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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bonnet-près-Riom.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 22 mai 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Loisirs,
2023/052
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-BONNET-PRES-RIOM
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
22
mai
à
18
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-RIOM,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
M.
Denis
ROUGEYRON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le
16
mai
2023
Présents
: M.
Denis
ROUGEYRON,
Maire,
M.
Bernard
GAILLOT,
Mme
Aline
FAURE,
M.
Thierry
BAILLARGEAT,
Mme
Véronique
DE
MARCHI,
M.
Antonio
MARQUES,
Adjoints,
M.
Michel
COHADE,
M.
Philippe
GIRARD,
Mme
Agnès
CERCY,
Mme
Flore
COURTEJAIRE,
Mme
Corinne
BELARD,
Mme
Marie-France
LEGILE,
Mme
Claudine
MADUBOT,
M.
Christophe
GOUTTEBARON,
Mme
Lorrène
SARAZIN.
Absents : M.
Valentin
BELKADI
donne
procuration
à
M.
Antonio
MARQUES.
M.
Guillaume
CHABAT
donne
procuration
à Mme
Lorrène
SARAZIN.
Mme
Isabelle
LEPRINCE
donne
procuration
à Mme
Aline
FAURE.
M.
Alban
ROUGEYRON
donne
procuration
à M.
Bernard
GAILLOT.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
27
mars
2023
est
approuvé
à
l’unanimité.
Mme
Flore
COURTEJAIRE
a
été
nommée
secrétaire.
Délibération
N°D037C
2023
OBJET
Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1612-11,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
la délibération
n°031-2023
du
6 mars
2023
portant
sur
l'adoption
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2023,
Considérant
la
subvention
attribuée
à
l’école
orchestre
de
l’association
des
Brayauds
d’un
montant
de
1
500
€
Considérant
la
subvention
attribuée
à
l’APEL
de
l’école
privée
Saint
Joseph
d’un
montant
de
500
€
Considérant
la
subvention
attribuée
à
l’association
des
dentellières
d’un
montant
de
300
€
Considérant
l'acquisition
d’une
chaudière
pour
le
bâtiment
de
la
mairie
d’un
montant
de
21
000
€ 2023/053
Il
convient
donc
de
modifier
les
crédits
budgétaires
sur
le
budget
2023
comme
suit
:
Libellé
Montant
TTC
en
€
Dépenses
de
fonctionnement
6574
—
Subventions
2
300.00
022
-
Dépenses
imprévues
-2
300.00
Total
des
opérations
0.00
Libellé
Montant
TTC
en
€
Dépenses
d'investissement
21311
-
opération
167
21
000.00
2315
—
opération
252
-21
000.00
Total
des
opérations
0.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé
qui
lui
a
été
fait,
A
l’Unanimité
-
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
pour
l’année
2023
conformément
aux
montants
suivants
:
o
Section
de
fonctionnement
(en
dépenses
et
recettes)
: 0.00
€
o
Section
d'investissement
(en
dépenses
et
recettes)
: 0.00
€
-
APPROUVE
le
tableau
d'équilibre
des
opérations
financières
en
dépenses
et
recettes, - DIT
QUE
le
Maire
est
autorisé
à prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la présente
délibération
et
de
signer
tous
les
documents
et
actes
s’y
rapportant.
Cette
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité. 2023/054
QUESTION
2.1
OBJET
Gens
du
voyage
Rapporteur
: M.
Denis
ROUGEYRON
Suite
aux
nombreux
passages,
nous
avons
dû
gérer
les
gens
du
voyage
avec
M.
Bernard
GAILLOT
;
Nous
avons
été
contraints
de
réaliser
une
tranchée
au
fonds
du
terrain
et
une
seconde
derrière
le
grillage
à
coté
du
portail.
Ces
travaux
ne
nous
réjouissent
pas
mais
nous
avons
les
réaliser.
Nous
respectons
les
gens
du
voyage
mais
il faut
que
ces
derniers
respectent
également
le
fonctionnement
d’une
commune.
Le
second
point
que
je
souhaite
aborder
c’est
le
schéma
directeur
qui
a
été
adopté
par
une
large
majorité
du
conseil
départemental
dont
8
absentions.
Ce
schéma
directeur
prévoit
une
aire
de
stationnement
derrière
la
côte
de
Layat.
J’ai
rencontré
dans
un
premier
temps
les
responsables
de
la
Mairie
de
Riom,
j'ai
fait
un
courrier
en
expliquant
que
nous
n’étions
pas
favorables
à
cette
implantation.
L'arrivée
massive
des
gens
du
voyage
sur
ce
secteur
n’est
pas
conciliable
avec
le
bien-être
et
la
qualité
des
riverains,
le
loisir,
la
promenade.
M.
Michel
COHADE
rajoute
également
que
cette
implantation
n’est
pas
compatible
avec
nos
agriculteurs.
Les
chasseurs
voient
cette
arrivée
avec
beaucoup
d'inquiétude.
M.
Le
Maire
de
Riom
est
ennuyé
par
cette
situation,
il fera
tout
pour
empêcher
cette
implantation,
un
autre
rendez-vous
est
prévu
avec
la
mairie
de
Riom
prochainement.
Si
par
malheur
cette
implantation
se
réalise,
je
serai
curieux
de
voir
l’état
des
côtes
de
Layat,
le
bord
du
ruisseau,
dans
un
futur
proche.
Je
tenais
à
affirmer
au
conseil
municipal
ma
détermination
à
refuser
cette
implantation
même
si
le
Conseil
Départemental
l’a voté
massivement,
nous
sommes
là
pour
défendre
les
intérêts
des
habitants
de
la
commune
et
notamment
tous
les
riverains.
M.
Michel
COHADE
précise
que
les
deux
conseillers
départementaux
de
Riom
se
sont
abstenus
lors
de
ce
vote.
Question
de
Lorrène
SARAZIN
: à
qui
appartient
le
terrain
où
s'installent
les
gens
du
voyage
?
M.
Le
Maire
précise
qu'il
y
a
différents
propriétaires,
d’autres
sont
des
biens
sans
maître.
Les
propriétaires
ont
donneé
leurs
accords
avant
la
réalisation
des
tranchées. Nous
ne
pouvons
pas
continuer
avec
M.
Bernard
GAILLOT
à
gérer
cette
situation
dans
des
situations
qui
deviennent
exaspérantes.
M
Antonio
ARQUES
ajoute
qu’une
forme
d’agressivité
verbale
se
manifeste
de
la
part
des
gens
du
voyage,
nous
avons
dû
intervenir
avec
les
gendarmes.
Les
gens
du
voyage
font
des
branchements
électriques
qui
ne
sont
pas
aux
normes,
il
s’agit
de
vandalisme
et
du
vol
d'énergie.
Nous
avons
été
sommés
de
faire
quelque
chose
en
question
de
sécurité,
notamment
le
Club
de
tennis
qui
nous
fait
part
de
son
inquiétude.
Nous
sommes
bien
content
d'utiliser
ce
terrain
pour
le
stationnement
lors
des
rassemblements
sportifs,
seulement
lorsque
les
gens
du
voyage
sont
implantés
où
nous
garons-nous
?
Question
de
Lorrène
SARAZIN
: qui
est
responsable
en
cas
d’accident
? 2023/0565
M
; Le
Maire
répond
que
la
mairie
sera
désignée
comme
responsable
le
plus
souvent. La
salle
Multifonctionnelle
est
louée
presque
tous
les
week-ends,
et
parfois
nous
n’assurons
pas
une
sécurité
optimale
aux
utilisateurs
lorsque
les
gens
du
voyage
sont
présents,
ils
s’invitent
également
aux
soirées.
Question
de
Lorrène
SARAZIN
: avez-vous
perçu
une
compensation
financière
lors
du
dernier
stationnement
?
M
. Le
Maire
répond
qu'une
convention
prévoit
15
euros
par
semaine
et
par
essieux,
nous
avons
pu
récupérer
145
euros.
Faites
le
calcul,
40
caravanes
multipliées
par
15,
le
compte
n’est
pas
bon.
Mais
revenir
réclamer
de
l'argent
c’est
compliqué.
Les
gendarmes
sont
en
manque
de
moyens,
nous
mettons
en
jeu
la
tranquillité
d’un
secteur,
la
qualité
de
vie
d’une
commune.
Je
souhaite
revenir
sur
le
schéma
directeur. Véronique
DE
MARCHI
précise
que
la
commune
de
Châtel-Guyon
doit
agrandir
son
aire
d’accueil.
Question
de
Lorrène
SARAZIN
: pensez-vous
que
les
tranchées
seront
suffisantes
?
M
Le
Maire
répond
que
nous
n’avons
aucune
certitude.
Les
gens
du
voyage
ont
déjà
répondu
qu'ils
avaient
les
moyens
de
rentrer
sur
le
terrain
en
mettant
des
planches
ou
en
comblant
les
tranchées.
Le
Maire
de
Clermont-Ferrand
a
bloqué
les
gens
du
voyage
en
mettant
des
blocs
en
béton
dans
toute
la
ville,
la
commune
a
sûrement
le
budget
pour
pouvoir
le
faire.
Tous
ces
gens
du
voyage
qui
étaient
sur
Clermont-
Ferrand,
nous
allons
les
récupérer,
7
communes
de
RLV
sont
concernées
par
ce
sujet
et
ont
du
mal
à
gérer
ce
problème.
M.
Christophe
GOUTTEBARON
réitère
sa
position
concernant
la
mention
proposée
au
mois
de
juillet
2022
et
demande
s’il
n’est
pas
possible
de
la
présenter
lors
de
la
conférence
des
maires
et
la
voter
ce
soir
afin
d’avoir
une
réflexion
sur
les
gens
du
voyage.
Les
familles
des
gens
du
voyage
errent
sur
les
communes,
il faut
prendre
en
compte
cette
problématique.
M
Le
Maire
répond
que
cette
motion
a
été
envoyé
au
Président
de
RLV.
Mme
DE
MARCHI
affirme
que
le
Président
de
RLV
est
conscient
de
cette
situation,
il
a
d’ailleurs
demandé
une
solidarité
aux
31
communes
de
RLV,
il aborde
ce
sujet
à
chaque
conférence
des
maires,
alors
des
différents
conseils
communautaires,
il ne
peut
pas
faire
grand-chose
de
plus.
Il
en
supporte
également
les
conséquences
sur
la
commune
de
Châtel-Guyon.
M.
Michel
COHADE
revendique
que
la
solidarité
doit
être
au
sein
de
la
communauté
de
communes.
M
Le
Maire
affirme
à
M
Christophe
GOUTTEBARON
que
la
motion
est
toujours
d'actualité.
Autre
fait
fort
déplorable,
les
gens
du
voyage
considèrent
« Le
Citypark
»
comme
des
toilettes,
lieu
que
doivent
nettoyer
les
agents
des
services
techniques.
M
Christophe
GOUTTEBARON
rappelle
qu’il
est
chef
de
projet
sur
différentes
fiches,
et
pense
que
tous
les
moyens
d'expression
n’ont
pas
forcement
été
utilisés
à
bon
escient,
réfléchir
comment
nous
pouvons
les
accueillir
dignement,
cette
mesure
fait
partie
du
schéma
de
l’habitat.
M
Christophe
GOUTTEBARON
déplore
que
l’espace 2023/056.
d'échange
laissé
lors
par
le
Préfet
lors
de
la
signature
du
schéma
directeur
n’a
pas
été
utilisé
correctement
et
qu’il
y
avait
peu
d'élus.
M.
Bernard
GAILLOT
précise
que
les
communes
de
RLV
accueillent
beaucoup
plus
que
certaines
autres
communes
et
communauté
de
communes,
il faut
donc
arrêter
de
critiquer
RLV.
QUESTION
2.2
OBJET
Vacation
Lucie
PIGOIS,
prix
de
la
mémoire
et
initiative
mémorielle
Rapporteur
: M.
Denis
ROUGEYRON
Lucie
PIGOIS,
arrière-petite
nièce
d’un
maquisard
a
décidé
à
l’âge
de
17
ans
de
faire
des
recherches
sur
le
massacre
du
16
août
1944
au
monument
des
truands.
Cette
jeune
fille
a
fait
des
recherches,
consulté
le
dossier
que
nous
avons
en
mairie
son
travail
a
été
récompensé
et
elle
a
obtenu
le
premier
prix
de
la
mémoire
il y
a
quelques
jours.
Lucie
PIGOIS
est
venue
la
semaine
dernière
au
Groupe
Scolaire
JB
CHAUTY
présenter
son
mémoire
aux
enfants
de
CM.
Afin
de
couvrir
ses
frais
d'hébergement
et
de
transport,
je
propose
de
lui
verser
une
indemnité
de
150
euros.
Lucie
PIGOIS
sera
présente
à
la
cérémonie
du
16
août
prochain
au
monument
des
Truands. M
Antonio
MARQUES
demande
si
elle
a
laissé
un
document
qui
pourrait
être
consulté. M
Le
Maire
répond
qu'elle
le
fera
prochainement.
Mme
Lorrène
SARZIN
pense
qu'il
serait
intéressant
de
mette
son
mémoire
sur
le
site
de
la
mairie
avec
bien-sûr
son
autorisation.
M.
Le
Maire
demande
à
l’assemblée
délibérante
d’accepter
cette
proposition.
Cette
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
QUESTION
2.3
OBJET
Avenant
CTG
Rapporteur
: M.
Denis
ROUGEYRON
Le
territoire
de
RLV
est
couvert
par
une
CTG
(Convention
Territoire
Globale).
Les
financements
liés
à
la
CTG
ont
pris
le
relais
des
financements
à
compter
de
2023.
Par
délivrance
du
14/06/2021,
le
conseil
municipal
à
approuver
le
projet
de
convention
Territoriale
Globale
entre
la
caisse
d’Allocation
Familiale
du
Puy-de-
Dôme
et
la
commune
de
Saint-Bonnet-Près-Riom
et
à
autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
ladite
convention.
Afin
d'éviter
de
délibérer
à
chaque
modification
de
la
CTG
;
M.
Le
Maire
demande
à
l’assemblée
délibérante
l’autorisation
de
signer
tout
document
ou
avenant
se
rapportant
à
la
CTG
sur
la
période
de
contractualisation. 2023/057
Cette
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Délibération
N°
DO40_ 2023
QUESTION
2.4
OBJET
Location
« anciens
ateliers
»,
baïl
Rapporteur
M.
Denis
ROUGEYRON
La
commune
étant
propriétaire
au
sein
de
son
domaine
privé
d’un
bâtiment
d’une
surface
situé
rue
du
Docteur
Attaix
pour
une
surface
de
195
m2,
bâtiment
qui
abritait
au
rez-de-chaussée
les
services
techniques.
La
commune
a
mis
en
œuvre
un
appel
portant
sur
la
location
commerciale
de
ce
bâtiment.
Ce
bail
sera
conclu
avec
la
société
HASSALIA
SAS
dont
le
siège
social
se
situe
1
route
de
Teillhède
63430
Beauregard-vendon,
société
de
Holding
dont
le
président
est
M.
DIAS.
La
bail
sera
rédigé
par
Maître
Guidé,
Huissier
de
justice,
le
loyer
mensuel
sera
de
650
€/mois.
M
Le
Maire
explique
que
financièrement
la
commune
ne
peut
pas
mettre
ce
local
à
la
disposition
du
Rugby.
Et
que
pour
la
bonne
gestion
de
la
commune,
nous
ne
pouvons
pas
nous
passer
de
7800
euros
annuels.
Mme
Aline
FAURE
attend
les
commentaires
de
M.
Guillaume
CHABAT
qui
lors
du
conseil
municipal
du
27
mars
2023
affirmer
qu'il
avait
trouvé
des
recettes
de
fonctionnement,
si
ce
dernier
veut
nous
aiguiller
nous
sommes
preneurs.
M.
Guillaume
CHABAT
n'étant
pas
présent,
l'opposition
ne
souhaite
pas
répondre
pour
lui.
M.
Christophe
GOUTTEBARON
souhaite
savoir
si
la
commission
économie
a
été
contactée. M
Antonio
MARQUES
répond
par
l’affirmatif.
Une
demande
de
compteur
séparé
a
été
faite
à
ENEDIS
et
probablement
un
compteur
divisionnaire
pour
l’eau
et
également
faire
un
diagnostic
amiante
et
énergétique,
il n’y
a
pas
de
chauffage.
L'entreprise
fera
uniquement
du
stockage.
Question
de
Mme
Lorrène
SARAZIN
: qui
prend
en
charge
les
frais
de
diagnostic
?
M
Antonio
MARQUES
répond
que
c’est
à
la
charge
du
propriétaire.
M.
Philippe
GIRARD
explique
que
suite
au
COVID
une
explosion
de
création
d'entreprise
a
vu
le jour
et
depuis
6
mois
face
au
contexte
économique
il y
a
le
retour
de
bâton,
il y
a une
défaillance
d’entreprises
qui
ont
été
subventionnée
durant
la
pandémie.
Question
de
Mme
Lorrène
SARAZIN
: à
quelle
date
sera
signé
le
bail
M.
Le
Maire
répond
que
Maître
Guidé
est
en
train
de
préparer
le
bail
et
il faut
que
tous
les
diagnostics
soient
réalisés
au
préalable.
M.
Le
Maire
demande
à
l’assemblée
délibérante
d'approuver
cette
proposition. 2023/0858
Cette
proposition
est
approuvée
par :
-
16
voix
pour
-
3
voix
contre
Délibération
N°
DO41
2023
QUESTION
3.1
OBJET
Convention
LA
FAL.
Rapporteur
: M.
Denis
ROUGEYRON
Depuis
une
douzaine
d’années
LA
FAL
gère
le
centre
de
loisirs.
Ces
derniers
mois
la
qualité
du
service
s’est
dégradée,
j'ai
reçu
les
représentants
des
parents
d'élèves
du
groupe
scolaire
JB
CHAUTY
exprimant
leur
mécontentement
(pas
de
projet
pédagogique,
manque
d’activités).
LA
FAL
a
tardé
à
remplacer
la
directrice
du
centre
de
loisirs
en
arrêt
depuis
novembre
2022,
nous
avons
dû
gérer
les
plannings,
les
remplacements
et
la
logistique
du
centre
de
loisirs.
Lors
de
notre
dernier
échange
avec
LA
FAL
je
les
ai
informé
de
mon
souhait
de
rompre
la
convention.
Pour
rappel,
par
une
convention
reconduite
en
date
du
1 janvier
2018
entre
la
Commune
de
Saint-Bonnet-Près-Riom
et
LA
FAL
(Fédération
des
associations
laïques)
stipule
à
l’article
1
que
cette
convention
signée
pour
un
an
à
compter
du
1
janvier
2018
et
tacitement
reconduite
d'année
en
année
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
‘autre
des
parties
par
lettre
recommandée
;
En
outre,
l’article
9
de
cette
convention
stipule
que
:
« la
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
en
cas
de
non-respect
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
des
engagements
réciproques
selon
un
préavis
de
trois
mois,
par
lettre
recommandée.
M.
Le
Maire
sollicite
de
son
conseil
l'autorisation
de
dénoncer
cette
convention
en
date
du
22
mai
2023
et
d'y
mettre
un
terme
soit
le
31
août
2023
M.
Le
Maire
demande
l’autorisation
à
l'assemblée
délibérante
de
signer
tous
les
documents
liés
à
ce
dossier.
La
directrice
du
Centre
de
Loisirs
en
arrêt
maladie
depuis
novembre
2022
ainsi
que
son
adjoint
et
elle
ne
souhaite
pas
reprendre
son
poste
a
donc
fait
la
demande
d’une
rupture
conventionnelle
à
son
employeur
LA
FAL.
Du
fait
d’une
Convention
entre
LA
FAL
et
la
commune
de
Saint-Bonnet-Près-Riom,
le
montant
des
indemnités
de
la
rupture
conventionnelle
reste
à
la
charge
de
la
commune
pour
un
montant
de
16
528,80
euros.
Le
compte
de
résultat
2022
établit
par
LA
FAL
fait
apparaitre
un
résultat
positif
pour
la
commune
de
17
791,86
euros
que
la
FAL
doit
nous
reverser,
permettant
un 2023/059
équilibre
pour
le
paiement
de
la
rupture
conventionnelle.
Lorsque
cette
rupture
conventionnelle
sera
effective,
nous
pourrons
nous
orienter
vers
un
autre
gestionnaire.
J’ai
essayé
par
tous
les
moyens
de
rester
lié
avec
LA
FAL
car
il fallait
bien
mesurer
les
conséquences
d’un
éventuel
départ,
si
nous
prenons
cette
décision
aujourd’hui
c’est
que
nous
n’avons
pas
de
solution.
J’ai
contacté
Le
Président
de
LA
FAL
pour
exprimer
mon
mécontentement,
qui
était
très
dubitatif
sur
la
gestion
du
centre
de
loisirs
et
a
compris
notre
mécontentement.
Question
de
M.
Christophe
GOTTEBARON
:
LA
FAL
compte
combien
de
salariés
?
M.
le
Maire
répond
que
LA
FAL
compte
parmi
ses
effectifs,
la
directrice
et
un
directeur
adjoint
qui
sera
repris
en
tant
qu’animateur
par
le
nouveau
gestionnaire.
Je
tiens
à
saluer
le
travail
réalisé
par
Fabienne
VERGNE
durant
toutes
ses
années.
Question
de
Lorrène
SARAZIN
: peut-on
faire
appel
aux
services
de
RLV.
M.
Le
Maire
que
nous
ne
pouvions
pas
le
faire
auparavant
car
nous
étions
liés
par
une
convention
avec
LA
FAL,
pendant
les
vacances
nous
n’effectuions
aucun
recrutement,
LA
FAL
gère
le
centre
pendant
les
vacances
scolaires.
M
Christophe
GOUTTEBARON
suggère
de
se
rapprocher
du
centre
de
loisirs
de
Saint-Laure.
M
Le
Maire
répond
qu'il
a
rencontré
son
directeur
et
que
son
fonctionnement
est
différent
de
celui
de
la
commune.
Lors
des
précédentes
vacances
scolaires,
on
notait
un
effectif
de
50
inscriptions,
chiffre
qui
est
descendu
à
28
sur
la
dernière
période
des
vacances
et
les
parents
ont
inscrit
leurs
enfants
sur
d’autres
communes
notamment
à
Châtel-Guyon
ou
bien
à
Mozac
dû
au
manque
de
sérieux,
si
nous
continuons
ainsi
c’est
la
mort
du
centre
de
loisirs.
Les
parents
d'élèves
me
soutiennent
à
l’unanimité,
ils
ne
souhaitent
pas
que
l’on
en
reste
à
de
la
médiocrité.
Les
témoignages
sont
forts
lorsque
les
parents
m'informent
que
le
coloriage
est
l’activité
principale,
le
visionnage
de
vidéos
sur
les
téléphones
portables,
ce
n’est
pas
l’image
que
nous
voulons
donner
au
centre
de
loisirs,
on
doit
offrir
des
prestations
de
qualité
aux
enfants.
Des
enfants
d’autres
communes
comme
Ménétrol
ou
bien
Peyssat
Villeneuve
viennent
au
centre
de
loisirs
de
la
commune
et
si
la
fréquentation
du
centre
diminue
nous
connaïitrons
un
manque
à
gagner
car
les
frais
restent
les
mêmes.
M.
Christophe
GOUTTEBARON
suggère
que
le
prochain
gestionnaire
pourrait
travailler
en
démarche
de
projets
et
ainsi
trouver
d’autres
financements.
Nous
avons
le
choix
de
municipaliser
le
centre
de
loisirs
ou
bien
faire
appel
à
un
gestionnaire,
une
proposition
sera
soumise
au
prochain
conseil
municipal
M.
Le
Maire
demande
à
l’assemblée
délibérante
l’autorisation
d’accepter
le
paiement
de
cette
indemnité.
Le
conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
de :
-
__Rompre
la
convention
avec
LA
FAL
63
- _ Accepte
le
règlement
d’une
rupture
conventionnelle
avec
la
directrice
actuelle.
QUESTION
3.2 2023/060
OBJET
Informations
contrats
Rapporteur
: M
Denis
ROUGEYRON
Je
me
dois
de
vous
informer
régulièrement
du
tableau
d’effectif
du
personnel
que
vous
trouverez
en
pièce
jointe.
Délibération
N°
DO42
2023
QUESTION
3.3
OBJET
Mise
à
disposition
d’un
agent
RLV
Rapporteur
: M.
Denis
ROUGEYRON
CONSIDERANT
qu’en
l'absence
d’un
agent
administratif
au
secrétariat,
Il
convient
de
faire
appel
aux
services
de
RLV
afin
de
gérer
la
comptabilité.
Une
convention
sera
établie
entre
RLV
et
la
commune
de
Saint-Bonnet-près-Riom
qui
permettra
le
règlement
des
heures
effectuées
par
l’agent
mis
à
disposition.
M.
Le
Maire
demande
à
l’assemblée
délibérante
l’autorisation
de
signer
cette
convention. Cette
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
QUESTION
5.1
OBJET
Point
place
de
la
Liberté
Rapporteur
: Mme
Véronique
DE
MARCHI
Le
plan
de
financement
a
été
présenté
lors
d’un
précédent
conseil
municipal,
les
travaux
sont
achevés,
il reste
quelques
modifications
à
faire
au
niveau
des
panneaux
et
ajout
de
panneaux
pour
la
limitation
de
vitesse
à
30km/h
puisque
désormais
la
place
sera
en
zone
30km/h.
Ces
travaux
étaient
importants
pour
la
sécurité
et
organiser
le
stationnement
et
préserver
le
revêtement
qui
est
en
sable
stabilisé.
Je
n’ai
que
des
bons
retours
par
rapport
à
ces
travaux.,
deux
panneaux
de
signalisation
ont
être
installés
pour
signaler
le
stationnement
en
épi,
les
véhiculent
circulent
plus
lentement
car
les
voies
de
circulation
sont
rétrécies.
Un
abri
vélos
sera
apposé
devant
la
salle
François
ROLLIN.
Philippe
GIRARD
que
le
dossier
avance
mais
quelques
précisions
sont
à
apporter
sur
l'emplacement
de
l'abri.
Nous
sommes
dans
l’attente
du
retour
des
demandes
de
subventions,
la
DETR
et
le
département
vont
statuer
prochainement.
Nous
avons
gagné
une
douzaine
de
places
supplémentaires
pour
le
stationnement. M
Le
Maire
précise
que
l’agent
ASVP
va
pouvoir
commencer
ses
fonctions
en
juillet
2023,
la
mise
a
été
longue
et
compliquée.
Nous
avons
dû
souscrire
une
convention
avec
ANTAI
qui
gère
lestimbres
amendes,
nous
avons
obtenu
l’accord
tardivement, 2023/061
nous
avons
informatisé
le
poste
de
travail
de
l’agent
ASVP.
Son
rôle
sera
de
faire
de
la
prévention
et
lorsqu'il
le
faudra
de
déposer
des
timbres
amendes
et
surtout
faire
respecter
les
arrêts
minute
où
certains
se
permettent
de
stationner
la journée.
M.
Christophe
GOUTTEBARON
souligne
que
les
places
de
l’ilot
central
ont
été
mesurées
au
minima
et
les
gros
véhicules
peuvent
rencontrer
des
soucis
de
stationnement.
Mme
Véronique
DE
MARCHI
précise
qu’une
entreprise
spécialisée
dans
le
marquage
au
sol
a
été
en
charge
de
ce
chantier.
Nous
verrons
à
l’usage
si
des
modifications
doivent
être
apportées.
Question
de
Lorrène
SARAZIN
: est-ce-que
le
bal
du
figot
ne
posera
pas
de
problèmes
pour
le
revêtement
?
Mme
Véronique
DE
MARCHI
répond
que
des
solutions
sont
recherchées
de
façon
que
le
feu
ne
soit
pas
en
contact
direct
avec
le
revêtement. M
Antonio
MARQUES
rappelle
que
les
bornes
électriques
vont
être
reprises
et
refaites
et
que
le
chantier
soit
livré
pour
la
soirée
« moules
frites
».
Délibération
N°
D0O43B_
2023
QUESTION
5.2
OBJET
Rénovation
éclairage
public
Rapporteur
: Antonio
MARQUES
Suite
à
l'inscription
au
Programme
Eclairage
Public
2023
du
syndicat
des
travaux
d'éclairage
public,
Conformément
à
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
S.IL.E.G
du
15
novembre
20228
fixant
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
du
transfert
de
compétence
Eclairage
Public
et
à
la
loi
de
finances
rectificatives
du
20
avril
2009
autorisant
les
communes
membres
d’un
syndicat
exprimant
les
accords
concordants
du
Comité
Syndical
et
du
Conseil
Municipal
sur
le
montant
du
fonds
de
concours
à verser.
En
accord
avec
la
commune
le
Territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme
prévoit
la
réalisation
des
travaux
de
réfection
éclairage
public
en
LED
(capots
plastiques)
dont
l’avant-projet
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Municipal.
Une
étude
a
été
réalisé
pour
le
remplacement
de
122
foyers
d'éclairage
en
LED.
Nous
avions
budgétisé
41
000
euros
sur
le
budget
2023
mais
nous
pouvons
nous
inscrire
pour
le
fonds
vert,
le
SIEG
a
déjà
fait
une
demande
pour
débloquer
1
millions
d'euros
à
partir
du
moment
où
l’on
réalise
des
travaux
de
transition
écologique
et
d'économie
d'énergie,
de
plus
nous
pouvons
faire
une
demande
à
RLV
pour
les
solutions
de
sobriété
énergétique.
Nous
devons
délibérer
pour
faire
ses
demandes
de
subvention
ce
qui
ne
signifie
pas
qu’elles
seront
accordées.
Ce
qu'il
faut
savoir
c’est
que
sur
les
82
000
euros,
le
SIEG
abonde
50
%
soit
41
000
euros.
Si
nous
réalisons
les
travaux
de
changement
de
122
foyers
en
LED,
nous
réaliserons
une
économie
de
65%
sur
la
consommation
énergétique.
Ce
qu'il
faut
faire
aujourd’hui
c’est
aller
chercher
des
subventions.
M.
Antonio
MARQUES
demande
à l’assemblée
délibérante
l’autorisation
de
signer
la
convention
de
financement
de
travaux
d'éclairage
public
d'intérêt
communal
et
tous
les
documents
relatifs
à
la
demande
de
subventions
notamment
comme
« Le
fonds
vert
» et
« le
fonds
de
concours
de
RLV
« qui
peut
prendre
50
%
du
reste
à
charge. 2023/062
Question
de
Lorrène
SARAZIN
: peux-tu
me
réexpliquer,
tu
me
parles
de
41
000
euros
sur
le
budget
et
ensuite
pourquoi
parles-tu
de
82
000
euros
?
M
Antonio
MARQUES
répond
en
expliquant
que
le
devis
est
de
82
000
euros,
le
SIEG
prend
en
charge
50
%
de
ce
montant
donc
il reste
41
000
euros
à
payer.
Sur
cette
somme
restante,
nous
allons
faire
une
demande
pour
être
éligible
au
fond
vert,
si
notre
demande
est
validée
nous
n’aurions
plus
que
21
000
euros
à
payer
et
sur
cette
somme
restante,
nous
pouvons
également
faire
une
demande
à
RLV,
je
n'étais
pas
au
courant,
Aline
m'en
a
informé.
M.
Christophe
GOUTTEBARON
demande
si
la
somme
de
82
000
euros
correspond
bien
à
la
ligne
budgétaire
261.
Mme
Aline
FAURE
répond
par
la
négative
en
expliquant
que
la
ligne
budgétaire
261
est
bien
de
40
000
euros
car
le
SIEG
paye
directement
à
la
source,
on
paye
50
%
directement
au
SIEG.
M
Thierry
BAILLARGEAT
explique
qu'il
s’agit
d’une
responsabilité
de
réseau.
Nous
sommes
adhérents
du
SIEG
donc
le
réseau
n'appartient
pas
à
la
commune,
le
maître
d'ouvrage
reste
le
SIEG,
la
commune
apporte
une
contribution
à
hauteur
de
50%
du
montant
des
travaux
hors
taxe
puisque
c’est
le
maître
d'ouvrage
qui
bénéficie
du
fond
de
compensation
de
TVA.
Mme
Lorrène
SARAZIN
souligne
que
dans
le
meilleur
des
cas
si
la
commune
obtient
le
financement
du
fond
vert
et
du
fond
de
concours
RLV,
il restera
à
disposition
30
000
euros
pour
faire
autre
chose.
M
Antonio
MARQUES
précise
qu'il
y
peut
y
avoir
des
imprévus,
des
casses
de
matériel,
des
pannes
de
véhicules,
de
chaudière
à
remplacer. M.
Thierry
BAILLARGEAT
explique
que
le
budget
communal
a
deux
sortes
de
financement,
les
fonds
propres
et
ce
qui
est
gagé
par
l'emprunt.
Les
fonds
propres
de
la
commune,
nous
les
connaissons
c’est
moins
de
20
000
euros,
nous
sommes
dans
une
situation
extrêmement
délicate
mais
qu’elle
a
été
redressée
sur
le
mandat
en
cours,
il faut
être
très
prudent
avec
les
dépenses
d'investissement.
M
Antonio
MARQUES
dit,
je
cite
: « Ce
qu'il
faut
faire
aujourd’hui
c’est
aller
chercher
des
subventions
».
Il faut
être
opportuniste.
M.
Le
Maire
revient
sur
la
route
d’orléans,
des
trous
se
sont
formés,
les
travaux
vont
être
réalisés
prochainement.
M.
Thierry
BAILLARGEAT
rappelle
que
pour
ce
chantier,
la
commune
a
sollicité
une
entreprise
nationale
COLAS
qui
logiquement
est
garante
de
qualité.
Les
travaux
ont
été
réalisés
tard
dans
la
saison,
l’entreprise
a
rencontré
des
soucis
avec
des
matériaux
mais
la
commune
ne
doit
pas
en
supporter
les
conséquences.
Nous
avons
insisté
pour
que
les
travaux
de
réparation
se
fassent
rapidement,
l’entreprise
COLAS
n’a
pas
montré
tout
le
sérieux
représentatif
de
cette
société.
J’ai
très
souvent
sollicité
le
chef
d'agence,
nous
sommes
déçus
de
cette
intervention
et
nous
saurons
nous
en
rappeler
pour
les
prochains
travaux.
Pour
la
réalisation
des
travaux
de
la
rue
du
8
mai,
l’entreprise
qui
sera
en
charge
des
travaux
devra
montrer
patte
blanche
avant
le
début
des
travaux
et je
peux
vous
assurez
que
ce
ne
sera
pas
l’entreprise
COLAS.
Le
chemin
communal
N°4
qui
va
au
plan
d’eau
c’est
une
catastrophe,
pendant
la
fin
de
période
estivale,
il aurait
été
possible
de
reprendre
les
trous,
supposant
que
l’entrepris
ait
rencontré
des
soucis
d’approvisionnement
en
matériaux,
ceci
dit
on
ne
laisse
pas
tomber
la
collectivité
pendant
6
mois
avec
des
trous
énormes,
l’entreprise
doit
répondre
aux
besoins
de
la
commune.
J'attends
toujours
des
nouvelles
du 2023/063
conducteur
de
chantier
et
le
souci
il
n’y
a
pas
de
garantie
sur
les
travaux
de
voierie
comme
la
garantie
décennale
sur
les
bâtiments.
Ici
les
garanties
sont
basées
sur
les
relations
entre
le
client
et
le
fournisseur,
dès
que
les
travaux
sont
réceptionnés
ils
appartiennent
au
client.
M.
Antonio
MARQUES
précise
que
tout
le
dossier
de
financement
est
consultable
en
mairie. M.
Antonio
MARQUES
demande
à
l’assemblée
délibérante
l’autorisation
de
signer
la
convention
de
financement
de
travaux
d'éclairage
public
d'intérêt
communal
et
tous
les
documents
relatifs
à
la
demande
de
subventions
notamment
comme
« Le
fonds
vert
» et
« le
fonds
de
concours
de
RLV
« qui
peut
prendre
50
%
du
reste
à
charge.
Cette
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Délibération
N°
DO44
2023
QUESTION
5.3
OBJET
Entretien
feux
tricolores
Rapporteur
: M.
Antonio
MARQUES
Des
capteurs
défectueux
sont
à
changer,
des
normes
à
mettre
à jour.
Fin
2022,
un
devis
réalisé
par
EIFFAGE
pour
un
montant
de
6120
euros
pour
un
restant
à
charge
à
la
commune
2
040
euros.
Mme
Lorrène
SARAZIN
demande
si
EIFFAGE
sera
en
charge
des
travaux
?
M.
Thierry
BAILLARGEAT
explique
que
le
SIEG
lance
une
campagne
de
consultation
aux
entreprises
d'énergie
et
choisit
une
entreprise
qui
fera
sa
maintenance
pendant
toute
l’année
ou
sur
plusieurs
années.
Sur
notre
secteur,
c’est
EIFFAGE
qui
réalise
l’entretien
et
les
travaux
neufs.
M.
Philippe
GIRARD
demande
si
les
capteurs
qui
doivent
être
changés
et
la
mise
aux
normes
sont
compris
dans
les
2
040
euros
restant
à
charge
de
la
commune.
M.
Antonio
MARQUES
répond
par
l’affirmatif.
Suite
à
l'inscription
au
Programme
Eclairage
Public
2023
du
syndicat
des
travaux
d'éclairage
public,
Conformément
à
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
S.I.E.G
du
15
novembre
20228
fixant
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
du
transfert
de
compétence
Eclairage
Public
et
à
la
loi
de
finances
rectificatives
du
20
avril
2009
autorisant
les
communes
membres
d’un
syndicat
exprimant
les
accords
concordants
du
Comité
Syndical
et
du
Conseil
Municipal
sur
le
montant
du
fonds
de
concours
à verser.
En
accord
avec
la
commune
le
Territoire
d'énergie
du
Puy-de-Dôme
prévoit
la
réalisation
des
travaux
de
requalification
carrefour
à
feux
dont
l’avant-projet
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Municipal.
M.
Antonio
MARQUES
demande
à
l’assemblée
délibérante
l'autorisation
de
signer
la
convention
de
financement
de
travaux
d'éclairage
public
d'intérêt
communal. 2023/064
Cette
proposition
est
approuvée
à
l'unanimité.
Pour
répondre
à
M.
Le
Maire
concernant
les
coffrets
qui
sont
abimés
dans
la
zone
artisanale,
j'ai
eu
notre
interlocuteur
ENEDIS
que
tout
était
pris
en
compte
mais
que
les
délais
étaient
un
peu
longs,
idem
pour
les
câbles
qui
traînent
Place
Lamartine,
câble
provisoire
qui
a
été
mis
lors
d’une
panne
afin
d’alimenter
une
soixantaine
de
foyers.
ENEDIS
va
intervenir.
QUESTIONS
DIVERSES
6.1 M
Le
Maire
revient
sur
l'arrêté
du
Préfet
que
tous
les
conseillers
ont
reçu
concernant
les
restrictions
d’eau.
Le
président
de
RLV
en
a
parlé
lors
du
dernier
Conseil
Communautaire,
des
études
sont
réalisées
pour
le
compte
de
RLV
sur
les
sources
de
Volvic
car
il y
a
une
certaine
inquiétude
ce
qui
entraine
des
débats
sur
la
commercialisation
des
eaux
de
Volvic.
M.
Antonio
MARQUES
revient
sur
l’article
paru
dans
la
presse.
Il y
aune
baïsse
du
débit
d’eau
au
Goulet
de
165L/s,
nous
passons
à
142L/s
ce
qui
a
alerté
les
services
de
la
préfecture.
A
partir
du
Goulet
plusieurs
syndicats
sont
desservis
dont
le
SIAP
qui
alimente
la
commune
jusqu’à
Ennezat,
Riom
et
Châtel-Guyon
ont
leurs
propres
alimentations,
cependant
nous
disposons
d’un
double
branchement.
M.
Michel
COHADE
rappelle
que
si
tous
les
barrages
prévus
dans
les
années
80
avaient
vu
le jour,
nous
n’aurions
pas
à
ce jour
des
pénuries
d’eau
sur
le
territoire.
Logiquement
sur
la
commune
nous
ne
devrions
pas
avoir
de
coupures
d’eau.
M.
Thierry
BAILLARGEAT
précise
que
pour
alimenter
Riom
et
les
communes
qui
sont
en
prise
directe
avec
Le
Goulet,
LE
SIAP
va
abandonner
son
quota
sur
Le
Goulet
et
va
renforcer
en
s'appuyant
sur
l'Allier.
M.
Michel
COHADE
nous
informe
que
la
commune
pourra
arroser
les
stades
grâce
à
la
retenue
d’eau
du
barrage,
le
syndicat
a
réalisé
des
travaux
d’un
montant
de
200
000
euros,
sans
restriction
d'horaires,
nous
avons
un
régime
spécial
grâce
à
cette
retenue
d’eau.
M.
Antonio
MLARQUES
se
félicite
de
cette
annonce
car
la
commune
à
prévu
un
regarnissage
des
deux
terrains
à
partir
du
19
juin
et
ainsi
qu’un
décompactage
A
compter
du
jeudi
25
mai,
nous
pourrons
arroser
sans
quota
avec
un
prix
de
0.25
cts
le
m3.
Certains
ne
comprennent
pas
forcement
cette
pratique,
M.
Le
Maire
précise
que
régulièrement
des
administrés
contactent
la
mairie
en
affirmant
que
nous
n’avons
pas
le
droit
d’arroser,
alors
que
nous
ne
puisons
pas
cette
eau
sur
le
réseau
il s’agit
de
l’eau
du
barrage
et
nous
ne
sommes
pas
assujetti
aux
mêmes
réglementations. Mme
Lorrène
SARAZIN
a
une
suggestion
concernant
les
restrictions
d’eau,
serait-il
possible
de
réaliser
un
sondage
auprès
des
habitants
afin
de
faire
un
achat
groupé
de
récupérateurs
d’eau,
je
pense
que
cette
réflexion
peut
intéresser
notamment
les 2023/065
personnes
ayant
des
potagers.
En
effectuant
un
achat
groupé
cela
forcément
moins
cher. M.
Le
Maire
propose
donc
à
Mme
Lorrène
SARZAIN
de
se
renseigner
sur
les
différents
fournisseurs.
M.
Philippe
GIRARD
précise
que
les
achats
groupés
ne
sont
pas
forcément
moins
chers.
Lors
d’une
présente
commission
environnement
de
RLV
j'avais
aborder
le
sujet,
ce
n’st
pas
dans
leurs
compétences.
Tu
as
raison
de
poser
cette
question
pour
la
commune
et
nous
pourrions
l’extrapoler
pour
RLV
car
d’autres
communes
peuvent
confronter
aux
coupures
d’eau.
M.
Bernard
GAILLOT
j'ai
cherché
des
entreprises
qui
avaient
des
stocks
de
récupérateurs
d’eau
et
nombreux
se
précipitent
sur
eux.
J’ai
acheté
6
récupérateurs
(1000
1)
pour
un
montant
de
850
euros,
nous
avons
équipé
les
nouveaux
ateliers
de
5
récupérateurs
et
le
dernier
est
réservé
pour
« Les
Abattoirs
».
Mais
c’est
compliqué
d’en
trouver.
Mme
Lorrène
SARAZIN
en
a
conscience,
mais
que
son
projet
n’est
à
mettre
en
place
dans
l’immédiat,
c’est
une
réflexion.
M
Antonio
MARQUES
ajoute
que
l’on
peut
également
prévoir
des
économiseurs
d’eau
au
robinet
(douches,
eau
de
vaisselle).
A
la
demande
de
M.
Guillaume
CHABAT,
le
balcon
de
la
Salle
F.
ROLLIN
va
être
testé
en
juin
mais
ils
ont
besoin
d’une
grande
échelle
pour
y
accéder,
nous
allons
voir
avec
les
pompiers.
Une
information
sur
l’aire
de
jeux,
Le
projet
avance,
le
géomètre
va
venir
faire
le
bornage
du
terrain
le
16
juin
avec
les
propriétaires
concernés
et
la
mairie.
Nous
avons
retenu
une
société
pour
monter
les
structures
de
jeux
pour
un
montant
de
15
500
€
H.T
(transport,
pose
et
scellement).
Une
installation
prévue
en
automne.
Un
contrat
de
maintenance
sera
prévu.
Mme
Lorrène
SARAZIN
signale
un
souci
sur
l'aire
de
jeux
des
Roses,
les
rouleaux
roulent
sur
eux-mêmes
et
pensent
que
les
plaques
d’égout
sont
dangereuses.
M.
Bernard
GAILLOT
répond
qu’un
contrôle
a
déjà
été
réalisé
pour
les
plaques
et
qu’il
s’agit
d’un
problème
de
stabilité
du
sol.
Les
employés
communaux
feront
un
contrôle. M
Le
Maire
aborde
le
sujet
des
élections
sénatoriales
qui
se
dérouleront
le
24
septembre
2023.
Les
conseils
municipaux
devront
se
tenir
le
9 juin
afin
de
désigner
les
délégués
titulaires
et
suppléants,
nous
vous
communiquerons
les
modalités
ultérieurement. Mme
Flore
COURTEJAIRE
informe
le
conseil
municipal
que
le
nettoyage
de
la
nature
avec
les
enfants
du
Groupe
Scolaire
JB
CHAUTY
aura
lieu
le
lundi
12
juin
au
matin.
5
classes
participeront
avec
5
élus
et
des
encadrants
diplômés.
Nous
remettrons
aux
enfants
un
diplôme
signé
par
M.
Le
Maire.
Autre
point
sur
la
fête
de
la
musique
qui
se
déroulera
le
21
juin
qui
se
tiendra
au
Gamounet. Voici
le
programme : 2023/066
-
Le
concert
de
fin
d’année
de
l’école
de
musique
des
Brayauds
-
La
classe
orchestre
-__
Un
groupe
traditionnel
Brayaud
-
Le
centre
de
loisirs
-
La
chorale
de
Saint-Bonnet-Près-Riom
-
Le
groupe
Raphaël
James
Trio
La
buvette
et
la
restauration
seront
assurées
par
les
conscrits
et
Les
Brayauds.
M.
Le
Maire
rappelle
que
le
groupe
scolaire
JB
CHAUTY
(du
CP
au
CM2)
part
en
voyage
scolaire
du
30
mai
au
2 juin
à
Saint-Palais-Sur-Mer,
grosse
organisation
et
préparation.
La
commune
a
versé
une
subvention
de
2000
euros,
le
groupe
scolaire
a
organisé
de
nombreuses
activités
afin
de
récolter
des
fonds.
Nous
avons
demandé
une
dérogation
à
EIFFAGE
afin
que
le
parking
de
l’école
soit
éclairé
à
partir
de
4h00
au
moment
du
départ.
Ce
week-end
nous
accueillons
nos
amis
de
Port-des-
barques,
une
délégation
d’une
trentaine
de
personnes,
lundi
en
fin
de
matinée,
un
vin
d'honneur
sera
offert
par
la
municipalité.
Question
de
Mme
Lorrène
SARAZIN
: j'ai
entendu
dire
que
des
travaux
été
prévus
aux
archives
?
Etant
donné
que
des
devis
avaient
été
demandés
pour
les
archives,
que
nous
avons
visité,
vous
nous
avez
assuré
que
le
cahier
des
charges
était
respecté,
qu’en
est-il
?
M.
Le
Maire
indique
que
l'installation
d’une
alarme
incendie
et
sécurité
est
prévue.
Mme
Lorrène
SARAZIN
rétorque
que
le
cahier
des
charges
n’a
pas
été
respecté.
M.
Le
Maire
précise
qu’il
ne
gère
pas
le
planning
des
entreprises
en
charge
des
travaux
et
que
les
personnes
qui
colportent
des
ragots
feraient
mieux
de
venir
voir
ce
qui
se
passe
avant
de
raconter
n'importe
quoi.
M.
Christophe
GOUTTEBARON
soulève
le
problème
de
la
chicane
avenue
de
la
Libération
afin
qu’elle
soit
plus
praticable
et
sécurisée.
Mme
Véronique
DE
MARCHI
répond
qu'elle
va
réfléchir
à
cette
demande.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h30
LA
SECRETAIRE L90/£207
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2jedioiunu 99100 919114
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