Procès Verbal - rq76qvbgc4cy4nx

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Procès Verbal - rq76qvbgc4cy4nx Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Victor-de-Morestel. Lien du pdf (Procès Verbal - rq76qvbgc4cy4nx)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Télécommunications et internet, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 JUIN, 19H30

Conseil Municipal de la commune de Saint-Victor-de-Morestel

Appel des présents : Frédérique LUZET, Emilie MAZERON (arrivée à 20h27 au moment des

échanges sur l’OAP), Marie-Claude VICAT, Alexandre BARRIER, Alain CHARGROS, Pierrick DE

VAUJANY, Gilbert GIPPET, Aurélie VINCENT, Richard BELLANCA

Sandra PEYROL donne procuration à Frédérique LUZET

Stéphanie BRUNET donne procuration à Marie-Claude VICAT

Pierrick RAY donne procuration à Gilbert GIPPET

Mickaël PEYRONNET est absent, Charlotte PEGOUD et Estelle TAVAGNUTTI sont excusées

Ouverture de séance : 19h30

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13.05

2. Délibération pour la signature de la convention avec l’EPORA

3. Délibération pour la signature du transfert de la compétence

Eclairage Public à TE38

4. Délibération pour l’adhésion annuelle à l’AFEI (Association des

Femmes Élues de l’Isère)

5. Délibération pour l’ouverture de crédits supplémentaires en

investissement (pour l’acquisition du défibrillateur)

6. Demande de positionnement du Conseil Municipal sur l’évolution du

projet d’OAP dans le cadre de la révision du PLU

7. Tirage au sort des jurés d’Assises pour l’année 2025 (en tant que

bureau centralisateur)

8. Restitution du rendez-vous avec Orange au sujet de l’armoire NRA

9. Site internet de la mairie : création du nouveau site dans le cadre de

la mutualisation avec la Communauté de Communes des Balcons du

Dauphiné

10. Affouage 2024

11. Point sur les projets en cours (salle des fêtes et étude sur la traversée

du village)

12. Point Urbanisme

13. Evénements municipaux : Olympiades du CME, Solstice de Brangues,

Choral’O Verger

14. Questions diverses1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 Mai

Madame Le Maire rappelle aux élus que le procès-verbal de la séance du 13 Mai leur a été

transmis et les questionne sur d’éventuelles remarques ou modifications à apporter. Aucun

conseiller ne formule de remarque.

2. Délibération : Signature de la convention avec l’EPORA

Madame Le Maire revient sur le rôle de l’EPORA (Établissement Public foncier de l'Ouest Rhône-

Alpes) déjà évoqué lors de la séance du Conseil Municipal du 8 Avril 2024 et détaille leurs champs

d’intervention tant au niveau de la stratégie de veille foncière qu’au niveau des études qu’ils

peuvent être amenés à réaliser. Madame Le Maire présente le projet de convention au Conseil

Municipal :

« L'EPORA accompagne les collectivités pour identifier les gisements fonciers mobilisables, étudier et

définir les stratégies de mobilisation foncière sur le court et long terme, capter les opportunités

foncières, vérifier l'économie et la faisabilité des projets.

La Commune de Saint-Victor-de-Morestel envisage de se doter d'une stratégie foncière pour servir

des projets d'aménagement de son territoire, entrant dans les axes d'intervention de l'EPORA.

La convention de veille et de stratégie foncière, conclue entre l'EPORA, la Commune de Saint-Victor-

de-Morestel et la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné a pour objet de déterminer

les modalités de la coopération entre les différentes parties pour préparer la mise en œuvre de la

stratégie foncière de la collectivité et assurer une veille foncière sur le territoire communal.

La Convention de Veille et de Stratégie Foncière est instaurée sur l'ensemble du territoire communal.

La Commune, l'EPORA et la Communauté de communes préciseront par la suite des périmètres

géographiques communaux : Périmètres d'Etude et de Veille Renforcée (PEVR) sur lesquels des projets

d'aménagement d'initiative publique pourront être envisagés. Les portages fonciers et études

préalables issus de la convention ont vocation à s'inscrire dans ces PEVR en vue de préparer une

convention opérationnelle ou de réserve foncière.

Dans le cadre de cette convention, l'EPORA assure une veille foncière. L'EPORA peut, le cas échéant,

acquérir des biens immobiliers par le biais du Droit de Préemption Urbain, à la demande de la

collectivité compétente, pour préserver les chances d'aboutissement d'un projet d'aménagement.L'EPORA réalise le portage financier et patrimonial des biens pour une durée maximale de 4 ans et

s'engage à les céder à la collectivité compétente signataire, ou à l'opérateur qu'elle désigne.

Cette convention est signée pour une durée de 6 ans et à défaut de congé ou de demande de non-

renouvellement formulés par l'une des parties, 6 mois avant cette échéance, elle se prolonge

tacitement au-delà par période d'un an. La convention prévoit une enveloppe de 300 000€ HT

réservée par l’EPORA pour le portage foncier et une enveloppe globale de 70 000 HT réservée par

l’EPORA pour la réalisation d’études pré opérationnelles. Pour ces études pré-opérationnelles,

l’EPORA s’engage à participer à hauteur de 50% du montant des études. »

Après délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

D’approuver le projet de convention à venir entre la Commune de Saint-Victor-de-Morestel, la

Communauté de communes des Balcons du Dauphiné et l’EPORA ainsi que ses annexes ;

D’autoriser le Maire à signer la convention et tous documents s’y rapportant, et notamment

d’autoriser le Maire à créer le/ les Périmètre d’Etude et de Veille Renforcée qui seront nécessaires

dans le cadre du déroulement de la convention.

3. Délibération pour la signature du transfert de la compétence Eclairage Public à TE38

Madame Le Maire retranscrit au Conseil Municipal le contenu des échanges avec TE38 lors du rendez-

vous du 13 Mai. TE38, Syndicat d’Energie sur le département de l’Isère dispose d’une ingénierie dans

le domaine de l’éclairage public et la transition d’énergies dont la commune pourrait bénéficier pour

faire évoluer son parc d’éclairage public. En transférant la compétence de l’éclairage public à TE38, la

commune pourrait bénéficier d’un accompagnement global sur un diagnostic précis et la maintenance

du son parc ainsi que sur les travaux à réaliser. Le transfert de compétence est valable 3 ans,

renouvelables, et débuterait à partir de 2025. Madame Le Maire expose au conseil le détail des 2 offres

présentées par TE38 : l’offre « Basilum » pour un coût de 2000€ / an et l’offre « Maxilum » pour un

coût de 2480€ / an

Elle propose au conseil municipal le transfert de cette compétence à TE38 sur la base de l’offre

« Maxilum ».

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1

et L.2212-2 prévoyant l’obligation de maintenir en bon état de fonctionnement les installations

d’éclairage public au titre des pouvoirs de police du Maire et les articles L.1321-1, L.1321-2, L 5721-6-

1 relatifs aux conséquences juridiques, patrimoniales, budgétaires et comptables du transfert de

compétence ;

VU, le code de l’environnement, et notamment les articles L.554-2 et R .554-4 prévoyant l’obligation

d’assumer le rôle de chargé d’exploitation des installations pour la surveillance des réseaux (NF-C

18510) et la gestion des DT-DICT ;

VU, les statuts de TE38 ;VU, le document intitulé « MODALITES ADMINISTRATIVES, TECHNIQUES ET FINANCIERES – TRANSFERT

ECLAIRAGE PUBLIC » joint en annexe et précisant les modalités d’exercice de la compétence exercée

par TE38 ;

VU, le barème actuellement en vigueur des participations financières figurant dans le document

précité ;

L’éclairage public est une compétence optionnelle proposée par TE38, auquel la commune adhère déjà

au titre de sa compétence « études générales » (mission de réflexion et de prospective dans les

domaines connexes à la distribution d’énergie en matière d’éclairage public).

Cette compétence optionnelle est décrite dans les statuts de TE38 à l’article 2.4.

Considérant qu'il est de l'intérêt propre de la commune de confier à TE38 la maîtrise d’ouvrage des

travaux et la maintenance des installations d’éclairage public ;

Considérant qu’il convient d’arrêter la date effective du transfert de compétence ;

Considérant qu’il convient de prévoir les modalités de mise à disposition de TE38 des biens meubles

et immeubles utilisés à la date du transfert pour l’exercice de la compétence éclairage public par le

biais d’une convention - le transfert portant sur l’ensemble des immobilisations qui figurent à l’actif de

la commune ainsi que sur les éventuels emprunts en cours consacrés au financement des travaux

d’investissement sur l’éclairage public - ;

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE

➢ De solliciter la prise d’effet du transfert de la compétence optionnelle éclairage public à compter de Janvier 2025

➢ D’autoriser Madame le Maire à signer avec TE38 la convention pour la mise à disposition des biens relatifs au transfert de la compétence éclairage public ;

➢ De prendre acte du transfert dans la mesure où TE38 a pris une délibération concordante.

4. Délibération pour l’adhésion annuelle à l’AFEI (Association des Femmes Élues de

l’Isère)

Madame le Maire expose au Conseil le rôle de l’AFEI et le coût de la cotisation annuelle comme exposé

ci-dessous :

L’AFEI est une association pluraliste de mise en réseau de toutes les collectivités et assemblées de

l’Isère.

• Elle vise à faciliter l’exercice des missions d’élues par une information sociale, politique

et civique.

• Elle organise l’échange d’expériences acquises dans la gestion des collectivités et la

conduite des assemblées, sans considération d’appartenance politique.• Elle défend la parité femme homme et promeut la place de l’image des femmes au

sein des assemblées élues et dans les politiques publiques.

L’AFEI propose un tarif de cotisation en fonction du nombre d’habitant soit un coût de 80€ pour la

strate de population entre 500 à 1499 habitants pour l’année 2024.

Madame Le Maire propose d’adhérer à cette association. Les crédits nécessaires au paiement de cette

cotisation ont été inscrits au budget primitif 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à l’unanimité à adhérer à

l’Association des Femmes Elues de l’Isère.

5. Délibération pour l’ouverture de crédits supplémentaires en investissement (pour l’acquisition du défibrillateur)

Vu la délibération n°0042-2022 du 01/01/2023 adoptant le passage à la nomenclature comptable M57,

Vu la délégation accordée par l’organe délibérant à l’exécutif en matière de mouvements de crédits

entre chapitres dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections (fongibilité des

crédits liée à l’adoption de la nomenclature M57),

Vu la délibération DE-011-2024 du 8 Avril 2024 votant le budget primitif en suréquilibre en

investissement pour l’année 2024,

Vu l’acquisition d’un défibrillateur pour la somme de 1867.32€, la nécessité d’acquérir un nouveau

groupe électrogène (en panne et non réparable) pour un montant de 1114.80€ et la possibilité d’un

changement du chauffe-eau de la petite salle des fêtes,

Vu la nécessité d’un crédit supplémentaire en investissement pour un montant de 5000€ pour faire

face à ces dépenses,

Madame Le Maire propose de procéder aux opérations comptables suivantes :

Imputation OUVERT REDUIT Commentaires

Chapitre 21 5000,00

EQUILIBRE

Solde Ouvertures 5000

Solde Réductions

Ouv. - Réd. 5000

DETAIL PAR SECTION Investissement Fonctionnement

Dépenses :

Ouvertures 5000

Réductions

Equilibre : Ouv. - Red. -5000Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ouverture de crédits

supplémentaires détaillée ci-dessus.

6. Demande de positionnement du Conseil Municipal sur l’évolution du projet d’OAP dans le cadre de la révision du PLU

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les précédents échanges au sujet de l’OAP initialement

située au sud de la Plaine du Roux, OAP qui s’inscrivait dans la continuité de celle prévue à l’actuelle

PLU. Suite à l’atelier de concertation du 30 Mai 2024 avec les habitants du quartier concerné et à

différents échanges entre les élus quant à la difficulté d’accès à cette zone (le Chemin du Roux étant

privé et non communal), une réflexion a été menée afin d’analyser la capacité de cette OAP à pouvoir

être réalisée sans devoir exproprier des habitants. Toutes les études sur le chemin du Roux ont été

faites (notaire, géomètre) et son caractère privé rend l’OAP difficilement réalisable et avec une

acceptation très limitée par les habitants du secteur

Les élus ont donc choisi de revoir l’emplacement de cette zone d’extension et de l’OAP.

Une zone d’extension potentielle serait envisageable au niveau des terrains situés Impasse des

Tisserands, pour une surface d’environ 3500 à 4000m². Une partie des terrains appartient déjà à la

commune. Cela permettrait de créer une OAP plus raisonnée, de qualité et correspondant en tous

points en termes de logements aux besoins analysés sur la commune au travers de l’Analyse des

Besoins Sociaux, soit une dizaine de logements. Cette zone permettrait également d’avoir un accès

direct au centre bourg, avec un cheminement sécurisé, donnant accès aux commerces locaux et à

l’école du village.

Après échanges, le Conseil Municipal émet un avis favorable à ce nouveau projet d’OAP, tant au niveau

de la forme qu’elle pourrait prendre qu’au niveau de son positionnement. Le PADD devra donc être à

nouveau débattu au prochain conseil municipal.

7. Tirage au sort des jurés d’Assises pour l’année 2025 (en tant que bureau centralisateur)

En tant que bureau centralisateur, la commune de Saint-Victor-de-Morestel est responsable du

tirage au sort des Jurés d’Assis pour l’année 2025 pour elle-même et les communes de Brangues,

Le Bouchage, Saint-Sorlin-de-Morestel, Vasselin et Vignieu.

Le tirage au sort est public et le nombre de jurés à tirer au sort est au nombre de 6.

Sous la présidence de Madame le Maire, 6 personnes sont tirées au sort sur les listes électorales

des communes précitées dont les noms seront communiqués par la suite aux mairies concernées.

8. Restitution du rendez-vous avec Orange au sujet de l’armoire NRA

Madame le Maire retranscrit au Conseil le contenu du rendez-vous avec Xavier PICART (délégué

départemental Orange) et ses équipes au sujet de l’armoire NRA endommagée début 2024. Madame

le Maire avait demandé à ce que cette armoire soit déplacée car située aux abords directs de la voirie

et rendant la visibilité difficile au carrefour.Monsieur Picart a validé l’accord d’Orange afin de déplacer la nouvelle armoire de raccordement du

côté de la route du Bouchage, plus éloignée de la voirie. Les autorisations de voirie sont en cours et la

fin des travaux est annoncée pour la fin d’année 2024, pour un coût d’environ 50 000€ entièrement

financé par Orange.

Par la suite, Madame le Maire évoque le fait qu’il a aussi été question du décommissionnement du

cuivre sur Saint-Victor-de-Morestel, c’est-à-dire la disparition totale du réseau cuivre. Cette disparition

du réseau existant va s’échelonner sur plusieurs années et la commune devrait être concernée par ce

changement sur l’année 2027. Madame le Maire indique alors qu’il faudra communiquer de manière

appuyée sur ce sujet afin qu’aucun administré n’en soit pénalisé, tout le monde devra passer à la fibre

optique.

9. Site internet de la mairie : création du nouveau site dans le cadre de la mutualisation avec la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné

Emilie MAZERON, adjointe en charge de la communication, explique au Conseil Municipal qu’un

rendez-vous a eu lieu avec le coordinateur du projet de refonte des sites internet dans le cadre du

schéma de mutualisation numérique engagé par la communauté de communes des Balcons du

Dauphiné.

Un diagnostic a été fait sur le site internet de la Mairie : peu ergonomique, peu intuitif en termes de

navigation et par conséquent peu fréquenté par les administrés. Le coordinateur du projet de refonte

des sites internet propose la mise en place d’un nouveau site dont l’arborescence devra être repensée

afin d’être plus simple, et qui sera en lien direct avec celui de la communauté de communes afin qu’il

y ait une redescente systématique des informations communautaires sur le site de la mairie. Le coût

de ce nouveau site internet serait d’environ 1200€ à la mise en place, puis d’un coût annuel récurrent

similaire à celui dont la commune dispose actuellement.

10. Affouage 2024

Gilbert GIPPET, adjoint en charge de l’urbanisme, a eu rendez-vous avec le technicien de l’Office National des Forêts concernant les coupes d’affouage 2024. Il a été convenu qu’il y aurait un martelage pour 10 coupes de bois pour cette année et que le technicien serait présent au moment de l’attribution de ces coupes afin d’expliquer aux attributaires la manière de procéder et les nouvelles règles à respecter.

11. Point sur les projets en cours (salle des fêtes et étude sur la traversée du village)

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à être présent lors de la prochaine réunion du 17 Juillet 2024 à 18h pour la restitution des différents scénarii possibles dans le cadre du projet de rénovation de la salle des fêtes

12. Point Urbanisme

Gilbert GIPPET, adjoint en charge de l’urbanisme, présente les différents dossiers déposés depuis

la dernière réunion du Conseil Municipal.13. Evénements municipaux : Olympiades du CME, Solstice de Brangues, Choral’O Verger

Madame Le Maire rappelle au Conseil les prochaines manifestations :

• le 18.06 aura lieu la représentation de la chorale BigBrangu’Miousik au verger communal

• le 24.06, la Compagnie du Coup Monté assure une représentation théâtrale intitulée

« Madame Skakespeare » également au verger communal dans le cadre du Solstice de

Brangues

• le 29.06 auront lieu les Olympiades organisées par le Conseil Municipal Enfants (6

épreuves sont prévues)

14. Questions diverses

Madame le Maire rappelle au Conseil l’organisation des élections législatives pour les dimanches

30.06 et le 07.07 et sollicite les élus pour planifier les temps de présence au bureau de vote.

Enfin, Madame Le Maire convie l’ensemble des conseillers municipaux à l’apéritif partagé de

l’Association des élus du Canton de Morestel se tiendra au verger communal le 03.07.2024,

moment convivial d’échanges et de partage avec les élus de l’ensemble des communes

environnantes.

Séance levée : 21h19