unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - PV 10.05.21

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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - PV 10.05.21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - PV 10.05.21)Thèmes du document : Changement climatique, Démocratie, Environnement, Procès-verbal – Séance du conseil communautaire du 10 mai 2021 1/17

Département de Lot et Garonne

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS PROCES VERBAL - Séance du 10 mai 2021

Nombre de membres du conseil : 46 Date convocation : 04/05/2021

En exercice : 46 Date d’affichage : 04/05/2021

Présents à la réunion (à l’ouverture) : 45

Pouvoirs de vote : 1

Quorum : 24

L’an deux mille vingt et un, le dix mai, à dix-sept heures, les conseillers communautaires se sont réunis à

la salle Saint Clair de Port Sainte Marie, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le

Président, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Locales.

Commune Nom - Prénom Présent Procuration à …. / Suppléé par … / Observation Excusé Absent

AIGUILLON

GIRARDI Christian X

LARRIEU Catherine X

LE MOINE Éric X

ROSSET Lise X

LAFON Alain X

BIDET Valérie X

MELON Christophe X

BEUTON Michèle X

LONGUET James X

SAUVAUD J-François X

LEVEUR Brigitte X

AMBRUS LAFOUGERE Christian X

BAZENS CASTELL Francis X

BOURRAN PILONI Béatrice X

CLERMONT-DESSOUS CAUSERO Jean-Pierre X

ORLIAC Dominique X

COURS JANAILLAC Nicolas X

DAMAZAN

MASSET Michel X

ROSSATO Stéphane X Pouvoir à AGOSTI Christine

AGOSTI Christine X

FREGIMONT PALADIN Alain X

GALAPIAN LEBON Georges X

GRANGES/LOT BOÉ Jean-Marie X

LACEPEDE CASSAGNE Sophie X Suppléée par BEAUCE Jean-Jacques LAGARRIGUE JEANNEY Patrick X

LAUGNAC LABAT Jocelyne X

LUSIGNAN-PETIT LAGARDE Philippe X

MADAILLAN DARQUIES Philippe X

MONHEURT ARMAND José X

MONTPEZAT d’AGENAIS SEIGNOURET Jacqueline X

NICOLE COLLADO François X

PORT-STE-MARIE

LARROY Jacques X

GENTILLET Jean-Pierre X

ARCAS Elisabeth X

LIENARD Pascale X

PRAYSSAS BOUSQUIER Philippe X RUGGERI Aldo XProcès-verbal – Séance du conseil communautaire du 10 mai 2021 2/17

PUCH d’AGENAIS MAILLE Alain X

RAZIMET TEULLET Daniel X

SAINT-LAURENT TREVISAN Jocelyne X

SAINT-LEGER SAUBOI Bernard X

SAINT-LEON BUGER Nathalie X

SAINT-PIERRE de BUZET YON Patrick X

SAINT-SALVY VISINTIN Jacques X

SAINT-SARDOS MAS Xavier X

SEMBAS LASCOMBES Aurore X

A été nommé Secrétaire de séance : José ARMAND

Assistaient à la séance : Philippe MAURIN (Directeur Général des Services), Sarah DREUIL (responsable

du pôle Aménagement du Territoire), Adeline CHARRE (responsable du pôle Habitat et cadre de vie), Lucie

DELMAS (responsable du pôle Economie / Tourisme), Corinne JUCLA (responsable du pôle Ressources et

administration générale), Anne GARCIA MADEIRA (secrétariat des élus et de direction). 

La séance est ouverte à 17 h 00 sous la présidence du Président, Monsieur Michel MASSET, qui procède

à l’appel nominal des délégués (présents et absents) de la commune d’Aiguillon.

Le Président déclare ces derniers installés dans leurs fonctions de conseillers communautaires.

Le Conseil Communautaire a désigné deux assesseurs pour les opérations de vote :

- Monsieur Alain MAILLE

- Monsieur Patrick JEANNEY

Délibération n°42-2021 – Administration générale / gouvernance

Election d’un Vice-président

Vu les statuts de la Communauté de communes,

Vu la délibération n°45-2020 portant détermination du nombre de Vice-présidents,

Considérant l’élection municipale sur la commune d’Aiguillon en date du 25 avril 2021,

Monsieur le Président proposera la candidature de Monsieur Christian GIRARDI au poste de 2ème Vice-

président

Monsieur le Président rappelle que les Vice-présidents et, le cas échéant, les autres membres du

Bureau sont élus par le Conseil communautaire au scrutin secret uninominal à la majorité absolue.

Le Conseil Communautaire,

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise :

- 38 suffrages exprimés pour Monsieur Christian GIRARDI

- 8 bulletins blancs ou nuls

Proclame élu le conseiller communautaire Monsieur Christian GIRARDI en qualité de 2ème Vice-

Président.Procès-verbal – Séance du conseil communautaire du 10 mai 2021 3/17

Information n°1

Membre du Bureau

Vu les statuts de la Communauté de communes et notamment l’article 3-1 : « Le Bureau est composé

du Président du conseil communautaire, des Vice-présidents du conseil communautaire et de membres

élus conformément aux dispositions de l’article L.52211-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales. Chaque commune est représentée de manière égale au Bureau à raison d’un représentant

unique par commune. »

Monsieur le Président informe le Conseil communautaire que Monsieur Christian Girardi représentera la commune d’Aiguillon au sein du bureau en tant que second Vice-président

Délibération n°43-2021 – Administration générale / gouvernance

Election des membres des commissions thématiques

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1 et L.

5211-40-1 (si des conseillers municipaux non élus communautaires sont membres de la commission);

Vu la délibération n°52-2020 du 23 juillet 2020 définissant le nombre et la composition des commissions

thématiques,

Considérant qu’au regard de l’article énoncé ci-dessus la composition des commissions doit « respecter

le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus »

Considérant que le conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des

communes membres selon des modalités qu'il détermine,

Considérant l’élection municipale sur la commune d’Aiguillon en date du 25 avril 2021 et la nécessité de

désigner des élus de cette commune comme membres des différentes commissions thématiques,

Considérant la démission d’un élu sur la commune de Saint Léon membre de la commission prospective,

Monsieur le Président rappelle qu’en présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en

conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil

communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret

Ceci exposé,

Après appel à candidature,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré

46 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention

1- Ne procède pas aux désignations par un vote à bulletin secret,

2- Déclare élu(s) membre(s) de la Commission Aménagement de l’Espace / Habitat cadre de vie le(s)

élu(s) suivant(s) :

Pour Aiguillon : - Lise ROSSET

- Christophe MELONProcès-verbal – Séance du conseil communautaire du 10 mai 2021 4/17

Dit que la composition de la commission Aménagement de l’Espace / Habitat cadre de vie est arrêtée

comme suit :

• Philippe BOUSQUIER (Prayssas)

• Isabelle PONCHARREAU (St-Léger)

• Christelle PELLEGRIN (Razimet)

• Thierry RAFFAELLO (Puch d’Agenais)

• Adrien BEAUDOIN (Lagarrigue)

• Lise ROSSET (Aiguillon)

• Christophe MELON (Aiguillon)

• Jean-Louis JULVECOURT (Galapian)

• Marielle BREUIL (Bazens)

• Elisabeth ARCAS (Port-Sainte-Marie)

• Olivier GINDRE (Sembas)

• Jean-Pierre TROUPEL (Cours)

• Luc WINDELS (Granges-sur-Lot)



3- Déclare élu(s) membre(s) de la Commission Prospective le(s) élu(s) suivant(s) :

- Pour Aiguillon : - Christian GIRARDI

- Christophe MELON

- Henri NEBLE

- Alain LAFON

- Pour Saint Léon : Jean-Michel HUET

Dit que la composition de la commission Prospective est arrêtée comme suit :

• Christian GIRARDI (Aiguillon)

• Nathalie JOUSSE (Damazan)

• Carine PORTETS (Razimet)

• Jean-Michel HUET (St-Léon)

• Christophe MELON (Aiguillon)

• Henri NEBLE (Aiguillon)

• Alain LAFON (Aiguillon)

• Thierry BROUILLARD (Port-Sainte-Marie)

• Dominique ORLIAC (Clermont-Dessous)

• Jacques VISINTIN (St-Salvy)

• Nicolas JANAILLAC (Cours)

• Philippe BOUSQUIER (Prayssas)

• Jean-Marie HOUDUSSE (Madaillan)



4. Déclare élu(s) membre(s) de la Commission Développement Economique le(s) élu(s) suivant(s) :

Pour Aiguillon : - Christophe MELON

- Christian GIRARDI

Dit que la composition de la commission Développement Economique est arrêtée comme suit :

• Jacques LARROY (Port-Sainte-Marie)

• Nathalie BUGER (St-Léon)

• Stéphane ROSSATO (Damazan)

• José ARMAND (Monheurt)

• Adrien BEAUDOIN (Lagarrigue)

• Christophe MELON (Aiguillon)

• Christian GIRARDI (Aiguillon)

• Francis CASTELL (Bazens)

• Olivier REYNES (Clermont-Dessous)

• Mireille PROVENT (Frégimont)

• Alain GIBRAT (Laugnac)

• Jean-Luc MILLOT (Granges-sur-Lot)

• Nicolas JANAILLAC (Cours)

Procès-verbal – Séance du conseil communautaire du 10 mai 2021 5/17

5. Déclare élu(s) membre(s) de la Commission Interventions Techniques le(s) élu(s) suivant(s) :

Pour Aiguillon : - Lise ROSSET

- James LONGUET

Dit que la composition de la commission Interventions Techniques est arrêtée comme suit :

• Christian LAFOUGERE (Ambrus)

• Daniel TEULLET (Razimet)

• André MESSINES (Monheurt)

• Daniel LAFITTE (St-Pierre-de-Buzet)

• Patrick JEANNEY (Lagarrigue)

• Lise ROSSET (Aiguillon)

• James LONGUET (Aiguillon)

• Joël SOULAGE (Galapian)

• Jean-Bernard BEUTON (Clermont-Dessous)

• Alain VEZZOLI (Port-Sainte-Marie)

• Alain GIBRAT (Laugnac)

• Patrick CARREGUES (Montpezat d’Agenais)

• Christian PECOURNEAU (Prayssas)



6. Déclare élu(s) membre(s) de la Commission Enfance/Jeunesse – Action Sociale le(s) élu(s)

suivant(s) :

Pour Aiguillon : - Valérie BIDET

- Brigitte LEVEUR

Dit que la composition de la commission Enfance/Jeunesse – Action Sociale est arrêtée comme suit :

• José ARMAND (Monheurt)

• Jean-Michel SARTORI (Damazan)

• Catherine DEMONIN (St-Léger)

• Mauricette GERON (St-Léon)

• Marie-Fabienne ADAMSON (Lagarrigue)

• Valérie BIDET (Aiguillon)

• Brigitte LEVEUR (Aiguillon)

• Morgane TESTA (Bazens)

• Manon DELMAS (St-Laurent)

• Alain MARMIE (Port-Sainte-Marie)

• Patricia REY (Montpezat d’Agenais)

• Martine PALADIN (Madaillan)

• Hélène TONON-MARTINAUD (Lusignan-Petit)



7. Déclare élu(s) membre(s) de la Commission Tourisme le(s) élu(s) suivant(s) :

Pour Aiguillon : - Éric LE MOINE

- Catherine LARRIEU

Dit que la composition de la commission Tourisme est arrêtée comme suit :

• Jacqueline SEIGNOURET (Montpezat d’Agenais)

• Patrice BRETON (St-Léger)

• Alain LELAIRE (St Pierre-de-Buzet)

• Christine AGOSTI (Damazan)

• Marie-Fabienne ADAMSON (Lagarrigue)

• Éric LE MOINE (Aiguillon)

• Catherine LARRIEU (Aiguillon)

• Béatrice GANDELIN-BELOTTI (Bazens)

• Pascale LIENARD (Port-Sainte-Marie)

• Caroline MALBEC-AMBIT (Clermont-Dessous)

• Michel CORRADINI (Prayssas)

• Pierre FONTANILLE (St-Sardos)

• Jocelyne LABAT (Laugnac)

Procès-verbal – Séance du conseil communautaire du 10 mai 2021 6/17

8. Déclarer élu(s) membre(s) de la Commission Finances / Mutualisation le(s) élu(s) suivant(s) :

Pour Aiguillon : - Catherine LARRIEU

- Christian GIRARDI

- Jean-François SAUVAUD

Dit que la composition de la commission Finances / Mutualisation est arrêtée comme suit :

• Francis CASTELL (Bazens)

• Céline DEZORZI (St-Léon)

• Josiane THOUEILLE (St-Pierre-de-Buzet)

• Thierry RAFFAELLO (Puch d’Agenais)

• Catherine LARRIEU (Aiguillon)

• Christian GIRARDI (Aiguillon)

• Jean-François SAUVAUD (Aiguillon)

• Stéphanie GHILARDI (St-Laurent)

• Francis BEYRE (Port-Sainte-Marie)

• Dominique ORLIAC (Clermont-Dessous)

• Philippe DARQUIES (Madaillan)

• Serge PEDRINI (Lacépède)

• Frédéric JOLY (Granges-sur-Lot)



9. Déclare élu(s) membre(s) de la Commission Collecte et Traitement des Ordures Ménagères le(s)

élu(s) suivant(s) :

Pour Aiguillon : Christian GIRARDI

Dit que la composition de la commission Collecte et Traitement des Ordures Ménagères est arrêtée

comme suit :

• Philippe LAGARDE (Lusignan-Petit)

• Nathalie BUGER (St-Léon)

• Daniel LAFITTE (St-Pierre-de-Buzet)

• Daniel TEULLET (Razimet)

• Patrick JEANNEY (Lagarrigue)

• François COLLADO (Nicole)

• Christian GIRARDI (Aiguillon)

• Viviane BERNEDE (Bazens)

• Jean-Pierre GENTILLET (Port-Sainte-Marie)

• Jocelyne TREVISAN (St-Laurent)

• Jean-Pierre DESPERIERE (Sembas)

• Aldo RUGGERI (Prayssas)

• Jean-Marc LLORCA (Laugnac)



10.Déclare élu(s) membre(s) de la Commission GEMAPI le(s) élu(s) suivant(s) :

Pour Aiguillon : - Henri NEBLE

- Alain LAFON

Dit que la composition de la commission GEMAPI est arrêtée comme suit :

• Jean-Pierre CAUSERO (Clermont-Dessous)

• Bernard SAUBOI (St-Léger)

• José ARMAND (Monheurt)

• Alain MAILLE (Puch d’Agenais)

• Patrick JEANNEY (Lagarrigue)

• Henri NEBLE (Aiguillon)

• Alain LAFON (Aiguillon)

• Lydie PAUL (Port-Sainte-Marie)

• Jocelyne TREVISAN (St-Laurent)

• Béatrice PILONI (Bourran)

• Sophie CASSAGNE (Lacépède)

• Dominique BOSCHER (Prayssas)

• Jean-Marie BOE (Granges-sur-Lot)Procès-verbal – Séance du conseil communautaire du 10 mai 2021 7/17

Délibération n°44-2021 – Administration générale / gouvernance

Election d’un membre à la Commission d’Appel d’Offre (CAO)

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1414-1 et suivants,

Considérant l’élection municipale sur la commune d’Aiguillon en date du 25 avril 2021 et la nécessité de

désigner des élus d’Aiguillon afin de représenter la Communauté de communes au sein des commissions

/ organismes extérieurs,

Monsieur le Président rappelle que l’organe délibérant peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder

au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire

prévoyant expressément ce mode de scrutin.

En conséquence, Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire de ne pas

procéder par vote à bulletin secret,

Ceci exposé,

Après appel à candidature,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré

46 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention

1- Ne procède pas par un vote à bulletin secret ;

2- Déclare élu membre de la Commission d’Appel d’Offres : Christian GIRARDI ;

Dit que la composition de la commission d’Appel d’Offres est arrêtée comme suit :

TITULAIRES SUPPLEANTS

GIRARDI Christian SAUBOI Bernard

LAFOUGERE Christian BOE Jean-Marie

CASTELL Francis LABAT Jocelyne

SEIGNOURET Jacqueline BUGER Nathalie

TEULLET Daniel ARMAND José

Délibération n°45-2021 – Administration générale / gouvernance

CIAS – Election d’un représentant au Conseil d’Administration

Vu l’article 5 des statuts du Centre Intercommunal d’Action Sociale prévoyant notamment que

« Le Conseil d'Administration est présidé par le Président de la Communauté de communes du Confluent

et des Coteaux de Prayssas et comprend, outre ce dernier 10 membres répartis en deux collèges :

- Pour le premier collège, 5 représentants de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas élus au scrutin majoritaire à deux tours de liste au vote à bulletin secret, parmi le conseil communautaire et par celui-ci.

- Pour le second collège, 5 membres nommés par le Président de la Communauté de communes par arrêté, parmi les personnes participantes à l'aide au maintien à domicile des personnes âgées et œuvrant dans le développement des foyers-logements ou des personnes de la société civile intéressées. »Procès-verbal – Séance du conseil communautaire du 10 mai 2021 8/17

Considérant l’élection municipale sur la commune d’Aiguillon en date du 25 avril 2021 et la nécessité de

désigner des élus d’Aiguillon afin de représenter la Communauté de communes au sein des commissions

/ organismes extérieurs,

Le Président fait procéder à l'élection,

Sont candidats : Valérie BIDET

A l’issue des opérations électorales, après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des

résultats du scrutin,

Le Conseil Communautaire,

Déclare élu en qualité de membres du Collège élus : Valérie BIDET

Rappelle la liste des membres du Conseil d’administration du CIAS :

Collège élus

ARMAND José

BOUSQUIER Philippe

BIDET Valérie

PALADIN Alain

LABAT Jocelyne

Délibération n°46-2021 – Administration générale / gouvernance

SMICTOM LGB – Election de délégués

Monsieur le Président rappelle qu’en décembre 2018, une procédure pour la modification des statuts

du SMICTOM LGB a été engagée, portant notamment sur une réduction du nombre de délégués et une

répartition égale entre adhérents. Les statuts ont été modifiés par arrêté préfectoral n°47-2019-10-14-

001.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’élection municipale sur la commune d’Aiguillon en date du 25 avril 2021 et la nécessité de

désigner des élus d’Aiguillon afin de représenter la Communauté de communes au sein des commissions

/ organismes extérieurs,

Monsieur le Président précise que l’organe délibérant d’un EPCI peut décider, à l’unanimité, de ne pas

procéder au scrutin secret aux nominations des délégués au sein des syndicats mixtes mentionnées à

l’article L5711-1, dont le SMICTOM LGB.

En conséquence, Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire de ne pas

procéder par vote à bulletin secret,

Après appel à candidature,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

46 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention

1- Ne procède pas par un vote à bulletin secret ;Procès-verbal – Séance du conseil communautaire du 10 mai 2021 9/17

2- Déclare élus comme délégué du SMICTOM LGB, pour la commune d’Aiguillon :

Titulaire : Christian GIRARDI

Suppléant : Christophe MELON

3. Rappelle la liste des délégués du SMICTOM LGB :

Titulaires Suppléants

GENTILLET Jean-Pierre BERNEDE Viviane

PALADIN Alain MOULUCOU Alain

LEBON Georges REYNES Olivier

JEANNEY Patrick ADAMSON-BOUDON Fabienne

COLLADO François LAMBERT Bernard

GIRARDI Christian MELON Christophe

LAFOUGERE Christian BUGER Nathalie

MASSET Michel MAILLE Alain

TEULLET Daniel YON Patrick

LAGARDE Philippe DESPERIERE Jean-Pierre

RUGGERI Aldo BOE Jean-Marie

LLORCA Jean-Marc BEAUCE Jean-Jacques

Délibération n°47-2021 – Administration générale / gouvernance

SMAVLOT47 – Election de représentants

Vu la modification des statuts du SMAVLOT47 adoptée par le comité syndical en séance du 15 mars 2018, Vu les arrêtés préfectoraux du 16 juillet 2018 portant modification des statuts du SMAVLOT47, Vu l’article 5 des statuts fixant la composition du nouveau comité syndical et prévoyant 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants pour le thème 1 (territoire de projet et de financement) et 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour le thème 2 (grand cycle de l’eau),

Considérant que, conformément aux statuts et au règlement intérieur du SMAVLOT47, la Communauté de communes doit délibérer pour être représentée au sein du Groupe d’Action Locale programme LEADER (GAL) et au sein du Comité F.I.S.A.C,

Considérant l’élection municipale sur la commune d’Aiguillon en date du 25 avril 2021 et la nécessité de

désigner des élus d’Aiguillon afin de représenter la Communauté de communes au sein des commissions

/ organismes extérieurs,

Monsieur le Président rappelle que l’organe délibérant peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire

prévoyant expressément ce mode de scrutin.

En conséquence, Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire de ne pas procéder par vote à bulletin secret,

Ceci exposé,

Après appel à candidature,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

46 Voix pour – 0 Voix contre – 0 AbstentionProcès-verbal – Séance du conseil communautaire du 10 mai 2021 10/17

1. Ne procède pas aux désignations par un vote à bulletin secret ;

2. Déclare élus comme représentants de la Communauté de communes au SMAVLOT47 :

➢ Pour le thème 1 - Territoire de projet et financement :

• Titulaire : - Christian GIRARDI

• Suppléants : - Catherine LARRIEU

- Jean-François SAUVAUD

Rappel de la liste des représentants :

Titulaires Suppléants

Christian GIRARDI Catherine LARRIEU

Aldo RUGGERI Jean-Yves CASSANT

Jacques LARROY Alain VEZZOLI

Michel MASSET Jean-François SAUVAUD

Jacqueline SEIGNOURET Jean-Marie BOE

➢ Pour le thème 2 - Grand cycle de l’eau : PAS DE CHANGEMENT.

Rappel de la liste des représentants :

Commission géographique Lot

Titulaire Suppléant

Jean-Marie BOE Luc WINDELS

Commission géographique Affluent du Lot

Titulaire Suppléant

Béatrice PILONI Alain MOULUCOU

Assistante à maîtrise d’Ouvrage (Garonne)

Titulaire Suppléant

Jean-Pierre CAUSERO Dominique ORLIAC

➢ Pour le comité LEADER (GAL) :

• Suppléant : Christian GIRARDI

Rappel de la liste des représentants :

Titulaire Suppléant

Michel MASSET Christian GIRARDIProcès-verbal – Séance du conseil communautaire du 10 mai 2021 11/17

➢ Pour le comité F.I.S.A.C : PAS DE CHANGEMENT.

Titulaire Suppléant

Francis CASTELL Jacques LARROY

Délibération n°48-2021 – Administration générale / gouvernance

Eau47 – Election de délégués

Le Président rappelle que par délibération n°174.2019 du 04 décembre 2019, la Communauté de

communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas a transféré à Eau47 les compétences « Eau

potable » / « Assainissement (collectif et non collectif) », à effet au 1er janvier 2020.

Considérant les règles de représentativité des membres d’Eau47 au sein du Comité syndical, définies

par l’article 4.2.2 de ses statuts (1 titulaire et 1 suppléant par commune – Pour Aiguillon : 2 titulaires et

2 suppléants)

Considérant les modalités de désignation visées par l’article L 5211-1 et L 2121-21 du CGCT,

Considérant l’élection municipale sur la commune d’Aiguillon en date du 25 avril 2021 et la nécessité de

désigner des élus d’Aiguillon afin de représenter la Communauté de communes au sein des commissions

/ organismes extérieurs,

Considérant la demande de changement de représentants à EAU47 sur la commune de Saint Léon,

Considérant la demande de changement de représentants à EAU47 sur la commune de Razimet,

Monsieur le Président précise, qu’en application de la loi n°2020-760 du 22 juin 2020, l’organe délibérant

d’un EPCI peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations des délégués

au sein des syndicats mixtes mentionnées à l’article L5711-1, dont le Syndicat EAU47.

En conséquence, Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire de ne pas

procéder par vote à bulletin secret,

Après appel à candidature,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

46 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention

1- Ne procède pas par un vote à bulletin secret ;

2- Déclare élus les membres cités ci-dessous :

➢ Aiguillon : - Titulaires : Christophe MELON et James LONGUET

- Suppléants : Catherine LARRIEU et Lise ROSSET

➢ Saint Léon : - Titulaire : Marie-Line CRAGNOLINI

- Suppléant : Alexandre RAYMOND

➢ Razimet : - Titulaire : Jean-Pierre ISSERT

- Suppléant : Daniel TEULLET (inchangé)

3. Rappelle la liste des représentants à EAU47 :Procès-verbal – Séance du conseil communautaire du 10 mai 2021 12/17

Commune Titulaire Suppléant

AIGUILLON

AIGUILLON

AMBRUS

MELON Christophe LARRIEU Catherine

LONGUET James ROSSET Lise

AMBRUS LAFOUGERE Christian ELLAM Corinne

BAZENS BREUIL Marielle UNAL Alain

BOURRAN ALBERGUCCI Jean-Pierre MARTY Claudine

CLERMONT-DESSOUS CAUSERO Jean-Pierre ORLIAC Dominique

COURS JANAILLAC Nicolas TROUPEL Jean-Pierre

DAMAZAN MASSET Michel ROSSATO Stéphane

FRÉGIMONT PROVENT Mireille BAREI Bruno

GALAPIAN LEBON Georges SOULAGE Joël

GRANGES-SUR-LOT PEROLARI Jean-Pierre PEROLARI Roger

LACÉPÈDE FOURNIE Francis PEDRINI Serge

LAGARRIGUE BEAUDOIN Adrien LAURENT Jean-Claude

LAUGNAC GIBRAT Alain VIGUIER Jean-Pierre

LUSIGNAN-PETIT CHAUDAGNE Sébastien ZAMBONI Thierry

MADAILLAN PILON Arnaud FORT Jean-Jacques

MONHEURT MESSINES André MANEC Michel

MONTPEZAT D'AGENAIS DAMIEN Philippe CARREGUES Patrick

NICOLE PIERRE Maurice BODET Christian

PORT-SAINTE-MARIE BROUILLARD Thierry VEZZOLI Alain

PRAYSSAS RUGGERI Aldo CASSANT Jean-Yves

PUCH D'AGENAIS LAFFARGUE Jean-Michel LAGARDERE Christian

RAZIMET ISSERT Jean-Pierre TEULLET Daniel

SAINT LAURENT TREVISAN Jocelyne GHILARDI Stéphanie

SAINT-LÉGER SAUBOI Bernard PONCHARREAU Isabelle

SAINT-LÉON CRAGNOLINI Marie-Line RAYMOND Alexandre

SAINT-PIERRE-DE-BUZET CAMARA GONZALEZ Grégory YON Patrick

SAINT-SALVY PENICAUD Marc FERNANDEZ André

SAINT-SARDOS MEROT Marie-Thérèse DEMARIA Eric

SEMBAS RENTENIER Daniel JOUFFRAIN Véronique

Délibération n°49-2021 – Administration générale / gouvernance

Syndicat de digue Tonneins / Nicole – Election d’un représentant

Le syndicat intercommunal de protection contre les crues de la Garonne de Tonneins-Nicole, créé en 1985, a pour objectif la réalisation des travaux d’entretien, de réparation et de protection des digues de la Garonne sur une partie du territoire des communes de Tonneins et de Nicole.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat de Digues de Tonneins et de Nicole,

Vu la délibération du conseil communautaire n°184-2017 de maintien du syndicat de digues de Tonneins et Nicole,

Considérant que depuis le 1er janvier 2018 la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas représente la commune de Nicole au sein du dit syndicat,Procès-verbal – Séance du conseil communautaire du 10 mai 2021 13/17

Considérant que depuis cette date, les représentants de la commune ne sont plus en capacité de siéger au bureau du syndicat du fait de la représentation substitution de l’EPCI,

Considérant l’élection municipale sur la commune d’Aiguillon en date du 25 avril 2021 et la nécessité de

désigner des élus d’Aiguillon afin de représenter la Communauté de communes au sein des commissions

/ organismes extérieurs,

Le Président précise que le mécanisme de la représentation substitution est automatiquement mis en

œuvre lors des transferts de compétences à un EPCI à fiscalité propre (ici la compétence GEMAPI). La

Communautés de communes, est alors automatiquement substituée à sa commune membre (Nicole)

au sein du syndicat préexistant (article L. 5214-21 du CGCT). Ce transfert de compétences entraîne donc

le dessaisissement de la Commune de Nicole au profit de la Communauté de communes du Confluent

et des Coteaux de Prayssas. Aussi les 4 représentants de la Communauté de communes doivent être

choisis en Conseil Communautaire et non plus par délibération municipale. A ces quatre représentants

est rajouté un membre d’honneur : le Vice-président en charge de la GEMAPI, Monsieur Jean Pierre

Causero.

Monsieur le Président rappelle que l’organe délibérant peut décider à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire

prévoyant expressément ce mode de scrutin.

En conséquence, Monsieur le Président demande aux membres du conseil communautaire de ne pas procéder par vote à bulletin secret,

Ceci exposé,

Après appel à candidature,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

46 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention

1. Ne procède pas aux désignations par un vote à bulletin secret ;

2. Déclare élu comme représentant de la Communauté de communes au syndicat de digue Tonneins /

Nicole : Henri NEBLE

Rappelle la liste des représentants :

- M. COLLADO François - M. PAMPOULIE Serge

- M. NEBLE Henri - M. ARMAND José

Délibération n°50-2021 – Développement économique – Transition énergétique Lancement d’une étude de faisabilité pour la relance du fret fluvial

Objet de la délibération la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas souhaite porter une étude de faisabilité technico-économique afin d’évaluer la faisabilité de la relance du fret fluvial

Vu les statuts de la Communauté de communes, et plus spécifiquement le paragraphe 1.2.4, prévoyant que la Communauté de communes est compétente pour « toutes actions de développement

économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 du CGCT » ;

Vu la délibération n°126-2017 actant la candidature TEPOS 2018-2020 et engageant la Communauté de

communes dans une dynamique de transition énergétique du territoire ;

Vu la délibération n°85-2020 portant renouvellement de la contractualisation TEPOS 2021/2023 et

prévoyant une action de relance du fret fluvial ;Procès-verbal – Séance du conseil communautaire du 10 mai 2021 14/17

Considérant l’initiative émanant au départ d’entreprises du Pôle d’Activités de la Confluence, souhaitant

transporter leurs marchandises par bateau via le canal latéral à la Garonne vers Bordeaux notamment ;

Considérant que cette solution permet un report modal du transport routier vers le transport fluvial,

source de réduction des consommations de carburants et des émissions de gaz à effet de serre associées, en cohérence avec la politique de transition énergétique de la Communauté de communes ;

Considérant que cette volonté nécessite la reprise du fret fluvial sur le canal ;

Considérant le soutien apporté par VNF, l’Etat, la Région, le Grand Port Maritime de Bordeaux à cette

initiative ;

Considérant les voyages test prévus en complément de l’étude, et notamment celui organisé par la

filière agroalimentaire en mai ;

Considérant que les résultats d’une étude menée en 2016 par VNF, apportant quelques éléments sur la

possibilité de transporter à nouveau des marchandises sur le canal, doivent être mis à jour, complétés

et affinés pour disposer d’une analyse approfondie de la faisabilité technique et économique

(rentabilité) d’une telle relance du fret fluvial sur le territoire de la Communauté de communes ;

Considérant qu’au titre de sa compétence développement économique, la Communauté de communes

est légitime pour porter une telle étude ;

Considérant le plan de financement prévisionnel ci-après :

Dépenses Recettes

TTC TTC

Etude de faisabilité 36 000 € VNF 15 000 €

ADEME (à confirmer) 7 500 €

Reste à charge CC 13 500 €

TOTAL 36 000 € 36 000 €

Ouï cet exposé,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

43 Voix pour – 0 Voix contre – 3 Abstentions (Mme TREVISAN J., M. SAUVAUD J-F., M. SAUBOI B.)

1. Décide de s’engager en faveur de la relance du fret fluvial et prévoit de participer aux différentes actions de communication et promotion de la démarche ;

2. Décide de porter l’étude de faisabilité technico-économique ;

3. Dit que les crédits nécessaires sont/seront inscrits au BP 2021 ;

4. Autorise le Président à solliciter les financements existants pour ce type d’étude, à lancer le marché et signer tous documents liés au projet.

Délibération n°51-2021 – Gestion des Ressources Humaines

Modification de l’organigramme

Annexe 1 : Organigramme

Afin de poursuivre la nécessaire structuration des équipes au regard des compétences exercées, il est

nécessaire d’actualiser l’organigramme dont les principaux objectifs sont les suivants :

- Renforcement de la direction générale pour pouvoir encadrer les services

- Répondre à la prise de compétences nouvelles : GEMAPI, eau et assainissement

- Répondre à la volonté politique et renforcer l’action de l’établissement en matière de

revitalisation des centre-bourgs, de l’habitat et de la transition énergétique.Procès-verbal – Séance du conseil communautaire du 10 mai 2021 15/17

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 9 mars 2021, le Conseil Communautaire est amené

à valider l’organigramme présenté en annexe,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré par

46 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention

Valide l’organigramme des services de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux

de Prayssas tel que présenté en annexe.

Délibération n°52-2021 – Gestion des Ressources Humaines

Création d'un service commun à la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas et au Centre Intercommunal d’Action Sociale du Confluent et des Coteaux de Prayssas Annexe 2 - Convention

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.5211-4-2,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 9 mars 2021,

Exposé :

L'article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, tel qu'issu de la loi n°2014-58 du 27

janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles permet

notamment à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et aux

établissements publics qui leur sont rattachés, de se doter de services communs, indépendamment de

tout transfert de compétences.

Ces services communs peuvent être chargés de l'exercice de missions opérationnelles et fonctionnelles

en matière, entre autres, de gestion administrative, d'informatique, d'expertise fonctionnelle. Par le

biais de ces services communs, le législateur entend encourager la mutualisation de services

fonctionnels.

Ainsi, Monsieur le Président propose la création d’un service commun entre la Communauté de

communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas et le Centre Intercommunal d’Action Sociale du

Confluent et des Coteaux de Prayssas dont les missions fonctionnelles sont les suivantes : gestion du

personnel, gestion administrative et financière, informatique, expertise juridique, expertises

fonctionnelle et instructions des décisions prises par le Président.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré par

46 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention

1. Décide de créer un service commun entre la Communauté de communes du Confluent et des

Coteaux de Prayssas et le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Confluent et des Coteaux de

Prayssas,

2. Autorise le Président ou son représentant à signer la convention jointe de création du service

commun, et toutes pièces relatives à ce dossier,

3. Sollicite l’avis du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Confluent et des Coteaux de Prayssas

pour la création de ce service commun.

Questions diverses

➢ Monsieur le Président informe l’assemblée que la Communauté de communes répond à un appel à projet « Paysages » concernant le Pech de Berre et la pointe de la Confluence.Procès-verbal – Séance du conseil communautaire du 10 mai 2021 16/17

➢ Le Président rappelle l’importance de la contractualisation avec l’Etat : le CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique), outil permettant de percevoir des subventions. Le CRTE doit être signé avant le 30 juin 2021. Il faut y inscrire des actions. Le Président demande aux communes de communiquer les projets du mandat à venir dans des délais courts (avant fin mai).

➢ Le Président aborde une compétence majeure : la GEMAPI. Les travaux à réaliser suite aux dernières crues sur les communes de Port-Sainte-Marie et Aiguillon ont été chiffrés par un cabinet d’études. Les sommes annoncées sont très importantes. Les études ne sont pas encore achevées.

➢ Le Président informe l’assemblée que le dossier sur les friches industrielles de PSM et Aiguillon est à l’étude.

➢ Le Président annonce que l’étude fiscale va être relancée avec le cabinet KPMG.

➢ Une information est donnée par le Vice-président en charge des Finances, Monsieur Francis Castell : compte tenu du contexte et de l’impossibilité de voter le budget avant le 15 avril, le BP 2021 a été préparé par la Chambre Régional des Comptes et ensuite arrêté par le Préfet. Lors de la prochaine séance l’assemblée votera donc un Budget Supplémentaire.

➢ Madame Jacqueline Seignouret, Vice-présidente en charge du Tourisme, présente le nouveau guide touristique de la Communauté de communes et remercie le service tourisme pour son travail.

➢ Le Président annonce qu’un marché aura lieu à Razimet.

➢ Monsieur François Collado informe l’assemblée que la croix du Pech de Berre va être déposée pour être repeinte.



L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H25.

Procès-verbal – Séance du conseil communautaire du 10 mai 2021 17/17

Délibération n°42-2021

Information n°1

Délibération n°43-2021

Délibération n°44-2021

Délibération n°45-2021

Délibération n°46-2021

Délibération n°47-2021

Délibération n°48-2021

Délibération n°49-2021

Délibération n°50-2021

Délibération n°51-2021

Délibération n°52-2021