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Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Labastidette.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1 Ordre du Jour 9 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Mairie de Labastidette – 1 place de la Résistance 31600 Labastidette
05.61.56.09.77
mairie.accueil@labastidette.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Commune de LABASTIDETTE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
A Labastidette, le 3 février 2026
Le conseil municipal se réunira dans la salle du conseil municipal, 1 place de la résistance :
Le lundi 9 février 2026 à 19H30
Ordre du jour
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 8 décembre 2025 3. Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026 – annule et remplace délibération n°25-63
4. Attribution de compensation définitive en fonctionnement année 2024. Délibération concordante à la délibération du Conseil Communautaire n°2025.126 du 16 septembre 2025
5. Communication de l’état récapitulatif des indemnités perçues par chaque élu 6. Approbation du projet de rénovation proposé par le SDEHG concernant la rénovation de 24 points lumineux dans le cadre du nouveau programme de rénovation d’éclairage public dit « LED Haute-Garonne 2026 ++ »
7. Approbation du projet de rénovation proposé par le SDEHG concernant la rénovation de 171 point lumineux dans le cadre du nouveau programme de rénovation d’éclairage public dit « LED Haute-Garonne 2026 ++ »
8. Attribution d’une subvention au CCAS au titre de l’année 2026
9. Attribution d’une subvention aux associations au titre de l’année 2026 10. Présentation du projet budgétaire 2026 – Budget principal + Budget annexe Résidence d’Autan
11. Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire 12. Informations diverses
Le Maire
Olivier AUTHIÉ