Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 56 Convention annuelle de partenariat avec Vaucluse Provence Attractivite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 56 Convention annuelle de partenariat avec Vaucluse Provence Attractivite)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
f CA
SEANCE
DU
10 AVRIL
2025
1
1'A L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le dix
avril
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2025-56
OBJET:
CONVENTION
ANNUELLE
DE
PARTENARIAT
AVEC
VAUCLUSE
PROVENCE
ATTRACTIVITE MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:26
-
PROCURATIONS
:5
-
VOTANTS
: 31
Présents : APT
: M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Michèle
FAUQUE
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
excusés
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
M.
Christophe
CARMINATI AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
MURS
: M.
Christian
MALBEC
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à M.
Jean
AILLAUD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
Mme
Evelyne
BLANC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à M.
Gilles
RIPERT
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: Mme
Sandrine
ISSON
donne
pouvoir
à
M
Cristian
BELLOT..
084-200040624-202504
10-2025-56-DE
Date
de
télétransmission
: 11/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2025
Page
1
sur
3
CC-2025-56 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL),
notamment
la
compétence
«
Actions
de
développement
économique
et
touristique
intéressant
l'ensemble
de
la
communauté
de
communes :
le
soutien
aux
structures
d'accompagnement
au
développement
économique
»,
Considérant,
que
l'Agence
Départementale
« Vaucluse
Provence
Attractivité
»
(VPA)
a
pour
objectif
principal
de
promouvoir
le
Département
dans
toutes
ses
dimensions
et
renforcer
ainsi
l'attractivité
du
territoire
auprès
des
touristes,
des
talents,
des
investisseurs,
français
et
étrangers,
Considérant,
que
l'agence
travaille
en
proximité
avec
les
territoires
en
faveur
d’un
développement
vertueux
et
équilibré
du
Département,
Considérant,
qu'en
2025,
elle
poursuivra
ses
missions
en
vue
de
structurer
les
filières
d'excellence
et
d’accroitre
le
rayonnement
du
Vaucluse,
Considérant,
que
ces
actions
seront
conduites
auprès
de
cibles
complémentaires
permettant
d’agir
sur
le
champ
de
l'attractivité
touristique,
économique
et
résidentielle,
Considérant,
que
le
partenariat
avec
VPA
permet
de
développer
notre
territoire,
favorise
le
travailler
ensemble
et
la
mutualisation
des
actions,
crée
du
lien
et
est
source
de
plus-value
pour
notre
territoire,
Considérant,
le
projet
de
convention
annuelle
de
partenariat
annexé
à
la
présente
délibération
qui
a
pour
objet
d'assurer
et
de
développer
la
complémentarité
des
actions
de
VPA
et
les
services
de
la
CCPAL,
afin
d'œuvrer
de
concert
à
l'attractivité
de
notre
territoire,
Considérant,
les
modalités
de
participation
financière
fixées
par
les
instances
de
VPA
à
0,90
€
par
habitant
soit
25
512
€,
Considérant,
l'avis
favorable
de
la commission
développement
économique
émis
le 28
février
2025,
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la
convention
annuelle
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
et
l'Agence
Départementale
« Vaucluse
Provence
Attractivité
»
pour
l'année
2025,
annexée
à
la
présente,
Dit,
que
le
montant
de
la
participation
financière
est
fixé
par
les
instances
de
VPA
à
0,90
€
par
habitant
soit
25
512
€
pour
l'année
2025,
Dit,
que
le
montant
de
la
cotisation
sera
payé
à
50%
sur
le
Budget
primitif
Principal
de
la
Communauté
de
communes
et
50
%
sur
le
budget
de
l'OTI,
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
délibération.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202504 10-2025-56-DE Date de télétransmission : 11/04/2025 Date de réception préfecture : 11/04/2025
Page
2 sur3
CC-2025-56 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Frédéric
SACCO
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 23/04/2025
CC-2025-56
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-20250410-2025-56-DE Date
de
télétransmission
: 11/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2025
Page
3 sur
3 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
VAUCLUSE
ROLE
ON
PROVENCE Attractivité
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2025
ENTRE
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
et
Vaucluse
Provence
Attractivité
ENTRE
les
soussignés
:
- la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
dont
le
siège
social
est
situé
81
avenue
Frédéric
Mistral,
84400
APT,
représenté
par
Monsieur
Gilles
RIPERT,
en
sa
qualité
de
Président
Ci-après
dénommée,
« CCPAL»
D'UNE
PART,
ET
-
l'Agence
départementale
de
l’Attractivité
de
Vaucluse,
dont
Le siège
social
est
situé
12
rue
Collège
de
La
Croix,
84000
Avignon,
représenté
par
Monsieur
Pierre
GONZALVEZ
en
sa
qualité
de
Président
Ci-après
dénommée
« VPA
»
D'AUTRE
PART.
Ceci
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit.
ARTICLE
1
: Objet
de
la
convention
L'agence
départementale
VPA
a pour
objectif
principal
de
promouvoir
Le département
et ses
territoires
dans
toutes
ses
composantes
et
renforcer
ainsi
leur
attractivité
auprès
des
visiteurs,
investisseurs
et talents
français
et étrangers.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202504 10-2025-56-DE Date de télétransmission : 11/04/2025 Dale de réception préfecture : 11/04/2025 e
Les
principales
missions
de
l'Association
sont
notamment
de
:
structurer
et valoriser
l'offre
touristique
et
Les
filières
économiques,
tant
en
en
France
qu’à
l'International,
prospecter
des
investisseurs
et
favoriser
l'implantation
de
nouvelles
activités
et
La
création
d'emplois,
accroitre
l'attractivité
résidentielle
et attirer de
nouveaux
talents
favoriser
un
développement
territorial
vertueux
(tourisme
responsable,
projets
à
impact...) collaborer
avec
les
partenaires
locaux
et
territoriaux
afin
de
rechercher
la
complémentarité
et
la
cohérence
des
stratégies
et
actions
mises
en
œuvre,
être
un
lieu
d'étude,
de
réflexion
et
de
concertation
sur
Les
sujets
qui
concourent
au
développement
et à l'attractivité
du
Vaucluse.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
et
Les
engagements
réciproques
des
Parties,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
la
Région
Sud
et
les
missions
développées
à
l'échelle
départementale,
afin
de
conduire
des
actions
complémentaires
visant
à développer
l'attractivité
du
territoire
concerné.
ARTICLE
2 : Engagements
respectifs
L'Agence
met
ses
compétences
en
matière
d'ingénierie,
mise
en
réseau,
promotion
et
observation
au
service
des
territoires
et des
professionnels
vauclusiens.
VPA
s’engage
à
Accompagner
le territoire
de
La
CCPAL
dans
son
développement
aide
à
l'implantation
et au
développement
de
projets
structurants,
coordination
et
mutualisation
d'actions
(base
de
données
touristiques
partagées
avec
l'OTI,
ateliers
techniques
à destination
des
conseillers
en
séjours
de
l’OTI,
optimisation
de
la taxe
de
séjour
….)
mise
à
disposition
de
l'EPCI
de
données
touristiques
(offre
et
la
fréquentation
touristique
à
l’échelle
du
Vaucluse
et
des
destinations,
comportements
et
dépenses
des
clientèles,
baromètres
conjoncturels
….)
expertises
et
données
sur
le
foncier
et
l'immobilier
à vocation
économique
(données
chiffrées,
contribution
aux
consultations
publiques,
contributions
aux
études
réalisées
par
des
prestataires
extérieurs.)
contribution
à
la
structuration
des
écosystèmes
et
au
développement
des
conditions
d'accueil
des
projets.
Grâce
à
son
expertise
sectorielle,
l'agence
apporte
un
conseil
aux
collectivités
pour
accueillir
des
investisseurs
dans
les
meilleures
conditions
et
structurer
les
grands
écosystèmes.
Un
appui
sous
forme
de
conseil
peut
être
apporté
pour
identifier
les
manques,
proposer
des
leviers
d’attractivité
et
faire
émerger
de
nouvelles
opportunités
d'accueil
d'entreprises.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202504 10-2025-56-DE Date de télétransmission : 11/04/2025 Date de réception préfecture : 11/04/2025 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
e
Coordonner
un
plan
pluriannuel
de
transition
touristique
animation
du
club
TRES84
réunissant
Les
partenaires
institutionnels
et
professionnels
engagés, sensibilisation
et
accompagnement
des
professionnels
en
lien
avec
les
partenaires
et
Les
réseaux
territoriaux
(autodiagnostic,
qualification,
financement,
valorisation)
développement
et structuration
des
mobilités
douces
vélo
et
randonnée
contribution
au
développement
du
tourisme
de
savoir-faire
déploiement
des
labels
Tourisme
&
Handicap
et
Destination
d’Excellence
pour
l’OTI
et
les
sites
de
visite,
sensibilisation
des
communes
au
label
Villes
et
Villages
Fleuris
et
organisation
du
concours
départemental
e
Promouvoir
un
tourisme
de
4
saisons
par
une
mise
en
lumière
des
atouts
de
votre
territoire
via
Les
outils
de
communication
print,
web,
réseaux
sociaux,
campagne
de
promotion
multicanale. au
travers
d'actions
presse
en
France
et
sur
le
marché
européen
(accueil
de
journalistes
en
lien
avec
les
OTI
notamment)
auprès
des
tours
opérateurs
avec
notamment
l’organisation
d’éductours
en
lien
avec
les
OTI
en
valorisant
l'offre
MICE
grâce
à
une
présence
sur
des
workshops
dédiés
par
une
présence
sur
des
salons
spécifiques
en
lien
avec
Le
Département
et/ou
Les
OTI
e
Détecter
et
accompagner
de
nouvelles
entreprises
prospection
d'investisseurs
sur
des
salons
spécialisés
en
lien
avec
les
filières
d'excellence
du
territoire
animation
d’un
centre
de
ressources
foncier
et immobilier
recensant
l'offre
des
EPCI
promotion
du
territoire
de
la
CCPAL
auprès
d’ investisseurs
potentiels
ainsi
que
sur
Les
supports
de
communication
développés
par
VPA
(site
internet,
réseaux
sociaux,
newsletter,
plaquette
filière,
…)
association
de
La
CCPAL
pour
toute
visite
de
site
sur
son
territoire
accompagnement
des
entreprises
pour
favoriser
leur
implantation
en
lien
avec
les
services
de
la
CCPAL
organisation
de
formation-action
avec
les
EPCI
pour
renforcer
les
compétences
sur
des
thématiques
partagées
e
Attirer
et fidéliser
des
talents
et
des
professionnels
de
Santé
promotion
d’un
Vaucluse
accueillant
et
dynamique
auprès
de
talents
et
de
leur
conjoint déploiement
d'outils
et d’actions
pour
renforcer
l'attractivité
résidentielle
coordination
de
Vaucluse
Santé
Attractivité,
le
collectif
réunissant
l’ARS,
le
Département,
la
Région,
l’ordre
des
médecins,
La
CPAM,
la-MSA-peur-netamment Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20250410-2025-56-DE Date
de
télétransmission
: 11/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 11/04/2025 développer
l'offre
de
médecins
en
s'appuyant
sur
des
dispositifs
existants
(Maître
de
stage,
MSU-docteurs
juniors
…)
-__
promotion
du
territoire
de
La CCPAL
et
des
opportunités
d’installation
de
médecins
en
Vaucluse
-__
accompagnement
personnalisé
des
projets
d’installation
de
médecins
De
manière
transversale,
VPA
e
associe
les
techniciens
de
La
CCPAL
et
de
l'office
de
tourisme
aux
rencontres
organisées
par
VPA
réunissant
Les
autres
territoires
membres
de
l'Agence
et ayant
pour
objet
de
favoriser
Les
échanges
et
développer
le
«travailler
ensemble
»
e_
organise
des
formations-action
pour
les
développeurs
économique
et
pour
Les
OTI
sur
des
problématiques
partagées
e
travaille
à
l'émergence
de
projets
collaboratifs
et/ou
coconstruits
avec
le
territoire
et
en
lien
avec
les
filières
d'excellence
du
territoire
2.2.
LA
CCPAL
s'engage
à:
Soutenir,
encourager
et
contribuer
aux
actions
territorialisées
de
VPA
s'inscrivant
dans
des
stratégies
de
développement
économique
et
touristique
de
portée
départementale
en
cohérence
en
cohérence
avec
les
politiques
conduites
par
l’EPCI
Informer
Les
services
de
VPA
sur :
o
les
enjeux
des
politiques
générales
de
développement
arrêtées,
les
projets
de
territoires
correspondants
et
les
programmes
d'actions
de
l'EPCI
qui
en
découlent,
o
les
besoins
des
entreprises
dont
elle
a
connaissance,
soit
candidates
à
l'implantation
en
Vaucluse,
soit
existantes
sur
le
périmètre
de
l’EPCI
(développement,
extensions,
restructurations,
etc.).
Mettre
à disposition
de
VPA
Les
informations,
études
et diagnostics
socio-économiques
et
touristiques
territoriaux
et
outils
cartographiques
dont
elle
dispose
Mettre
à
disposition
de
VPA
le
descriptif
des
parcs
d'activités,
Les
terrains
et
immobiliers
d'entreprises
disponibles
sur
le
territoire
afin
d'alimenter
Les
données
du
centre
de
ressources
"immobilier
et foncier".
Assurer
la
mise
à jour
de
l'offre
touristique
du
territoire
sur
la
base
de
données
partagée
APIDAE. Participer
aux
rencontres
collectives
organisées
par
VPA
(Club
TRES84,
Rendez-Vous
de
l'Attractivité,
réunions
des
directeurs
d'office
de
tourisme
…)
et
s'impliquer
autant
que
faire
se
peut
dans
les
démarches
d’attractivité
déployées.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202504 10-2025-56-DE Date de télétransmission : 11/04/2025 Date de réception préfecture : 11/04/2025 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ARTICLE
3.
Participation
financière
En
sa
qualité
de
membre
adhérent
de
VPA,
la
CCPAL
s'engage
à acquitter
au
plus
tard
Le 30
juin
2025
Le
montant
de
sa
cotisation
annuelle
fixée
par
les
instances
de
l'Agence
à
0,90
€
par
habitant
pour
Les
communautés
de
communes,
soit
25
512
euros
pour
l’année
2025.
ARTICLE
4.
Durée
de
La
convention
et
dénonciation
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
période
d'une
année,
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2025,
renouvelable
de
manière
expresse.
Toutefois,
Les
signataires
ont
la
possibilité
de
dénoncer
cette
action,
à
La
condition
d’en
informer
Les
autres
partenaires
par
Lettre
recommandée.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux
À Avignon,
le
Gilles
RIPERT
Pierre
GONZALVEZ
Président
de
Président
de
Vaucluse
Provence
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202504 10-2025-56-DE Date de télétransmission : 11/04/2025 Date de réception préfecture : 11/04/2025