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Compte-Rendu - CR 24 06 22 2559
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hausgauen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 06 22 2559)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
24
juin
2022
à
20h00
—
Convocation
du
20
Juin
2022
Sous
la
présidence
de
M.
Joseph
Maurice
WISS,
Maire
Etaient
présents
:
M.
Yves
DUBS,
M.
Johanne
DESCELIERS,
Mme
Martine
HOHLER,
M.
Christophe
MUNCK,
Mme
Anne-Laure
MUNSCH,
Mme
Muriel
SARY,
M.
Laurent
CHOBRIAT,
Absents
:
M.
Patrick
HOHLER,
procuration
donnée
à Anne-Laure
MUNSCH
Mme
Chantal
COLIN-KIEN
procuration
donnée
à Laurent
CHOBRIAT
M.
Fabrice
VERMAST
procuration
donnée
à Joseph
Maurice
WISS
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
à
l'unanimité,
Mme
Anita
WiLDERMUTH,
Adjoint
Administratif,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
1}
ADMNISTRATION
GENERALE
1.1
Approbation
du
compte
rendu
du
6
mai
2022
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
4
mars
2022.
1.2
Journée
Citoyenne
2022
- Synthèse
À
noter
:compte
tenu
de
la
dernière
réunion
Journée
Citoyenne
2022
en
date
du
13
mai
2022
et
son
contenu,
inchangé
par
rapport
à celui
du
8
avril
2022,
il n’a
pas
été
fait
de
compte-rendu.
Monsieur
le
Maire
fera
une
synthèse
de
cette
première
Journée
Citoyenne
pour
la
commune
de
Hausgauen,
L'ensemble
des
participants
sera
convié
le
11
juillet
2022
à
19h30
à
la
salle
communale
Le
Thalbach
pour
un
débriefing
sur
cette
journée
:
points
positifs,
points
négatifs,
nouvelles
idées
d'intervention...
L'ensemble
de
l’équipe
municipale
souhaite
d’ores
et
déjà
renouveler
cette
initiative
l'année
prochaine
et
remercie
l’ensemble
des
participants
pour
cette
journée
Citoyenne
2022
qui
fut
une
belle
réussite
!
1.3
Réforme
des
règles
de
diffusion
et
publicité
des
actes
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'ordonnance
et
le
décret
du
7
octobre
2021
susvisés
ont
modifié
les
règles
de
publication
des
actes
des
collectivités
territoriales.
Il précise
que
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
les
modalités
de
cette
publicité
devront
être
choisies
et
fixées
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
:
affichage,
publication
sur
papier
ou
sous
forme
électronique.
A
défaut
de
délibération
avant
le
1er
juillet
2022,
les
actes
seront
obligatoirement
publiés
sous
forme
électronique.
À
cet
effet,
les
assemblées
locales
concernées
sont
invitées
à
se
prononcer
par
délibération
sur
le
choix
retenu
avant
le
Ter
juillet.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
affiche
les
comptes-rendus
et
les
met
à disposition
en
format
papier
ainsi
que
les
délibérations
du
Conseil
Municipal,
consultation
sur
demande,
Les
comptes
rendus
sont
également
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
commune
après
approbation
des
membres.
Monsieur
le
Maire
souhaite
conserver
cette
méthode
de
diffusion
pour
des
raisons
organisationnelles. Après
avoir
donné
les
explications
nécessaires,
Monsieur
le
Maire
invite
l’ensemble
des
membres
présents
et
représentés
à
délibérer.
Délibération
adoptant
les
règles
de
publication
des
actes
(commune
- de
3 500
hab.)
vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'ordonnance
et
le
décret
du
7
octobre
2021
susvisés
ont
modifié
les
règles
de
publication
des
actes
des
collectivités
territoriales.
Il précise
que
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
les
modalités
de
cette
publicité
devront
être
choisies
et
fixées
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
:
affichage,
publication
sur
papier
ou
sous
forme
électronique.
A
défaut
de
délibération
avant
le 1er
juillet
2022,
les
actes
seront
obligatoirement
publiés
sous
forme
électronique.
A
cet
effet,
les
assemblées
locales
concernées
sont
invitées
à
se
prononcer
par
délibération
sur
le
choix
retenu
avant
le
er juillet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
soit
11
votes
pour
dont
3
procurations
:
D'adopter
la
modalité
de
publicité
suivante
:
Publicité
des
comptes-rendus
et
des
délibérations
afférentes
de
la
commune
par
affichage
pour
une
durée
d’un
mois
environ.
Passé
ce
délai,
les
comptes-rendus
et
les
délibérations
afférentes
sont
consultables
en
format
papier
sur
demande.
Publicité
des
comptes-rendus
uniquement
après
approbation
des
membres
de
la
commune
par
publication
sous
forme
électronique,
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Charge
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 2)
FINANCES 2.1
Point
finances
-
1er
semestre
2022
Arrivant
déjà
en
fin
du
1%
semestre
2022
et
à
la
demande
de
M.
CHOBRIAT
Laurent,
Conseiller
Municipal,
un
point
sur
les
finances
est
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Cet
état
reprend
l’ensemble
des
sommes
versées
et
perçues
au
24
juin
2022,
à
savoir
le
montant
budgétisé
initialement,
le
réalisé,
le
solde
restant
et
le
pourcentage
de
réalisation
pour
chaque
chapitre
afin
de
contrôler
l’état
d'avancement
et
le
respect
du
budget
2022.
2.2
Etat
2021
— Salle
communale
A
la
demande
des
membres
de
la
commission
budgétaire,
Monsieur
le
Maire
présente
un
état
sur
l'exercice
2021
concernant
les
recettes
et
les
dépenses
afférentes.
La
situation
sanitaire
2021
s’améliorant,
quelques
locations
ont
pu
être
réalisées.
Cependant,
les
charges
de
fonctionnement
de
la
salle
communale
restent
pour
2021
supérieures
aux
recettes
générées
par
la
location
de
celle-ci. IL est
décidé
de
mettre
l'accent
sur
la
publicité
de
la
salle
communale
:
avec
les
supports
numériques
de
la
commune
en
insérant
des
photos
illustratives,
la
conception
d'un
flyer
de
présentation,
éventuellement
une
diffusion
au
niveau
des
entreprises
{pour
l'organisation
de
réunions,
séminaires,
colloques...)
afin
d’avoir
un
nombre
de
location
en
augmentation. Bien
que
les
tarifs
de
location
aient
été
relevés
en
2021,
une
nouvelle
étude
des
tarifs
auprès
des
communes
avoisinantes
ayant
des
salles
destinées
à la
location
similaires
est
prévue
pour
se
situer
au
niveau
du
marché.
2.3
Office
national
des
Forêts
—
état
d’assiette
des
coupes
ONF
: travaux
d'exploitation
et
de
coupe
pour
2022
Monsieur
le
Maire
présente
le
programme
des
travaux
d'exploitation
et
l’état
de
prévision
des
coupes
de
bois
pour
l'exercice
2022.
Les
parcelles
concernées
sont
la 4.i
et
la
5.i.
M.
FELLET
Gael,
agent
ONF
souhaite
programmer
et
réaliser
ses
travaux
fin
août/début
septembre
afin
de
bénéficier
des
meilleures
conditions
météo
et
préserver
l'intégrité
des
sols
lors
du
débardage. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
programme
des
travaux
d'exploitation
et
l’état
de
prévision
des
coupes
de
bois
pour
l'exercice
2022,
Considérant
qu’il
convient
de
donner
son
accord
sur
le
programme
précité,
conformément
aux
articles
du
Code
Forestier,
après
délibération,
avec
11
votes
pour
dont
3
procurations,
accepte,
la répartition
des
coupes
de
bois
façonnés
et
bois
sur
pied
pour
2022.
Ces
bois
seront
vendus
dans
le
cadre
d’une
vente
groupée.
L'ONF
reversera
à
la
Commune
la
part
des
produits
nets
encaissés
qui
lui
revient,
à
proportion
de
la
quotité
mise
en
vente,
déduction
faite
des
frais
de
recouvrement,
dons
le
montant
est
fixé
à
1%
des
sommes
recouvrées.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
donner
son
accord
sur
le
projet
final
de
contrat
qui
sera
présenté
par
l'ONF.
Mme
Muriel
SARY,
conseillère
municipale,
signale
qu’un
arbre
est
tombé
derrière
la
salle
communale,
il
présentait
des
signes
importants
de
mauvais
état
et
avait
déjà
été
signalé
au
préalable.
M.
le
Maire
prend
note
et
ira
voir
sur
place
pour
la
suite
à
donner.
M.
le
Maire
ajoute
que
ce
jour
même
l’agent
communal
a
rencontré
M.
Gael
FELLET,
agent
ONF,
pour
voir
les
petits
travaux
sylvicoles
réalisables
en
régie
directement
compte
tenu
des
compétences
de
M.
WILHELM
dans
ce
domaine.
|3)
URBANISME 3.1
Vente
de
terrain
—
Ecoulement
Impasse
/ Le
Thalbach
En
date
du
11
mai
2022,
M.
et
Mme
HOHLER
Patrick
ont
adressé
une
demande
à
la
mairie
concernant
une
parcelle
attenante
à
leur
propriété
et
appartenant
à
la
commune
pour
un
éventuel
achat,
ils
souhaiteraient
connaitre
le
prix
de
vente
en
cas
d'accord. La
parcelle
concernée
est
la
n°
77
en
section
4
d’une
superficie
totale
de
2a27
comprenant
1a5215
en
zone
non
constructible
et
0a7485
en
zone
constructible
Ua.
Aux
vus
de
précédentes
cessions,
le
prix
de
l’are
constructible
est
de
12
500
€,
le
prix
de
l’are
non
constructible,
entre
50.00
€
et
80.00
€
de
l’are.
M.
le
Maire
demande
à
l’ensemble
des
membres
présents
et
représentés
de
bien
vouloir
délibérer
pour
l’acceptation
de
la
cession
et
la
fixation
du
prix
de
vente.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
présentation
et
les
explications
de
M.
le
Maire,
Considérant
l’opportunité
pour
la Commune,
d'enregistrer
une
recette
prévisionnelle
de
9 477.97
€ au
budget
2022,
après
délibération,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
accepte,
la vente
de
la
parcelle
n°
77
en
section
4
d’une
superficie
de
2a27,
dont
1a5215
cédés
au
prix
de
80.00
€
l’are
non
constructible
soit
121.72
€
dont
0a7485
cédés
au
prix
de
12
500.00
€
l’are
constructible
soit
9 356.25
€
autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les démarches
nécessaires
pour
l'établissement
de
l'acte
de
vente
avec
les époux
HOHLER
Patrick,
et tous
documents
s'y
rapportant.
Les
frais
relatifs
à cette
transaction
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
Autorise
M.
et
Mme
HOHLER
Patrick
à réaliser
les
sondages
de
sol
pour
cette
parcelle
conformément
à
la
législation
en
vigueur
au
1%
janvier
2020.
Les
frais
relatifs
à
cette
transaction
seront
également
à la charge
de
l'acquéreur.
Dans
un
second
temps,
M.
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
faire
une
requête
auprès
de
M.
et
Mme
HOHLER
Patrick
pour
la
mise
en
place
d’une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
n°
156
section
4
appartenant
à
M.
et
Mme
HOHLER
Patrick,
pour
l’évacuation
des
eaux
pluviales
du
chemin
rural
vers
la
rivière
«
Le
Thalbach
».
M.
le
Maire
présente
un
plan
de
la
zone,
donne
les
explications
nécessaires
et
répond
aux
questions
posées.
Le
maire
invite
donc
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
délibérer
pour
la
mise
en
place
d’une
servitude
de
passage.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
explications
de
M.
le
Maire,
Considérant
la
pertinence
de
la
nécessité
de
faire
établir
une
servitude
de
passage
sur
cette
parcelle
pour
l’évacuation
des
eaux
pluviales
du
chemin
rural
vers
la
rivière
«
Le
Thalbach
»,
après
délibération,
décide,
avec
11
voix
pour
dont
3
procurations,
-
De
demander
la
mise
en
place
d’une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
n°
156
en
section
4
si
la
vente
est
réalisée
avec
M.
et
Mme
HOHLER
Patrick
dans
le
cadre
du
passage,
si
besoin
est,
des
réseaux
secs
et
des
réseaux
humides
auprès
des
nouveaux
acquéreurs
- _
d'habiliter
Monsieur
le
Maire
à
revêtir
de
sa
signature
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ladite
servitude
;
-
que
cette
autorisation
de
passage
est
accordée
à titre
gracieux,
-
que
les
frais
d'actes
notariés
relatifs
à
l'inscription
de
cette
servitude
de
passage
seront
à
la
charge
de
la
commune
de
Hausgauen 3.2
Association
Foncière
Hausgauen
—
Lotissement
«
Rue
de
la
Source
»
M.
le
Maire
fait
la
lecture
de
la
délibération
prise
par
le
bureau
de
l'Association
Foncière
de
Hausgauen
concernant
la
rétrocession
de
parcelles
ainsi
que
la
mise
en
place
d’une
servitude
de
passage
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
lotissement
«
Rue
de
la
Source
».
Pour
une
compréhension
optimum,
une
projection
permettant
de
situer
les
parcelles
rétrocédées
a
été
faite.
M.
le
Maire
a
apporté
les
réponses
aux
différentes
questions
posées.
li ajoute
également
qu’il
rencontrera,
M.
GRIENENBERGER,
représentant
de
LTA,
lundi
matin,
le
27
juin
2022
pour
la
signature
de
la
promesse
de
vente
et
ainsi
mettre
en
route
le
processus
de
dépose
du
permis
d'aménagement
du
lotissement
« Rue
de
la
Source
».
| 4)
PERSONNEL
COMMUNAL
4.1
Nomination
stagiaire
agent
communal
En
date
du
1°
février
dernier,
la
commune
agrandissait
son
équipe
communale
avec
le
renfort
de
M.
WILHELM
Emmanuel
en
tant
qu’agent
communal
polyvalent.
Engagé
en
contractuel
sur
une
période
de
5
mois,
après
avoir
donné
entière
satisfaction
tant
au
niveau
de
la
qualité
de
son
travail,
ses
compétences,
tant
au
niveau
de
sa
disponibilité,
M.
le
Maire
a fait
une
demande
de
nomination
en
tant
que
stagiaire
pour
M.
WILHELM
Emmanuel
à la
date
du
19
juillet
2022.
La
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
et
des
différents
postes
au
sein
de
la
commune
sera
réalisée
prochainement
en
relation
avec
notre
référente
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin.
M.
le
Maire
demande
l'autorisation
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
réaliser,
si
besoin
est,
la
mise
à
jour
des
postes
de
travail,
dans
le
cas
d’une
création
de
poste
ou
une
suppression
par
exemple
en
se
référent
à cette
séance
pour
la
mise
à jour.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
demande
de
M.
le
Maire
et
l’autorise
à
régulariser
le
tableau
des
effectifs
et
des
postes
de
la
commune
de
Hausgauen.
Délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
Obiet
:
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
UDIET
q
L’organe
délibérant,
Sur
rapport
de
l'autorité
territoriale,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants
et
ses
articles
L411-1
et
suivants
; Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3
;
Vu
l'état
du
personnel
de
la
collectivité
territoriale
;
Vu
le
modèle
de
délibération
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
fa
création
d’un
l'emploi
permanent
d'adjoint
technique
territorial
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
échelle
C1
à
raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
(soit
35/35È"5%),
compte
tenu
de
la
modification
du
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
échelle
C2
à temps
complet.
Considérant
que
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
permettent
la
création
de
l'emploi
permanent
susvisé
;
Article
1°:
Article
2 :
Article
3
:
Décide
À
compter
du
01/07/2022,
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
échelle
C1
à
raison
d'une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
(soit
35/35È"5),
est
créé.
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à
l’actualisation
de
l'état
du
personnel. L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
au
recrutement
d’un
fonctionnaire
sur
cet
emploi
permanent
et
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
règlementaires
en
vigueur.
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
d'emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et
les
délais
fixés.
Une
ampliation
de
la
présente
délibération
sera
adressée
:
e
au
Représentant
de
l'État
;
eau
Président
du
Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin.
[5)
DIVERS
Quête
«
Bleuets
de
France
» du
8 mai
2022
M.
le
Maire
remercie
tout
d’abord
M.
Laurent
CHOBRIAT,
Conseiller
Municipal
et
correspondant
Défense
pour
soninitiative.
M.
Laurent
CHOBRIAT,
a
réalisé
le
8
mai
dernier,
une
quête
au
profit
des
«
Bleuets
de
France
».
Cette
action
a
permis
de
récolter
la
somme
de
74.20
€
pour
l’'ONACVG,
Organisme
National
des
Anciens
Combattants
et
Victimes
de
Guerre
et
du
Terrorisme.
52
Remerciements
M.
le
Maire
fait
la
lecture
de
deux
messages
de
remerciements
à
l’occasion
des
85
ans
de
deux
habitants
du
village. 5,3
Anniversaires
Date
à
retenir
:26/08/2022
Anniversaire
—
80
ans
5.4
AS
Hausgauen
- Défibriliateur
M.
le
Maire
fait
la
lecture
d’un
courrier
du
Président
de
l'AS
Hausgauen
relatif
à
la
mise
en
place
d’un
défibrillateur
au
stade
du
Vignoble.
5.5
PLUI-
Registre
de
concertation
du
public
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLUI
du
secteur
d’Altkirch
—
Vallée
de
Hundsbach,
la
Communauté
de
Communes
Sundgau
a mis
à disposition
un
registre
de
concertation
du
public
à
la
mairie
de
Hausgauen
pour
récupérer
les
avis
des
habitants.
Une
campagne
de
publicité
sera
réalisée
pour
une
large
diffusion.
5.6
Commission
d'animation
Le
Tour
d’Alsace
2022
passera
sur
le
ban
communal
le
samedi
30
juillet
prochain,
M.
le
Maire
souhaite
réaliser
une
ou
des
actions
pour
marquer
cette
journée.
Le
Tour
d'Alsace
sera
évoqué
lors
de
la
réunion
du
11
juillet
prochain.
La
commission
animation-communication
va
faire
paraitre
courant
septembre
un
Unter
Uns.
L'ensemble
des
articles
du
contenu
est
récapitulé
:Entretien
des
propriétés,
PLUI,
Arrêté
sur
le
bruit
(lien
internet},
ouvrier
communal,
agenda
des
manifestations,
photos
des
réalisations
(plantations)...
5.7
Permis
ENDRESS
—
M.
DORMION
/ Enedis
Permis
ENDRESS
:M.
le
Maire
indique
que
le
permis
de
Mme
ENDRESS,
travaux
rue
de
l'Ecole
est
accordé.
M.
Christophe
MUNCK,
2è"€
adjoint
en
charge
de
l'urbanisme
donne
des
explications
sur
le
dossier
de
permis
de
construire/de
démolir.
M.
Yves
DUBS,
1%
adjoint,
a
pris
contact
avec
l'ASMA,
l'Association
pour
la
Sauvegarde
de
la
Maison
Alsacienne
et
est
en
attente
d’une
réponse.
Un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
est
possible
jusqu’au
15
Aout
2022.
M.
DORMION
/
Enedis
:
M.
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
éléments
du
dossier
de
permis
de
construire
ainsi
que
le
problème
de
raccordement
ENEDIS
rencontré.
M.
le
Maire
fait
la
lecture
du
courrier
adressé
à
ENEDIS
en
réponse
à
la
demande
de
concertation
pour
le
raccordement
réalisé
par
le
bureau
d'étude
LRE
à
Hfurth,
les
travaux
ne
correspondants
pas
aux
travaux
accordés
dans
le
cadre
du
permis
de
construire
la
demande
a
été,
de
ce
fait,
refusée.
5.8
Elections
législatives
M.
le
Maire
fait
la
lecture
du
message
de
remerciements
de
M.
LAUGIER
Louis,
préfet
du
Haut-
Rhin. 5.9
Plan
communal
d'exposition
aux
risques
—
M.
CHOBRIAT
Laurent
M.
Laurent
CHOBRIAT
demande
si
la
commune
doit
se
doter
d’un
plan
d'exposition
aux
risques
suite
à
la
multiplication
des
risques
climatiques.
M.
le
Maire
apporte
les
explications
nécessaires
quant
au
déclenchement
d’une
situation
à
risque
et
le
processus
de
mise
en
route.
Il
indique
également
que
le
DICRIM,
Document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs
est
disponible
en
mairie.
5,10
Autres
interventions
M.
le
Maire
récapitule
les
diverses
dégradations
constatées
notamment
les
détériorations
de
l'armoire
à
livres
au
sein
du
village
et
précise
qu'un
dépôt
de
plainte
a
été
systématiquement
réalisé
pour
chaque
constat.
De
même
pour
le
récent
incident
à l'entrée
de
la
rue
de
la
Vallée
en
ce
qui
concerne
le
panneau
de
signalisation
renversé.
M.
le
Maire
fait
la
lecture
d’un
mail
de
M.
LE
DALOUR
qui
dénonce
des
multiples
excès
de
vitesse
et
des
comportements
dangereux
des
usagers
de
la
rue
de
la
Vallée
et
demande
à
la
commune
de
trouver
une
solution.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23h00
PROCHAINES
REUNIONS
:
Débriefing
Journée
Citoyenne
:
11/07/2022
à
19h30
(salle)
Tour
d'Alsace
2022
Prochain
Conseil
Municipal
:
23/09/2022
à
20h00
(mairie)