Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 092T SAUR Rue du Chene Vert branchement aep
Arrêté - 2023 262T SAUR Rue du Chene Vert branchement aep
unknown - 2024 424T SAUR Rue du Chene Vert branchement aep
unknown - 2025 747T SAUR Rue du Chene Vert branchement aep
Arrêté - 2022 443T SAUR Rue des Lauriers branchement AEP
Arrêté - 2022 566T PHILIPPE Rue du Chene Vert branchement s
Arrêté - 2024 169T SAUR Rue des Lauriers branchement aep
Arrêté - 2022 545T ARTP Rue du Chene Vert branchement eau p
Arrêté - 2023 472T SAUR Rue des Chenes terrassement
Arrêté - 2024 102T LUCITEA Rue du Chene Vert branchement en
Arrêté - 2024 288T SAUR Rue du Chene Vert branchement aep
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 288T SAUR Rue du Chene Vert branchement aep)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 10/05/2024
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Reçu en préfecture le 10/05/2024
Publié le S LG
Ext fa It a B. reg | ST re ID : 044-214401291-20240426-ARR2024_288T-AU
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-288T
Le Maire de la commune de Pont-Château
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Vu
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L221 2-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu là demande établie par ia SAUR,
sise 7 Rue Pasteur - 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU,
afin de procéder à un branchement adduction d'eau potable,
au 29 B Rue du Chêne Vert (RD16), sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARRÈÊTE :
Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mardi 14 mai 2024 à 8 H 00 au mardi 21 mai 2024 à 18 H 00,
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par la SAUR qui en assurera la maintenance de jour
comme de nuit.
Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 26 avril 2024
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des ervices Techniques,
Madame M ine-TILLET À
T
5) | Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET - | ; Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques \ =
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : ONT , - De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
10/05/2024
10/05/2024
10/05/2024