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Déliberation - DEL2023 24 RSU CIAS 2022
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 24 RSU CIAS 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
le 29/11/2023
le 22/11:2025
I : 040-200018091-2026
N°DEL2023-24
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le VINGT-DEUX du mois de NOVEMBRE à 18h00, les membres du
Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 16
novembre 2023, se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous là Présidence
de Monsieur Julien DUBOIS
Présents : Monsieur Julien DUBOIS, Madame Véronique AUDOUY, Monsieur Amine BENALIA-
BROUCH, Monsieur Philippe LAFFITTE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Monsieur Régis
MALARIK, Madame Guylaine DUTOYA, Madame Christine BEYRIS, Madame Marie-Noëlle APOLDA,
Madame Corinne LAPORTE, Monsieur Jean Maurice CASTEX, Monsieur Yves POMMIES, Madame Gloria
DORVAL.
Absents_ et excusés: Madame Monique BAGIEU, Madame Claudine ROHFRITSCH, Monsieur Jean-
Pierre BIDAU, Monsieur Bernard BOITTELLE, Monsieur Hikmat CHAHINE.
Administrateur ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Monsieur Hikmat CHAHINE Monsieur Philippe LAFFITTE
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum : le quorum est atteint avec 13 membres présents.
OBJET: RESSOURCES HUMAINES - PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022 CIAS
Mme la Vice-présidente expose,
Vu l'article L231-1 du Code Général de la Fonction Publique relatif à l'élaboration du rapport social
unique ;
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport
social unique dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs
contenus dans la base de données sociales ; Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le 29/11/2023
ID : 040-200018091-20231122-DEL2023_2024-DE
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 2 octobre 2023 ;
Considérant que le rapport social unique (RSU) est obligatoire pour l'ensemble des collectivités et
établissements publics. Il se substitue au Rapport sur l'Etat de la Collectivité, appelé bilan social et qui
était jusqu'à présent obligatoire tous les 2 ans. Le RSU est désormais annuel et commun aux 3
fonctions publiques. Ce rapport annuel rassemble les données à partir desquelles sont établies les
lignes directrices de gestion et de stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.
Considérant que ce rapport doit être présenté en comité social territorial (CST) pour avis et qu'il doit
également être présenté à l'assemblée délibérante avec l'avis du CST.
Considérant que ce rapport est rendu public par la collectivité/l'établissement sur son site internet ou,
à défaut, par tout autre moyen permettant d'en assurer la diffusion
Ce rapport met en avant les moyens budgétaires et en personnel, et rassemble les données sociales de
l'année 2022.
A partir d'un recensement d'environ 90 indicateurs et plus de 200 tableaux, il permet :
- d'apprécier les caractéristiques des emplois et la situation des agents au 31/12/2022,
- de donner lieu à un débat sur l'évolution des politiques des ressources humaines,
- de mesurer l'évolution de l'ensemble des données RH (nombre d'agents, statut, temps de travail,
pyramide des âges, rémunération, conditions de travail, protection sociale et action sociale, emploi des
personnes en situation de handicap, absentéisme, santé au travail etc.),
- de se comparer, le cas échéant, avec des collectivités de taille équivalente,
- et enfin de mettre en place des actions spécifiques en matière de ressources humaines.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1: PREND ACTE de la présentation du rapport social unique au titre de l'année 2022 pour le
CIAS du Grand DAX (joint en annexe).
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou
par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par
voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 22 novembre 2023
LE PRESIDENT, - LE SECRETAIRE DE SEANCE
Vincent BENOIT