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Arrêté - 20150930 ap brulage tempete
Document publié le Lundi 31 août 2015 par la commune de Thégra.
Lien du pdf (Arrêté - 20150930 ap brulage tempete)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Le,
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Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DU LOT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E -2o4S- 22
AUTORISANT TEMPORAIREMENT LE BRULAGE DE CERTAINS
DECHETS LIGNEUX SUR LE DEPARTEMENT DU LOT
La Préfète du LOT,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
j
Vularrêté préfectoral n° E 2012-183 relatif aux obligations de débroussaillement et aux conditions d'allumage des feux en plein air pour la prévention des incendies de forêt et la préservation de la qualité de l’air ;
Considérant que la tempête du 31 août 2015 a produit dans le département du Lot, des quantités importantes de déchets ligneux ;
Considérant que l’élimination de ces déchets par des moyens normaux tels que le broyage ou le transfert en déchetteries est rendue très difficile voire impossible du fait des quantités produites ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires adjoint;
Article 1
Dans le département du Lot, en cas d’impossibilité d’élimination par d’autres moyens, le brûlage des déchets ligneux (branchages) issus des dégâts provoqués aux arbres par la tempête du 31 août 2015, est autorisé dans les conditions prévues à l’article 2, quelle que soit leur origine (parcs, jardins, vergers, bords de routes, espaces publics etc.), de la date de publication du présent arrêté au 31 octobre 2015. |
Article 2
Ces brûlages doivent être exécutés dans les conditions suivantes :
Article 2 - 1 : personnes autorisées
Seuls les propriétaires, leurs ayants droit, ou des personnes autorisées ou mandatées par écrit par eux, peuvent réaliser ces brûlages.
Article 2 -2 : horaires, conditions météorologiques et organisation des brûlages
Les opérations de brûlage sont conduites de façon planifiée et contrôlée sur un périmètre prédéfini, avec obligation de mise en sécurité vis-à-vis des personnes, des biens, des peuplements forestiers et des terrains limitrophes.
En particulier, les mesures préventives suivantes devront être prises : + Aucun feu ne sera allumé au delà des vitesses de vent suivantes :
Environnement sec 12 km/h | A titre indicatif, le vent fait flotter les drapeaux à partir de 12 km/h
. | Environnement 28 km/h | A titre indicatif, le vent agite les grosses branches à partir de 28 humide km/h
+ les feux ne devront pas être en cours en dehors de la tranche horaire 9h00 à 17h30 ;
e une surveillance constante sera exercée jusqu’à l’extinction complète des dernières braises.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois suivant sa date de publication.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Figeac et de Gourdon, les maires du département, le commandant du groupement de gendarmerie du Lot, le directeur départemental de la sécurité publique du Lot, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Lot, le directeur départemental des territoires du Lot, le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, le chef du service départemental de l'office national de l’eau et des milieux aquatiques, le directeur de l’agence interdépartementale de l'office national des forêts de Castres, les gardes champêtres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans toutes les communes du département et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Cahors, le 30 SEP. 2015
La préfète du Lot
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Catherine FERRIER