Procès Verbal - gf8rwg7xi30io0w

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Procès Verbal - gf8rwg7xi30io0w Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Saint-Victor-de-Morestel. Lien du pdf (Procès Verbal - gf8rwg7xi30io0w)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 MAI 2023, 20h00

Conseil Municipal de la commune de Saint-Victor-de-Morestel

Appel des présents :

LUZET Frédérique, MAZERON Emilie, GIPPET Gilbert, RAY Pierrick, CHARGROS Alain, DE VAUJANY Pierrick, VICAT Marie-Claude, BELLANCA Richard, PEGOUD Charlotte, TAVAGNUTTI Estelle, VINCENT Aurélie, BARRIER Alexandre et Sandra PEYROL (ces 2 derniers sont arrivés après l’approbation du compte rendu du dernier conseil municipal)

BRUNET Stéphanie donne procuration à Mme LUZET Frédérique

PEYRONNET Mickaël est absent

Madame Le maire rappelle l'ordre du jour de la séance :

1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 11 Avril 2023

2/ Centre de Gestion : adhésion au dispositif « Référent Déontologue Elus » - Délibération

3 / Juré d’Assises : présentation de la nouvelle organisation et tirage au sort 4/ Présentation et échanges autour du projet de changement des volets et fenêtres de la mairie

5/ Présentation du projet éventuel de Maison de Santé Temporaire de Morestel sur le chemin de Roche-Plage, ancienne maison Ampère

6 / Présentation du projet d’exposition « Mémoires de St-Victor » par la Commission Patrimoine et Culture

7 / Point d’avancement du PLU, phase PADD

8/ Présentation de la première ébauche du Cahier de Recommandations Architecturales Urbaines et Paysagères (CRAUP) : échanges et prescriptions 9/ Point sur les élections sénatoriales

10/ Point Urbanisme

11/ Point Travaux

12 / Question diverses

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 11 Avril 2023

Madame Le maire rappelle aux élus que le procès-verbal de la séance du 11 avril 2023 leur a été transmis et les questionne sur d’éventuelles remarques ou modifications à apporter. Aucun conseiller ne formule de remarques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité l'approbation du procès- verbal du 11 avril 2023.

2/ Centre de Gestion : adhésion au dispositif « Référent Déontologue Elus » - Délibération

Madame Le Maire rappelle au conseil que la Loi «3DS » du 21 février 2022 a complété l’article L.1111-1-1 du Code Général des collectivités territoriales afin que chaque élu localpuisse consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes de déontologie. Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 vient préciser les modalités et critères de désignation de ces référents, à effet du 1er juin 2023. Il est possible de mutualiser ce référent et le Centre de Gestion de l’Isère va prochainement proposer cette mission dans le cadre de la coordination entre les centres de gestion de la Région Auvergne Rhône-Alpes, via un référent qualifié à savoir Madame Elise Untermaier- Kerléo.

Madame Le Maire précise au conseil que le financement de cette mission est assuré par la cotisation additionnelle déjà payée par la commune.

Madame Le Maire propose donc d’adhérer à la convention du CDG38 au travers de laquelle il assurera cette mission de référent déontologue.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l’adhésion à cette convention avec le CDG38 et donne tout pouvoir à Madame le Maire afin de signer ladite convention.

3/ Juré d’Assises : présentation de la nouvelle organisation et tirage au sort

Madame Le Maire informe le conseil que le préfet de l’Isère a désigné la commune de Saint-Victor-de-Morestel comme bureau centralisateur pour la désignation des Jurés d’Assises au titre de l’année 2024. Ce regroupement comprend les communes de Brangues, Le Bouchage, Saint-Sorlin-de-Morestel, Vignieu, Vasselin et Saint-Victor de Morestel. Le tirage au sort doit comporter 6 noms d’habitants âgés d’au moins 23 ans en 2024, doit être effectué publiquement à partir des listes électorales que les communes nous ont fournies. Le tirage au sort a désigné les personnes suivantes :

- Jean Michel BERTHET pour la commune de Saint-Victor-de-Morestel

- Pascal BAYET pour la commune de Vignieu

- Karine LAVRINZUK pour la commune de Vasselin

- Caroline CONTIVAL pour la commune de Le Bouchage

- Elodie NEYRON pour la commune de Saint-Sorlin-de-Morestel

- Maria Fernanda PIRES pour la commune de Brangues

Madame le Maire charge la secrétaire de mairie de faire parvenir tous les documents nécessaires à la mise en conformité de cette liste aux communes concernées, avec tous les documents de la Cour d’Assises à transmettre à leurs administrés afin de faire parvenir la liste définitive tirée au sort à la Cour d’Assises avant le 14 juillet 2023, date butoir fixée par la Préfecture de l’Isère.

4/ Présentation et échanges autour du projet de changement des volets et fenêtres de la mairie

Madame Le Maire informe le conseil municipal que les dernières grosses pluies ont provoqué des dégâts liés à d’importantes fuites au niveau des fenêtres de la salle du conseil municipal. Le très mauvais état des volets a déjà fait l’objet d’études et de demandes de devis pour leur changement il y a deux ans. Cependant d’autres projets plus urgents avaient dû être traités. Aujourd’hui le changement des fenêtres et des volets est un sujet que la Municipalité doit inscrire dans les dépenses d’investissement au regard de leur mauvais état.Cette réflexion s’appuie également sur les conditions pratiques liées à la grande difficulté pour fermer les volets (lourdeur, hauteur et accessibilité). Fermer les volets pour rafraîchir les pièces en période de fortes chaleurs est impératif mais aujourd’hui très compliqué.

Madame le Maire rappelle qu’en juin dernier, il a été constaté une température de 36 degrés dans les salles de classe.

Ainsi la solution des volets roulants électriques est envisagée.

Des premiers devis ont été demandés pour le changement des fenêtres (en aluminium) et l’installation de volets électriques roulants. Les premiers montants avoisinent les 70 000 euros HT pour toutes les fenêtres du bâtiment mairie école.

Afin de se projeter et présenter le projet, Pierrick de Vaujany a réalisé une insertion des nouvelles fenêtres et volets roulants, en supprimant les volets bois à l’équipe municipale. L’évolution plus contemporaine mais respectueuse de notre bâtiment est validé par l’ensemble de l’équipe municipale à l’unanimité.

Madame Le Maire partage avec le conseil les derniers éléments chiffrés reçus en termes d’estimation du coût de ce projet :

- Menuiseries : 38 340 € HT

- Volets roulants : 17 970 € HT

- Travail de reprise en maçonnerie : 11 460 € HT

- Travail de serrurerie 1290 € HT

Madame Le Maire informe le conseil que plusieurs subventions vont être demandées et que l’obtention de celles-ci conditionnera la suite donnée au projet.

5/ Présentation du projet éventuel de Maison de Santé Temporaire de Morestel sur le chemin de Roche-Plage, ancienne maison Ampère

Madame Le Maire présente au conseil le projet de Maison de Santé Temporaire initié par les médecins du cabinet de Morestel et porté par la communauté de communes. En effet, l’arrivée de nouveaux médecins au début de l’été 2023 sur la commune de Morestel et leurs souhaits de mutualiser leurs compétences a fait émerger de leur part un besoin de Maison de Santé temporaire pouvant accueillir 10 cabinets.

Madame Le Maire expose au conseil le projet de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné qui consiste à réhabiliter les locaux de l’ancienne cure de Morestel en Maison de Santé pérenne pour accueillir ces médecins, projet ne pouvant pas aboutir avant la fin de l’année 2026.

Afin d’apporter une réponse temporaire aux médecins avant de pouvoir s’installer dans leurs locaux définitifs, la possibilité d’établir une Maison de Santé Temporaire dans la maison Ampère récemment acquise par la Maison Cholat, a été proposé par M. François- Claude Cholat. Madame Le Maire explique que cette proposition, bien que d’utilité publique, doit respecter les contraintes imposées par le règlement de notre Plan Local d’Urbanisme et le bâtiment proposé pour accueillir cette maison de santé temporaire est sur un terrain situé en zone Agricole, zone dans laquelle le règlement de notre PLU interdit tout changement de destination d’un bien existant. La grange située à côté de la maison ne peut donc être transformée en cabinet médical sans action préalable de la commune. Madame Le Maire informe le conseil que plusieurs réunions ont eu lieu en présence des différents acteursconcernés par ce projet et de Madame la Sous-Préfète afin de trouver une solution à la mise en place de celui-ci. L’unique possibilité consistait en une modification simplifiée du PLU de la commune. Le cabinet VERDI, qui accompagne actuellement la commune sur la révision du PLU, a phasé cette modification simplifiée et toutes les contraintes nécessaires à la réalisation de ce projet en bonne et due forme, ce qui menait l’installation des médecins dans cette maison de santé temporaire au premier trimestre 2024 au plus tôt. Madame Le Maire recueille les avis du conseil municipal concernant l’éventuel lancement de la modification simplifiée. Après échanges, les élus, à l’unanimité, sont favorables au lancement de la procédure à l’unique condition que le projet aille à son terme. En effet, Madame le Maire informe le conseil qu’une autre solution sur Morestel (installation de bâtiments modulaires) a été évoquée. Les élus ne souhaitent pas engager de modification simplifiée du PLU sans assurance que le projet de maison de santé temporaire soit finalisé sur la commune. Une dernière réunion de confirmation avec la communauté de communes aura lieu dans la semaine.

6 / Présentation du projet d’exposition «St-Victor dans le temps » par la Commission Patrimoine et Culture

Emilie Mazeron, adjointe à la Culture expose au conseil le projet de transformation de la salle du conseil en salle d’exposition, porté par la Commission Culture et Patrimoine, composée d’élus et bénévoles.

Ce projet vise à « rendre la mairie aux habitants » afin que ce bâtiment soit aussi synonyme de mise en valeur de notre patrimoine local. Du matériel d’exposition sera installé dans la salle du conseil.

La 1ère exposition intitulée « Saint-Victor dans le temps » sera inauguré le 16 septembre à 11h lors des Journées Mondiales du Patrimoine et aura comme objectif de « confronter » des photos d’antan et leurs représentations aujourd’hui.

7 / Point d’avancement du PLU, phase PADD

Madame Le Maire rappelle au conseil qu’une rencontre avec les entreprises locales a eu lieu le 19 Avril 2023 dans le cadre de la révision de notre PLU. Cette rencontre avait pour but d’analyser les besoins, problématiques et contraintes de chacun par rapport à leurs activités économiques respectives.

Un atelier de concertation des habitants a également eu lieu ce même jour pour aborder plus en détails différents items et développer des axes de réflexions :

- Habitat et démographie : évolutions des règles d’urbanisme, projet d’implantation d’une micro-crèche, réflexion autour d’une zone d’habitat partagé intergénérationnel, etc

- Développement économique : importance du maintien de l’activité économique et artisanal du village, développement d’actions autour du tourisme en profitant de la synergie avec le passage de la ViaRhôna à proximité de la commune- Environnement et énergie : favoriser l’implantation de l’énergie solaire, réflexion sur la récolte et la réutilisation des eaux pluviales, aménagement d’un cheminement doux au cœur du village, entretien des haies et des bois pour favoriser la biodiversité - Paysages et cadre de vie : préservation du patrimoine communal et développement des moyens de transport vers les autres communes.

Une trentaine d’habitants a participé à cet atelier et les échanges ont été de grande qualité.

Madame Le Maire rappelle enfin au conseil les prochaines dates importantes dans le cadre de la révision de notre PLU : réunion de travail le 31/05, réunion publique avec les personnes publiques associées le 21/06, réunion publique le 28 juin, trois dates qui seront suivies du débat et du vote du PADD le 17 juillet lors du conseil municipal.

8/ Présentation de la première ébauche du Cahier de Recommandations Architecturales Urbaines et Paysagères (CRAUP) : échanges et prescriptions

Madame Le Maire rappelle au conseil que le CRAUP sert de point d’appui pour une « bonne intégration » architecturale, patrimoniale et paysagère des bâtiments et de leur réhabilitation dans le village, comme un référentiel de conseil et de bonnes pratiques. Ce CRAUP aborde différents sujets comme : les façades, les toits, les fenêtres, les clôtures et proposera un nuancier. Ce document sera encore l’objet de plusieurs réunions avec le cabinet VERDI.

9/ Point sur les élections sénatoriales

Madame Le Maire informe le conseil que les élections sénatoriales auront lieu le 24.09.2023. Pour le déroulement de ces élections, les conseillers communaux doivent désigner des grands électeurs qui seront en charge de les représenter pour ces élections. Les grands électeurs doivent être désignés lors de la journée du 09.06.2023 et seront au nombre de 3 pour la commune (+ 3 suppléants).

10/ Point Urbanisme

Gilbert GIPPET, Adjoint à l’Urbanisme présente les différents dossiers déposés depuis la dernière réunion du Conseil Municipal.

11/ Point Travaux

Madame Le Maire informe le conseil des différents avancements concernant les travaux prévus sur notre territoire. Les travaux d’élagage réalisés par l’entreprise Merle vont débuter au cours de la semaine du 22 Mai, le reprise du marquage au sol a été validé et il ne reste qu’un calendrier d’intervention à définir, qui marquera aussi la réalisation du point-à-temps validé dans le même temps.

12 / Question diversesMadame Emilie Mazeron et Madame Marie Claude VICAT exposent au conseil le compte rendu d’un rendez-vous qu’elles ont effectué avec Mme Catena, porteuse d’un projet d’implantation d’une micro-crèche sur le territoire de la commune. Ce projet n’en est qu’au balbutiement et aucun emplacement n’a pour le moment été défini. La commune n’a pas de local à lui proposer à la location pour la soutenir dans le développement de ce projet mais reste attentive.