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Arrêté - 2024 30 retrait d l gations un adjoint
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 30 retrait d l gations un adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Système de retraite,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le 20/09/2024 S LGr
Mairie de ID : 019-211914502-20240918-2024 30-DE
MOUSTIER-VENTADOUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2024-30
Nombre de membres en exercice : 10
Présents : 08
Absents : 02
Votants : 10
Objet : retrait de délégations à un adjoint
L’an deux mille vingt-quatre, le 18 septembre, le Conseil Municipal de la commune de Moustier-Ventadour dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 20h30, à la mairie sous la présidence de M. Christophe PETIT Maire.
Date de la convocation : 10 septembre 2024
Est nommée secrétaire de séance Caroline CLEMENT
PRESENTS : PETIT Christophe, MOREL Serge, CLEMENT Caroline, BOUYGES Lucien, MAS Bernard, PEYRICHOUX Thierry, FLAPPER Jacqueline, SZNAJDER Fabrice. ABSENT EXCUSE :
PROCURATION : BARATAULT Coralie à CLEMENT Caroline, BERNOLIN Martine à MOREL Serge
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du maire en date du 1% septembre 2024 portant retrait de délégation,
Suite au retrait le 1° septembre 2024 par Monsieur le maire de la délégation consentie à Mme Martine
BERNOLIN 2€ adjoint au maire, par arrêté du 26 mai 2020 dans les actions communales des affaires
scolaires, le personnel communal, les affaires administratives et secrétariat, l’état des lieux des bâtiments
communaux, le conseil municipal est informé des dispositions de l’article L 2122-18 du code général des
collectivités territoriales qui précisent : « lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un
adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions. »
Monsieur le maire propose au conseil municipal de se prononcer sur le maintien ou non de Mme Martine
BERNOLIN dans ses fonctions d’adjoint au maire.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 10 voix pour, 00 voix contre, 00 abstention de
maintenir Mme Martine BERNOLIN dans ses fonctions d’adjoint au maire.
Pour extrait conforme
Le Maire
Christophe-PEE
pou
La secrétaire de séance
Caroline CLEMENT
dy