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Arrêté - Circulation et stationnement angle rue de la Verderie et des Grands Augustins du 30 mars au 28 avril
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation et stationnement angle rue de la Verderie et des Grands Augustins du 30 mars au 28 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Tarn
( ARTS TT, Commune de LISLE-SUR-TARN W'L 2 Se x
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le dEa
30 rue des Grands Augustins
N°482023
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de la dite instruction,
VU le permis de construire,
Considérant la demande faite par l’entreprise 3F Charpente, afin de procéder à la réfection de la toiture de l’immeuble situé au 30 rue des Grands Augustins,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits au droit de l’immeuble rue des Grands
Augustins et rue de la Verderie du 30 mars au 28 avril 2023.
Un échafaudage sera installé au droit de l’immeuble.
Article 2 : Des panneaux de signalisation correspondant aux normes en vigueur seront mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise 3F Charpente.
Article 3 : L’entreprise 3F Charpente demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L’entreprise 3F Charpente mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
L'entreprise 3F Charpente informera les riverains concernés.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Tarn, le 24 mars 2023
Le Maire,
Pour le Maire Maryline LHERM
l'adjoint délégué
Patrick GAILLAC
lei sise susmvese , publié le. 4 MARS - 923.....et/ou notifié à l’intéressé(e) le . T4. MARS. 1073 lui ayant été précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification.