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Procès Verbal - PV numerote 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bonnet-près-Riom.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation,
2024/0480
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-BONNET-PRES-RIOM
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
13
mai
2024
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-
BONNET-PRES-RIOM,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
M.
Denis
ROUGEYRON,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le
7
mai
2024.
Présents
: M.
Denis
ROUGEYRON,
Maire,
M.
Bernard
GAIELOT,
Mme
Aline
FAURE,
M.
Thierry
BAILLARGEAT,
Mme
Véronique
DE
MARCHI,
M.
Antonio
MARQUES,
Adjoints,
Mme
Claudine
MADUBOT,
M.
Michel
COHADE,
M.
Philippe
GIRARD,
Mme
Corinne
BELARD,
Mme
Flore
COURTEJAIRE,
Mme
Agnès
CERCY,
M.
Christophe
GOUTTEBARON,
M.
Guillaume
CHABAT.
Absents
:
-
M.
Valentin
BELKADI
donne
procuration
à
M.
Antonio
MARQUES.
-
M.
Alban
ROUGEYRON
donne
procuration
à
M.
Bernard
GAILLOT.
-
Mme
Lorrène
SARAZIN
donne
procuration
à
M.
Christophe
GOUTTEBARON.
-
Mme
Isabelle
LEPRINCE
donne
procuration
à
Mme
Aline
FAURE.
-
Mme
Marie-France
LEGILE
donne
procuration
à
Mme
Claudine
MADUBOT.
-
Mme
Véronique
DE
MARCHI
donne
procuration
à
M.
Denis
ROUGEYRON.
{à
partir
de
19h50)
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
Mme
Flore
COURTEJAIRE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Question
1.1
OBJET
Présentation
des
différents
types
d’AFU
(association
foncière
urbaine).
Rapporteur
: M.
Thierry
BAILLARGEAT.
L’AFU
est
un
regroupement
de
propriétaires
fonciers
facilitant
l'aménagement
et
la valorisation
de
terrain. C'est
également
une
procédure
d'urbanisme
opérationnel
permettant
de
mener
à
bien
la
réalisation
d’un
projet
urbain
tel
que :
-
___Remembrement
de
parcelles.
-_
Réalisation
de
travaux
d'équipements. 2024/049
- _
Regroupement
de
parcelles
en
vue
de
conférer
l'usage
à
un
tiers,
d’en
faire
l’apport
ou
la
vente
à
un
établissement
public
ou
une
société
de
construction
ou
d'aménagement.
Quels
sont
les
différents
types
d’AFU
?
-
AFU
Lest
dite
libre,
elle
requiert
le consentement
unanime
des
propriétaires.
-
AFU
A
dite
autorisée,
elles
sont
créées
lorsque
l’ensemble
ou
une
partie
des
propriétaires
n’adhère
pas
au
dispositif.
Le
préfet
peut
l’autoriser
à condition
d'atteindre
la majorité
qualifiée
des
propriétaires.
-
AFU
P dite
de
projet,
idem
AFU
A,
elle
est
à
l'initiative
d’une
collectivité
publique.
- _
AFU
O
qui
est
constituée
d'office
par
le
préfet.
Délibération
D027_2024
Question
1.2
OBJET:
Délimitation
du
périmètre
de
l'AFUP
(Association
Foncière
Urbaine
de
Projet)
dite
de
« VERIOT
».
Rapporteur:
M.
Le
Maire.
La
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
(JO
26
mars)
pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové,
dite
loi
« ALUR
», a créé
une
nouvelle
catégorie
d'association
foncière
urbaine
autorisée
(AFUA)
: les
associations
foncières
urbaines
de
projet
(AFUP).
Le
décret,
n°2016-1514
du
8
novembre
2016
(10
10novembre),
apporte
des
précisions
concernant,
d’une
part,
le régime
général
des
AFU
et des
AFU
de
remembrement
et,
d’autre
part,
le fonctionnement
spécifique
des
AFUP. Concernant
les
mesures
spécifiques
aux
AFUP,
le décret
indique
que
les
périmètres
de
projet
sont
délimités
par
délibération
du
conseil
municipal
ou
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
en
matière
de
PLU
ou,
s'ils sont
situés
à l’intérieur
du
périmètre
d’une
opération
d'intérêt
national,
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département
{code
de
l’urbanisme
R322-4).
M.
Le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal :
1.
Le
rappel
de
la réglementation
liée
au
PLUI
et à son
OAP
« Veriot
Grande
Raze
».
2.
Les
réflexions
et études
concernant
l'aménagement
de
ce
secteur.
3,
Les
nombreuses
concertations
menées
avec
les
propriétaires.
4.
Les
raisons
de
l’évolution
d’un
projet
d'aménagement
classique
proposé
par
la société
VITIS
vers
une
AFUP
dite
de
«
Veriot
».
5.
Les
volontés
et les
raisons
de
la commune
de
voir
ce
secteur
urbanisé.
l'est
exposé
les
éléments
qui
seront
nécessaires
à la décision
préfectorale
quant
à la création
de
l’AFUP
dont
la
présente
délibération
Municipale
s'agissant
de
la délimitation
du
périmètre
de
l’'AFUP.
Ces
éléments
sont
annexés
à la
présente
délibération.
Motivation
et intérêt
général
pour
la future
opération
d'aménagement
(Projet)
:
-
Une
demande
forte
sur
la commune
de
terrains
à construire
pour
de
l'habitat
individuel
ou
habitat
groupé. 2024/059
-
Favoriser
les
liens
et
liaisons
dans
le maillage
de
la commune.
Assurer
la continuité
urbaine
et combler
les
dents
creuses
du
bourg.
- _
Compenser
le déficit
en
logements
sociaux
et créer
du
logement
adapté
pour
personnes
âgées
non
dépendantes.
-
Une
participation
forte
dans
la création
de
projets
d'ensemble
intégrant
les
aménagements
en
matière
de
développement
durable.
Informations :
Les
services
de
la préfecture
ont
été
rencontrés
par
l'intermédiaire
de
la DDT
le 2 mai
2024
en
vue
d’un
pré-examen
technique
du
dossier
de
création
de
l’AFUP.
Le
dossier
peut
être
déposé
à la suite
de
la
validation
du
périmètre
d'AFUP
par
la commune.
S'agissant
du
futur
dépôt
en
préfecture
de
la demande
de
création
de
l'Association
Foncière
Urbaine
de
projet
« VERIOT
» (AFUP).
Ilest
demandé
de
délibérer
sur
le périmètre
de
l’opération
(selon
Loi
et article
décrits
ci-
dessus).
Celui-ci
constituant
la phase
1 de
la réalisation
de
l'OAP
« Vériot
Grande
Raze
».
Périmètre
d’une
surface
totale
de
21
746
m2
répartis
de
la façon
suivante :
-
17
014
m2
en
surface
constructible.
-
4732
m2
en
espace
public
et vert.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- _
Approuve
les éléments
exposés
en
vue
de
la création
de
l’AFUP.
-
Approuve
d’être
associé
à toutes
les
phases
d'avancement
de
l’AFUP
et de
son
projet
d'aménagement.
-
Approuve
le périmètre
de
l’AFUP
d’une
superficie
de
21
746
m2.
Délibération
D028 2024
Question
2.1
OBJET :
tarifs
rentrée
scolaire
2024-2025,
ALSH
matin
et
soir/cantine/ALSH
mercredi/
vacances
scolaires. Rapporteur
: M.
Le
Maire
M.
Le
Maire
propose
d'adopter
les
tarifs
suivants
pour
la
rentrée
2024/2025.
(Tableaux
ci-joints).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- _
Approuve
les
tarifs
proposés
pour
la
rentrée
2024/2025. 2024/0571
Délibération
D029_ 2024
Question
2.2
OBJET
: décision
modificative
N°1
Rapporteur
: Mme
Aline
FAURE
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.1612-11,
Vu
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la délibération
n°14-2024
du
25
mars
2024
portant
sur
l'adoption
du
budget
primitif
pour
l'exercice
2024,
Considérant
les cotisations
de
prévoyance
des
agents
pour
l’année
2023
d’un
montant
de
35
000
€
Considérant
le reversement
d'attribution
de
compensation
2023
et
2024
d’un
montant
de
18
700
€
Considérant
un
complément
de
travaux
sur
l’opération
aire
de
jeux
du
Sardon
d’un
montant
de
7 200
€
Il convient
donc
de
modifier
les crédits
budgétaires
sur
le budget
2024
comme
suit
:
Libellé
Montant
TTC
en
€
Dépenses
de
fonctionnement
645
— Charges
de
prévoyance
35
000.00
739211
—
Attribution
de
compensation
18
700.00
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
53
700.00
6419
—
Remboursement
|J
23
055.00
738
— Autres
impôts
15
000.00
74111
—
DGF
2
657.00
741121
—
DSR
11
296.00
741127
—
DNP
1
692.00
Total
des
recettes
de
fonctionnement
53
700.00
Libellé
Montant
TTC
en
€
Dépenses
d'investissement
231
— opération
221
7 200.00
231
— opération
167
-7
200.00
Total
des
opérations
0.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé
qui
lui
a été
fait,
A
lUnanimité
- ADOPTE
la décision
modificative
n°1
du
budget
pour
l’année
2024
conformément
aux
montants
suivants
:
o
Section
de
fonctionnement
(en
dépenses
et recettes)
: 53
700
€
o
Section
d'investissement
(en
dépenses
et
recettes)
: 0.00
€ 2024/0522
- APPROUVE
le tableau
d'équilibre
des
opérations
financières
en
dépenses
et recettes,
- DIT
QUE
le Maire
est autorisé
à prendre
toute
mesure
d'exécution
de
la présente
délibération
et de
signer
tous
les documents
et
actes
s’y rapportant.
QUESTION
3.1
Objet
: tableau
des
effectifs.
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Pour
informations,
M.
Le
Maire
présente
le tableau
des
effectifs.
(Tableau
en pièce
jointe)
Délibération
D030_2024
QUESTION
3.2
OBJET
: Suppression
du
poste
d’adjoint
d'animation
principal
2 ème
classe
à 5.5/35°"°
et suppression
du
poste
d’adjoint
d'animation
à 2/35?"°,
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
Publique,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Vu
la consultation
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
9 avril
2024.
Considérant
ce
qui
suit :
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. I appartient
donc
à l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
public
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
ll appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer,
de
supprimer
un
emploi.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
D'instituer
selon
le dispositif suivant
:
La
suppression,
à compter
du
01/06/2024
de
l'emploi
d’adjoint
principal
2°"
classe
à 505/35È°,
La
suppression
à compter
de
la même
date,
du
poste
d’adjoint
d'animation
à 2/35°7e, 2024/053
Délibération
N°D031_2024
QUESTION
3.3
OBJET
: recrutement
d’un
apprenti.
Rapporteur: M
Denis
ROUGEYRON
M.
Le
Maire
rappelle
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
du
travail,
notamment
les
articles
L.6227-1
à
L.6227-12
et
D.6271-1
à
D.6275-5,
M.
Le
Maire
expose
à l'assemblée
délibérante
que
l'apprentissage
permet
à des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à des
mineurs
ou
à des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l'obtention
d'un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
il rappelle
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
dispositifs
préparés
par
les
postulants
et des
qualifications
requises.
M.
Le
Maire
tient
à
remercier
Mme
PIRES-BEAUNE
qui
a trouvé
les
financements
au
CNFPT,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
De
recourir
au
contrat
d'apprentissage,
-
De
conclure,
dès
la rentrée
prochaine
soit
le 2 septembre
2024
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
d'accueil
Fonctions
de
l’apprenti
Diplôme
ou
titre
préparé |
Durée
de
la formation
Services
Techniques
-Entretien
des
bâtiments
CAP
IMTB
24
mois
et fonctions
diverses.
(Intervention
en
maintenance
des
bâtiments)
-
D'autoriser
Le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dispositif
et notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les conventions
conclues
avec
les centres
de
formation
d’apprentis.
-
Les
dépenses
correspondantes,
notamment
salaires
et frais
de
formation
seront
inscrits
au
budget,
au
chapitre
12,
articles
6413
et 633
de
nos
documents
budgétaires.
QUESTION
4.1
OBJET
: Elections
Européennes,
tours
de
garde.
Rapporteur:
M.
Le
Maire
Voir
tableaux
en
annexes. 2024/054
Délibération
N°D032_2024
QUESTION
4.2
OBJET
: Commission
communale
des
impôts
: nomination
de
deux
membres
Rapporteur
: M.
Le
Maire
Dans
chaque
commune,
il est
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
de
sept
membres,
à
savoir
le
maire
et
six
commissaires.
Dans
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants,
le nombre
de
commissaires
siégeant
à
la commission
communale
des
impôts
directs
ainsi
que
celui
de
leurs
suppléants
est
porté
de
six à
huit.
Considérant
que
M.
Guillaume
CHABAT
est
conseiller
municipal
et
M.
Bernard
MANUGUERRA
n'habitant
plus
la
commune;
M.
Le
Maire
demande
à l'assemblée
délibérante
de
nommer
deux
commissaires.
M.
Le
Maire
propose
M.
Jacques
CHASSAGNOUX
en
remplacement
de
M.
Bernard
MANUGUERRA,
L'opposition
n’a
pas
de
candidat
à proposer.
M.
Christophe
GOUTEBARON
souligne
qu'il
est
difficile
de
nommer
un
commissaire
en
fonction
des
obligations
professionnelles
de
chacun
et de
plus
le rôle
de
d’un
commissaire
n’est
pas
très
explicite.
Proposition
adoptée
à l'unanimité.
Délibération
N°D033_2024
QUESTION
4.3
OBJET:
Nomination
d’un
délégué
CNAS.
Rapporteur
: M
Denis
ROUGEYRON
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'en
adhérant
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
la
collectivité
a choisi
de
mettre
en
place
une
politique
d'action
sociale
pour
son
personnel,
conformément
aux
dispositions
de
la loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
Fonction
Publique
Territoriale.
En
effet,
la loi
précitée
confie
le soin
à chaque
assemblée
délibérante
de
déterminer
le type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu’elle
entend
engager
pour
la réalisation
des
prestations
prévues
à l’article
9 de
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
Cette
démarche
contribue
à la valorisation
des
ressources
humaines
et du
service
public
local,
grâce
à une
implication
renforcée
du
personnel.
Zn
application
de
l'article
6 des
statuts
du
CNAS,
l'adhésion
à l'association
s'accompagne
de
la désignation
d’un
délégué
des
élus
chargé
de
représenter
la collectivité
au
sein
du
CNAS,
Celui-ci
participe
à la vie
des
instances
et relaye
l'information
auprès
de
sa
collectivité
et du
CNAS.
I! participe
à
l'assemblée
annuelle
départementale,
donne
son
avis
et émet
des
vœux
sur
les
orientations
de
l’association.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
délégué
des
élus
chargé
de
représenter
la
collectivité
au
sein
du
CNAS.
VU
la loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à la Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
les
articles
L2121-1
et
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l’article
6
des
statuts
du
CNAS
;
Considérant
que
la collectivité
doit
désigner
un
élu
pour
siéger
aux
instances
du
CNAS,
appelé
«
délégué
élu
» ; 2024/0055
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DESIGNE
comme
DELEGUE
LOCALE
au
COMITE
NATIONAL
d’ACTION
SOCIALE
(CNAS)
:
-
Madame
SAÏNT-JOANIS
MALAQUIN
à compter
du
12/02/2024
suite
à la démission
de
Madame
Régine
DELLACHIESA.
Délibération
D034_2024
Question
4.4
OBJET
: Nomination
de
3
membres
«
comité
d'organisation
et de
soutien
à la fête
patronale
».
Rapporteur
: M
Denis
ROUGEYRON
M.
Le
Maire
précise
que
Madame
La-Sous-Préfète
maintient
« le cou
de
l’oie
».
La
ville
de
Saint-Bonnet-Près-Riom,
le
Comité
des
fêtes
de
Saint-Bonnet-Près-Riom,
le
Collectif
pour
le
maintien
des
traditions
de
Saint-Bonnet-près-Riom,
l'Association
des
Conscrits
de
Saint-Bonnet-près-Riom
souhaitent
créer
une
association
afin
d'organiser
la fête
Patronale
annuelle
située
sur
le territoire
de
la COMMUNE
DE
SAINT-BONNET-PRES-RIOM. Ce
comité
sera
composé
de
12
membres,
la première
année
le Président
sera
un
élu.
Cette
association
aura
notamment
pour
mission
de
l’organiser,
de
la
promouvoir
et
de
la
sécuriser.
Le
Maire
stipule
que
les statuts
de
l'association
« comité
d'organisation
et de
soutien
de
la fête
patronale
de
SAINT-BONNET-PRES-RIOM
» sont
en
cours
de
rédaction.
1 convient
donc
de
désigner
trois
membres.
En
conséquence,
après
en
avoir
délibéré
et avoir
pris
connaissance
des
statuts
le Conseil
décide
de
désigner :
-
Madame
Corinne
BELARD
-
Monsieur
Antonio
MARQUES.
-
Monsieur
Guillaume
CHABAT.
Pour
le représenter
en
tant
que
titulaire
au
sein
des
diverses
instances
de
l’assaciation,
et de
l’autoriser
à
signer
les
différents
actes
nécessaires
à cette
adhésion.
Les
statuts
du
comité
de
soutien
seront
validés
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Adopté
à l'unanimité.
QUESTION
5.1
OBJET
: Points
sur
les
travaux.
Rapporteurs
: M.
Antonio
MARQUES
et
M.
thierry
BAILLARGEAT
Les
travaux
réalisés
sur
l'avenue
de
Riom
gérés
par
le SIAP
(syndicat
intercommunal
adduction
d’eau
potable),
sont
terminés.
La
réception
des
travaux
est
programmée
le 14 juin
2024
et au
préalable
des
travaux
de
balayage
sont
prévus,
la SEMERAP
sera
en
charge
de
ces
travaux.
S'en
suivra
une
opération
d’hydrocurage,
suite
aux
précipitations
les
avaloirs
regorgent
de
sable
et gravillons,
opération
réalisée
par
la SEMERAP
également. L'historique
de
ces
travaux
a
été
retranscris
dans
le
dernier
bulletin
municipal. 2024/0568
Le
programme
de
grosse
réparation
des
voiries
départementales
à l’intérieur
des
agglomérations
reste
à la
charge
du
département.
Ce
dernier,
s’est
engagé
à faire
une
rénovation
superficielle
de
l'avenue
de
la Libération
(entrée
de
l'agglomération)
au
mois
de
septembre
avant
la fête
patronale.
Concernant
l'avenue
de
châtel-Guyon,
une
opération
dite
de
« aménagement
de
traverse
de
bourg
» est
programmée
depuis
2020.
Les
travaux
consistent
à reconstruire
la voirie
tout
en
aménageant
des
espaces
de
circulation
piétons
et cycles
identifié.
Malheureusement
ils ont
dû
être
reportés
à mainte
reprise,
et ce
pour
plusieurs
raisons
: inscription
au
budget
départemental,
mais
principalement
par
des
problèmes
de
fonctionnement
du
réseau
d'assainissement
au
droit
de
l’école
Chauty.
Après
mise
en
séparatif
et installation
de
nouvelles
canalisations,
nous
espérons
que
ce
projet
pourra
aboutir
pour
l’année
2026.
A
propos
de
la route
départementale
en
traversée
du
village,
nous
avons
sollicité
aussi
le département
pour
le
remplacement
de
la bande
de
roulement.
Cependant
les
réseaux
d'assainissement
sont
en
mauvais
état.
1]
faudrait
les
rénover.
Les
conclusions
de
l’étude
diagnostique
et patrimoniale
lancée
par
RLV,
nous
permettrons
de
programmer
ou
reporter
ces
travaux.
À
défaut,
si ce
délai
reste
éloigné,
le département
pourra
rénover
cette
voie,
Autre
point,
à titre
d’information,
concernant
la démolition
du
bâtiment
dit
Fonfreide,
il est
rappelé
à
l'assemblée
que
s'agissant
d’un
bien
privé
risquant
péril,
la commune
à dû
mener
cette
action
en
lieu
et
place
des
propriétaires
défaillants
et à leur
charge
financière
(décision
du
tribunal).
Compte
tenu
de
la fragilité
avancée
du
mur
mitoyen,
l’entreprise
a malencontreusement
effondré
une
partie
de
ce
dernier
et mise
à jour
une
partie
du
comble
de
la propriété
voisine.
Après
concertation,
il a été
décidé
que
les éléments
démolis
seraient
reconstruits,
que
les tuiles
cassées
et le volet
de
fenêtre
de
toit seraient
remplacés
le tout
au
frais
de
l’entreprise. M.
Le
Maire
rappelle
que
l'affaire
FONFREIDE
perdure
depuis
de
longues
années
et
remercie
Monsieur
DERROIRE
qui
lors
de
la mandature
précédente
avait
commencé
à traiter
ce
dossier.
Dossier
complexe,
le
jugement
de
première
instance
donnait
raison
aux
propriétaires
qui
ne
voulaient
pas
engager
de
frais
pour
sécuriser
le bâtiment
et suite
à la visite
d’un
second
expert
la collectivité
a gagné
en
appel
et
obtenu
l’autorisation
de
démolir
le bâtiment.
Le
prix
de
la démolition
est de
9 875
euros
à répartir
par
moitié
sur
les
deux
héritiers.
QUESTION
5.3
OBJET
: Point
sur
l’aire
de
jeux
Rapporteur
: Mme
Véronique
DE
MARCH!
Comme
évoqué
précédemment
concernant
les
demandes
de
subventions
sur
le
montant
total
hors
taxe
de
50
000
euros,
nous
espérons
percevoir :
-
15
000
euros
du
conseil
régional.
-
13
000
de
la
DETR.
-
8 804
euros
attribué
du
conseil
départemental.
Reste
à charge
pour
la
commune
de
13
200
euros,
et
nous
ferons
sur
ce
geste
à
charge
une
demande
de
fonds
de
concours
RLV.
Les
travaux
sont
quasiment
achevés,
suite
à
l'accident
nous
devrions
recevoir
la
nouvelle
balançoire
dans
la semaine.
L'inauguration
est fixée
au
22
juin
2024
à 11h30.
M
Le
Maire
précise
que
les
travaux
de
la salle
intergénérationnelle
ont
été
chiffrés
pour
un
montant
de
190
000
euros.
Ces
travaux
seront
planifiés
ultérieurement
car
non
prévus
au
budget. 2024/0057
Délibération
N°D035_2024
QUESTION
6.1
OBJET
: Renouvellement
PEDT
et
plan
mercredi
Rapporteur
: M.
Le
Maire
La
commune
de
Saint-Bonnet-Près-Riom
avait
pour
objectifs
dans
le
projet
éducatif
du
territoire
de
septembre
2021
à juin
2024
:
- _
Une
ambition
: participer
à
la
réussite
scolaire
des
élèves
en
aménageant
les
temps
de
la
journée
dan
dans
le
respect
des
rythmes
de
l'enfant.
- _
Une
méthode
: proposer,
suivre
et
évaluer
les
objectifs
éducatifs
définis
en
concertation
avec
les
élus,
la communauté
éducative,
les
familles,
les
équipes
d'animation
de
l'accueil
de
loisirs.
-
Un
principe
: accueillir
l'enfant
sur
un
temps
périscolaire
en
proposant
des
activités
variées.
La
ville
de
Saint-Bonnet
souhaite
réaffirmer
son
ambition
éducative
par
le
biais
de
la
mise
en
place
d’un
projet
Éducatif
de
Territoire
(P.E.D.T)
renouvelé
pour
les
3
prochaines
années
soit
à
partir
du
01/09/2024
jusqu’au
31/08/2024.
Le
plan
mercredi
vise
à offrir
aux
enfants
un
programme
varié
et
équilibré,
mêlant
activités
créatives,
sportives,
culturelles
et
ludiques,
tout
en
favorisant
leur
épanouissement
et
leur
développement.
Les
activités
du
mercredi
ont
lieu
de
7h00
à
18h30
avec
le
repas
et
un
départ
est
possible
à
13h00.
Ces
activités
sont
ouvertes
à tous
les
enfants
de
3
à
12
ans
sous
réserve
d'inscription.
Tous
les
ans,
un
projet
pédagogique
est
élaboré
en
intégrant
le
plan
mercredi.
M.
Christophe
GOUTTEBARON
déplore
que
dans
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
les
enfants
ne
soient
pas
consultés,
certes
une
multitude
d'activités
sont
proposées
par
le groupe
OBJECTIF
mais
Monsieur
Christophe
GOUTTEBARON
pense
que
l’on
n’impulse
pas
davantage
les
projets
d'enfants
en
les
impliquant
leur
permettant
ainsi
de
développer
la
citoyenneté.
M.
Le
Maire
précise
que
cette
observation
sera
transmise
au
Groupe
OBJECTIF.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité :
- _
Autorise
M.
Le
Maire
à signer
la
convention
relative
à
la
mise
en
place
du
nouveau
Projet
Educatif
Territorial
assorti
d’un
plan
mercredi.
Questions
du
public
:
intervention
de
Monsieur
Georges
DERROIRE
concernant
la
réfection
de
la voirie
sur
l’avenue
de
la
Libération
se
pose
la
question
sur
la
qualité
du
réseau
d'assainissement,
il serait
judicieux
d'ajouter
une
réflexion
sur
l’impact
de
l’AFU
sur
le
réseau
d’assainissement.
Actuellement
nous
pouvons 2024/0058
penser
que
le
réseau
est
satisfaisant
mais
qu’en
sera-t-il
dans
l'avenir.
Est-il
prévu
un
réseau
unitaire
ou
séparatif
?
Monsieur
Thierry
BAILLARGEAT
précise
qu’à
l'instant
présent
l’avancement
du
dossier
ne
nous
permet
pas
de
répondre
à
cette
question.
Le
résultat
de
l'étude
patrimoniale
du
réseau
nous
permettra
d’avoir
une
visibilité
afin
de
se
prononcer :
-
1%
cas
de
figure
: le
réseau
collectif
de
l'avenue
de
la
Libération
est
en
mesure
d’absorber
le
surplus,
donc
pas
de
travaux.
-
2È"e
ças
de
figure
: le
réseau
est
sous
dimensionné
et
à
ce
moment
là
il faudra
envisager
des
travaux
de
renforcement
de
la
capacité
à
absorber
les
rejets
et
si cette
situation
se
présente
il faudra
s'interroger
sur
la
réfection
de
cette
voirie.
Deux
options
seront
étudiées
par
la commune,
après
réalisation
d'éventuels
travaux
en
sous-sol
sur
les
différents
réseaux.
OPTION
1
: la
moins
coûteuse,
réfection
du
tapis
sans
autres
travaux
sur
trottoirs
par
exemple.
OPTIONS
2
: réfection
lourde
sur
le
plan
financier,
avec
reconstruction
d'une
rue
de
type
urbain.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h30. Le Maire 2024/0539
ALSH
matin
et
soir
Tarifs
ALSH
rentrée
2024
- 2025
Quotient
familiaux
CAF
Matin
Soir
7h00
16h30
—
18h30
0 à 700
0,90 €
1,17 €
Supérieur
à 700
1,12
€
1,44€
Pause
méridienne
(cantine
et animation)
Tarifs
cantine
rentrée
2024
- 2025
Commune
Hors
commune
0
à
700
2,67
€
3,85
€
701
à 999
3,42 €
4,61€
1000
à
1299
3,85
€
5,45
€
1300
à 1499
4,18
€
5,89
€
1500
à
2000
4,50
€
6,53
€
Supérieur
à 2000
4,65
€
6,6à
€
Une
cotisation
annuelle
de
2€ par
enfant
est
également
demandée
dès
son
inscription.
|
Personnel
communal
4,65
€
|
|
Enseignant(e}
4,65
€
| 2024/0609
ALSH
mercredi
Tarifs
mercredi
2024-2025
Quotient
Repas
Habitants
commune
Repas
cantine
Habitants
hors
commune
Familiaux
cantine
{Pour
information
CAF
{pour
information |
% journée
journée
car déjà Inclus)
% journée
journée
car
déjà
inclus)
0 à 700
2,67
€
6,15
€
9,74€
3,85 €
9,10
€
14,29
€
701
à 999
3,42€
8,56€
13,82
€
4,82
€
12,05
€
19,49
€
1000
à 1299
3,85
€
9,74€
15,53
€
5,45
€
12,85
€
20,99
€
1300
à
1499
4,18
€
9,96
€
15,63
€
5,89
€
13,28
€
21,10
€
1500
à
2000
à,50
€
10,12
€
15,74
€
6,53
€
13,49
€
21,20
€
Supérieur
4,65 €
10,22 €
15,90 €
6,64 €
13,92
€
21,42
€
à
2000
ALSH
vacances
Tarifs
ALSH
vacances
rentrée
2024
- 2025
Habitants
Ménétroi/St-Bonnet-
Habitants
hors
commune
.
Près-Riom
Quotient Familiaux
-
=
CAF
Journée
Journée
0
à 700
9,74
€
14,29
€
701
à 999
13,82
€
19,49
€
1000
à
1299
15,53
€
20,99
€
1300
à
1499
15,63
€
21,10
€
:
4500
à
2000
15,74
€
21,20
€
i
Supérieur
à
15,90
€
21,42
€
1
2000
Une
cotisation
annuelle
de
2€
par
enfant
est
également
demandée
dès
son
inscription. 1 90/rc02
JUEIEA 9}S0{ Jerduuos sduel asjediueus apJes
Sjedoruni 29100 Se
JuBoBA 87504 x USE/UZ ONL uoreuuiue,p juiofpv
zzoz” ss0g |ccoc/LL/10 2eOZ/L 1/10 81 981 SOA X USE/US'ZE ONL uoneuue,p UIOfpy
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2zoc 90 |2coc/s0/et £Z0Z/F0/L0 of Sindep JUP2EA 83S0d x
UST/UEE ONL UoleLIUE,p jUIC{pY
Jojdiue,p xnej np uogejuewône inod ZZOZ/OL/1O 81 9949 SISO 4
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