Déliberation - DCM 047 2023 plan adressage communal denomination secteur freigne

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Déliberation - DCM 047 2023 plan adressage communal denomination secteur freigne Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Déliberation - DCM 047 2023 plan adressage communal denomination secteur freigne)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, 047/2023

DÉLIBÉRATION

COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE

(LOIRE ATLANTIQUE)

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingi-et-un février à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quinze février deux mille vingt-rois, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,

Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,

Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON,

Madame Gaëlle BOURGEOIS. Monsieur Olivier CADIOT, Monsieur Frédéric DUBOIS, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Christelle ESNAULT, Madame Sonia ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Maud MERING, Madame Marie-Danielle RICHARD. Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE

EXCUSÉS: Monsieur Hubert PLOTEAU, Monsieur Olivier BÉZIE ayant donné pouvoir à Monsieur Olivier CADIOT, Madame Louise MOREAU et Madame Laëlitia NYS ayant donné pouvoir à Madame Léa GUILLET

ABSENTS : Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Stéphane PIERRE | Nombre de conseillers et Madame Marine VIAUD En exercice 33

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Gaëlle TERRIEN FEnise 26 _ ns ? Votants .28

Plan d'adressage communal - dénomination des voies du DCM n°047/2023 - 8.3.1 secteur de Freigné

Rapporteur : Monsieur LÉPICIER

Dans le cadre de la mise en place du plan d'adressage communal, les élus de la

commission communale aménagement du territoire ont élaboré une méthodologie en deux temps afin de procéder à la dénomination de toutes les voies, à savoir :

- un temps de travail commun entre les services communaux et les élus référents de chaque secteur afin de faire des propositions de nom de voie :

- une consultation des administrés à travers la mise à disposition des propositions en mairie déléguée et par voie dématérialisée avec une mise en ligne des documents sur le site internet de la commune.

Cette méthodologie a été présentée et expliquée à la population lors de deux réunions publiques qui ont été organisées les 1°" et 06 septembre 2022.

Pour le secteur de Freigné, la consultation des administrés s'est déroulée du 06 au 10 décembre 2022 en mairie et du 06 au 31 décembre 2022 par voie électronique.

Les annexes 1 et 2 à la présente délibération présentant respectivement l'ensemble des dénominations de voie pour le secteur de Freigné et les plans définissant les emprises desdites voies ont été transmises aux élus par courriel le 15 février 2028.

Pour rappel. conformément aux dispositions de l'article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, le numérotage serait établi par arrêté du Maire.Les plaques de rue et de numérotation seraient financées par la commune.

Monsieur ÉVAIN dit qu'il a suivi ce dossier et que tout s'est très bien passé. Il précise que

la population a été force de proposition. il souligne la qualité du travail de l'agent en charge de ce dossier.

Monsieur le Maire informe les élus qu'il a reçu un courrier de quelques personnes qui ne sont pas d'accord avec les propositions. Il dit que la commune répond à une obligation réglementaire et qu'il a été procédé de façon à conserver, chaque fois que cela a été possible, le nom des hameaux. 1! ajoute que les administrés auront la possibilité de conserver, de façon optionnelle, en complément d'adresse, le nom des lieux-dits.

Monsieur ÉVAIN a été informé d'une pétition adressée à la commune de VALLONS-DE-'ERDRE. I! dit qu'elle est arrivée tardivement. Il rappelle qu'une réunion publique a eu lieu à Freigné, réunion à laquelle très peu d'habitants ont participé.

Vu les articles L.2121-29 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article 169 de la loi numéro 2022-217 en date du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration éf portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « Loi 3DS »,

Vu la délibération numéro 177/2022 en date du 20 septembre 2022 actant la mise en place d'un plan d'adressage communal,

Considérant les annexes 1 et 2 annexées à la présente délibération, présentant respectivement l'ensemble des dénominations de voie pour le secteur de Freigné et les plans définissant les emprises desdites voies,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- ADOPTE les dénominations de voie pour le secteur de Freigné telles que proposées dans

l'annexe 1 :

- APPROUVE les plans définissant les emprises desdites voies comme présentés en annexe 2 ;

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tout document

relatif à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération publiée le 03 mars 2023

Le Maire, La secrétaire de séance,

Jean-Yves PLOTEAU Gaëlle TERRIEN

Envoyé en préfecture le 03/03/2023

Reçu en préfecture le 03/03/2023

ID : 044-200078079-20230221-DCM047_2023-DE