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Compte-Rendu - CR 28 Mai 2021 9859
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune d'Hausgauen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 Mai 2021 9859)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
Séance
du
Conseil
Municipal
du
Vendredi
28
mai
2021
-
Convocation
du
21
mai
2021
Sous
Îa
présidence
de
M.
Joseph
Maurice
WISS,
Maire
Etaient
présents
:
M.
Laurent
CHOBRIAT,
Mme
Chantal
COLIN-KIEN,
M.
Yves
DUBS,
M.
Johanne
DESCELIERS,
M.
Christophe
MUNCK,
Mme
Anne-Laure
MUNSCH,
Mme
Muriel
SARY
Absents
:
M.
Fabrice
VERMAST,
excusé,
procuration
donnée
à
M.
Joseph
Maurice
WISS
Mme
Martine
HOHLER,
excusée,
procuration
donnée
à
M.
Yves
DUBS
M.
Patrick
HOHLER,
excusé,
procuration
donnée
à
Mme
Anne-Laure
MUNSCH
En
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
à
l'unanimité,
Mme
Anita
WILDERMUTH,
Adjoint
Administratif,
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
A
la
demande
de
M.
Laurent
CHOBRIAT,
conseiller
municipal,
une
mention
spécifique
est
rajoutée
à
ce
présent
compte-rendu.
Cette
mention
concerne
une
question
omise
lors
du
précédent
compte-rendu.
« La
commune
de
Hausgauen
» est
inscrite
sur
le
réseau
d'alerte
de
la
Préfecture
de
Colmar.
M.
le
Maire
répond
qu’en
raison
de
sa
situation
financière
délicate
et
ce,
depuis
4
années,
la
commune
est
inscrite
sur
le
réseau
d'alerte.
M.
le
Maire,
précise
également
qu'il
a
été
convoqué
en
fin
d’année
2019
afin
d'apporter
des
précisions
sur
le
budget
de
la
commune
à
la
Sous-Préfecture.
Les
réponses
apportées
semblaient
positives
et
à ce
jour,
la
Préfecture
n’a
pas
recontacté
la
commune
à ce
propos.
[ 1)
ADMNISTRATION
GENERALE
1.1
Approbation
du
compte
rendu
du
9
avril
2021
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à l'unanimité,
le
compte-rendu
du
9 avril
2021.
12
Approbation
du
compte
rendu
du
14
avril
2021
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
le
compte-rendu
du
14
avril
2021.
1.3
Délibération
relative
au
décompte
du
temps
de
travail
des
agents
publics
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
a
demandé
à
la
commune
de
Hausgauen,
dans
le
cadre
de
la
transformation
de
la
fonction
publique
ou
l'article
47
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
abroge
le
maintien
des
régimes
dérogatoires
à
la
durée
légal
du
travail
soit
1
607
heures.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
doit
définir
par
délibération
les
nouveaux
cycles
de
travail
pour
ses
agents
publics.
Cette
modification
prendra
effet
au
1%
janvier
2022,
elle
ne
peut
tenir
compte
des
deux
jours-fériés
locaux
d’ALSACE-MOSELEE,
le
quota
annuel
des
agents
à
temps
complet
sera
donc
de
1
607
heures.
Les
annexes
à cette
délibération,
à savoir,
les
échanges
entre
le
président
du
CDGFPT
du
Haut-Rhin
et
M.
le
Préfet
du
Haut-Rhin
concernant
les
deux
jours
fériés
spécifiques
à l’Alsace-Moselle
ont
été
transmises
en
amont
à l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
l Le
Conseil
Municipal,
Sur
rapport
de
l'autorité
territoriale,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
7-1
:
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et dans
la
magistrature;
Vu
le décret
n°
2001-623
du 12 juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
susvisée
;
Vu
la
circulaire
ministérielle
NOR
RDFF1710891C
du
31
mars
2017
relative
à
l'application
des
règles
en
matière
de
temps
de
travail
dans
les
trois
versants
de
la fonction
publique
;
Vu
la
réponse
du
Préfet
du
Haut-Rhin
du
10
mars
2021
à la
question
du
Président
du
Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
du
26
janvier
2021;
Vu
l'avis
de
principe
rendu
en
date
du
16
mars
2021
par
le
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
relatif
au
décompte
du
temps
de
travail
des
agents
publics
réalisé
sur
la
base
d'une
durée
annuelle
de
travail
effectif
de
1
607
heures :
Vu
le
modèle
de
délibération
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin ;
Considérant
que
l'article
47
de
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
abroge
le
fondement
légal
ayant
permis
le
maintien
de
régimes
dérogatoires
à
la
durée
légale
du
travail
(1
607
heures) :
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
disposent
d'un
délai
d'un
an
à
compter
du
renouvellement
de
leurs
assemblées
délibérantes
pour
définir
les
règles
relatives
au
temps
de
travail
de
leurs
agents
:
Considérant
que
ces
règles
devront
entrer
en
application
au
plus
tard
le
1°
janvier
suivant
leur
définition
;
Considérant
que
le
décompte
actuel
du
temps
de
travail
des
agents
publics
tient
expressément
compte
des
deux
jours
fériés
locaux
{le
Vendredi
Saint
dans
les
communes
ayant
un
temple
protestant
ou
une
église
mixte
et
le second
jour
de
Noël)
;
Considérant
que
le
cas
des
jours
fériés
spécifiques
à
'ALSACE-MOSELLE
ne
diffère
pas
du
cas
des
autres
jours
fériés
;
Considérant
qu'il
convient
d'établir
le décompte
du
temps
de
travail
des
agents
publics
sur
la
base
d'une
durée
annuelle
de
travail
effectif
de
1
607
heures
;
Considérant
que
le
présent
modèle
de
délibération
a
été
approuvé
en
date
du
16
mars
2021
par
le
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
:
Décide
avec
10
voix
pour
dont
3
procurations
et
1
abstention
:
Qu’à
compter
du
1°
janvier
2022
le
décompte
du
temps
de
travail
des
agents
publics
est
réalisé
sur
la
base
d'une
durée
annuelle
de
travail
effectif
de
1
607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
effectuées.
365
jours
annuels
228
jours
annuels
travaillés
x 7
heures
de
travail
journalières
-
104
jours
de
week-end
(525
x 2j}
(35h/5j) =
1596
heures
annuelles
travaillées
=
8 jours
fériés
légaux
arrondies
à 1
600
heures
-
25
jours
de
congés
annuels
+7
heures
(journée
de
solidarité)
=
228
jours
annuels
travaillés
=
1
607
heures
annuelles
travaillées
14
Délibération
concernant
ie
Plan
de
Gestion
des
Risques
d’inondations
2 Objet
:
Consultation
du
Plan
de
Gestion
des
risques
d'inondation
(PGRI)
2022/2027
EXPOSE
DES
MOTIFS
M.
le
Maire
expose
que
le
Plan
de
Gestion
des
Risques
Inondations
(PGRI}
pour
la
période
2022-
2027
est
actuellement
en
cours
de
consultation.
Ce
document
est
élaboré
à
l’échelle
du
bassin
versant
Rhin
Meuse
par
le
préfet
coordonnateur
de
bassin.
Il
définit
des
orientations
dont
l'objectif
principal
est
de
réduire
la
vulnérabilité
du
territoire
face
aux
inondations.
Ce
document
est
opposable
aux
documents
d’urbanismes.
Il
est
donc
important
de
bien
comprendre
les
différentes
dispositions
prévues
dans
ces
orientations
afin
d'identifier
leur
pertinence
et
leur
impact
futur
pour
le
développement
du
territoire.
Il est
ainsi
expliqué
que :
-
«
le
choix
a
été
fait,
dans
ce
présent
PGRI,
de
décliner
les
principes
fondamentaux
de
la
prévention
des
inondations
contenus
dans
le
décret
PPRI
à
l’ensemble
du
territoire
du
bassin
Rhin-
Meuse,
y
compris
les
territoires
exposés
aux
inondations
non
couverts
par
un
PPRi
ou
couverts
par
un
PPRi
dont
l'élaboration
ou
la
révision
a
été
prescrite
avant
le 7
juillet
2019.
- ce
décret
impose
sans
concertation
ni
études
détaillées
un
classement
des
zones
arrières
digues
totalement
irréaliste
en
classant
les
zones
arrière
digue
en
aléa
très
fort
sur
une
distance
égale
à
100
fois
la
hauteur
d’eau
arrière
digue
pour
prendre
en
compte
le
risque
de
rupture
alors
qu'après
études
détaillées,
les
PPRI
du
Haut
Rhin
avaient
retenu
10m.
Cette
valeur
forfaitaire
est
totalement
disproportionnée
et
n’a
aucun
fondement
physique,
tous
les
calculs
ainsi
que
l'expérience
des
gestionnaires
de
digue
et
en
particulier
de
Rivières
de
Haute
Alsace
démontrant
que
cette
distance
est
nettement
surestimée.
- le
PGRI
prévoit
de
plus
d'étendre
les
dispositions
du
décret
PPRI,
à
l’ensembles
des
ouvrages
de
protection
contre
les
inondations,
y
compris
les
aménagements
hydrauliques
plus
communément
appelés
«
bassins
de
rétention
»
alors
même
que
le
décret
PPRi
ne
traite
pas
de
ces
ouvrages
ce
qui
conduirait
à
la
aussi
à
des
valeurs
disproportionnées
et
irréalistes.
-
de
plus
au-delà
de
cette
zone
arrière
digue,
les
zones
protégées
par
des
digues
restent
considérées
comme
inondables,
ce
qui
est
contraire
aux
définitions
même
de
ces
aménagements
{systèmes
d’endiguement
ou
aménagements
hydrauliques)
données
aux
article
R562
13
et
R562
18
du
code
de
l'Environnement
qui
précisent
que
ces
ouvrages
assurent
«
La
protection
d'une
zone
exposée
au
risque
d'inondation
»
ou
«
diminuent
l'exposition
d'un
territoire
au
risque
d'inondation
».
Ainsi
une
zone
protégée
par
une
digue
sera
finalement
soumise
à
des
règles
plus
sévères
qu’en
l'absence
d'aménagement,
alors
même
que
ces
derniers
sont
dimensionnés
pour
la
crue
de
référence
et
autorisés.
- un
simple
porté
à
connaissance
tel
qu’évoqué
dans
le
PGRI
ne
permettra
pas
de
différencier
les
zones
d’aléa
faibles
des
zones
d’aléa
très
fort
ce
qui
conduira
les
services
de
l'Etat
à exiger
que
les
porteurs
de
Scot,
PIUI
ou
PLU
fournissent
des
études
hydrauliques
détaillées
et
se
substituent
ainsi
à l'Etat
chargé
de
réaliser
les
PPRI.
- il
est
constaté
que
les
syndicats
mixtes
gérant
les
cours
d’eau
Haut
Rhinois,
bien
qu'ils
couvrent
l’ensemble
du
territoire
n’apparaissent
pas
dans
la
carte
p46. Monsieur
le
Maire
propose
l'adoption
de
la
délibération
suivante
et
demande
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
document
du
PGRI
2022/2027
soumis
à
consultation
par
le
préfet
coordonnateur
du
bassin
Rhin
Meuse
et
le
président
du
comité
de
bassin
Rhin
Meuse
Vu
le
décret
PPRI
de
2019
Considérant
l'exposé
des
motifs
et
le délai
de
réponse
attendu
avant
le
15
juillet
Considérant
que
les
mesures
proposées
vont
bien
au-delà
de
ce
que
demande
la
réglementation Après
délibération,
décide,
avec
2
voix
pour
dont
1
procuration
et
9
abstentions
dont
2
procurations
:
-
De
s'opposer
à
l'extension
des
principes
du
décret
PPRI
à
l’ensemble
du
territoire
et
à
l’ensemble
des
aménagements
de
protection
contre
les
inondations.
En
effet
l'application
du
décret
PPRI
nécessite
la
réalisation
d’études
hydrauliques
précises
conduisant
à
cartographier
les
différentes
zones
d’aléa.
La
réalisation
de
telles
études
longues
et
onéreuses,
n’est
pertinente
qu’à
l'échelle
d’un
bassin
versant
global
et
est
de
la
responsabilité
de
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
PPRI
et
non
à
la
charge
des
collectivités,
Cette
disposition
qui
ne
s'applique
nulle
part
ailleurs
en
France
car
non
applicable
doit
être
retirée
du
texte.
- De
s'opposer
à
la
non
prise
en
compte
du
rôle
des
digues
et
des
aménagements
hydrauliques
dans
la
protection
contre
les
inondations
dès
lors
que
ces
aménagements
ont
été
autorisés
et
dimensionnés
pour
la
crue
de
référence.
Les
études
de
danger
obligatoires
pour
ces
ouvrages
prennent
déjà
en
compte
la
probabilité
de
tous
les
risques
et
de
tous
les
évènements
affectant
les
digues. - De
s'opposer
au
calcul
pour
la
bande
arrière
digue
proposé
dans
le
décret
PPRI
et
étendu
dans
le
PGRI
à
tous
les
ouvrages
car
celui-ci
est
arbitraire,
ne
reflète
pas
le
risque
réel
et
est
inapplicable.
Il
classerait
en
aléa
très
fort
des
milliers
de
constructions
dans
le
Haut
Rhin
alors
même
que
le
risque
pour
ces
dernières
n’existe
qu’au-delà
d’une
crue
centennale
qui
est
pourtant
la crue
de
référence.
- Constate
que
la carte
des
syndicats
de
rivières
est
incomplète
puisqu'elle
n’identifie
pas
tous
les
syndicats
de
rivière
Haut-Rhinois
pourtant
compétents
en
matière
de
GEMAPI.
- Emet
en
conséquence
un
avis
négatif
au
projet
de
PGRI
du
bassin
Rhin
Meuse
2022/2027
[2)
FINANCES 2.1
Provisions
pour
créances
douteuses
Décision
budgétaire
M.
le
Maire
donne
la
lecture
du
rapport
suivant
:
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et
de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la
constitution
de
provisions
pour
créances
douteuses
constitue
4 une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la
réglementation,
visant
la
prise
en
charge
au
budget
des
créances
restantes
à
recouvrir
ou
irrécouvrables
correspondants
aux
titres
émis
par
la
Collectivité.
Sur
présentation
de
l’état
des
restes
à
recouvrir
pour
la
commune
de
Hausgauen
transmis
par
le
comptable
et
selon
ses
directives,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
constituer
une
provision
à
hauteur
de
350
€
qui
sera
inscrite
au
compte
6817
«
Dotations
aux
provisions
»,
représentant
environ
plus
de
20%
de
provisionnement.
il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
pour
la
constitution
d’une
provision
pour
créances
douteuses.
Le
conseil
Municipal,
Vu
les
explications
de
M.
le
Maire,
Considérant
que
lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
une
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
par
la
collectivité
à
partir
des
éléments
d'information
communiqués
par
le
comptable
public.
Vu
l'Etat
des
restes
à
recouvrer
transmis
par
le comptable
public
Décide
avec
10
voix
pour
dont
3
procurations
et
1
voix
contre,
De
constituer
la
somme
de
350.00
€
comme
provisionnement
pour
créances
douteuses,
De
prévoir
ce
montant
au
budget
primitif
2021
2.2
Renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
Conseillers
des
conditions
de
renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie.
Dans
ce
cadre,
le
Crédit
Agricole
Alsace
Vosges
à
Strasbourg
souhaite
une
délibération,
mentionnant
les
caractéristiques
générales
et
les
conditions
financières
de
son
renouvellement.
La
ligne
de
trésorerie
arrive
à
échéance
le
Le
Conseil
Municipal,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le
besoin
prévisionnel
de
trésorerie,
vu
la proposition
de
renouvellement
du
Crédit
Agricole
Considérant
que
les
crédits
de
trésorerie,
consentis
par
des
établissements
bancaires
ne
concourent
pas
à l’équilibre
du
budget
mais
à celui
de
sa
trésorerie,
après
délibération,
décide,
avec
7
voix
pour
dont
3
procurations,
2
voix
contre
et
2
abstentions
de
confirmer
la
reconduction
de
la
ligne
de
trésorerie
pour
un
montant
de
220
000,00
euros,
pour
une
durée
d’un
an,
auprès
du
Crédit
Agricole
Alsace
Vosges
à
Strasbourg,
-
de
s'engager,
pendant
toute
la
durée
de
la
ligne
de
trésorerie,
à
prendre
toutes
mesures
budgétaires
permettant
le
paiement
des
intérêts
selon
une
échéance
trimestrielle,
-
d'accepter
que
le
montant
soit
indexé
sur
l’Euribor
3
mois
(il
ne
pourra
en
aucun
cas
être
inférieur
à
zéro),
-
de
prendre
acte
que
la
marge
bancaire,
est
de
1.10
%, -
de
prendre
acte
que
la
commission
d'engagement
et
les
frais
de
dossier
s'élèvent
pour
chacun
d’entre
eux
à
220,00
€,
-__
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir.
2.3
Nouveaux
tarifs
de
location
de
la salle
Le Thalbach
Mme
Chantal
COLIN-KIEN,
Conseillère
Municipale,
a
demandé
aux
communes
alentours
les
tarifs
appliqués
pour
les
locations
de
leurs
salles
de
fêtes.
Une
estimation
approximative
du
coût
mensuel
de
la salle
Le Thalbach
a été
réalisé.
À
l'aide
de
ces
deux
documents,
la
commission
de
préparation
budgétaire
s’est
réunie
en
date
du
5
mai
dernier
afin
de
réviser
les
tarifs
de
location
appliqués
par
la
commune
afin
de
couvrir
les
frais
fixes
engendrés
par
celle-ci.
M.
le
Maire
présente
brièvement
un
comparatif
des
anciens
tarifs
avec
ceux
proposés
au
vote.
Il
précise
également
que
les
prestations
complémentaires
à
savoir,
la
cuisine,
la
vaisselle
et
le
chauffage
sont
dorénavant
intégrés
au
tarif.
Pour
les
résidents
de
Hausgauen
et
Associations
de
Hausgauen-Hundsbach
Résidents
de
Hausgauen
et
Associations
de
But
non
lucratif
But
lucratif
Hausgauen-Hundsbach
Petite
salle
200
€
350€
Grande
et
petite
salle
400
€
550
€
Grande
et
petite
salle
(St-Sylvestre)
500
€
750
€
Personnes
et
Associations
extérieures
Personnes
et
associations
extérieures
But
non
lucratif
But
lucratif
Petite
salle
350€
Grande
et
petite
salle
850€
1
000
€
Grande
et
petite
salle
(St-Sylvestre}
1000€
2500€ Mentions
spécifiques
:
°
Taux
horaire
pour
les
Associations
Hausgauen-Hundsbach
ou
d'activités
physiques
(Do-in,
Gym,
Yoga,
…)
:8€
/
heure
°
Forfait
de
répétitions
pour
les
Associations
Hausgauen-Hundsbach
(théâtre,
spectacle...)
:
15
€
la
séance
de
répétition
°
Taux
horaire
pour
les
externes
:15
€
/ heure
°
Une
gratuité
annuelle
est
accordée
à chaque
Association
de
Hausgauen-Hundsbach,
pour
une
manifestation
à but
non
lucratif.
°
Lors
d'un
enterrement
d’un
habitant
de
Hausgauen
ou
de
Hundsbach,
la
famille
bénéficie
de
la
gratuité
de
la
salle
pour
le
verre
de
l'amitié
(sans
repas)
à leur
charge
le
nettoyage.
e_
CAUTION
:1500
€
(par
chèque
à déposer
lors
de
la
réservation)
°__
CAUTION
POUBELLES
:150
€
(par
chèque
à déposer
lors
de
la
réservation)
*
Les
poubelles
ne
sont
pas
gérées
par
la
Commune,
à
évacuer
OBLIGATOIREMENT
par
le
loueur
de
la
salle,
en
cas
de
non-respect
la
caution
«
poubelles
»
sera
encaissée
«Vaisselle
cassée
ou
manquante
:8
€ /
pièce
L'environnement
extérieur
de
la
salle
ainsi
que
le
parking
devront
être
rendus
propre
et
sans
déchets
suite
à la
location.
°
Remise
des
clefs
:Le
vendredi
matin
à la
Mairie
entre
9h00
et
11h30
e
Retour
des
clefs
:Le
lundi
matin
à la
Mairie
entre
9h00
et
11h30
M.
Laurent
CHOBRIAT
propose
une
facturation
complémentaire
pour
des
frais
éventuels
de
nettoyage
renforcé
en
cas
d’évènement
sanitaire.
Une
demande
auprès
d’autres
collectivités
sera
faite
pour
savoir
si
cette
facturation
supplémentaire
est
en
place
chez
elles.
À
noter
:Deux
mentions
supplémentaires
ont
été
reportées
au
prochain
conseil
municipal.
Le
conseil
Municipal,
après
délibération,
Décide
avec
10
voix
pour
dont
3
procurations
et
1
abstention,
De
valider
les
nouveaux
tarifs
indiqués
ci-dessus,
D'approuver
les
mentions
spécifiques
énumérées
ci-dessous
[ 3)
URBANISME
3.2
Projet
d'aménagement
«
Lotissement
»
M.
le
Maire
prend
la
parole
pour
ce
point,
il
informe
l’ensemble
des
membres
du
conseil
municipal,
que
celui-ci
sera
reporté
à
une
date
ultérieure
faute
d'éléments
explicatifs
suffisants.
il
précise
qu'il
a
rencontré,
accompagné
de
M.
Yves
DUBS,
1
adjoint,
Madame
la
Sous-Préfète,
concernant
ce
projet.
À
l'issue
de
cet
entretien,
une
demande
de
courrier
complémentaire
sera
faite
par
la
commune
permettant
ainsi
d'approuver
et
d'appuyer
le
dossier
du
projet
de
lotissement.
‘
IL
est
convenu
de
faire
une
présentation
du
projet
lors
de
la
concrétisation
de
celui-ci
au
cours
d’une
prochaine
réunion
du
conseil
municipal. [4)
Divers
Tableau
des
permanence
électorales
M.
le
Maire
reprend
les
conditions
préconisées
pour
assurer
le
rôle
d’assesseur
lors
des
élections
départementales
et
régionales
prévues
les
20
et
27
juin
prochain.
Un
bref
tour
de
table
est
fait
pour
compléter
le
tableau
des
permanences.
Communication
sur
les
impôts
locaux
M.
le
Maire
fait
lecture
d’une
ébauche
de
courrier
d’information
à
destination
des
habitants
du
village
pour
les
informer
de
la
situation
2021
pour
les
taxes
locales.
Chaque
conseiller
ayant
eu
un
exemplaire,
après
étude,
observations
et
remarques,
il
est
convenu
de
faire
deux
propositions
selon
les
modifications
apportées
par
chacun
et
de
choisir
ensemble
la
version
à transmettre
par
la
suite.
Madame
Muriel
SARY,
Conseillère
Municipale,
intervient
par
rapport
à
l’arrêté
à
mettre
en
place
sur
les
nuisances
sonores,
il
conviendrait
d'y
travailler
en
commission
et
de
le
transmettre
en
même
temps
que
la
communication
sur
les
taxes
locales.
M.
le
Maire
envisage
une
édition
de
type
«
Unter
Uns
»,
à voir
avec
la
commission
communication.
Salle
communale
M.
le
Maire
expose
les
derniers
éléments
concernant
la
salle
communale
et
un
problème
de
chauffage
récurrent.
Après
l’état
constaté
de
fuites
au
niveau
du
plafond
de
la
salle,
la
saisie
d’une
ouverture
de
dossier
d'assurance
Dommages-Ouvrage
a
été
faite
par
la
commune.
Un
expert
s’est
rendu
le
18
mai
sur
place
avec
le
chauffagiste
pour
dresser
un
état.
Cependant,
une
contre-visite
a
dû
être
programmée
fin
juin
avec
d’autres
corps
de
métiers
concernés
{plâtrier,
peintre,
couvreur).
Cette
visite
permettra
de
mieux
définir
la
responsabilité
en
cause
et
les
garanties
décennales
ou
biennales
à
faire
intervenir
pour
obtenir
réparations
et
rendre
la
salle
conforme
à son
utilisation.
Un
point
est
fait
sur
les
décomptes
généraux
et
définitifs
encore
ouvert
pour
certains
lots
de
la
salle
communale,
deux
sur
cinq
ont
été
réceptionnés.
M.
le
Maire
relancera
les
entreprises
qui
n'ont
pas
fourni
le
document.
M.
Laurent
CHOBRIAT
demande
un
état
financier
pour
le
budget
de
la
salle
communale
{restes
à
payer)
ainsi
qu'un
point
général
sur
le
budget
communal
2021
en
ce
milieu
d'année
à
inscrire
aà
l’ordre
du
prochain
Conseil
Municipal.
Autres
Un
problème
d'insalubrité
est
relevé
par
Mme
Chantal
COLIN-KIEN,
Conseillère
municipale,
au
niveau
de
la
rue
Bellevue.
M.
le
Maire
répond
qu’il
a
pris
contact
avec
les
personnes
concernés
et
que
des
mesures
vont
être
prises
rapidement
afin
d'éviter
la
reproduction
de
ce
problème. Mme
Chantal
COLIN-KIEN
demande
si
le
marché
de
la
place
centrale
est
clos.
M.
le
Maire
précise
que
ce
marché
n’est
pas
référencé
au
budget
2021,
car
il
est
considéré
comme
terminé.
Une
vérification
sera
toutefois
faite
au
niveau
de
celui-ci.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
Prochain
conseil
municipal
:
09/07/2021
à
19h30