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Déliberation - 2022 02 21 délibération
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Fournes-en-Weppes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 21 délibération)
Thèmes du document : Logement, Famille, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2022
Etaient présents : Marie-Jo KRAMARZ, Cécilia CHOTEAU, François RYCKEBUSCH, Marie-Pascale
RICHET, Gilles GALLIANO, Claudine COTTIEZ, Sophie PERTUISET, Fabien COUSTENOBLE, Dominique
DEHOUVE, Camille DELEPLANQUE, Jean-François DEQUEKER, Olivier DESEINE, Maryvonne
GUAQUIERE, Sébastien GHYS, Jacques MENET, Agnès QUENSON,
Etait absente et a donné procuration : Nathalie BENIER à Jean-François DEQUEKER
Absents : Patrick BIEL, Axel DEMOOR
Secrétaire de séance : Jacques MENET
En préambule, Madame la Maire demande d’ajouter trois points à l’ordre du jour :
- L’approbation du dernier compte-rendu du conseil du 13 décembre ;
- Le vote d’une subvention et la signature d’une convention avec l’Office du Tourisme de
l’Armentiérois et des Weppes
- L’approbation de nouveaux tarifs à la journée pour les ados pendant le centre aéré.
A l’unanimité, le conseil valide ces trois ajouts.
1 – Approbation du dernier compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2021 : approuvé à l’unanimité.
2 – Subvention pour les menuiseries de l’espace Raoult :
Madame la Maire rappelle que la commune a sollicité une subvention de la MEL au titre du fonds de concours « transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal » pour le changement des menuiseries de l’espace Raoult.
Le bureau métropolitain en sa séance du 26 novembre 2021 a décidé d’octroyer une aide financière de 7 812 € pour le dossier repris ci-dessus.
Dans le respect des dispositions de l’article L.5215-26 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune s’engage à communiquer la délibération concordante dans un délai de trois mois suivant la décision d’attribution du fonds de concours et à signer, ensuite, la convention d’attribution de ce fonds précisant les modalités de versement de ce fonds de concours.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le versement de cette subvention pour le changement des menuiseries de l’Espace Raoult.
3 – Subvention pour les menuiseries des salles Mal et Bonnel :
Madame la Maire rappelle que la commune a sollicité une subvention de la MEL au titre du fonds de concours « Equipements sportifs » pour le changement des menuiseries des salles Mal et Bonnel.
Le bureau métropolitain en sa séance du 17 décembre 2021 a décidé d’octroyer une aide financière de 8 356.73 € pour le dossier repris ci-dessus. Dans le respect des dispositions de l’article L.5215-26 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune s’engage à communiquer la délibération concordante dans un délai de trois mois suivant la décision d’attribution du fonds de concours et à signer, ensuite, la convention d’attribution de ce fonds précisant les modalités de versement de ce fonds de concours.
Le conseil municipal valide, à l’unanimité, cette subvention pour les menuiseries des salles Mal et Bonnel.
4 – Renouvellement du bail du presbytère :
Le bail du presbytère entre la commune et l’association diocésaine est arrivé à échéance au 31/12/2021 (bail de trois ans).
Le bail est consenti moyennant un loyer annuel de 291 € basé sur l’indice de la construction du 1er trimestre de l’année 2021 : ancien loyer : 267 € x 1822 (indice construction 1er trimestre 2021) divisé par 1671 (indice construction 1er trimestre 2018).
Il est proposé de renouveler ce bail pour une nouvelle durée de trois ans du 01/01/2022 au 31/12/2024.
A l’unanimité, le conseil municipal
- Donne son accord au renouvellement de ce bail avec l’association diocésaine pour une période de trois ans avec reprise immédiate du bien en cas de libération du logement par l’actuel locataire.
- Donne autorisation à Madame la Maire pour signer la convention de bail correspondante.
5 – Révision de la convention avec l’association Innov’Enfance – Wepp’iti
L’association Innov’Enfance (Wepp’iti) a adressé une nouvelle convention pour l’année 2022 demandant une subvention de 6 360 € au lieu des 5 990 € préalablement communiqués.
Claudine Cottier explique qu’actuellement deux éducatrices animent le relais qui se réunit à Fournes une fois par semaine et qui occupe les locaux de l’Espace Raoult. Une assistante maternelle fournoise fréquente régulièrement ce relais. Les communes adhérentes se sont réunies et réfléchissent au renouvellement de la convention.
Le complément de 370 € est dû au fait que la commune de Don réduit le nombre de permanences d’assistantes maternelles de 4 séances par mois à 2 par mois.
La ville de La Bassée a refusé de payer le supplément
La différence de coût payée par la commune de Don est répercutée sur l’ensemble des 12 communes adhérentes.
Marie-Pascale Richet insiste sur les missions importantes de cette association : services auprès des parents et formation continue des assistantes maternelles. Cécilia Choteau souhaite attirer l’attention sur notre politique en direction de la petite enfance.
Madame la Maire propose donc :
- De prendre en charge le complément demandé à chaque commune ; le conseil municipal valide ce complément avec un contre et 16 pour ; - De signer le renouvellement de la convention, mais de la dénoncer en avril pour une fin le 30 juin 2022 et ainsi de ne payer que 6 mois de cotisations, soit 3 180 € en attente d’un nouveau projet de relais d’assistantes maternelles. Le conseil municipal donne son accord à cette proposition avec un contre et 16 pour.
6 – Travaux de maîtrise d’œuvre nécessaires pour la restauration des vitraux de l’église :
Un premier devis a été établi par M. Luc-Benoît Brouard, maître verrier et s’élevait à
180 115.40 € H.T.
Les travaux de rénovation de vitraux de l’église classés monuments historiques, nécessitent
l’accord de la DRAC. La DRAC a contrôlé l’état des vitraux et a demandé l’assistance d’un architecte
des bâtiments de France pour la maîtrise d’œuvre de la restauration des vitraux (devis – appel
d’offres – subventions – suivi du chantier).
Trois architectes ont été sollicités ; seul Jean-Bernard STOPIN, architecte du patrimoine a établi un devis des travaux qui s’élèvent à 284 817.26 € H.T. Il propose un nouveau devis incluant ses honoraires et des travaux non repérés dans le premier devis établi par le maître verrier :
- Estimation des travaux : 235 267.00 €
- Aléas 18 821.36 €
-------------------
Montant travaux 254 088.36 €
- Honoraires Diagnostics 5 320.00 €
- Honoraires architecte 25 408.84 €
-------------------
Montant total 284 817.20 € H.T.
Il est proposé au conseil municipal de donner son aval à cette mission pour pouvoir préparer l’appel d’offres sous réserve de l’accord de la DRAC pour les travaux et pour la subvention sollicitée.
A l’unanimité, le conseil municipal
- donne son accord pour cette mission d’architecte à hauteur de 30 728.84 € H.T. maximum autorise la mise en place du marché public pour les travaux de restauration
Madame la maire rappelle que ces travaux pourraient être subventionnés à hauteur de 80 % : 30 % par la DRAC, 20 % par la Région, 30 % (sur le premier devis) par le Département et 50 % du solde par la MEL.
7 – Emprunt maison Rault – proposition d’ajouter les frais de notaires à hauteur de
60 000 €
Le 13 décembre dernier, le Conseil Municipal, par délibération, a validé le principe d’un emprunt de 600 000 € pour l’acquisition de la maison RAULT.
Après renseignements, il s’avère que les frais de notaire inhérents à cette vente se monteraient à environ 60 000 €.
Il est proposé donc d’ajouter ces frais au montant de l’emprunt initialement prévu.
L’emprunt pour ce projet se monterait donc à 660 000 €. A l’unanimité, le conseil municipal
- Donne son accord sur un emprunt pour l’achat d’un bien immobilier à hauteur de 660 000 € ;
- Donne autorisation à Madame la Maire pour signer tout document en rapport.
8 – Subvention et convention avec l’Office du Tourisme de l’Armentiérois et des Weppes :
Madame la Maire explique avoir reçu le projet de convention dans le cadre du partenariat entre la commune et l’Office du Tourisme de l’Armentiérois et des Weppes.
Elle rappelle les différents partenariats avec cet organisme en 2021 et son aide dans les domaines d’informations, de promotion et d’animations touristique à Fournes en Weppes.
Il est demandé pour l’année 2022 une subvention d’un montant de 555 € et la signature d’une convention de partenariat.
A l’unanimité, le conseil municipal
- Donne son accord au versement d’une subvention de 555 € pour l’année 2022 ; - Autorise Madame la Maire à signer la convention de partenariat avec l’Office du Tourisme de l’Armentiérois et des Weppes.
9 – Nouveaux tarifs à la journée pour les ados participant aux CLSH :
Mme Pertuiset, conseillère municipale déléguée aux écoles, périscolaires, extrascolaires rappelle qu’une délibération a été prise lors du conseil municipal du 17 mai 2021 pour la révision des tarifs du centre de loisir de la commune.
Un tarif à la demi-journée avait été instauré pour le pôle ado (11-17 ans) ; elle propose, pour faciliter le travail de gestion des centres aérés, un tarif à la journée pour ce pôle ado, à savoir :
Semaine de 4 jours (1 jour férié) Semaine de 5 jours
Quotient familial Tarif à la journée pôle
ados
Quotient familial Tarif à la journée pôle
ados
0 à 500 € 1.60 € 0 à 500 € 2 €
501 à 750 € 3.20 € 501 à 750 € 4 €
751 à 1120 € 7.50 € 751 à 1120 € 9.40 €
1121 € et plus 9.10 € 1121 € et plus 11.40 €
Extérieurs 11.20 € Extérieurs 14 €
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour la mise en place de ces tarifs pour la journée d’accueil des ados.
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