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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Labastidette.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2 Ordre du Jour 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de Labastidette – 1 place de la Résistance 31600 Labastidette
05.61.56.09.77
mairie.accueil@labastidette.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Commune de LABASTIDETTE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
A Labastidette, le 17 mars 2026
Le conseil municipal se réunira dans la salle Athena, rue des écoles :
Le samedi 21 mars 2026 à 9h00
Ordre du jour
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 mars 2026 3. Election du maire
4. Détermination du nombre d’adjoints
5. Election des adjoints
6. Lecture de la charte de l’élu local
7. Délégations consenties au maire par le conseil municipal
8. Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints
9. Création de commissions municipales
10. Désignation des membres aux commissions
11. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres
12. Appel à candidatures pour la constitution de la liste de propositions pour la commission communale des impôts directs (CCID)
13. Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales 14. Désignation des représentants de la commune auprès du SIAS ESCALIU 15. Désignation des représentants de la commune auprès du SDEGH 16. Désignation des représentants de la commune auprès du SMGALT 17. Désignation des représentants de la commune auprès du SIVOM SAGe 18. Désignation des délégués CNAS
19. Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
20. Retrait des délibérations n° 26-07, 26-08, 26-09, 26-10, 26-11 à la suite des observations de la préfecture, afin de les soumettre à un nouveau vote. En effet, le CFU, du budget annexe doit être adopté en même temps que celui du budget principal.
Le Maire sortant
Olivier AUTHIÉ