménagement : 2 jours / an et /année civile

- Bilan de santé : ½ jour tous les 5 ans

- Don du sang ou plasma ou plaquettes : 4 heures maximum

- RDV médicaux dans le cadre de la PMA : maximum 3 examen sur présentation

de certificats médicaux

ASA n'impactent pas les RTT

Mariage ou PACS : 5 jours

- Mariage enfant : 1 jour

- Décès conjoint, enfant, beau-fils, belle-fille, père, mère, beaux-parents : 3 jours

ouvrables + délai de route maximum 48 h AR

- Décès frère, sœur, beau frère, belle sœur, beau fils, belle fille, grands parents, petits enfants : 1 jour + délai route

- Décès oncle, tante, neveu, nièce : 1/2 jour

- Maladie très grave conjoint, d’un enfant > 16 ans, père, mère : Aménagement temps travail ou à défaut 3 jours par an maximum

- Garde d’enfants <16 ans: soin à enfant malade 1 fois les obligations hebdomadaires + 1 jour soit pour un agent travaillant à temps complet : 6 jours / an Pas de report en N+1, 12 jours si conjoint n’en bénéficie pas avec attestation

- Déménagement : 2 jours / an et /année civile

- Bilan de santé : ½ jour tous les 5 ans

- Don du sang ou plasma ou plaquettes : 4 heures maximum

- RDV médicaux dans le cadre de la PMA : maximum 3 examen sur présentation de certificats médicaux

ASA n'impactent pas les RTT

Compte épargne temps et

modalités de gestion

Les stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un CET

Alimentation maximum de 7 jours de congés annuels, de 2 jours de congés hors

période et de 8 jours d’ARTT (du 2ième semestre)

Pas de monétisation

monétisation possible au-delà du 16 ème jour et limite posée à 10 jours/an.

Alimentation maximum de 7 jours de congés annuels, de 2 jours de congés hors

période, de 5 jours d'ARTT (du 2nd semestre et volants)

monétisation possible au-delà du 16 ème jour et limite posée à 10 jours/an.

Alimentation maximum de 7 jours de congés annuels, de 2 jours de congés hors période, de 5 jours d'ARTT (du 2nd semestre et volants)

Autres congés (congé parental,

maternité, paternité adoption,

présence parentale, solidarité

familiale)

Règlementation en vigueur Règlementation en vigueur Règlementation en vigueur

Surveillance médicale Médecine préventive (60%) Médecine préventive 40% Médecine préventive 40%

Gestion des arrêts maladie,

accidents de service, maladies

professionnelles, décisions de

CLD/CLM, de mi-temps

thérapeutique

Maintien de salaire jusqu'à 90 jours

puis prise ne charge si adhésion à la mutuelle

Maintien de salaire jusqu'à 90 jours

puis prise ne charge si adhésion à la mutuelle

Maintien de salaire jusqu'à 90 jours

puis prise ne charge si adhésion à la mutuelle

Assurance statutaire seulement sur les frais de soins .

Formation DRH - Service formation Ville DRH secteur formation DRH secteur formation

Compte personnel formation Conservation des droits à la formation acquis antérieurement Conservation des droits à la formation acquis antérieurement Conservation des droits à la formation acquis antérieurement

Statuts /conditions de travailTélétravail Charte en cours de signature

Charte en cours de signature

Autorisé pour raison médicale uniquement, ou surveillance liée à l'exploitation le soir ou le we

Charte en cours de signature

Autorisé pour raison médicale uniquement, ou surveillance liée à l'exploitation le soir ou le we à l'Assainissement .

Déplacements avec un véhicule

personnel Véhicule de fonction Véhicule de fonction Véhicule de fonction

Traitement Règles statutaires Règles statutaires Règles statutaires

Supplément familial de traitement Règles statutaires Règles statutaires Règles statutaires

Nouvelle bonification indiciaire Règles statutaires Règles statutaires Règles statutaires

Prime vacances Montant évolutif en fonction du point d'indice. Versée en juin et au prorata du temps passé au sein de la collectivité Montant évolutif en fonction du point d'indice. Versée en juin et au prorata du temps passé au sein de l'établissement Montant évolutif en fonction du point d'indice. Versée en juin et au prorata du temps passé au sein de l'établissement

Régime indemnitaire RIFSEEP instauré RIFSEEP instauré - classement et montant RI par groupe de fonctions - RIFSEEP instauré - classement et montant RI par groupe de fonctions - RIFSEEP instauré - classement et montant RI par groupe de fonctions -

Autres éléments de rémunération poste catégorie A+ pas d'heure supplémentaire poste catégorie A+ pas d'heure supplémentaire poste catégorie A+ pas d'heure supplémentaire

Astreintes Astreinte de décision

Complémentaire santé

Mise en place d'un contrat groupe à compter du 01/01/20 (Groupama -vie

représenté par Collecteam) -participation de l'employeur- 30€ par mois et agent si

adhésion

Mise en place d'un contrat groupe à compter du 01/01/20 (Groupama -vie

représenté par Collecteam) -participation de l'employeur- 30€ par mois et agent si

adhésion

Mise en place d'un contrat groupe à compter du 01/01/20 (Groupama -vie représenté par Collecteam) -participation de l'employeur- 30€ par mois et agent si adhésion

Prévoyance Mise en place d'un contrat groupe à compter du 01/01/20 participation de l'employeur 16€ si adhésion au contrat groupe Territoria Mutuelle. Mise en place d'un contrat groupe à compter du 01/01/20 participation de l'employeur 16€ si adhésion au contrat groupe Territoria Mutuelle. Mise en place d'un contrat groupe à compter du 01/01/20 participation de l'employeur 16€ si adhésion au contrat groupe Territoria Mutuelle.

Autres mesures sociales Adhésion au CASC, RIA, LA CANTINE, CROUS, mesures sociales…. Participation au RIA, CROUS,SOGEREST , au CASC, mesures sociales Participation au RIA, CROUS, SOGEREST, au CASC, mesures sociales

Rémunérations / droits acquisGestion du perosnnel / dialogue social

Saisie des Instances représentatives du Personnel CT , CHSCT, CAP propres à la Ville de Niort CT , CHSCT, CAP propres à Niort Agglo CT , CHSCT, CAP propres à la Ville de Niort et CT, CHSCT, CAP propres à Niort Agglo