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Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Montégut.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 003+Retrait+de+fonction+2ème+adjointe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Vieillesse,
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2623
Reçu
en
créfecture
le 21/09/2023
Affiché/Pubié
le 21/02/2023
ID
: 040-214991935-20290210-202%
009-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°
2023
003
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
7
Présents
:
5
Votants
:
5
Absent
excusé
:
2
Absents
:
OBJET : RETRAIT
DE
FONCTION
2EME
ADJOINTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
trois
Le
: Dix
du
mois
de
Février
à
19h
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
MONTEGUT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Christine
BRANCO,
Maire.
PRESENTS
:
Madame
BRANCO
Christine,
Messieurs
BELTRAN
Henri,
FOURCADE
Jacques,
LAMOTHE
Yannick
&
LAURES
Benoît
ABSENTS
:
Madame
LOPEZ-JIMENEZ
Anna,
Monsieur
DUDON
Max
Secrétaire
de
séance
: M.
LAURES
Benoît
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L.2122-20,
VU
l'arrêté
en
date
du
5
février
2022,
par
lequel
Madame
le
Maire
a
donné
délégation
de
fonction
à
un
adjoint
dans
les
domaines
suivants
:
moyens
humains
et financiers,
fêtes
et cérémonies,
VU
l'arrêté
2023-004
du
24
janvier
2023
portant
retrait
des
délégations
de
fonction
à Madame
LOPEZ-JIMENEZ
Anna,
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
préserver
la
bonne
marche
de
l'administration
municipale,
CONSIDERANT
que,
aux
termes
de
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lorsque
le Maire
a retiré
les
délégations
qu’il
avait
données
à un
adjoint,
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions,
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
retrait
de
délégations
de
fonction
à Madame
LOPEZ-JIMENEZ
Anna,
2%
adjointe
au
Maire
; de
se
prononcer
et
de
décider
du
maintien
ou
non
des
fonctions
de
Madame
LOPEZ-JIMENEZ
Anna,
2%
adjointe
au Maire. Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2623
Reçu
en
créfecture
le 21/09/2023
Affiché/Fubié
le 21/02/2023
ID
: 040-214001935-20220210-2028
009-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité,
PREND
ACTE
du
retrait
des
délégations
de
fonction
à Madame
LOPEZ-JIMENEZ
Anna,
2°"
adjointe
au
Maire,
DECIDE
de
retirer
les
fonctions
de
2%
adjointe
au
maire,
à Madame
LOPEZ-JIMENEZ
Anna.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que-dessus.
A
MONTEGUT,
le
14
février
2023.
Le
Maire,
Christine
BRANCO