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Arrêté - 126 2025 Circulation et stationnement rue des grands augustins du 2 juin au 7 août 0
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 126 2025 Circulation et stationnement rue des grands augustins du 2 juin au 7 août 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ER TT Département du Tarn
17 11 à Commune de LISLE-SUR-TARN
> T0 Dé EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
D Lena ee
N°1262025
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande faite par l’entreprise Probat demeurant à Saint Sulpice afin de procéder à des travaux de mise en sécurité de l’immeuble situé 5 rue des Grands Augustins,
Considérant que les travaux devant être effectués par le demandeur ne sont pas compatibles avec le maintien normal de circulation et du stationnement sur les voies concernées, Considérant que l’urgence de la situation et l’état de l'immeuble ne peuvent pas permettre de surseoir à l’exécution des travaux durant la période estivale ,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits rue des Grands Augustins pour la portion comprise entre la rue de la Roche et la rue Porte Peyrole du 02 juin au 07 août 2025.
Une place de stationnement au droit du 1 rue Porte Peyrole sera interdite au stationnement durant la même période. Des barrières seront mises en place.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise Probat. La déviation correspondante sera mise en place par l’entreprise Probat.
Article 3 : L'entreprise Probat demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise Probat mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires et en informera les riverains.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Faità Lisle-sur-Tarn, le 1 3 _ 2075
Le Maire, \
R LE MAIRE, Maryline LHERM
L'Adjoint délégué :
Didier SALANDIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet à a a_éfé publié le..Z 3.MAI.2075..…… et/ou notifié à l’intéressé(e) le .2.3..MAL 2075. La présente décision pourra faire rs d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.