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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 44 Convention annuelle de partenariat avec Vaucluse Provence Attractivite
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023 44 Convention annuelle de partenariat avec Vaucluse Provence Attractivite)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Industrie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
No
a SIL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
i ra
SEANCE
DU 13 AVRIL 2023
1 A
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s'est
réuni
Au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2023-44
OBJET:
CONVENTION
ANNUELLE
DE
PARTENARIAT
AVEC
VAUCLUSE
PROVENCE
ATTRACTIVITE MEMBRES
EN EXERCICE : 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
: 31
-
PROCURATIONS
: 11
-
VOTANTS
: 42
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
BONNIEUX
: Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président
s’est
retiré
au
moment
du
vote)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CERESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MENERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT
MARTIN
DE
CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT
PANTALEON
: M.
Luc
MILLE
ST
SATURNIN
LES
APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Patricia
BAILLARD
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: M.
Yannick
BONNET,
M.
Jean-Louis
CULO
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Isabelle
TAILLER
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Patrick
ESPITALIER
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
TURC,
M.
André
LECOURT
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Nathan
SAHI
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT
donne
pouvoir
à
Mme
Evelyne
BLANC
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY
donne
pouvoir
à
Mme
Gisèle
BONNELLY,
M.
Benjamin
BAGNIS
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
SIAUD
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
donne
pouvoir
à
M.
Gérard
BAUMEL
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
ST
SATURNIN
LES
APT
: Mme
Sandrine
ISSON
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT,
srérecture
084-200040624-20230413-2023-44-DE Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
Page
1
sur
3
CC-2023-44 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL),
notamment
la
compétence
« Actions
de
développement
économique
et
touristique
intéressant
l'ensemble
de
la
communauté
de
communes:
le
soutien
aux
structures
d'accompagnement
au
développement
économique
»,
Vu,
la stratégie
de
développement
économique
approuvée
par
le conseil
communautaire
le
19
octobre
2017,
actualisée
le
1er
octobre
2021,
Considérant,
que
l'Agence
Départementale
«
Vaucluse
Provence
Attractivité
»
(VPA)
a
pour
objectif
principal
de
promouvoir
le
Département
dans
toutes
ses
dimensions
et
renforcer
ainsi
l'attractivité
du
territoire
auprès
des
touristes,
des
talents,
des
investisseurs,
français
et
étrangers,
Considérant,
qu'en
2023,
Vaucluse
Provence
Attractivité
continuera
ses
actions
en
direction
d'un
tourisme
vertueux
et
responsable.
L'agence
mettra
également
en
œuvre
des
actions
visant
à
renforcer
la
notoriété
du
Vaucluse
pour
l'attractivité
de
nouveaux
talents
et
accompagnera
des
entreprises
à forts
impacts.
La
notoriété
du
Vaucluse
sera
renforcée
par
la
mise
en
œuvre
d'une
campagne
de
communication
inédite,
Considérant,
que
sur
le
volet
économique,
l'agence
poursuivra
ses
actions
de
prospection
d'entreprises
dans
les
filières
d'excellence
que
sont
la
naturalité,
l'économie
créative,
l'industrie,
(énergie
de
demain,
environnement,
bâtiment)
et
des
offres
foncières
et
immobilières
des
territoires,
Considérant,
le
projet
de
convention
annuelle
de
partenariat
annexé
à
la
présente
délibération
qui
a
pour
objet
d'assurer
et
de
développer
la
complémentarité
des
actions
de
VPA
et
les
services
de
la
CCPAL,
afin
d'œuvrer
de
concert
à
l'attractivité
du
territoire
concerné,
Considérant,
les
modalités
de
participation
financière
fixées
par
les
instances
de
VPA
à
0,90€
par
habitant
soit
26
045
€,
Considérant,
l'avis
favorable
de
la
commission
développement
économique
émis
le
17
février
2023,
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
oui
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Approuve,
la
convention
annuelle
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
et
l'Agence
Départementale
«
Vaucluse
Provence
Attractivité
»
pour
l’année
2023,
annexée
à
la
présente,
Dit,
que
le
montant
de
la
participation
financière
est
fixé
par
les
instances
de
VPA
à
0,90
€
par
habitant
soit
26
045
€
pour
l’année
2023,
Dit,
que
le
montant
de
la cotisation
sera
payé
à
50%
sur
le
Budget
primitif
Principal
de
la
Communauté
de
communes
et
50
%
sur
le
budget
de
l'OTI,
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
délibération.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230413-2023-44-DE Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 18/04/2023
Page
2
sur
3
CC-2023-44 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 26/04/2023
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202304 13-2023-44-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023
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3
sur
3
CC-2023-44 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
NAUCLUSE
PROVENCE
LUBERON
AITTRACTIVITÉ
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2023
ENTRE
la
communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
ET
Vaucluse
Provence
Attractivité
ENTRE
les
soussignés :
- la
communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
dont
le
siège
social
est
situé
81
avenue
Frédéric
Mistral,
84400
APT,
représenté
par
Monsieur
Gilles
RIPERT,
en
sa
qualité
de
Président
Ci-après
dénommée,
«
CCPAL»
D'UNE
PART,
ET
-
l'Agence
départementale
Vaucluse
Provence
Attractivité,
dont
le siège
social
est
situé
12
rue
Collège
de
la
Croix,
84000
Avignon,
représentée
par
Monsieur
Pierre
GONZALVEZ
, en
sa
qualité
de
Président
Ci-après
dénommée
« VPA
»
D'AUTRE
PART.
Ceci
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit.
ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
L'agence
départementale
Vaucluse
Provence
Attractivité
a
pour
objectif
principal
de
promouvoir
le département
et ses
territoires
dans
toutes
ses
dimensions
et renforcer
ainsi
leur
attractivité
auprès
des
touristes,
des
talents
et des
investisseurs,
français
et
étrangers.
Les
principales
missions
de
l'Association
sont
notamment
de
:
+
valoriser
l'offre
territoriale
et
les
filières
économiques,
tant
en
en
France
qu'à
l'International,
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-200040624-20230413-2023-44-DE Date
de
télétransmission
: 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023
4 prospecter
des
investisseurs
et
favoriser
l'implantation
de
nouvelles
activités
et
la
création
d'emplois,
assurer
la
connaissance
du
territoire
en
matière
de
développement
touristique
et
des
filières
d'activités
économiques,
collaborer
avec
les
partenaires
locaux
et
territoriaux
afin
de
rechercher
la
complémentarité
et
la cohérence
des
stratégies
et
actions
mises
en
œuvre,
être
un
lieu
d'étude,
de
réflexion
et
de
concertation
sur
les
sujets
qui
concourent
au
développement
et
à
l'attractivité
du
Vaucluse.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
la
CCPAL
et
VPA,
en
cohérence
avec
les
orientations
de
la
Région
Sud
et
les
missions
développées
à
l'échelle
départementale,
afin
de
conduire
des
actions
complémentaires
visant
à
développer
l'attractivité
du
territoire
concerné.
ARTICLE
2
: PRINCIPE
DU
PARTENARIAT
2.1.
VPA
s'engage
à :
Porter
à
la connaissance
de
la CCPAL,
les
objectifs
et les
programmes
d'actions
annuels
arrêtés
par
ses
instances,
dont
elle
assurera
la
mise
en
œuvre
avec
l'ensemble
de
ses
partenaires
locaux.
Participer
aux
réflexions
stratégiques
et aux
actions
et projets
soutenus
et animés
par
la
CCPAL,
pouvant
porter
sur
le
positionnement
stratégique
du
territoire,
la
création
de
nouveaux
sites
où
reconversion
de
sites
existants,
le
développement
de
nouveaux
projets
ou
encore
l’organisation
d'événements.
Mettre
à
disposition
ses
travaux
d'études
et
d'analyses
sur
le
département
de
Vaucluse
et
le territoire
concerné.
Soutenir
et
contribuer
aux
actions
de
l'EPCI,
en
cohérence
avec
la
politique
départementale
de
développement
à
laquelle
participe
Vaucluse
Provence
Attractivité.
Promouvoir
l'offre
de
la
CCPAL
auprès
des
investisseurs
potentiels,
des
touristes
et
voyagistes
et autres
professionnels
du
tourisme,
sur
tous
les
supports
de
communication
développés
par
VPA
(site
internet,
réseaux
sociaux,
newsletter,
plaquette
filière).
Informer
et
associer
la
CCPAL
pour
toute
visite
de
site
sur
son
territoire.
Associer
les
techniciens
de
la
CCPAL
et
de
l'office
de
tourisme
aux
rencontres
organisées
par
Vaucluse
Provence
Attractivité
réunissant
les
autres
territoires
membres
de
l'Agence
et
ayant
pour
objet
de
favoriser
les
échanges
et
développer
le
«
travailler
ensemble
»
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230413-2023-44-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023
2 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
2.2. 2.3.
Travailler
à
l'émergence
de
projets
collaboratifs
pilotes
et
innovants
permettant
au
territoire
de
développer
des
actions
porteuses
de
valeur.
La
CCPAL
s'engage
à :
Informer
les
services
de
VPA
sur
:
- les
enjeux
des
politiques
générales
de
développement
arrêtées,
les
projets
de
territoires
correspondants
et
les
programmes
d'actions
de
l'EPCI
qui
en
découlent,
-les
besoins
des
entreprises
dont
elle
a
connaissance,
soit
candidates
à
l'implantation
en
Vaucluse,
soit
existantes
sur
le
périmètre
de
l'EPCI
(développement,
extensions,
restructurations,
etc.).
Mettre
à
disposition
de
VPA
les
informations,
études
et
diagnostics
socio-économiques
territoriaux
dont
elle
dispose.
Mettre
à disposition
de
VPA
les
éléments
du
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
éventuellement
réalisés,
tels
que
statistiques,
cartes,
dossiers
techniques,
etc.
Soutenir,
encourager
et
contribuer
aux
actions
territorialisées
de
VPA
s'inscrivant
dans
un
schéma
de
développement
économique
de
portée
départementale
en
cohérence
en
cohérence
avec
les
politiques
conduites
par
l'EPCI
Mettre
à
disposition
de
VPA
le descriptif
des
parcs
d'activités,
les
terrains
et
immobiliers
d'entreprises
disponibles
sur
le territoire,
afin
d'alimenter
les données
du
pôle
"immobilier
et foncier". Assurer
la mise
à jour
de
l'offre
touristique
du
territoire
sur
la
base
de
données
partagée
APIDAE. VPA
et
la
CCPAL
s'engagent
à :
Organiser
des
rencontres
périodiques
3
fois
par
an,
afin
d'assurer
le
suivi
de
la
convention
et
le
bilan
des
actions
partenariales,
avec
des
réunions
bimestrielles
plus
opérationnelles
entre
les
équipes
techniques
Définir
des
méthodes
de
travail
communes
dans
le
traitement
et
l'exploitation
des
données
(cartographiques,
socio-économiques,
territoriales,
etc.),
pouvant
être
mutualisées.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20230413-2023-44-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023
3 ARTICLE
3.
Participation
financière
En
sa
qualité
de
membre
adhérent
de
VPA,
la
CCPAL
s'engage
à
acquitter
le
montant
de
sa
cotisation
annuelle
fixée
par
les
instances
de
l'Agence
à
0,90
€
par
habitant
pour
les
communautés
de
communes,
soit
26
045
euros
pour
l'année
2023.
Le
montant
de
la
cotisation
sera
payé
à
50
%
sur
le
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
et
50%
sur
le
budget
de
l'OTI.
ARTICLE
4.
Durée
de
la
convention
et
dénonciation
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
période
d'une
année,
du
1°’ janvier
2023
au
31
décembre
2023,
renouvelable
de
manière
expresse.
Toutefois,
les
signataires
ont
la
possibilité
de
dénoncer
cette
action,
à
la
condition
d'en
informer
les
autres
partenaires
par
lettre
recommandée.
Fait
en
deux
exemplaires
originaux
A
Avignon,
le
Gilles
RIPERT
Pierre
GONZALVEZ
Président
de
Président
de
la
communauté
de
communes
Vaucluse
Provence
Attractivité
Pays
d’Apt
Luberon
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202304 13-2023-44-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023
4.