Déliberation - 2022 03 28 délibération

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Déliberation - 2022 03 28 délibération Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Fournes-en-Weppes. Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 28 délibération)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Famille, EXTRAIT DU REGISTRE AUX

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Membres en Exercice : 19

Nombre de Membres Présents : 15

Nombre de Membres Absents : 4

Date de Convocation : 18/03/2022

Présents : Marie-Jo KRAMARZ, François RYCKEBUSCH, Marie-Pascale RICHET, Gilles GALLIANO,

Nathalie BENIER, Claudine COTTIER, Sophie PERTUISET, Axel DEMOOR, Maryvonne GUAQUIERE,

Dominique DEHOUVE, Jean-François DEQUEKER, Camille DELEPLANQUE, Jacques MENET, Olivier

DESEINE, Sébastien GHYS

Absents qui ont donné procuration : Cécilia CHOTEAU à Olivier DESEINE, Fabien COUSTENOBLE et

Patrick BIEL à Marie-Jo KRAMARZ, Agnès QUENSON à Nathalie BENIER

L’an deux mille vingt deux, le 28 mars à 20h, les Membres du Conseil Municipal de la Commune de

Fournes en Weppes, se sont réunis, salle du Conseil de la Mairie, sous la présidence de Madame Marie-

Jo KRAMARZ, Maire, suite à la convocation qui leur a été faite trois jours à l’avance, laquelle

convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Secrétaire de séance : Gilles GALLIANO

OBJET : approbation du compte de gestion et du compte administratif 2021 de la commune

Dressé par M. Frédéric DESCAMPS, receveur municipal – Trésorerie de la BASSEE pour la

commune de Fournes en Weppes

Le Conseil Municipal

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le

compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de

tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer,

Après avoir entendu et approuvé à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2021,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a

prescrit de passer dans les écritures,

Considérant que le compte est régulièrement établi,

. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,

y compris celles relatives à la journée complémentaire,

. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par M. Frédéric

DESCAMPS, receveur municipal de la Commune de Fournes en Weppes, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Madame la Maire propose au conseil municipal de confirmer que le compte de gestion 2021

n’appelle ni observation, ni réserve de sa part et qu’il est conforme au compte administratif de la

commune.

A l’unanimité, le conseil municipal

- Valide le compte de gestion 2021 remis par Monsieur le Trésorier de La Bassée après avoir

validé à l’unanimité le compte administratif de la commune.

Objet : approbation de l’affectation des résultats 2021

- Détermination du résultat d’investissement de l’exercice 2021

Dépenses : 297 123.47 €

Recettes : 231 380.24 €

Résultats : - 65 743.23 €

Excédent n-1 : 528 969.92 €

Résultat cumulé : 463 226.69 €

Reports : dépenses : 174 629.00 €

- Détermination du résultat d’exploitation de l’exercice 2021

Dépenses : 1 102 752.44 €

Recettes : 1 369 030.74 €

Résultats : 266 278.30 €

- Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2021

Résultat n-1 : 526 718.88 €

Résultats 2021 : 266 278.30 €

Résultat cumulé : 792 997.18 €

Il est proposé au conseil municipal

- D’affecter, à la section d’investissement, la somme de 175 000 € au crédit du compte 1068

« excédents de fonctionnement capitalisés »

- D’affecter à la ligne R002 « résultat de fonctionnement reporté » la somme de 617 997.18 €.- D’affecter le résultat d’investissement à la ligne R001 « solde d’exécution d’investissement

reporté » la somme de 463 226.69 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide ces affectations en fonctionnement et en

investissement.

Objet : vote du budget primitif 2022

Madame la Maire expose les éléments suivants :

- L’affectation des résultats 2021

- Les reports en investissement

- Les événements à prendre en compte en fonctionnement

- Les prévisions des charges et des recettes

- Les travaux et achats à réaliser en 2022

- Les recettes attendues en 2022.

(voir note de synthèse).

Elle propose ainsi le budget primitif 2022 suivant :

- Fonctionnement :

. Dépenses : 1 233 480 €

. Recettes : 2 006 197.18 € (y compris l’excédent n-1 de 617 997.18 €)

- Investissement :

. Dépenses : 1 470 676 €

. Recettes : 1 470 676 € (y compris l’excédent n-1 de 463 226.69 €).

A l’unanimité, le conseil municipal valide le budget primitif 2022.

OBJET : taux d’imposition 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 1639A, 1379 et

1407 et suivants, ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux, à la fixation et au vote

des taux d’imposition ;

Considérant la loi de finances 2020 actant la suppression de la taxe d’habitation ;

Considérant que, suite à cette réforme, le législateur a décidé de transférer la part

départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (T.F.P.B.) aux communes ;

Considérant que ce taux départemental de T.F.P.B., à savoir 19.29 %, doit s’additionner au

taux communal ;

Considérant l’augmentation des dépenses de la commune et le plafonnement des dotations

de l’Etat ;

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les taux d’imposition en 2022 en ajoutant,

conformément à la loi, le taux de la part départementale selon le détail suivant :TAUX 2021 TAUX PROPOSES 2021

Taxe foncière sur les

propriétés bâties

32.95 % (13.66 % + 19.29 %) 33.95 % (14.66 % + 19.29 %)

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties

39.55 % 40.55 %

Avec 4 contre et 15 pour, le conseil municipal valide la modification de 1 point des taxes

foncières 2022.

OBJET : Subventions 2022

Madame la Maire passe la parole à Mme Richet, Adjointe au Maire déléguée, qui rappelle le

mode de calcul des subventions aux associations communales examinées en commission et qui

propose les montants suivants :

Basket 540 €

Bibliothèque – association « culture et loisirs » 490 €

Club d’Echecs 695 €

Club mixte de gymnastique « La Jeanne d’Arc » 945 €

Club de reliure 40 €

Danses de salon 110 €

Jpeuxpasjaichorale 935 €

Judo Club de Fournes en Weppes 670 €

La Clé des Chants 970 €

Tonic Gym 855 €

Tracteurs en Weppes 415 €

Wepp’Harmonie 1420 €

Weppes Natation 215 €

APEL Ecole Jeanne d’Arc 1 600 €

APE Ecole du Clos 1 600 €

Association « Animations et Fêtes fournoises » 2 500 €

TOTAL 14 000 €

A cela, Madame la Maire propose d’ajouter :

- 65 000 € : estimation du forfait communal versé à l’école Jeanne d’Arc ;

- 3 180 € : subvention versée pour les interventions de l’association Innov’Enfance /Wepp-iti

jusqu’au 30 juin 2022 (décision du conseil municipal en date du 21 février 2022) ;

- 2 500 € pour des subventions exceptionnelles,

Soit un total 2022 sur le compte « subventions » de 84 680 €.

Le montant correspond sera inscrit au budget primitif 2022, compte 6574 « subvention de

fonctionnement aux associations ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le versement de ces subventions et leurs montants

aux associations reprises ci-dessus.Objet : Mise en place du temps partiel pour les agents communaux

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n° 84-83 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale, notamment son article 60, complété par l’entrée en vigueur du Code Général de la

Fonction Publique en date du 1er mars 2022

Vu l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel parles

fonctionnaires et les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à

caractère administratif

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1998 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif

aux agents non-titulaires de la fonction publique territoriale, notamment son article 21, complété par

l’entré en vigueur du Code Général de la Fonction Publique en date du 1er mars 2022

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires

affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la

fonction publique territoriale

Vu le décret n° 2020-467 relatif aux conditions d’aménagement d’un temps partiel annualisé pour les

agents publics à l’occasion de la naissance ou de l’accueil d’un enfant

Vu la saisine du comité technique du centre de gestion du Nord,

Considérant ce qui suit :

La Maire de Fournes en Weppes rappelle que les personnels peuvent demander, sous certaines

conditions, à exercer leurs fonctions à temps partiel. Le conseil municipal fixe, dans les conditions

définies à l’article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 complété par le code général de la fonction

publique, les modalités du temps partiel.

Selon le cas, le temps partiel est accordé de droit ou sous réserve de nécessité de service.

1 – le temps partiel accordé de droit

Le temps partiel de droit est accordé, sur demande, aux fonctionnaires titulaires et stagiaires,

à temps complet ou à temps non complet pour les motifs suivants :

- A l’occasion de la naissance, jusqu’aux trois ans de l’enfant, ou de chaque adoption, jusqu’à

l’expiration d’un délai de trois ans suivant l’arrivée au foyer de l’enfant ; ce temps partiel

peut être annualisé si l’assemblée délibérante le décide ;

- Pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d’un

handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’une maladie ou d’un

accident grave ;- En cas de handicap ou d’invalidité, après avis du médecin de prévention.

Le temps partiel de droit est également accordé, sur demande, aux agents contractuels de

droit public dans les mêmes conditions que les fonctionnaires, à la condition toutefois qu’ils soient

employés depuis au moins un an à temps complet ou en équivalent temps plein pour pouvoir

bénéficier d’un temps partiel de droit pour naissance ou adoption.

Les travailleurs handicapés recrutés en qualité d’agents contractuels bénéficient du temps

partiel dans les mêmes conditions que les fonctionnaires stagiaires, c’est-à-dire sans condition

d’ancienneté de service.

2 – Le temps partiel sous réserve de nécessité de service

Le temps partiel sur autorisation peut être accordé pour des raisons personnelles ou pour la

création ou reprise d’entreprise, sous réserve des nécessités de service :

- Aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet en activité ou en détachement ;

- Aux agents contractuels de droit public à temps complet en activité employés depuis plus

d’un an de façon continue à temps complet.

Il appartient à l’assemblée délibérante, après avis du comité technique, de fixer les modalités

d’exercice du travail à temps partiel.

Il appartient à l’autorité territoriale d’apprécier, en fonction des nécessités de

fonctionnement du service, les modalités d’attribution et d’organisation du temps partiel demandé

par l’agent, en fixant notamment la répartition du temps de travail de l’agent bénéficiaire.

Madame la Maire demande au conseil municipal de donner son accord sur les points

suivants :

Article 1 – catégorie d’agents bénéficiaires :

Tous les fonctionnaires titulaires ou stagiaires de la commune de Fournes en Weppes, ainsi

que les agents contractuels de droit public employés à temps complet depuis au moins un an,

peuvent bénéficier du travail à temps partiel dans les conditions sus-décrites.

En cas de refus par l’employeur, un entretien devra préalablement avoir lieu avec l’agent

demandeur.

Article 2 – Organisation du travail :

Le temps de travail à temps partiel de droit peut être organisé de façon quotidienne,

hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, en concertation avec l’agent.

Le temps partiel sous réserve de nécessité de service peut être organisé de façon

quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou annuelle.

Article 3 – Quotités :

Le temps partiel de droit est accordé en fonction de la demande de l’agent pour une quotité

de 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % de la durée hebdomadaire des agents exerçant les mêmes fonctions à

temps plein. La réglementation exclut la quotité de 90 % pour le temps partiel de droit.Le temps partiel annualisé de droit pour naissance ou adoption, qui n’est pas reconductible,

correspond à un cycle de douze mois. Il commence par une période non travaillée, qui ne peut être

fractionnée et qui ne peut excéder deux mois. Le temps restant à travailler est aménagé sur le reste

du cycle, selon une quotité de service de 60 %, 70 %, 80% ou 100 %, afin que l’agent assure

l’intégralité de sa quotité de service à temps partiel annualisé.

Le temps partiel sous réserve des nécessités de service, est accordé pour des quotités allant

de 50 à 99 %.

Article 4 – Demande de l’agent et durée d’autorisation :

Les demandes de temps partiel sur autorisation devront être formulées dans un délai de 2

mois avant le début de la période souhaitée. Les demandes de temps partiel de droit ne seront

soumises à aucun délai de préavis.

La durée de l’autorisation est fixée par arrêté entre 6 mois et un an, renouvelable tacitement

pour une durée identique dans la limite de 3 ans. Au-delà des 3 ans, le renouvellement de la décision

doit faire l’objet d’une demande et d’une décision expresse.

Article 5 – Réintégration ou modification en cours de période :

La réintégration à temps plein ou la modification des conditions d’exercice du temps partiel

peut intervenir en cours de période, sur demande de l’agent présentée au moins 2 mois avant la date

souhaitée.

La réintégration à temps plein peut intervenir sans délai en cas de motif grave tel qu’une

diminution substantielle de revenus ou un changement de situation familiale (divorce, décès…).

Article 6 – Suspension du temps partiel :

L’agent placé en congé maternité, de paternité ou d’adoption durant une période de travail à

temps partiel, voit son temps partiel suspendu, quel que soit le motif du temps partiel. L’agent est

réintégré momentanément dans les droits des agents à temps plein.

Article 7 – Réintégration au terme du temps partiel :

L’agent public titulaire/stagiaire est réintégré de plein droit au terme du temps partiel, dans

un emploi correspondant à son grade.

L’agent public contractuel retrouve son emploi à temps plein ou à défaut, un emploi

analogue.

Le conseil municipal valide cette délibération à l’unanimité.Objet : augmentation des heures pour un adjoint d’animation

Madame la Maire explique la nécessité de renforcer l’effectif des agents effectuant la

surveillance de la garderie ; en effet, actuellement un agent a la responsabilité de la garderie le matin

et le soir pour les jours d’école. Or, la réglementation impose la présence de deux agents quel que soit

l’effectif des enfants.

La situation est la même pour la garderie des mercredis récréatifs.

Sachant que le renfort en garderie représente 7h annualisées, Madame la Maire propose

d’augmenter les heures de travail d’un adjoint d’animation à l’école du Clos de 10h à 17h/semaine

annualisées à compter du 1er septembre 2022.

Ce changement est conditionné à l’avis du comité technique paritaire du centre de gestion du

Nord.

A l’unanimité, le conseil municipal donne son accord à cette augmentation pour un adjoint

d’animation à l’école du Clos.

OBJET : Approbation du règlement intérieur pour le centre de visionnage vidéoprotection

mutualisé et conventionnement

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1 et L 2121-29

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L223-1 à L223.9 et L 251-1 à L2551,

Vu le souhait de la commune d’améliorer la sécurité des personnes et des biens, de répondre

davantage aux demandes sociales de sécurité et de prévention, de lutter contre le sentiment

d’insécurité et ainsi d’investir dans la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection urbaine,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 25 juin 2018 pour adhérer au groupement de

commandes proposé par la M.E.L. pour la fourniture, la pose et la maintenance d’équipements

dédiés à la vidéo urbaine,

Vu l’arrêté préfectoral portant autorisation d’installer un système de vidéoprotection pour la

commune de Fournes en Weppes sur 7 adresses en entrée de ville et un périmètre en date du

20/09/2019,

Vu la mutualisation d’un centre de visionnage avec les communes de Beaucamps-Ligny, Erquinghem

le sec, Radinghem en Weppes, Fournes en Weppes et Le Maisnil où il a été implanté,

Vu la nécessité de réglementer strictement l’accès à ce centre de visionnage pour des questions de

sécurité et de confidentialité des données,

Vu le courrier en date du 29 juin 2020 réceptionné en Préfecture le 30 juin 2020 reprenant les noms

des personnes habilitées pour la commune de Fournes en Weppes à visionner les images collectées

par la vidéo surveillance,Après la présentation par Madame la Maire

- Du projet de règlement intérieur intercommunal proposé par Monsieur le Maire de Le

Maisnil aux communes utilisatrices, à savoir Beaucamps-Ligny, Erquinghem-le-Sec, Fournes

en Weppes, le Maisnil et Radinghem-en-Weppes afin de fixer strictement le cadre de

l’utilisation du centre de visionnage ;

- Du projet de convention qui s’en suivra précisant les conditions d’accès aux personnes

habilitées par les services de la Préfecture au centre de visionnage situé à la mairie de Le

Maisnil, 4 rue de l’Eglise.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Valide le projet de règlement intérieur intercommunal et le projet de convention d’accès qui

s’en suit ;

- Autorise Madame la Maire à signer ces deux documents.

OBJET : nomination d’un nouveau membre pour le CCAS suite à la démission d’un membre

Madame la maire rappelle que Mme Mélody VLAEMYNCK a démissionné de son

mandat de conseiller municipal suite à un déménagement.

Elle indique que Mme Vlaemynck faisait également partie des membres élus du

C.C.A.S. (pour rappel : 6 membres élus – 6 membres extérieurs).

Elle fait donc appel aux membres du conseil municipal pour remplacer ce membre et

M. Sébastien GHYS, conseiller municipal, déclare sa candidature.

A l’unanimité, le conseil municipal valide la candidature de M. Sébastien GHYS en

tant que nouveau membre du conseil d’administration du centre communal d’action sociale

de Fournes en Weppes.