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Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Labastidette.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 6 Ordre du Jour 1er juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Mairie de Labastidette – 1 place de la Résistance 31600 Labastidette
05.61.56.09.77
mairie.accueil@labastidette.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Commune de LABASTIDETTE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
A Labastidette, le 26 mai 2026
Le conseil municipal se réunira dans la salle du conseil municipal, 1 place de la résistance :
Le lundi 1er juin 2026 à 20h00
Ordre du jour
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 avril 2026. 3. Annule et remplace la délibération n°26-32 Reprise et affectation définitive du résultat du budget principal.
4. Approbation du budget supplémentaire principal 2026.
5. Désignation des correspondants tempête pour Enedis.
6. Désignation d’un correspondant communal incendie et secours (CCIS). 7. Désignation du représentant de la commune à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du Muretain Agglo.
8. Création d’un conseil municipal des enfants et des jeunes.
9. Débat sur le rapport d’observations définitives portant sur le contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération Le Muretain Agglo au titre des exercices 2019 et suivants adressé par la Chambre Régionale des Comptes au Président de l’établissement.
10. Autorisation donnée au Maire de signer un protocole d’accord transactionnel relatif aux désordres affectant les écoles maternelle et élémentaire.
11. Informations diverses
Le Maire
Olivier AUTHIÉ