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Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal 16.10.2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Livron-sur-Drôme.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil Municipal 16.10.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Transports,
livron-sur-drome.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2023 A 18H30
Commune de Livron-sur-Drôme
LISTE DES DELIBERATIONS
(art. 12121-25 DU Code Général des Collectivités Territoriales)
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2023 à l'unanimité
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de votants : 27
o . AE z .
N Objet de la délibération Rapporteur Vote
1 Mise en œuvre d’un chantier jeunes — octobre 2023 Nathalie Mantonnier Unanimité avec 27 Pour
= _ . TA : ; a 5 7 ous
2 ENEDIS Convention de servitude pour l’implantation d’un câble souterrain sur la parcelle B1 701 Duilio Novaro Unanimité avec 27 Pour
située rue Daniel Bouix
— : | 5 “T 3 GRDF - Convention de servitude pour le passage d’une canalisation gaz sur les parcelles BI 701 et Duilio Novaro Unanimité avec 27 Pour
BI 702, le long de la rue Daniel Bouix
Délégation de s iè Î S Î i Le 4 'É gati 2compéience en matière de Droit de Préemption Urbain au profit de la commune de Philippe Chave Unanimité avec 27 Pour
Livron-sur-Drôme, parcelles BC 19 et BC 768
5 Acquisition parcelle YD 556 route de la Voulte Philippe Chave Unanimité avec 27 Pour
6 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables Evelyne Bernard Unanimité avec 27 Pour
Pro) ministrati ivron-sur-Drô D ue 7 rojet de tee administratif entre la commune de Livron-sur-Drôme et la CCVD dans le cadre Nathalie Mantonnier Unanimité avec 27 Pour de l’expérimentation TZCLD D = | n — = = =— |
8 Cara de subvention de fonctionnement de l’association « Groupe Omnisport Livron Loriol Anne-Lise Viallon Unanimité avec 27 Pour
»
——— = ; — Vallé ns 9 Demande de subvention d’aide au démarrage de l'association « Sur les Pas des Huguenots Vallée Christian Chabert Unanimité avec 27 Pour
de 1a Drôme (SPHVD) »