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Compte-Rendu - CR 27 janvier 5ccd
Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune d'Hausgauen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 janvier 5ccd)
Thèmes du document : Armement, Éducation, Jeunesse,
Séance du Conseil Municipal du lundi 27 janvier 2020
Convocation du 22 janvier 2020
Sous la présidence de M. Joseph Maurice WISS, Maire
Présents : M. Nicolas BRODBECK, Mme Marie-Josée FEREC,
Clément BASLER, M. Yves DUBS, Mme Chantal COLIN-KIEN,
M. Laurent CHOBRIAT, Mme Katia GRIENENBERGER, M. Patrick MOSSER.
Absents excusés :
M. Eric RUETSCH avec procuration à M. Patrick MOSSER
Mme Jessica DOLLMANN avec procuration à M. Joseph Maurice WISS
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal nomme à
l’unanimité, Mme Anita WILDERMUTH, Adjoint Administratif, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
1. Administration Générale
1.1 Approbation du compte-rendu du 29 novembre 2019
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés, le compte-rendu
du 29 novembre 2019.
1.2 Brigade Verte
Monsieur le Maire informe les Conseillers :
Qu'il a été destinataire d’un courrier émanant du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres
Intercommunaux de Soultz en date du 13 décembre dernier l’informant que les maires ne sont pas
unanimement favorables à la dotation de l’arme de poing pour leurs agents et le préfet n’envisage
aucune possibilité sans l’avis favorable de l’ensemble des communes adhérentes au dispositif, Un
questionnaire a été joint à ce courrier afin de permettre aux communes d'émettre un avis.
En conséquence, le maire demande à l’ensemble du conseil municipal son opinion quant à cette
dotation d’une arme de défense individuelle pour les agents de la Brigade Verte.
M. Yves DUBS émet une réticence en précisant que la dénomination « arme de défense individuelle —
arme de poing » n’est pas précise quant à la nature de l’arme.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents et représentés, l’avis favorable
émit par le maire pour la dotation d’une arme de point pour les gardes champêtres de la Brigade Verte
de Soultz.
1.3 Notification des horaires de l’école maternelle
Afin de notifier les horaires pour la rentrée de l’école maternelle à la demande de la Direction des
services départementaux de l'éducation nationale du Haut-Rhin, le maire rappelle les horaires instaurés
pour 2019-2020 à savoir :
Les lundis, mardis, 8h25 -11h55 soit 3.5h le matin
Jeudis et vendredis 13h50 — 16h20 soit 2.5h l'après-midi Ainsi la journée est de 6 heures sur 4 jours donc un total de 24 heures d’enseignement hebdomadaire
conformément à l’organisation des enseignements préconisée par la Direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Haut-Rhin.
A noter que la commune de Hausgauen a opté pour une organisation du temps d’enseignement sur 4
jours et ce, à partir de la rentrée 2017-2018 et compte reconduire à l'identique ces horaires
d'enseignement pour l’école maternelle de Hausgauen en accord avec le RPI Franken — Hausgauen —
Hundsbach — Willer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de notifier auprès de la Direction des
services départementaux de l'éducation nationale du Haut-Rhin, le maintien du temps d'enseignement
sur 4 jours ainsi que les horaires ci-dessus mentionnés en complétant de ces mêmes informations et
horaires le tableau d’organisation du temps scolaire fourni par la DSDEN du Haut-Rhin.
1.4 Mise à disposition de la salle « Le Thalbach »
La commune a réceptionné une demande du 21 janvier 2020 émanant de Mme Alvina BOHN-
HARTMANN aux noms des parents délégués d'élèves du RPI Willer-Franken-Hausgauen-Hundsbach pour
la mise à disposition de la salle « Le Thalbach », le 28 mars prochain afin d'organiser un « Kid puce ».
Lors de cette bourse, les parents demandeurs tiendraient un stand pour vendre différents articles : des
vêtements, des jouets, des articles de puériculture, etc. de plus des gâteaux ainsi que des boissons
seraient vendus.
Considérant que la nature de cette opération est de récolter des fonds pour le RPI de Franken-
Hausgauen-Hundsbach-Willer via l'association de parents d'élèves, cette mise à disposition du 28 mars
2020 bénéficie de la gratuité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de mettre à disposition à l’association de
parents d'élèves du RPI Franken-Hausgauen-Hundsbach-Willer, à titre gratuit la salle « Le Thalbach »
pour l’organisation du Kid Puce qui aura lieu le 28 mars 2020. A charge de l'association de ranger et
nettoyer la salle — pas d’affichage mural.
2. Finances
2.1 Demandes de subventions
Subventions diverses
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve l'attribution d’une subvention de :
- 300 € à l’amicale des Sapeurs-Pompiers Hausgauen-Hundsbach (service fête des ainés)
- 1000 € à l'AS Hausgauen (prise en compte du gaz par la commune)
-30€ à l'association Mémorial d'Alsace Moselle
-150€ à l'association Mieux Vivre Saint Morand
-50€ Delta Revie du Haut-Rhin
-150€ Orchestre animateur à la fête des ainés 2.2 Révision du loyer de la chasse communale
Monsieur le Maire rappelle que le loyer est révisable annuellement, en proportion de la variation de
l'indice national des fermages fixé par arrêté préfectoral.
Le Conseil Municipal,
Vu l'indice national des fermages 2019
Considérant qu'il convient de réviser le loyer de la chasse communal pour 2020, selon le calcul ci-
dessous :
Loyer annuel en vigueur : 7611.42 €
Indice nationale des fermages 2019 : 104,76
Indice nationale des fermages 2018 : 103,05
Nouveau loyer annuel : 7 611.42 x 104,76 = 7 737.72 €
103.05
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d'appliquer la
révision du loyer de la chasse communale pour l’année 2020, en ramenant le montant annuel à 7 738 €.
2.3 Compte rendu du RDV avec l'architecte du 27.01.2020 à 14h pour la salle « Le Thalbach »
M. Nicolas BRODBECK — adjoint, souligne avant le commencement du compte-rendu, qu’il n’a pas
apprécié d’être prévenu le matin même, à savoir le lundi 20 janvier que la réunion de l’après-midi était annulée à la dernière minute et décalée à la date du 27 janvier 2020.
A la demande de M. le Maire, M. DUBS fait le compte-rendu de la réunion.
M. Yves DUBS cite M. le Maire, Mme FEREC -— adjointe et lui-même, M. FRITSCH — architecte de M-
Associés Architectes, maître d'œuvre et :
e L’Entreprise RAUSCHMAIER, lot de peinture et crépi extérieur représenté par M. CAZVIEILLE
e L’Entreprise ROMAN, lot de menuiseries extérieure et store
e L’Entreprise STIHLE, lot chauffage et ventilation représentée par M. KELLER
e L’Entreprise GUIDON Plâtrerie, résolution du problème d’acoustique, représentée par M.
GUIDON
Présents à la réunion de chantier du 27.01.2020 à 14 h 30.
Absents :
e L’Entreprise PACOBAT Sarl, lot de carrelage, non représentée
e L’Entreprise EST BATIPEINT, lot de peinture intérieure, non représentée
1. CARRELAGE
L'entreprise PACOBAT Sarl n’est pas présente. En ce qui concerne les soucis de nettoyage du carrelage
pour la zone de la cuisine, il a été convenu avec M. FRITSCH, de faire un test avec un produit spécifique à
la date du 29.01.2020.
Dans le cas, ou ce produit ne fonctionne pas et ne donne pas satisfaction, M. FRITSCH proposera un
autre essai avec un autre produit spécifique.
En cas de non résultat de ces deux possibilités, une expertise sera faite quant à la qualité initiale du
carrelage. 2. CREPI
A l’entrée de la salle des fêtes (sous l’auvent), le crépi cloque. Il y a lieu de réaliser soit un trait de scie
pour éviter les remontées de capillarités, la possibilité d’ôter sur une hauteur de 25 cm à la base du mur,
le crépi pour le remplacer par de la peinture grise ou une plinthe est aussi envisageable afin d'éviter
tous risques de propagation du salpêtre.
3. CHAUFFAGE
M. KELLER, de l’entreprise STHILE, propose de faire une étude de contrôle sur 8 jours en plaçant des
enregistreurs dans la salle afin d'analyser les écarts de température et ainsi corriger les problèmes de
réglages.
Il'est également prévu de mettre des protections sur les boitiers de réglages des températures afin de
rendre les modifications des réglages impossibles pour les personnes non autorisées.
À noter : le niveau de la citerne cassé sera remplacé sou peu par l’entreprise.
4. STORES
Les stores intérieurs sortent des coulisses lorsque les stores sont utilisés de manières normales. La mise
en place d’une prolongation de rail permettrait de solutionner ce défaut.
Il est convenu qu’en cas de conformité de la correction apportée, l’entreprise percevra le solde de la dernière
facture ouverte à la commune.
5. ELECTRICITE
M. FRITSCH va faire un contrôle, à savoir, déterminer si le dysfonctionnement à la petite salle est au
niveau du disjoncteur ou sur le différentiel en raison d’un appareil branché défectueux.
6. ACOUSTIQUE
Pour résoudre le problème d’acoustique avéré à la salle, M. FRITSCH a sollicité des entreprises dont trois ont été retenues.
Deux entreprises proposent des solutions avec un cout supérieur à 19 000 € HT et une entreprise avec
un cout 14 000 € HT.
L'offre de l’entreprise GUIDON Plâtrerie, représentée par M. GUIDON ayant le coût le plus avantageux,
soit 14039.76 € HT (16 847.71 € TIC) est proposée, et sera soumise à l’approbation du Conseil
Municipal.
La maîtrise d'œuvre propose de prendre à sa charge la moitié de la facture et la commune l’autre
moitié.
Son intervention consiste à placer des panneaux de laine de verre sur une épaisseur de 4 cm en
dimension de 2.70 m sur 1.20m, ces panneaux sont fixés via une structure en acier galvanisé.
Afin d’harmoniser l’intérieur de la salle, les panneaux seront de teintes claires proches de celles déjà
présentes dans la salle. Ce système devrait régler le problème acoustique.
Le temps d'installation est relativement court soit une semaine, cependant il faudra compter 4 à 5
semaines pour la réception des matériaux nécessaires.
Aux vus des différents éléments annoncés ci-dessus visant à améliorer la qualité acoustique de la salle
communale,
Vu le montant avantageux que propose l’entreprise GUIDON Plâtrerie,
Vu la participation de M. FRITSCH, représentant de M-Associés Architectes à hauteur de 7 000 € HT
après négociation
Après en avoir délibéré, décide, avec
7 voix pour dont 1 procuration
4 voix contre dont 1 procuration
D’autoriser M. le Maire, a signé le devis n° 2012-27 d’un montant de 14 039.76 € HT soit 16 847.71 € TTC
de l’entreprise PLAFOND GUIDON Sarl pour les travaux visant à améliorer l’acoustique de la salle.
M. Nicolas BRODBECK -— adjoint, demande ce qu’il en est des défauts de peintures intérieures, lot
Peinture Intérieure détenu par l’entreprise ETS BATIPEINT.
4 Ce point sera revu lors de la prochaine réunion de chantier prévu le 24 février prochain à 14 h 30.
2.4 Modification du montant des attributions de compensation définitives 2019
Vu la délibération du 26 septembre 2019 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes
Sundgau fixant les attributions de compensation définitives 2019,
Vu le montant indiqué en séance ordinaire du Conseil Municipal du 29 novembre 2019, étant donné la
valeur erronée dans la délibération portant sur ce même point et la demande de modification émise par
la Communauté de Communes Sundgau en date du 24 décembre 2019,
Considérant que le montant correspondant aux attributions de compensation définitives 2019 a indiqué
est de —10 702.05 €,
Décide aux vus de ces éléments de modifier en annulant et remplaçant la délibération du 29 novembre
2019 en conséquence.
Ce montant est obtenu de telle sorte :
- 11 802.82 € Attributions Compensation Libre 2019
+ 1 100.77 € Attributions Compensation Provisoire 2018 (versées)
- 10 702.05 € Attributions Compensation Définitives 2019
Cette modification a été faite en date du 9 janvier 2020.
L'ensemble du Conseil Municipal a pris connaissance de cette information.
3. Urbanisme
3.1 Régularisation Inscription au Livre Foncier
Compte tenu de l’opération de vente de terrain « rue Bellevue » ainsi que le projet de plantation
d'arbres aux abords du chemin menant à la chapelle, la commune doit réaliser des régularisations pour
des parcelles apparemment non inscrites au Livre Foncier mais appartenant au niveau du cadastre à la
commune et ce, depuis plus de trente ans.
CAS n°1 - VENTE ELLENBACH-LATCHA: Les deux parcelles n° 58 et n° 61 en section 2 au lieu-dit
« Schlittweg » - rue Bellevue doivent faire l’objet d’une inscription au Livre Foncier car elles ne sont pas
référencées, de ce fait, aucun titre de propriété ne peut être délivré à la commune.
Aussi pour solutionner la vente des parcelles aux acquéreurs M. Pascal ELLENBACH et Mme Rachel
LATSCHA, un certificat de possession trentenaire a été fourni à la demande du notaire Me GREW/IS afin
de finaliser la vente.
Une requête en inscription normalisée pour ces deux parcelles va être faite auprès du Livre Foncier.
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de procéder à
l'inscription au Livre Foncier des parcelles n° 58 et n° 61 section 02, lieu-dit « Schlittweg » — rue
Bellevue. CAS n°2 — PLANTATION ARBRES : afin de pouvoir planter des arbres le long du chemin menant à la
chapelle Saint-Brice, un référencement des parcelles et contrôle a été fait, là encore, des parcelles
s'avèrent irrégulières au niveau du Livre Foncier.
Aussi, Monsieur le Maire, se rendra directement au Livre Foncier afin d’avoir les renseignements
nécessaires à la mise à jour et à l'inscription des parcelles concernées.
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, de mettre à jour
l'inscription des parcelles concernées pour le projet de plantation d’arbres menant à la chapelle Saint-
Brice.
4. Divers
- Remerciements :
Mme HANNAUER Gabrielle (Gaby) de l’attention portée pour ses 80 ans.
M. et Mme ECAROT Daniel et Marthe pour la qualité du repas, pour les musiciens ainsi que le
service effectué par les pompiers lors du repas des Ainés.
- Autre : Monsieur Patrick Girard sollicite la commune pour promouvoir son livre
« Des étangs. Des Carpes... Bienvenue dans le Sundgau ! »
- article de presse de l’Alsace du 11/12/2019
- bon de commande
- Faisant suite à un entretien avec M. le Maire de Hundsbach, M. Joseph Maurice WISS — maire, propose
de remercier l'orchestre en charge de l'animation de la fête des ainés du 12 janvier dernier, par des
chèques cadeaux du même montant que la commune de Hundsbach.
Ce montant est de 150 €, en commun accord avec M. Philippe RUFI, maire de Hundsbach.
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, de donner à
l’orchestre en charge de l’animation lors du repas des ainés en date du 12 janvier dernier le montant de
150 € sous forme de chèque cadeau et prévoit d'inscrire cette somme dans les subventions diverses,
confère le point 2.1 Finances.
TOUR DE TABLE
M. Nicolas BRODBECK — adjoint, souhaiterait revoir le concept du repas des ainés, car selon lui, il n’y a
pas beaucoup de participants, il estime qu’il y a une disparité pour ceux qui ne participent pas et
aimerait plutôt faire des petits cadeaux à l’ensemble des usagers ciblés que d’organiser un repas.
M. Yves DUBS regrette que certaines personnes inscrites au repas se désistent au denier moment et ne
préviennent pas au préalable. L'idée de mettre en place une petite attention pour les personnes
malades dans l’impossibilité de participer au repas est à retenir.
M. le Maire relève le point de la convivialité de ce repas et le lien social qui en découle. Le choix pour la
confection du repas et le service par une association locale serait à envisager.
Mme Marie-Jo FEREC — adjointe, interroge sur le panneau qui doit être mis en place aux abords de la
chapelle, à ce jour, il n’y a pas de retour concernant la conception et la mise en place.
6 M. Patrick MOSSER souhaiterait la mise en place de plots pour rendre impraticable aux véhicules
motorisés le chemin menant à la chapelle.
M. le Maire préconise plutôt la mise en place d’un panneau de voirie, sens interdit ou chemin interdit au
véhicule par exemple.
M. Yves DUBS intervient au sujet de la plantation d'arbres sur la RD 419 pour les 4 communes
concernées, l'opération de piquetage a été réalisée le 23 janvier. Les travaux de plantations
démarreront le mardi 28 janvier 2020.
Une éventuelle participation des écoliers aux plantations est envisagée, cette demande est à l’étude par
le corps enseignant.
M. Yves DUBS informe également de la mise en place d’une convention avec le Conseil Départemental
pour l’entretien de ces plantations (arrosage, taille …) qui relèveront de la compétence des communes.
Mme COLIN-KIEN Chantal déplore l’absence de bilan financier au niveau des dépenses de
fonctionnement de la salle communale. Après discussion, il est convenu de mettre en place, et ce à
partir du 1° janvier 2020, un tableau de suivi afin de pouvoir faire une étude sur le premier semestre
2020.
M. le Maire intervient pour signaler que l’autolaveuse utilisée à la salle est hors-service et étant donné
l’ancienneté de la machine, elle ne pourra pas être réparée, les pièces sont introuvables. De ce fait,
plusieurs demandes de devis auprès de fournisseurs ont été lancées.
Le point suivant a été renseigné, à savoir :
- la vente de la maison OMNIMUS, située au 3 rue de l’école, le dossier est chez le notaire Me
CHASSIGNET à Altkirch ;
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Prochain Conseil Municipal : 24 février 2020
Commission budgétaire : 17 février 2020