Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2016 09 26 déliberation
Déliberation - 2020 09 14 délibération
Déliberation - 2017 12 18 deliberation pdf
Déliberation - 2022 02 21 délibération
Déliberation - 2017 30 06 Délibérations
Déliberation - 2022 03 28 délibération
Déliberation - 2015 11 09 deliberation
Déliberation - 2015 09 21 deliberation
Déliberation - 2013 09 13 deliberation
Déliberation - Délib conseil municipal du 16 janvier 2017
Déliberation - 2017 09 08 déliberation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fournes-en-Weppes.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 09 08 déliberation)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Famille,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres Présents : 16
Nombre de Membres Absents : 3
Date de Convocation : 06/09/2017
PRESENTS : MM Daniel HERBAUT, Guillaume WGEUX, Mme Régine MAHIEU, Mme Cécilia CHOTEAU,
M. Benoît COURDENT, M. Philippe ACQUART, M. Fabien COUSTENOBLE, M. Gilles GALLIANO, M.
Michel LOBBEDEY, Mme Sophie PERTUISET, Mme Céline RICHARD, M. François RYCKEBUSCH, Mme
Sylvie VANDECASTEELE, Mme Nathalie BENIER, Mme Marie-Pascale RICHET, M. Serge MAROTTE
ABSENTS QUI ONT DONNE PROCURATION : Mme Marie-Jo KRAMARZ à M. François RYCKEBUSCH, M.
Eric VERMON à M. Gilles GALLIANO, Mme Stéphanie VLIEGHE à Mme Régine MAHIEU
L’an deux mille dix sept le dix huit septembre à 20 heures, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de Fournes en Weppes, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, Salle de la Mairie, 1345, rue Faidherbe, sous la présidence de Monsieur Daniel HERBAUT, Maire suite à la convocation qui leur a été faite trois jours à l’avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Secrétaire de séance : M. François RYCKEBUSCH
Objet : révision contractuelle des prix de la restauration collective (Lys restauration)
Monsieur le Maire rappelle que Lys restauration livre les repas de la cantine scolaire à l’école
Jeanne d’Arc et à l’école publique du Clos d’Hespel ; pour l’année 2017/2018, Lys restauration a
accepté d’aligner les mêmes prix sur les deux écoles. Pour l’école publique du Clos d’Hespel, cela
s’accompagne ainsi d’une baisse des prix, à savoir :
anciens prix TTC nouveaux prix TTC
- Repas maternels/primaires 2.86 € 2.29 € (baisse de 20 %)
- Viande doublée 0.64 € 0.61 € (baisse de 5 %)
- Fromage + micro beurre 0.52 € 0.51 € (baisse de 2 %)
- Supplément pique-nique 0.64 € 0 .61 € (baisse de 5 %)
A l’unanimité, les membres du Conseil valident ces nouveaux tarifs.
OBJET : tarif de la cantine scolaire
Monsieur le Maire rappelle que le tarif décidé pour l’année scolaire 2016/2017 était de
4.10 €, tarif unique. Mme Choteau, adjointe aux écoles, a examiné en commission la possibilité, pour l’année
scolaire 2017/2018, de proposer plusieurs tarifs en fonction du quotient familial. A l’issue de ces
réunions, elle propose donc :
- En dessous de 750 2.95 €/le repas
- De 751 à 1400 3.60 €/le repas
- Au-delà de 1400 4.10 €/le repas
Le tarif de 5 € demandé aux parents qui n’inscrivent pas leur(s) enfant(s) dans les temps, est
maintenu.
Ces tarifs seront applicables dès la rentrée des vacances de Toussaint.
OBJET : tarif de la garderie municipale
Monsieur le Maire rappelle les tarifs des garderies pour l’année scolaire 2016/2017 et
propose l’augmentation suivante pour l’année scolaire 2017/2018 :
Ancien tarif nouveau tarif proposé
- De 7h30 à 8h30 1.40 € 1.50 €
- De 16h30 à 17h30 1.40 € 1.50 €
- De 17h30 à 18h30 1.10 € 1.20 €
Le tarif exceptionnel d’1.50 €/quart d’heure continue d’être appliqué après 18h30 pour les
parents qui ne reprennent pas les enfants à l’issue de l’heure limite de garderie. Ces tarifs seront
applicables dès la rentrée des vacances de Toussaint.
Avec 5 voix contre et 14 pour, ces nouveaux tarifs sont adoptés par les membres du Conseil.
OBJET : mise en place d’une garderie pour les enfants fournois le mercredi matin
Monsieur le Maire passe la parole à Mme Cécilia CHOTEAU, Adjointe aux associations, aux
écoles et au sport, qui présente ce nouveau dispositif qui devrait être proposé aux fournois dès la
rentrée des vacances de Toussaint.
Suite aux questionnaires distribués aux parents d’élèves à la fin de l’année scolaire
2016/2017, les réponses montrent un vrai besoin de garderie pour le mercredi. Dans un premier
temps, la municipalité proposera le mercredi matin de 8h30 à 11h30 avec possibilité d’une garderie
de 7h30 à 8h30 et de 11h30 à 12h30.
Cette garderie n’accueillera pas plus de 20 enfants (12 plus de 6 ans et 8 moins de 6 ans). Il
est proposé les tarifs suivants en fonction du quotient familial pour la ½ journée :
- Moins de 500 1 € la ½ journée
- De 501 à 750 2 € la ½ journée
- De 751 à 980 3.60 € la ½ journée
- De 981 à 1120 4.70 € la ½ journée
- De 1121 à 1300 5.20 € la ½ journée
- A partir de 1301 5.70 € la ½ journée - Tarif extérieur 7 € la ½ journée
- Garderie : 1.60 €/heure
L’agent en charge de la régie périscolaire encaissera le produit de cette garderie.
A l’unanimité, les membres du Conseil municipal
- valident la mise en place de la garderie le mercredi ;
- donnent leur accord aux tarifs proposés.
OBJET : demande de subvention pour l’opération du département : un coin nature/verger
Lors de précédents conseils, a été évoquée la demande de subvention émise auprès du
département pour l’opération « coin nature/verger » ; en effet, la commune a participé à cette
opération avec les enfants des écoles fournoises en fleurissant le verger et en y réalisant des actions
autour de l’environnement, telles que la confection de nichoirs, des maisons à insectes. Dans ce
cadre, une demande de subvention de 1 000 € a été sollicitée.
Afin de finaliser le dossier de demande de subvention déposé auprès du département, il
convient que le conseil donne son accord par délibération afin de solliciter cette subvention au
département pour l’opération autour du verger.
A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord pour confirmer la demande de
subvention auprès du département à hauteur de 1 000 €.
OBJET : tarif de la saison 2017 du festival « Chants et Musique en Weppes »
Monsieur le Maire rappelle que depuis la création du festival, le tarif proposé est de 5 €, tarif
unique, gratuit pour les moins de 16 ans.
Il propose pour les concerts qui seront programmés à partir d’octobre 2017 d’appliquer ce
même tarif.
A l’unanimité, les membres du Conseil donnent leur accord pour garder le tarif de 5 € -
gratuit pour les moins de 16 ans.
OBJET : convention d’occupation de répéteurs pour la mise en place du service de télé-relevé
Monsieur le Maire explique que la M.E.L. a confié la gestion de la distribution de l’eau
potable à EMEL SA – ILEO. Dans le cadre de la délégation de service public, la MEL a choisi de mettre
en œuvre un service de télé-relevé des consommations d’eau pour les compteurs des bâtiments
communaux, ainsi que pour les compteurs de diamètre supérieur ou égale à 40 mm (gros
consommateurs).
Le télé-relevé permettra aux abonnés concernés, via un espace internet sécurisé accessible
24h/24 de bénéficier d’un service de suivi quotidien à distance de leur consommation d’eau.
Monsieur le Maire propose donc d’adopter ce système et de signer la convention proposée
par M2ocity, prestataire d’ILEO, pour la mise en place de ce dispositif.
A l’unanimité, les membres du Conseil
- donnent leur accord pour la mise en place de ces répéteurs ;
- autorisent Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe relative à ce dispositif. OBJET : décision modificative pour payer la dernière facture pour l’architecte en charge de la
construction de la nouvelle école
L’architecte en charge de la construction de la nouvelle école n’a remis sa dernière facture et
le décompte général et définitif qu’en août dernier.
En effet, malgré de nombreuses relances et depuis la fin des travaux en 2014 de la nouvelle
école du Clos d’Hespel, l’architecte ne nous avait pas fourni ces documents que nous attendions
depuis trois ans.
Afin de pouvoir clore ce dossier, Monsieur le Maire propose d’alimenter le compte 2313 –
opération 259 (construction nouvelle école) de la somme de 1 700 € en la prenant sur le compte
2313 – 192 (travaux salles communales), ceci afin de pouvoir payer la dernière facture envoyée par
l’architecte.
A l’unanimité, les membres du Conseil valident cette décision modificative et l’opération
budgétaire qui s’y rapporte.
OBJET : révision des taxes foncières sur les nouvelles habitations
Monsieur le Maire rappelle qu’une délibération avait été prise de longue date afin
d’exonérer les nouvelles constructions de la taxe foncière pendant deux ans.
Il souhaite revoir la position du Conseil Municipal et propose d’annuler cette disposition sur
la commune.
Il précise que la décision doit être entérinée avant le 1er octobre de cette année pour être
applicable en 2018.
Avec un contre, deux abstentions et 16 pour, le Conseil Municipal décide d’annuler la
décision d’exonération de la taxe foncière pendant deux ans sur les nouvelles habitations.
OBJET : dissolution de l’association Foncière de Remembrement
Monsieur le Maire rappelle que l’association foncière de remembrement est une association
de type loi 1901 qui regroupe les propriétaires concernés par le remembrement agricole. Elle a été
constituée d’office suite à un remembrement et elle était chargée de la réalisation, de l’entretien et
de la gestion des travaux ou ouvrages mentionnés aux articles L123.8, L 123.23 à L 133.5 du Code
Rural et de la pêche maritime.
Ainsi, lors du remembrement lié au réaménagement de la RN41 a été créée, à la faveur de
l’article L133-1 du code rural et de la pêche maritime, une association foncière qui concernait les
deux communes de Wavrin et de Fournes en Weppes : l’association foncière intercommunale de
Fournes en Weppes et de Wavrin (AFIR).
Récemment, la ville de Wavrin a décidé la dissolution de l’association et la remise des biens
immobiliers à la commune pour incorporation des chemins de remembrement dans la voirie rurale.
Néanmoins, pour être effective, la dissolution doit être votée par les deux communes.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil son avis sur cette dissolution, sur la reprise
effective des chemins de remembrements et sur la reprise des actifs et passifs de l’association. A l’unanimité, le Conseil Municipal
- donne son accord à la dissolution de l’association Foncière de remembrement ;
- accepte la remise des biens immobiliers et l’incorporation des chemins de
remembrement dans la voirie communale ;
- accepte de reprendre les actifs et passifs financiers de ladite association
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document en rapport.
OBJET : marché pour la gestion des centres aérés
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a actuellement un marché pour la gestion du
Centre aéré ; ce marché va en janvier prochain arriver à expiration.
Il demande donc aux membres du Conseil s’ils sont d’accord pour lancer un nouveau marché
en fin d’année afin de choisir un nouveau prestataire pour les centres aérés.
A l’unanimité, les membres du Conseil
- donnent leur accord pour lancer un nouveau marché en fin d’année pour la gestion du
Centre aéré communal
- donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document en rapport.