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Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations du Conseil Municipal du 26 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
PUBLIEE SUR LE SITE INTERNET
DE LA COMMUNE LE 28 JUIN 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023 A 20H00
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Toutes les délibérations ont été approuvées.
N° de
délibération :
Objet :
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 avril 2023 Approbation 2023.32 Délégations consenties au Maire par le conseil municipal en vertu des articles L 2122-22 et L 21-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Approbation
2023.33 Fixation des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints, Conseillers municipaux délégués et Conseillers municipaux
Approbation
2023.34 Majoration des indemnités de fonction Approbation 2023.35 Désignation d’un référent déontologue pour les élus Approbation 2023.36 Adaptations à apporter au projet de PLU après l’enquête publique et approbation du PLU
Approbation
2023.37 Instauration du Droit de Préemption urbain Approbation 2023.38 Approbation du Périmètre Délimité des Abords (PDA) Approbation 2023.39 Bilan concertation pour le projet de Permis d’Aménager Les sentiers Fleuris
Approbation
2023.40 Dénomination de la voirie à créer reliant l’Avenue Charles de Gaulle à la Rue Marcel Battelier
Approbation
2023.41 Rétablissement des voies de communication suite à délimitation du DPAC de l’A49
Approbation
2023.42 Adoption de la nomenclature comptable M57 au 1er janvier 2024 et du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Approbation
2023.43 Fixation du mode de gestion des amortissements en M57 Approbation 2023.44 Signature d’une convention d’objectifs avec le Tennis Club de la commune et la Ligue AURA de tennis (IDCLUB)
Approbation
2023.45 Vote de subventions de fonctionnement à des associations – année 2023
Approbation
2023-46 SDED : participation financière communale pour l’effacement et fiabilisation des réseaux électriques chemin des Sarrazines (opération esthétique des réseaux) - dossier 260880015AER
Approbation
2023.47 SDED : participation financière communale pour l’effacement et fiabilisation des réseaux électriques chemin des Sarrazines (opération dissimulation des réseaux électriques et
téléphoniques) – dossier 260880015ART et 260880015AER
Approbation
2023.48 Valence Romans Agglo – Convention de prise en charge financière de l’éclairage extérieur des voies privées – avenant n°1
Approbation
2023.49 Modification du tableau des effectifs du personnel permanent n° 3/2023 : Création d’emplois filière technique
Approbation
2023.50 Création d’emplois d’adjoints d’animation territoriaux non permanents pour accroissement temporaire d’activité – année scolaire 2023-2024
Approbation
2023.51 Signature d’une convention financière avec la commune de Saint Marcel lès Valence - Frais de formation des membres du CST Approbation
2023.52 Fourniture et acheminement d’électricité et services complémentaires - Signature du marché
Approbation