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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 15 Convention annuelle de partenariat avec Initiative Terres de Vaucluse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2026 15 Convention annuelle de partenariat avec Initiative Terres de Vaucluse)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
'@
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
1
1'A Le 19
février
2026,
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon,
dûment
convoqué
le
13
février
2026
s’est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2026-15
OBJET
: CONVENTION
ANNUELLE
DE
PARTENARIAT
AVEC
INITIATIVE
TERRES
DE
VAUCLUSE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
-
PRESENTS
:26
-
PROCURATIONS
:4
-
VOTANTS
: 30
Présents : APT
:
M.Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Dominique
THEVENIEAU
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÉS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
ë
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Michèle
FAUQUE
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
Procurations
:
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
:
Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
:
Mme
Sandrine
ISSON
donne
pouvoir
à
M.
Christian
BELLOT,
Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
M.
Yves
MARCEAU
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260219-2026-15-DE Date de télétransmission : 24/02/2026 Date de réception préfecture : 24/02/2026
Page
1
sur
2
CC-2026-15 Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
(CCPAL),
notamment
la
compétence
«
Actions
de
développement
économique
et
touristique
intéressant
l'ensemble
de
la
Communauté
de
communes
:
le
soutien
aux
structures
d'accompagnement
au
développement
économique
»,
Vu,
la
stratégie
de
développement
économique
approuvée
par
le conseil
communautaire
le
19
octobre
2017,
actualisée
le
1°" octobre
2021,
Considérant,
l'intérêt
de
la
plateforme
Initiative
Terres
de
Vaucluse
(ITV)
pour
le
soutien
à
la création,
la
reprise
et
le développement
d'entreprises
sur
le territoire
en
particulier
pour
l'octroi
de
financements,
Considérant,
le
projet
de
convention
annuelle
de
partenariat
annexé
à
la
présente
délibération
qui
fixe
notamment
les
modalités
de
participation
financière
de
la
Communauté
de
communes
pour
l’année
2026
sous
la forme
d'une
aide
annuelle
aux
frais
de
fonctionnement
calculée
de
la façon
suivante
:
e
Part
fixe
de
25
000
€
pour
l'année
2026 ;
e
Contribution sur objectifs
de
5 000
€ conditionnée
par
l'accompagnement
des
porteurs
de
projet
ne
nécessitant
pas
de
financement.
Considérant,
l'avis
favorable
de
la
commission
développement
économique
émis
le 6
février
2026,
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÈRE
À
l’unanimité,
Approuve,
la
convention
annuelle
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
et
la
plateforme
Initiative
Terres
de
Vaucluse
pour
l’année
2026,
annexée
à
la présente,
Approuve,
le
montant
de
la contribution
financière
pour
l'année
2026
à
hauteur
de
25
000
€
majorée
d'une
contribution
sur
objectifs
de
5 000
€ dont
le versement
est
conditionné
par
la production
d’un
bilan
d'activités
faisant
apparaître
un
nombre
minimum
d'accompagnements
égal
à 2025,
Dit,
que
la
dépense
est
inscrite
au
Budget
primitif
Principal
de
la
Communauté
de
communes,
Autorise,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
délibération.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT
F (0
jé
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
à laquelle
elle
est devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 04/03/2026
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260219-2026-15-DE Date
de
télétransmission
: 24/02/2026
Date de réception préfecture : 24/02/2026
Page
2
sur2
CC-2026-15 CONVENTION
ANNUELLE
DE
PARTENARIAT
Ho
éseau Initiative TERRES DE
VAUCLUSE
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260219-2026-15-DE Date de télétransmission : 24/02/2026 Date de réception préfecture : 24/02/2026
ci e = £ 3 £ à ni S # ü a a S à S & CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Année
2026
Entre 1.
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
Représentée
par
son
Président
Monsieur
Gilles
RIPERT,
agissant
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
communes
et
dûment
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
n°.…..……….du
Conseil
communautaire
en
date
du
,
Ci-après
désignée
par
les
termes
«
La
Communauté
de
communes
»,
D'UNE
PART
Et 2.
L'ASSOCIATION
«
INITIATIVE
TERRES
DE
VAUCLUSE
»
Constituée
en
vertu
de
la loi
1901
et déclarée
en
Préfecture
de
Vaucluse
le 9 octobre
2017,
répertoriée
sous
le
n°
W842000545,
sise
813
Chemin
du
Périgord
84130
LE
PONTET
pour
son
siège
social
et
pour
son
antenne:
Cap
Luberon
ZI
des
Bourguignons
—
472
Traverse
de
Roumanille
—
84400
APT,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Christophe
EMPRIN,
dûment
habilité,
dans
le
cadre
de
ses
fonctions, Ci-après
désignée
par
les
termes
«
Initiative
Terres
de
Vaucluse
(ITV)
»,
D'AUTRE
PART
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
ITV
est
une
des
quatre
plateformes
(PF)
d'initiative
France
(IF)
du
département
de
Vaucluse.
Les
PF
sont
des
associations
créées
par
des
acteurs
de
l’économie
locale
(collectivités
locales,
entreprises,
organisations
professionnelles
et
organismes
financiers),
dont
les
principales
missions
consistent
en :
e
Un
appui
personnalisé
au
montage
des
projets
de
création,
reprise
et
développement
d'entreprises
;
e
Une
expertise
et
une
labellisation
des
projets
par
des
professionnels
;
e
Un
soutien
financier
sous
forme
de
prêt
d'honneur,
sans
intérêt
ni
prise
de
garantie
;
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20260219-2026-15-DE Date de télétransmission : 24/02/2026 Date de réception préfecture : 24/02/2026 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
e
Une
aide
à
l'obtention
d’autres
sources
de
financements:
prêts
bancaires
et
autres
dispositifs
publics
(Alizé
Vaucluse,
fonds
régionaux,
fonds
BPI,
financements
participatif...)
que
la
plateforme
peut
notamment
avoir
en
délégation
;
e
Un
suivi
technique
et
un
accompagnement
pendant
les
premières
années
de
vie
;
e
Une
animation
du
territoire
qui
vise
à en
renforcer
sa
notoriété
et son
attractivité
ITV
adhère
à
Initiative
France
(1.F.),
1°
réseau
national
d'accompagnement
et
de
financement
de
la création,
reprise
et
développement
d'entreprises.
Elle
offre
une
structure
d’information,
de
formation,
ainsi
que
de
négociation
de
programmes
locaux,
régionaux,
nationaux
et
européens
par
exemple
(CitésLab,
prêts
de
quartiers,
Mon
projet
de
Boutique,
les
Accélérateurs,
le
Bus
de
l’entrepreneuriat...).
Par
sa
connaissance
du
tissu
économique
local,
le
soutien
technique
et
financier
qu’elle
apporte
aux
créateurs,
aux
repreneurs
et
aux
entreprises
en
développement,
ITV
contribue
grâce
aux
permanents
et
aux
bénévoles
professionnels
adhérents
à
améliorer
la
pérennité
des
entreprises
accompagnées.
La
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
est
une
des
six entités
locales
qui
forment
le territoire
sur
lequel
ITV
a vocation
à
intervenir.
Structure
intercommunale,
le
développement
économique
est
une
de
ses
compétences
premières,
et
elle
s'emploie
à
mettre
en
œuvre
et
développer
une
politique
forte
dans
ce
domaine. ARTICLE
1 — OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
d'établir
une
convention
d'objectifs
et de
moyens
portant
sur
les
actions
qu’ITV
et
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
conviennent
de
développer
ensemble
dans
le
cadre
d’une
stratégie
locale
en
faveur
de
la
création/reprise
et
croissance
d’entreprises,
l’insertion
et
l'emploi
des
publics
«
fragiles
».
ARTICLE
2 — OBJECTIFS
ET
MOYENS
a)
Les
partenariats
existants
avec
les
structures
locales
seront
renforcés,
afin
que
les
porteurs
de
projets
comme
les
entrepreneurs
aient
une
meilleure
lisibilité
de
l’offre
en
matière
d'accompagnement
et
de
financement
à
la
création,
reprise
et
développement
d'entreprises.
b)
Cet
accompagnement
sera
également
renforcé
avec
les
structures
intervenant
localement
dans
le
cadre
de
la
sensibilisation
à
la
transition
écologique,
énergétique
et
numérique.
Une
attention
particulière
pourrait
être
accordée
aux
projets
liés
au
secteur
de
l'Economie
Sociale
et
Solidaire
et
à
l’économie
circufaire
em
contribuant
au
ccusé
de réception en préfecture
084-200040624-20260219-2026-15-DE Date
de
télétransmission
: 24/02/2026
Date
de
réception
préfecture
: 24/02/2026 développement
de
l’incubateur
Camina
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon.
c)
Le
partenariat
avec
les
établissements
privés,
déjà
efficace,
sera
étendu
afin
de
faire
bénéficier
les
porteurs
de
projets
d’un
réseau
fort
en
termes
d'accès
aux
conseils
et
financements
(experts-comptables,
banquiers,
assureurs,
consultants
divers..).
d)
La
collaboration
avec
les
équipes
techniques
des
deux
parties
sera
renforcée
et
la
communication
sur
les
actions
entreprises
par
chacune
des
parties
sera
relayée
sur
les
divers
supports
utilisés
(print,
réseaux
sociaux...).
ARTICLE
3
—
MAITRISE
DES
COUTS
DE
FONCTIONNEMENT
ET
PERENNISATION
DES
ACTIONS La
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
apportera
son
soutien
financier
à
ITV,
afin
de
pérenniser
son
activité,
sous
la forme
d’une
aide
calculée
de
la
façon
suivante
:
e
Part
fixe
de
25
000
€
pour
l’année
2026;
e
Contribution
sur
objectifs
de
5
000
€ conditionnée
par
l’accompagnement
des
porteurs
de
projet
ne
nécessitant
pas
de
financement.
La
présente
convention
pourra
faire
l’objet
d’un
avenant
si
une
action
particulière
non
citée
précédemment
pourrait
être
engagée
dans
l’objectif
de
renforcer
l'attractivité
économique
du
territoire
(Mon
projet
de
Boutique
avec
une
participation
forfaitaire
de
3
750€
par
boutique
le
reste
étant
pris
en
charge
par
la
BPI
ou
la
Région
Sud),
CAMINA
avec
une
participation
de
2 500€
pour
adhérer
au
seul
incubateur
d’entrepreneuriat
social,
sociétal
et/ou
environnemental,
Citéslab,
les
Accélérateurs
BPI
France...).
ARTICLE
4 —
MODALITES
DE
PAIEMENT
Le
montant
de
la
subvention,
calculé
selon
les
critères
précédemment
énoncés,
sera
versé
pour
la
partie
fixe
après
une
délibération
annuelle
et
pour
la
part
variable
après
présentation
du
bilan
d’activités
faisant
apparaître
un
nombre
minimum
d’accompagnements
égal
à
2025.
La
plateforme
s'engage
à
communiquer
à
la
fin
de
chaque
exercice
comptable
son
bilan
financier. ARTICLE
5 — SUIVI
DE
L'EXECUTION
DE
LA
CONVENTION
La
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
se
réserve
le
droit
de
solliciter
à
tout
moment
certains
justificatifs
relatifs
aux
actions
financées
au
titre
de
la
présente
convention.
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-20260219-2026-15-DE Date de télétransmission : 24/02/2026 Date de réception préfecture : 24/02/2026 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
ITV
s'engage
à
associer
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
à
toute
manifestation
relative
aux
actions
financées,
et
à
référencer
sa
participation
dans
tout
document
s’y rapportant.
ARTICLE
6 —- COMMUNICATION
De
manière
générale,
il
est
demandé
à
Initiative
Terres
de
Vaucluse
de
veiller
à
inclure
la
Communauté
de
communes
dans
l’ensemble
de
la
communication
réalisée
autour
de
ce
partenariat. ARTICLE
7 - DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
valable
jusqu’au
31
décembre
2026,
à
compter
de
sa
signature.
Elle
est
dénonçable
chaque
année,
au
31
décembre,
moyennant
un
préavis
de
2
mois.
ARTICLE
8 — ATTRIBUTION
DE
COMPETENCE
En
cas
de
litige
relatif
à
l'application
ou
à
l'interprétation
de
la
présente
convention,
la
juridiction
compétente
sera
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes.
Fait
à Apt
en
2 exemplaires
originaux,
le
Le
Président,
Le
Président,
Communauté
de
communes
Initiative
Terres
de
Vaucluse
Pays
d’Apt
Luberon
Christophe
EMPRIN
Gilles
RIPERT
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-20260219-2026-15-DE Date de télétransmission : 24/02/2026 Date de réception préfecture : 24/02/2026