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Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal 19 juin 2023
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal 19 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
SUR DROME livron-sur-drome.fr
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUIN
2023
A 18H30
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
22
mai
2023
à l'unanimité
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
votants
: 27
Nombre
d'absents
: 2
Commune
de
Livron-sur-Drôme
LISTE
DES
DELIBERATIONS
(art.
12121-25
DU
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
N°
Objet
de
la délibération
Rapporteur
Vote
Délibération
portant
création
de
quatre
postes
au
sein
du
service
éducation
en
vue
de
procéder
à
,
1
nt
re
AIS
FIP
P
Evelyne
BERNARD
Unanimité
- 27
Pour
des
nominations
stagiaires
Délibération
portant
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
sur
le fondement
de l’article
L.332-8
2
:
ne
2 tn
POSÈE
€ a0JO
q
e l'artic
Evelyne
BERNARD
Unanimité
- 27
Pour
2° du
Code
général
de
la fonction
publique
3
Délibération
portant
recours
aux
stagiaires
BAFA
Nathalie
MANTONNIER
25
Pour
- 2 Abstentions
4
Délibération
portant
désignation
d’un
référent
déontologue
des
élus
Evelyne
BERNARD
Unanimité
- 27
Pour
:
: Délibérati
RE:
:
|
V
NS
rvS
5
ALSH
12-144
ans
: Délibération
relative
à la
fixation
de
tarifs
dans
le cadre
de
l’organisation
de
mini
Anne-Lise
VIALLON
Unanimité
- 27
Pour
camp Convention
de
servitude
pour
le passage
avec
ADTIM
FTTH
d’un
câble
en
encorbellement
sur
la
6
façade
de
l'immeuble
cadastré
BH
385,
situé
4 rue
de
l'Hôpital,
appartenant
à la
Commune
de
Jean-François
FAURE
Unanimité
- 27
Pour
Livron-sur-Drôme Convention
de
servitude
avec
la CCVD
pour
le passage
d’un
câble
numérique
en
encorbellement
sur
la façade
de
l'immeuble
cadastré
BH
28
et
528,
situé
88
— 90
avenue
Joseph
Combier,
.
Lu
7
s
,
L
"
.
-P
Jean-François
FAURE
Unanimité
- 27
Pour
appartenant
à la
Commune
de
Livron-sur-Drôme
pour
desservir
en
fibre
optique
le local
de
France
Service
8
Sollicitation
de
la dotation
2023
au
titre
des
amendes
de
police
Philippe
CHAVE
Unanimité
- 27
Pour
Pr
le
d'accord
la
Fédération
Nati
Musi
9
otocole
d'accord
avec
la Fédération
Nationale
des
Centres
Musicaux
Ruraux
pour
Sébastien
AMBLARD
Unanimité
- 27
Pour
l’enseignement de la musique dans
les
écoles
publiques