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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1072026Annexe 1 PV 010626
Document publié le Lundi 1 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1072026Annexe 1 PV 010626)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 01 juin 2026 1/30
Département de Lot et Garonne
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS PROCES VERBAL - Séance du 01 juin 2026
Nombre de membres du conseil : 46 Quorum : 24
En exercice : 46
Présents à la réunion (à l’ouverture) : 42 Date convocation : 26/05/2026
Pouvoirs de vote : 3 Date d’affichage : 26/05/2026
L’an deux mille vingt-six, le premier juin, à dix-sept heures trente, les conseillers communautaires
se sont réunis à la salle Saint Clair de Port Sainte Marie, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur le Président, conformément à l’article L2121-10 du Code Général des
Collectivités Locales.
Commune Nom - Prénom
Présent Suppléé par
…
Pouvoir à …
Observation
Excusé Absent
AIGUILLON
GIRARDI Christian X
MELON Christophe X
ROSSET Lise X
NEBLE Henri X
BEUTON Michèle X
JACOB Joël X
BOUCHERES Jeanne X
MOSCHION Nicole X
LAFON Alain X
TOULMONDE Martine X Pouvoir à COLLADO François
AMBRUS LAFOUGERE Christian X Pouvoir à TEULLET Daniel
BAZENS BICHET Didier X
BOURRAN MONETTA Alain X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC Dominique X
MILHOUET Sylvain X
COURS JANAILLAC Nicolas X
DAMAZAN
SERENA Michel X
DE LONGHI Isabelle X
SARTORI Jean-Michel X Pouvoir à DE LONGHI Isabelle
FREGIMONT PALADIN Alain X
GALAPIAN LEBON George X
GRANGES/LOT MILLIOT Jean-Luc X
LACEPEDE CASSAGNE Sophie X
LAGARRIGUE JEANNEY Patrick X
LAUGNAC LLORCA Jean-Marc X
LUSIGNAN-PETIT LAGARDE Philippe X
MADAILLAN DARQUIES Philippe X
MONHEURT ARMAND José X
MONTPEZAT d’AGENAIS SEIGNOURET Jacqueline X
NICOLE COLLADO François X
Annexe 1 AR Prefecture 047-200068922-20260706-107_2026-DE
Reçu le 10/07/2026 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 01 juin 2026 2/30
PORT SAINTE MARIE
LARROY Jacques X
GENTILLET Jean-Pierre X
ARCAS Elisabeth X
MARMIE Alain X
DUMAIS Jacques X
PRAYSSAS
BOUSQUIER Philippe X
PECOURNEAU Christian X
PUCH d’AGENAIS MAILLE Alain X Suppléé par RAFFAELLO Thierry
RAZIMET TEULLET Daniel X
SAINT-LAURENT RINALDI Laurent X
SAINT-LEGER SAUBOI Bernard X
SAINT-LEON TRIQUET Vincent X Suppléé par ROCHEREAU Maryse
SAINT-PIERRE de BUZET THOUEILLE Josiane X
SAINT-SALVY COUZARD Pascal X
SAINT-SARDOS MÉROT Marie-Thérèse X
SEMBAS BOUDOUX DE HAUTEFEUILLE Christophe X
Soit, pour cette séance : 42 3 1
A été nommé Secrétaire de séance : Isabelle DE LONGHI
Assistaient à la séance : Philippe MAURIN (Directeur Général des Services), Corinne JUCLA
(Responsable du pôle Administration générale), Emeline MOREL (Responsable des affaires
juridiques et des marchés publics, Anaëlle FOURNOL (Chargée de communication), Anne
GARCIA MADEIRA (secrétariat des élus et de l’assemblée).
La séance est ouverte à 17h30 sous la présidence de Monsieur José Armand, Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
Le Président annonce à l’assemblée que, suite aux démissions de Madame Annie COUGET, puis celle de Madame Josiane ZANARDO, Monsieur Alain MARMIE est désigné conseiller communautaire pour la commune de Port Sainte Marie. Il déclare ce dernier installé dans cette fonction.
Délibération n°083-2026 – Administration générale / Gouvernance Approbation du procès-verbal de la séance du 20 avril 2026
Annexe 1 : PV séance du 20 avril 2026
Annexe 1a : ajout intervention Nicole MOSCHION
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 05/06/2026
Publication : 05/06/2026
Monsieur le Président précise à l’assemblée que Madame Nicole MOSCHION a demandé
d’ajouter son intervention au procès-verbal du 20 avril 2026.
Vu le procès-verbal de la séance du 20 avril 2026,
Vu le complément demandé par Madame Nicole MOSCHION par courriel en date du 29 mai
2026,
AR Prefecture
047-200068922-20260706-107_2026-DE
Reçu le 10/07/2026 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 01 juin 2026 3/30
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Approuve le complément au procès-verbal demandé,
2. Adopte le procès-verbal de la séance du 20 avril 2026 ainsi que son complément, ci-joints
en annexe.
Délibération n°084-2026 – Administration générale / Gouvernance Création de la conférence des Maires
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 05/06/2026
Publication : 05/06/2026
La création de la conférence des Maires est obligatoire, sauf lorsque le Bureau de
l’établissement public de coopération intercommunale comprend déjà l’ensemble des Maires
des communes membres,
La conférence des Maires est présidée par le Président de l'établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre. Outre le Président de l'établissement, elle
comprend les Maires des communes membres.
Elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l'initiative du Président de l'établissement public
de coopération intercommunale à fiscalité propre ou, dans la limite de quatre réunions par
an, à la demande d'un tiers des Maires.
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique,
Vu le Code général des collectivité territoriales, et notamment son article L.5211-11-3,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°043-2026 du 7 avril 2026 portant élection des
membres du Bureau communautaire,
Considérant que la création de la conférence des Maires de la Communauté de Communes
du Confluent et des Coteaux de Prayssas est nécessaire car Monsieur le Maire de Saint Laurent
a démissionné de son mandat de conseiller communautaire, au profit d’un de ses conseiller
adjoint,
Ceci exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Décide de créer la conférence des Maires de la Communauté de Communes du Confluent
et des Coteaux de Prayssas, composée de l’ensemble des Maires des communes membres,
présentés ci-après :
AR Prefecture
047-200068922-20260706-107_2026-DE
Reçu le 10/07/2026 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 01 juin 2026 4/30
Commune membre Maire
AIGUILLON Christian GIRARDI
AMBRUS Christian LAFOUGERE
BAZENS Didier BICHET
BOURRAN Alain MONETTA
CLERMONT-DESSOUS Dominique ORLIAC
COURS Nicolas JANAILLAC
DAMAZAN Michel SERENA
FREGIMONT Alain PALADIN
GALAPIAN Georges LEBON
GRANGES/LOT Jean-Luc MILLIOT
LACEPEDE Sophie CASSAGNE
LAGARRIGUE Patrick JEANNEY
LAUGNAC Jean-Marc LLORCA
LUSIGNAN-PETIT Philippe LAGARDE
MADAILLAN Philippe DARQUIES
MONHEURT José ARMAND
MONTPEZAT D’AGENAIS Jacqueline SEIGNOURET
NICOLE François COLLADO
PORT SAINTE MARIE Jacques LARROY
PRAYSSAS Philippe BOUSQUIER
PUCH D’AGENAIS Alain MAILLE
RAZIMET Daniel TEULLET
SAINT-LAURENT Guy CLUA
SAINT-LEGER Bernard SAUBOI
SAINT-LEON Vincent TRIQUET
SAINT-PIERRE-DE-BUZET Josiane THOUEILLE
SAINT-SALVY Pascal COUZARD
SAINT-SARDOS Marie-Thérèse MEROT
SEMBAS Christophe BOUDOUX DE HAUTEFEUILLE
2. Installe lesdits élus en qualité de membres de la conférence des Maires.
Monsieur François COLLADO et Monsieur Alain PALADIN demandent pourquoi le Maire de Saint
Laurent, qui n’est pas conseiller communautaire, fait partie de la conférence des Maires.
Monsieur le Président explique que c’est justement parce que tous les Maires ne sont pas
conseillers communautaires qu’il faut créer cette Conférence des Maires, instance qui
regroupe l’ensemble des Maires du territoire.
Délibération n°085-2026 – Administration générale / Gouvernance Actualisation du service commun à la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas et au Centre Intercommunal d’Action Sociale du Confluent et des Coteaux de Prayssas
Annexe 2 : Convention
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 05/06/2026
Publication : 05/06/2026
AR Prefecture
047-200068922-20260706-107_2026-DE
Reçu le 10/07/2026 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 01 juin 2026 5/30
L'article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, tel qu'issu de la loi n°2014-58
du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des
métropoles permet notamment à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à
fiscalité propre et aux établissements publics qui leur sont rattachés, de se doter de services
communs, indépendamment de tout transfert de compétences.
Ces services communs peuvent être chargés de l'exercice de missions opérationnelles et
fonctionnelles en matière, entre autres, de gestion administrative, d'informatique, d'expertise
fonctionnelle. Par le biais de ces services communs, le législateur entend encourager la
mutualisation de services fonctionnels.
Monsieur le Président propose l’actualisation règlementaire et des modalités de
fonctionnement du service commun existant entre la Communauté de Communes du
Confluent et des Coteaux de Prayssas et le Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S.)
du Confluent et des Coteaux de Prayssas dont les missions fonctionnelles sont les suivantes :
gestion du personnel, gestion administrative et financière, informatique, expertise juridique,
expertise fonctionnelle et instructions des décisions prises par le Président.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-4-2,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°52-2021 du 10 mai 2021 portant création d’un
service commun à la Communauté de Communes et au C.I.A.S.,
Vu la délibération du Conseil d’administration n°11-2021 du 19 mai 2021 portant création d’un
service commun à la Communauté de Communes et au C.I.A.S.,
Vu la convention de création et de mise en place du service commun entre la Communauté
de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas et le Centre Intercommunal d’Action
Sociale du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Considérant que, pour une gestion optimale et efficiente des services du Centre
Intercommunal d’Action Sociale du Confluent et des Coteaux de Prayssas, un premier service
commun a été mis en place en 2021 avec la Communauté de Communes,
Considérant que, suite aux élections municipales et intercommunales, l’actualisation du
service commun et la signature d’une nouvelle convention apparaissent nécessaires,
Considérant qu’il est nécessaire d’établir une nouvelle convention, suite à certains
changements règlementaires et des agents concernés par ce transfert,
Ceci exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Actualise les modalités de fonctionnement du service commun existant entre la
Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas et le Centre
Intercommunal d’Action Sociale du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
2. Résilie la convention existante avant son terme, à compter de la signature de la nouvelle
convention,
3. Autorise le Président à signer la nouvelle convention du service commun ci-annexée, et tout
document relatif à ce dossier,
4. Sollicite l’avis du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Confluent et des Coteaux de
Prayssas pour l’actualisation des modalités de fonctionnement du service commun et signer
la convention.
AR Prefecture
047-200068922-20260706-107_2026-DE
Reçu le 10/07/2026 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 01 juin 2026 6/30
Délibération n°086-2026 – Finances
Election d’un Président de séance pour le débat et le vote des comptes administratifs 2025
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 05/06/2026
Publication : 05/06/2026
Monsieur le Président rappelle qu’aux termes de l’article L.2121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil
municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister
à la discussion, mais il doit se retirer au moment du vote. Ces dispositions s’appliquent
également aux établissements publics de coopération intercommunale.
En conséquence, Monsieur le Président propose que Monsieur Dominique ORLIAC, Vice-
Président en charges des Finances, soit désigné comme Président de séance pour le débat et
le vote des comptes administratifs (budget principal M57, budget annexe ZAE Confluent M57,
budget annexe GEMAPI M57, budget annexe Prestations de services M4, budget annexe
Aménagement ZAE3 M57 et budget annexe service de transport de voyageurs M43).
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-14,
Ceci exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
Décide d’élire Monsieur Dominique ORLIAC Président de séance pour le débat et le vote
des Comptes Administratifs 2025.
Délibération n°087-2026 – Finances
Budget Principal M57 - Approbation Compte de gestion 2025
Annexe 3 : Compte de gestion budget principal
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 05/06/2026
Publication : 05/06/2026
Le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l’exercice.
Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur et qu’il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2025 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 11 mai 2026,
Considérant que le compte de gestion du trésorier n’appelle pas d’observation particulière.
Considérant l’exposé du Président,
AR Prefecture
047-200068922-20260706-107_2026-DE
Reçu le 10/07/2026 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 01 juin 2026 7/30
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Ceci exposé,
Madame Nicole MOSCHION ne prend pas part au vote car elle n’était pas élue
communautaire en 2025.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
44 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
Déclare que le compte de gestion dressé pour le budget principal M57, pour l’exercice
2025, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation
ni réserve de sa part.
Délibération n°088-2026 – Finances
Budget Principal - Vote du Compte Administratif 2025
Annexe 4 : Compte administratif
Annexe 4a – document de présentation synthétique des comptes administratifs
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 05/06/2026
Publication : 05/06/2026
Après la présentation du Compte Administratif de l’exercice 2025 du budget principal de la
Communauté de Communes, Monsieur le Président quitte la séance conformément à l’article
L.2121-14 du code général des collectivités territoriales.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 11 mai 2026,
Le Conseil communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Dominique ORLIAC vote le
Compte Administratif de l’exercice 2025 du budget principal de la Communauté de
Communes, et arrête ainsi les comptes :
Ceci exposé,
Madame Nicole MOSCHION ne prend pas part au vote car elle n’était pas élue
communautaire en 2025.
Pour rappel, le Président, Monsieur José ARMAND, ne vote pas pour l’approbation du compte
administratif.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
43 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Approuve le Compte Administratif 2025 du Budget Principal.
2. Arrête les comptes :
Investissement :
Dépenses Recettes
Prévu : 2 559 017.00 Prévu : 2 559 017.00
Réalisé : 670 198.74 Réalisé : 994 568.94
Restes à réaliser : 922 488.00 Restes à réaliser : 168 571.00
AR Prefecture
047-200068922-20260706-107_2026-DE
Reçu le 10/07/2026 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 01 juin 2026 8/30
Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Prévu : 10 584 762.00 Prévu : 10 584 762.00
Réalisé : 8 617 060.24 Réalisé : 10 582 171.01
Restes à réaliser : 0.00 Restes à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 324 370.20
Fonctionnement : 1 965 110.77
Résultat global : 2 289 480.97
Madame Nicole MOSCHION relève que l’enveloppe destinée aux associations a diminué.
Monsieur Dominique ORLIAC lui précise qu’il a été décidé, lors du vote du budget, d’allouer
une enveloppe à l’événement communautaire qui a eu lieu le 30 mai dernier.
Madame Nicole MOSCHION revient sur le Plan Intercommunal de Sauvegarde : il a été prévu,
en 2025, 48 000 €, qu’est ce qui a été fait ?
Monsieur le Président lui répond que le marché a été attribué. Une réunion a été faite la
semaine dernière avec le bureau d'études techniques (BET) retenu pour le lancement de la
mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Le bureau d'études techniques ira dans chaque commune pour rencontrer les Maires et
conseils municipaux. Si certaines communes souhaitent être aidées pour écrire ou réécrire leur
plan communal de sauvegarde, elles le pourront avec un prix très intéressant.
Délibération n°089-2026 – Finances
Budget Principal – Affectation résultat 2025
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 05/06/2026
Publication : 05/06/2026
Exposé des motifs :
Le Conseil Communautaire, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2025
du Budget Principal de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de
Prayssas, affecte les résultats 2025. Cette délibération vient confirmer les chiffres inscrits dans la
délibération n°015-2026 du 23 février 2026 de reprise anticipée des résultats de l’exercice 2025.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025,
Constatant que le Compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 666 321.44
Un excédent reporté de : 1 298 789.33
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 965 110.77
AR Prefecture
047-200068922-20260706-107_2026-DE
Reçu le 10/07/2026 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 01 juin 2026 9/30
Un excédent d’investissement de : 324 370.20
Un déficit des restes à réaliser de : -753 917.00
Soit un besoin de financement de : 429 546.80
Ceci exposé,
Madame Nicole MOSCHION ne prend pas part au vote car elle n’était pas élue
communautaire en 2025.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
44 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 du budget principal comme
suit :
- Résultat d’exploitation au 31.12.2025 : Excédent : 1 965 110.77
- Affectation complémentaire en réserve (1068) : 429 546.80
- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 1 535 563.97
- Résultat d’investissement reporté (001) excédent : 324 370.20
Délibération n°090-2026 – Finances
Budget Annexe ZAE Confluent - Approbation Compte de gestion 2025
Annexe 5 : Compte Gestion budget annexe ZAE Confluent
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 05/06/2026
Publication : 05/06/2026
Le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l’exercice.
Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur et qu’il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2025 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 11 mai 2026,
Considérant que le compte de gestion du trésorier n’appelle pas d’observation particulière.
Considérant l’exposé du Président,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Ceci exposé,
Madame Nicole MOSCHION ne prend pas part au vote car elle n’était pas élue
communautaire en 2025.
AR Prefecture
047-200068922-20260706-107_2026-DE
Reçu le 10/07/2026 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 01 juin 2026 10/30
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
44 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
Déclare que le compte de gestion dressé pour le budget annexe ZAE Confluent M57, pour
l’exercice 2025, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Délibération n°091-2026 – Finances
Budget Annexe ZAE Confluent - Vote du Compte Administratif 2025
Annexe 6 : Compte administratif
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 05/06/2026
Publication : 05/06/2026
Après la présentation du Compte Administratif de l’exercice 2025 du budget annexe ZAE
Confluent de la Communauté de Communes, Monsieur le Président quitte la séance
conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 11 mai 2026,
Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Dominique ORLIAC vote le
Compte Administratif de l’exercice 2025 du budget annexe ZAE Confluent de la Communauté
de Communes, et arrête ainsi les comptes :
Ceci exposé,
Madame Nicole MOSCHION ne prend pas part au vote car elle n’était pas élue
communautaire en 2025.
Pour rappel, le Président, Monsieur José ARMAND, ne vote pas pour l’approbation du compte
administratif.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
43 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Approuve le Compte Administratif 2025 du Budget Annexe ZAE Confluent.
2. Arrête les comptes :
Investissement :
Dépenses Recettes
Prévu : 1 085 136.00 Prévu : 1 085 136.00
Réalisé : 683 438.89 Réalisé : 491 375.26
Restes à réaliser : 0.00 Restes à réaliser : 0.00
Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Prévu : 712 131.00 Prévu : 712 131.00
Réalisé : 92 859.33 Réalisé : 716 322.78
Restes à réaliser : 0.00 Restes à réaliser : 0.00
AR Prefecture
047-200068922-20260706-107_2026-DE
Reçu le 10/07/2026 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 01 juin 2026 11/30
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : -192 063.63
Fonctionnement : 623 463.45
Résultat global : 431 399.82
Délibération n°092-2026 – Finances
Budget Annexe ZAE Confluent – Affectation des résultats 2025
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 05/06/2026
Publication : 05/06/2026
Exposé des motifs :
Le Conseil Communautaire, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2025
du Budget annexe ZAE Confluent de la Communauté de communes du Confluent et des
Coteaux de Prayssas, affecte les résultats 2025. Cette délibération vient confirmer les chiffres
inscrits dans la délibération n°016-2026 du 23 février 2026 de reprise anticipée des résultats de
l’exercice 2025.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025,
Constatant que le Compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 519 681.35
Un excédent reporté de : 103 782.10
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 623 463.45
Un déficit d’investissement de : 192 063.63
Un déficit des restes à réaliser de : 0.00
Soit un besoin de financement de : 192 063.63
Ceci exposé,
Madame Nicole MOSCHION ne prend pas part au vote car elle n’était pas élue
communautaire en 2025.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
44 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 du budget annexe ZAE
Confluent comme suit :
- Résultat d’exploitation au 31.12.2025 : Excédent : 623 463.45
- Affectation complémentaire en réserve (1068) : 192 063.63
- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 431 399.82
- Résultat d’investissement reporté (001) déficit : 192 063.63
AR Prefecture
047-200068922-20260706-107_2026-DE
Reçu le 10/07/2026 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 01 juin 2026 12/30
Délibération n°093-2026 – Finances
Budget Annexe Aménagement ZAE3 - Approbation Compte de gestion 2025
Annexe 7 : Compte Gestion budget annexe Aménagement ZAE3
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 05/06/2026
Publication : 05/06/2026
Le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l’exercice.
Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur et qu’il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2025 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 11 mai 2026,
Considérant que le compte de gestion du trésorier n’appelle pas d’observation particulière.
Considérant l’exposé du Président,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Ceci exposé,
Madame Nicole MOSCHION ne prend pas part au vote car elle n’était pas élue
communautaire en 2025.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
44 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
Déclare que le compte de gestion dressé pour le budget annexe Aménagement ZAE3 M57,
pour l’exercice 2025, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle
ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°094-2026 – Finances
Budget Annexe Aménagement ZAE3 - Vote du Compte Administratif 2025
Annexe 8 : Compte administratif
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 05/06/2026
Publication : 05/06/2026
Après la présentation du Compte Administratif de l’exercice 2025 du budget annexe
Aménagement ZAE 3 de la Communauté de Communes, Monsieur le Président quitte la
séance conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales.
AR Prefecture
047-200068922-20260706-107_2026-DE
Reçu le 10/07/2026 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 01 juin 2026 13/30
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 11 mai 2026,
Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Dominique ORLIAC vote le
Compte Administratif de l’exercice 2025 du budget annexe Aménagement ZAE 3 de la
Communauté de Communes, et arrête ainsi les comptes :
Ceci exposé,
Madame Nicole MOSCHION ne prend pas part au vote car elle n’était pas élue
communautaire en 2025.
Pour rappel, le Président, Monsieur José ARMAND, ne vote pas pour l’approbation du compte
administratif.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
43 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Approuve le Compte Administratif 2025 du Budget Annexe Aménagement ZAE 3.
2. Arrête les comptes :
Investissement :
Dépenses Recettes
Prévu : 2 032 437.00 Prévu : 2 032 437.00
Réalisé : 1 230 763.60 Réalisé : 1 205 786.01
Restes à réaliser : 0.00 Restes à réaliser : 0.00
Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Prévu : 1 264 088.00 Prévu : 1 264 088.00
Réalisé : 30 763.60 Réalisé : 462 414.88
Restes à réaliser : 0.00 Restes à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : -24 977,59
Fonctionnement : 431 651,28
Résultat global : 406 673,69
Madame Nicole MOSCHION intervient ALTAREA ne devait pas prendre en charge une partie
du rond-point de Contine ?
Monsieur Dominique ORLIAC lui répond que cela est prévu : ALTAREA financera 300 000 € sur
le rond-point et 60 000 € sur le merlon paysager. Cela n’est pas inscrit au budget, mais on les
aura en 2026.
Madame Nicole MOSCHION demande si la vente est actée.
Monsieur Dominique ORLIAC précise qu’il y a une promesse de vente, la vente effective
devrait se faire avant la fin de l’année.
Madame Nicole MOSCHION s’interroge sur le fait qu’il y ait eu un emprunt de 1 600 000 € de
fait.
Monsieur le Président rappelle que l’emprunt est de 1 200 000 €. Au départ, tout avait été cadré
pour ne pas faire d’emprunt, mais comme le premier projet a dû être abandonné, il a fallu en
faire un. La vente aurait dû être réalisée il y a un an.
AR Prefecture
047-200068922-20260706-107_2026-DE
Reçu le 10/07/2026 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 01 juin 2026 14/30
Délibération n°095-2026 – Finances
Budget Annexe Aménagement ZAE 3 – Affectation résultat 2025 Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 05/06/2026
Publication : 05/06/2026
Exposé des motifs :
Le Conseil Communautaire, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2025
du Budget annexe Aménagement ZAE 3 de la Communauté de communes du Confluent et
des Coteaux de Prayssas, affecte les résultats 2025. Cette délibération vient confirmer les
chiffres inscrits dans la délibération n°017-2026 du 23 février 2026 de reprise anticipée des
résultats de l’exercice 2025.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025,
Constatant que le Compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 86 651.00
Un excédent reporté de : 345 000.28
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 431 651.28
Un déficit d’investissement de : - 24 977.59
Un déficit des restes à réaliser de : 0.00
Soit un besoin de financement de : 24 977.59
Ceci exposé,
Madame Nicole MOSCHION ne prend pas part au vote car elle n’était pas élue
communautaire en 2025.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
44 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 du budget annexe
Aménagement ZAE 3 comme suit :
- Résultat d’exploitation au 31.12.2025 : Excédent : 431 651.28
- Affectation complémentaire en réserve (1068) : 24 977.59
- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 406 673.69
- Résultat d’investissement reporté (001) déficit : -24 977.59
Délibération n°096-2026 – Finances
Budget Annexe GEMAPI - Approbation Compte de gestion 2025 Annexe 9 : Compte Gestion budget annexe GEMAPI
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 05/06/2026
Publication : 05/06/2026
Le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l’exercice.
Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur et qu’il doit être voté préalablement au compte administratif.
AR Prefecture
047-200068922-20260706-107_2026-DE
Reçu le 10/07/2026 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 01 juin 2026 15/30
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2025 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 11 mai 2026,
Considérant que le compte de gestion du trésorier n’appelle pas d’observation particulière.
Considérant l’exposé du Président,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Ceci exposé,
Madame Nicole MOSCHION ne prend pas part au vote car elle n’était pas élue
communautaire en 2025.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
44 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
Déclare que le compte de gestion dressé pour le budget annexe GEMAPI M57, pour
l’exercice 2025, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
Délibération n°097-2026 – Finances
Budget Annexe GEMAPI - Vote du Compte Administratif 2025
Annexe 10 : Compte administratif
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 05/06/2026
Publication : 05/06/2026
Après la présentation du Compte Administratif de l’exercice 2025 du budget annexe GEMAPI
de la Communauté de Communes, Monsieur le Président quitte la séance conformément à
l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 11 mai 2026,
Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Dominique ORLIAC vote le
Compte Administratif de l’exercice 2025 du budget annexe GEMAPI de la Communauté de
Communes, et arrête ainsi les comptes :
Ceci exposé,
Madame Nicole MOSCHION ne prend pas part au vote car elle n’était pas élue
communautaire en 2025.
Pour rappel, le Président, Monsieur José ARMAND, ne vote pas pour l’approbation du compte
administratif.
AR Prefecture
047-200068922-20260706-107_2026-DE
Reçu le 10/07/2026 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 01 juin 2026 16/30
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
43 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Approuve le Compte Administratif 2025 du Budget Annexe GEMAPI.
2. Arrête les comptes :
Investissement :
Dépenses Recettes
Prévu : 1 433 988.00 Prévu : 1 433 988.00
Réalisé : 654 251.93 Réalisé : 709 784.55
Reste à réaliser : 48 356.00 Reste à réaliser : 0.00
Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Prévu : 1 336 773.00 Prévu : 1 336 773.00
Réalisé : 262 405.14 Réalisé : 1 353 746.69
Reste à réaliser : 0.00 Reste à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 55 532.62
Fonctionnement : 1 091 341.55
Résultat global : 1 146 874.17
Délibération n°098-2026 – Finances
Budget Annexe GEMAPI – Affectation résultats 2025
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 05/06/2026
Publication : 05/06/2026
Exposé des motifs :
Le Conseil Communautaire, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2025
du Budget annexe GEMAPI de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux
de Prayssas, affecte les résultats 2025. Cette délibération vient confirmer les chiffres inscrits dans
la délibération n°018-2026 du 23 février 2026 de reprise anticipée des résultats de l’exercice
2025.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025,
Constatant que le Compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 304 568.06
Un excédent reporté de : 786 773.49
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 091 341.55
Un excédent d’investissement de : 55 532.62
Un déficit des restes à réaliser de : 48 356.00
Soit un excédent de financement de : 7 176.62
AR Prefecture
047-200068922-20260706-107_2026-DE
Reçu le 10/07/2026 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 01 juin 2026 17/30
Ceci exposé,
Madame Nicole MOSCHION ne prend pas part au vote car elle n’était pas élue
communautaire en 2025.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
44 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 du budget annexe GEMAPI
comme suit :
- Résultat d’exploitation au 31.12.2025 : Excédent : 1 091 341.55
- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 1 091 341.55
- Résultat d’investissement reporté (001) excédent : 55 532.62
Délibération n°099-2026 – Finances
Budget Annexe Prestations de services (M4) - Approbation Compte de gestion 2025
Annexe 11 : Compte Gestion budget annexe Prestations de service (M4)
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 05/06/2026
Publication : 05/06/2026
Le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l’exercice.
Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur et qu’il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2025 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 11 mai 2026,
Considérant que le compte de gestion du trésorier n’appelle pas d’observation particulière.
Considérant l’exposé du Président,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Ceci exposé,
Madame Nicole MOSCHION ne prend pas part au vote car elle n’était pas élue
communautaire en 2025.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
44 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
Déclare que le compte de gestion dressé pour le budget annexe Prestations de services M4,
pour l’exercice 2025, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
AR Prefecture
047-200068922-20260706-107_2026-DE
Reçu le 10/07/2026 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 01 juin 2026 18/30
Délibération n°100-2026 – Finances
Budget Annexe Prestations de services (M4) - Vote du Compte Administratif 2025
Annexe 12 : Compte administratif
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 05/06/2026
Publication : 05/06/2026
Après la présentation du Compte Administratif de l’exercice 2025 du budget annexe
Prestations service voirie de la Communauté de Communes, Monsieur le Président quitte la
séance conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 11 mai 2026,
Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Dominique ORLIAC vote le
Compte Administratif de l’exercice 2025 du budget annexe Prestations de services de la
Communauté de communes, et arrête ainsi les comptes :
Ceci exposé,
Madame Nicole MOSCHION ne prend pas part au vote car elle n’était pas élue
communautaire en 2025.
Pour rappel, le Président, Monsieur José ARMAND, ne vote pas pour l’approbation du compte
administratif.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
43 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Approuve le Compte Administratif 2025 du Budget Annexe Prestations de services.
2. Arrête les comptes :
Investissement :
Dépenses Recettes
Prévu : 0.00 Prévu : 0.00
Réalisé : 0.00 Réalisé : 0.00
Restes à réaliser : 0.00 Restes à réaliser : 0.00
Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Prévu : 20 000.00 Prévu : 20 000.00
Réalisé : 0.00 Réalisé : 0.08
Restes à réaliser : 0.00 Restes à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 0.00
Fonctionnement : 0.08
Résultat global : 0.08
AR Prefecture
047-200068922-20260706-107_2026-DE
Reçu le 10/07/2026 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 01 juin 2026 19/30
Délibération n°101-2026 – Finances
Budget Annexe Prestations de services – Affectation résultats 2025 Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 05/06/2026
Publication : 05/06/2026
Exposé des motifs :
Le Conseil Communautaire, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2025
du Budget annexe Prestations service voirie de la Communauté de communes du Confluent
et des Coteaux de Prayssas, affecte les résultats 2025. Cette délibération vient confirmer les
chiffres inscrits dans la délibération n°019-2026 du 23 février 2026 de reprise anticipée des
résultats de l’exercice 2025.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025,
Constatant que le Compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 0.00
Un excédent reporté de : 0.08
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 0.08
Un excédent d’investissement de : 0.00
Un déficit des restes à réaliser de : 0.00
Soit un besoin de financement de : 0.00
Ceci exposé,
Madame Nicole MOSCHION ne prend pas part au vote car elle n’était pas élue
communautaire en 2025.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
44 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 du budget annexe Prestations
service voirie comme suit :
- Résultat d’exploitation au 31.12.2025 : Excédent : 0.08
- Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0.00
- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 0.08
- Résultat d’investissement reporté (001) excédent : 0.00
AR Prefecture
047-200068922-20260706-107_2026-DE
Reçu le 10/07/2026 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 01 juin 2026 20/30
Délibération n°102-2026 – Finances
Budget Annexe Service de transport de voyageurs - Approbation Compte de gestion 2025
Annexe 12 : Compte Gestion budget annexe Service de transport de voyageurs (M4)
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 05/06/2026
Publication : 05/06/2026
Le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l’exercice.
Le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur et qu’il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2025 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures.
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 11 mai 2026,
Considérant que le compte de gestion du trésorier n’appelle pas d’observation particulière.
Considérant l’exposé du Président,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Ceci exposé,
Madame Nicole MOSCHION ne prend pas part au vote car elle n’était pas élue
communautaire en 2025.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
44 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
Déclare que le compte de gestion dressé pour le budget annexe Service de transport de
voyageurs M4, pour l’exercice 2025, par le Receveur, visé et certifié conforme par
l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°103-2026 – Finances
Budget Annexe Service de transport de voyageurs - Vote du Compte Administratif 2025
Annexe 14 : Compte administratif
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 05/06/2026
Publication : 05/06/2026
Après la présentation du Compte Administratif de l’exercice 2025 du budget annexe
Prestations service voirie de la Communauté de Communes, Monsieur le Président quitte la
séance conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales.
AR Prefecture
047-200068922-20260706-107_2026-DE
Reçu le 10/07/2026 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 01 juin 2026 21/30
Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 11 mai 2026,
Le Conseil communautaire réuni sous la présidence de Monsieur Dominique ORLIAC vote le
Compte Administratif de l’exercice 2025 du budget annexe Service de transport de voyageurs
de la Communauté de Communes, et arrête ainsi les comptes :
Ceci exposé,
Madame Nicole MOSCHION ne prend pas part au vote car elle n’était pas élue
communautaire en 2025.
Pour rappel, le Président, Monsieur José ARMAND, ne vote pas pour l’approbation du compte
administratif.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
43 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Approuve le Compte Administratif 2025 du Budget Annexe Service de transport de
voyageurs.
2. Arrête les comptes :
Investissement :
Dépenses Recettes
Prévu : 0.00 Prévu : 0.00
Réalisé : 0.00 Réalisé : 0.00
Restes à réaliser : 0.00 Restes à réaliser : 0.00
Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Prévu : 77 650.00 Prévu : 77 650.00
Réalisé : 51 593.90 Réalisé : 75 702.40
Restes à réaliser : 0.00 Restes à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 0.00
Fonctionnement : 24 108.50
Résultat global : 24 108.50
Madame Nicole MOSCHION demande si cette navette fonctionne bien.
Monsieur le Président rappelle que la navette est toujours en phase d’expérimentation. De ce
fait, on va pouvoir essayer de modifier les horaires pour mieux s’adapter aux usagers. De
même, elle pourrait être élargie à un autre public.
Monsieur Michel SERENA dit qu’il y a pas mal de demandes de personnes âgées de Damazan.
Selon Monsieur le Président, il n’y a pas beaucoup d’usagers notamment parce que la navette
a été lancée alors que les personnes avaient déjà leurs habitudes de déplacement. La navette
pourra mieux fonctionner lorsqu’il y aura de nouveaux emplois. Par exemple, cela intéresse
ALTAREA car cela permettra à des personnes d’être embauchées grâce à ce moyen de
mobilité.
Monsieur Christian GIRARDI revient sur le fait que c’est encore à titre expérimental, maintenant
il faut élargir le champ des possibilités, cela rentre dans le cadre du pôle multimodal
d’Aiguillon.
AR Prefecture
047-200068922-20260706-107_2026-DE
Reçu le 10/07/2026 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 01 juin 2026 22/30
Délibération n°104-2026 – Finances
Budget Annexe Service de transport de voyageurs – Affectation résultat 2025
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 05/06/2026
Publication : 05/06/2026
Exposé des motifs :
Le Conseil Communautaire, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2025
du Budget annexe Service de transport de voyageurs de la Communauté de communes du
Confluent et des Coteaux de Prayssas, affecte les résultats 2025. Cette délibération vient
confirmer les chiffres inscrits dans la délibération n°020-2026 du 23 février 2026 de reprise
anticipée des résultats de l’exercice 2025.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025,
Constatant que le Compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 24 108.50
Un excédent reporté de : 0.00
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 24 108.50
Un excédent d’investissement de : 0.00
Un déficit des restes à réaliser de : 0.00
Soit un besoin de financement de : 0.00
Ceci exposé,
Madame Nicole MOSCHION ne prend pas part au vote car elle n’était pas élue
communautaire en 2025.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
44 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 du budget annexe Service de
transport de voyageurs comme suit :
- Résultat d’exploitation au 31.12.2025 : Excédent : 24 108.50
- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 24 108.50
- Résultat d’investissement reporté (001) : 0.00
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Reçu le 10/07/2026 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 01 juin 2026 23/30
Délibération n°105-2026 – Gestion des ressources humaines
Création d’emplois non permanents (accroissement temporaire d’activité) filière administrative et filière technique
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 05/06/2026
Publication : 05/06/2026
Exposé des motifs :
La présente délibération a pour objectif d’autoriser le Président à recruter deux agents
contractuels de la Fonction Publique Territoriale pour exercer des missions de renfort
administratif dans divers services ; et trois agents contractuels de la Fonction Publique
Territoriale pour exercer des missions de renfort technique dans divers services.
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 1°,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour des missions
dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité :
- Missions renfort administratif divers services : deux agents
- Missions renfort technique divers services : trois agents
Ceci exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Décide du recrutement direct de deux agents contractuels de droit public occasionnel
pour une période de 12 mois maximum allant du 08 juin 2026 au 07 juin 2027 inclus.
Ces agents assureront des fonctions d’assistance administrative.
Ces emplois sont équivalents à la catégorie C : grade d’adjoint administratif territorial.
Pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
Ils devront justifier d’une expérience professionnelle.
La rémunération de chaque agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du
grade de recrutement.
2. Décide du recrutement direct de trois agents contractuels de droit public occasionnel pour
une période de 12 mois maximum allant du 08 juin 2026 au 07 juin 2027 inclus.
Ces agents assureront des fonctions d’agent polyvalent interventions techniques.
Ces emplois sont équivalents à la catégorie C : grade d’adjoint technique territorial.
Pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.
Ils devront justifier d’une expérience professionnelle.
La rémunération de chaque agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du
grade de recrutement.
3. Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026 ;
4. Dit que Monsieur le Président est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à
conclure un contrat d’engagement.
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Reçu le 10/07/2026 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 01 juin 2026 24/30
Délibération n°106-2026 – Gestion des ressources humaines
Recrutement d’un agent pour accroissement saisonnier d’activité - service Tourisme (Recrutement ponctuel – Art. L.332-23 2° du Code général de la fonction publique)
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 05/06/2026
Publication : 05/06/2026
Exposé des motifs :
La présente délibération a pour objectif d’autoriser le Président à recruter un agent contractuel
de la Fonction Publique Territoriale pour accroissement saisonnier d’activité au sein du service
tourisme pour la période estivale.
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.332-23 2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel dans le cadre d’un
accroissement saisonnier d’activité pour la période du 08 juin 2026 au 30 septembre 2026 :
- Missions de conseiller en séjour au sein du service tourisme : 1 agent
Ceci exposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
45 Voix pour – 0 Voix contre – 0 Abstention
1. Décide du recrutement direct d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité pour la période allant du 08 juin 2026 au 30 septembre 2026 inclus (maximum 6 mois) ;
Cet agent assurera des fonctions de conseiller en séjour au sein du service tourisme ; Cet emploi est équivalent à la catégorie C et correspondra au grade d’adjoint administratif ;
Pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures ;
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement ;
2. Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026 ; 3. Dit que Monsieur le Président est chargé du recrutement des agents et habilité à ce titre à conclure les contrats d’engagement.
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Reçu le 10/07/2026 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 01 juin 2026 25/30
Information n°1
Aménagement de l’Espace – Déclaration d’Intention d’Aliéner
Vu la délibération du Conseil communautaire n°89-2017 du 01 juin 2017, relative au Droit de Préemption Urbain (D.P.U.),
Vu la délibération du Conseil communautaire n°049-2026 du 20 avril 2026, relative aux délégations de pouvoirs au Président en vigueur à date de signature des déclarations ;
Monsieur Le Président porte à la connaissance du Conseil Communautaire les décisions prises en matière de renonciation au droit de préemption urbain sur les zones Ux, AUX et Ut récapitulées dans le tableau ci-dessous :
COMMUNE VENDEUR ACQUEREUR ADRESSE
BOURRAN BOURROUSE Bernard BOURROUSSE JeanMichel 100 chemin de Baulac
DAMAZAN SEM47 SCI LES PORTES DE TOULOUSE (PREVOST Lionel) "La Pépinière"
DAMAZAN SMICTOM SEM47 "Piquet"
DAMAZAN GENESTE CONSTRUCTION GENESTE IMMOBILIER 420 Av de la confluence "Mahourat nord"
Information n°2
Communication des décisions du Président
Décision n°24-2026 : Signature d’un contrat de cession pour le spectacle « Balade africaine » avec Tandem Production pour des représentations au R.P.E. de septembre à novembre 2026
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes et notamment son article III.2, concernant ses
compétences supplémentaires : « 10. L’action sociale d’intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°153-2025 du 08 décembre 2025 portant modification de la définition de
l’intérêt communautaire, notamment l’article 2.4.4 : « Gestion d’un Relais Petite Enfance. »
Vu la décision n°05-2026 du Président validant les signatures de contrats de cession des
spectacles « Raconte-moi une histoire » et « Balade africaine », avec l’association ZLM
Productions, pour l’organisation de six représentations entre janvier et novembre 2026, pour un
montant total de 733,00 euros,
Vu le courriel de l’association ZLM Productions en date du 26 mars 2026 informant le service
Relais Petite Enfance (R.P.E.) de la Communauté de Communes de la cessation de leur activité
et du lancement d’une procédure de liquidation judiciaire en raison de difficultés rencontrées,
Vu la décision n°22-2026 du Président abrogeant la décision n°05-2026 et validant les signatures
de nouveaux contrats de cession des des spectacles « Raconte-moi une histoire » et « Balade
africaine », avec l'agence TANDEM PROD, pour l’organisation de quatre représentations entre
mai et juillet 2026, pour un montant total de 443,10 euros
Vu le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Balade africaine » par l’agence
TANDEM PROD, comprenant trois représentations entre septembre et novembre 2026, pour un
montant de 327.05 euros (engagement n°2026-00231)
Vu la délibération n°049-2026 du 20 avril 2026 portant délégations de pouvoir du conseil
communautaire au Président de la Communauté de Communes, et chargeant notamment
ce dernier de « prendre toute décision concernant la signature de conventions nécessaires à
l’exercice des compétences de la Communauté de communes pour une durée n’excédant
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Reçu le 10/07/2026 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 01 juin 2026 26/30
pas 6 ans », notamment les conventions d’occupation du domaine public et du domaine
privé ;
Considérant l’activité du Relais Petite Enfance et les animations proposées,
Considérant qu’en raison de difficultés rencontrées et de la cessation d’activité de
l’association ZLM Production, les contrats en cours pour les prestations prévues après le 31 mars
2026 doivent être annulés,
Considérant que les prestations devant être assurées par l’association ZLM Productions doivent
être reprises par un autre prestataire, étant TANDEM PROD,
Considérant qu’une partie des prestations pour ce même spectacle (dates de mai à juillet
2026) a fait l’objet d’une précédente décision (n°22-2026),
DECIDE
Article 1 – De valider le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Balade africaine », avec l'agence TANDEM PROD, pour l’organisation de trois représentations entre septembre et novembre 2026, pour un montant total de 327.05 euros, annexé à la présente, Article 2 –De signer le contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Balade africaine », engagé sous le numéro d’engagement 2026-00231, ci-annexé, Article 3 – De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Communauté de Communes, Article 4 – En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Décision n°25-2026 : Attribution d’une procédure adaptée relative à des travaux de réfection de la Route des Crêtes à Clermont-Dessous
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le budget 2026 de la Communauté de Communes (budget principal M57),
Vu la délibération n°048-2026 du Conseil communautaire du 20 avril 2026, portant délégations
du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes, et chargeant
notamment ce dernier de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres »,
Vu la décision du Président n°12-2026 du 26 février 2026 relative à la publication d’une
procédure adaptée relative à des travaux de réfection de la Route des Crêtes à Clermont-
Dessous,
Vu le rapport d’analyse des offres établi par le bureau d’études AC2I, à savoir la proposition
d’attribution au groupement candidat DUBREUILH dont DUBREUILH est mandataire et CUENTET
co-traitant, pour un montant de 351 334.60 € HT, soit 421 601.52 € TTC,
Considérant la nécessité d’attribuer le marché en vue de la réalisation de travaux de réfection
de la Route des Crêtes à Clermont-Dessous,
DECIDE :
Article 1er – De valider l’attribution de la procédure adaptée, relative à des travaux de réfection de la Route des Crêtes à Clermont-Dessous, au groupement candidat DUBREUILH dont DUBREUILH est mandataire et CUENTET co-traitant, pour un montant de 351 334.60 € HT, soit 421 601.52 € TTC,
Article 2 – De signer l’ensemble des documents relatifs à l’attribution et la notification du marché,
Article 3 – De dire que les crédits sont inscrits au budget de la Communauté de communes, Article 4 – En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil
Communautaire.
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Reçu le 10/07/2026 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 01 juin 2026 27/30
Décision n°26-2026 : Avenant n°1 à la Convention de subvention 2026 avec le CONSEIL REGIONAL - NAVETTE gare-zone d’activités/service de location de VAE/Covoiturage
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, et plus précisément le chapitre 2.1.1 de l’annexe relative à l’intérêt communautaire ; Vu la délibération 2022.405 SP du Conseil Régional du 21 mars 2022 relative à la modification du cadre d’intervention régional en faveur de la mobilité locale ; Vu la délibération 2023.2096.SP du Conseil Régional du 11 décembre 2023 relative à l’adoption du Contrat Opérationnel de Mobilités Vallée du Lot ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°06-2024 du 12 février 2024, relative à la signature du Contrat Opérationnel de Mobilité et de la Convention de délégation de compétence d’organisation de la mobilité locale, ouvrant droit pour la Communauté de communes à percevoir des aides du Bouquet de mobilité locale mis en place par le Conseil Régional au profit des EPCI non Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) ; Vu la Convention de délégation de compétence d’organisation de la mobilité locale signée en date du 16 février 2024 ;
Vu la délibération 2025.1702.CP de la Commission permanente du Conseil Régional en date du 17 novembre 2025, validant la convention de subvention 2026, relative aux cofinancements des services de navette régulière et de location de vélos ;
Vu la décision n°02-2026 du 08 janvier 2026 autorisant le Président à signer l’avenant 4 à la convention de délégation de compétence d’organisation de la mobilité locale, prévoyant en annexe 3 la mise en place d’un service de covoiturage délégué ; Vu la délibération 2026.133.CP de la Commission permanente du Conseil Régional en date du 2 février 2026, modifiant la convention de subvention 2026 pour y intégrer un cofinancement de la solution de covoiturage organisé KAROS ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°049-2026 du 20 avril 2026 portant délégation de pouvoir au Président, et chargeant notamment ce dernier de « prendre toute décision concernant la signature de conventions nécessaires à l’exercice des compétences de la Communauté de communes pour une durée n’excédant pas 6 ans », notamment les conventions de financement ;
Vu l’avenant n°1 à la convention de subvention 2026 joint en annexe ; Considérant la nécessité d’ajouter le volet du covoiturage dans le périmètre de la convention de délégation de compétence d’organisation de la mobilité locale susvisée et signée avec la Région ;
DECIDE
Article 1er – De signer l’avenant à la convention de subvention 2026 attribuant à la Communauté de Communes une aide supplémentaire de 5 810 € pour la mise en place du service de covoiturage, s’ajoutant aux 69 430 € déjà attribués pour les services de navette régulière et de location de vélos ;
Article 2 – En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Décision n°27-2026 : Correction d’une erreur matérielle affectant l’annexe de la délibération n°80-2026 relative au vote des taux des taxes directes locales 2026
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°049-2026 du 20 avril 2026 portant délégation de pouvoirs au Président par l’assemblée délibérante d’une partie de ses attributions ; Vu la délibération du Conseil communautaire n°80-2026 du 20 avril 2026 portant vote des taux des taxes directes locales pour l’exercice 2026 et à laquelle est annexé l’état 1259 relatif aux bases et produits d’imposition ;
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Reçu le 10/07/2026 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 01 juin 2026 28/30
Considérant que les taux des taxes directes locales ont été régulièrement votés par le conseil communautaire dans le cadre de la délibération n°80-2026 précitée ; Considérant qu’une discordance matérielle a été constatée entre, d’une part, les taux votés et, d’autre part, le montant du produit attendu figurant sur l’état 1259 annexé à ladite délibération ;
Considérant que le produit attendu de 2 142 349 € mentionné sur l’état 1259 ne correspond pas au montant qui résulte de l’application des taux votés et du coefficient de variation proportionnelle transmis par l’administration fiscale, lequel s’élève à 2 143 181 € ; Considérant qu’il y a lieu de procéder à la correction de cette erreur purement matérielle, sans modifier ni les taux votés ni la nature des impositions approuvées par le Conseil communautaire ;
DECIDE
Article 1er – De rectifier l’état 1259 annexé à la délibération n°80-2026 du 20avril 2026, en ce qui concerne le montant du produit attendu des taxes indirectes locales pour l’exercice 2026, lequel doit être fixé à 2 143 181 € au lieu de 2 142 349 €.
Cette correction, qui résulte de la stricte application du coefficient de variation proportionnelle aux taux votés, est sans incidence sur lesdits taux ni sur le contenu de la délibération n°80-2026, lesquels demeurent inchangés.
Article 2 – En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Décision n°28-2026 : Attribution d’un marché négocié pour urgence pour la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux de réfection de plusieurs portions de la digue d’Aiguillon suite aux inondations et tempêtes de février 2026
Le Président de la Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le budget 2026 de la Communauté de Communes (budget annexe GEMAPI),
Vu la délibération n°80-2026 du Conseil communautaire du 20 avril 2026 portant délégations
du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes, et chargeant
notamment ce dernier de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres »,
Vu l’offre financière et technique du bureau d’études HYDRETUDES, pour un montant de 84 999.60 € TTC,
Considérant la nécessité d’attribuer le marché en vue de l’exécution d’une mission de maîtrise
d’œuvre pour la réfection de plusieurs portions de la digue d’Aiguillon suite aux inondations et
tempêtes de février 2026,
Considérant que cette urgence justifie le recours à une procédure négociée sans publicité ni
mise en concurrence préalables afin d’effectuer le plus rapidement possible les études
nécessaires au lancement des travaux de réfection de la digue,
DECIDE :
Article 1er – De valider l’attribution de la procédure, relative à une mission de maîtrise d’œuvre pour la réfection de plusieurs portions de la digue d’Aiguillon suite aux inondations et tempêtes de février 2026, au bureau d’études HYDRETUDES, pour un montant de 84 999.60 € TTC, Article 2 – De signer l’ensemble des documents relatifs à l’attribution et la notification du marché,
Article 3 – De dire que les crédits sont inscrits au budget annexe GEMAPI, Article 4 – En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
AR Prefecture
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Reçu le 10/07/2026 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 01 juin 2026 29/30
Questions / Informations diverses
Madame Nicole aurait aimé avoir le tableau récapitulant les ressources et les transferts de
charges entre les communes et la Communauté de Communes.
Le Directeur Général des Services lui explique que les ressources fournies par les communes ne
sont plus suivies depuis que la Communauté de Communes ne perçoit plus la taxe
d’habitation. Il serait possible de le faire aujourd’hui, mais cela serait complètement artificiel.
Pour Madame Nicole MOSCHION, c’est là l’intérêt de changer les taux. Il n’existe donc pas de
tableau ?
Le Directeur Général des Services précise qu’à l’époque où l’étude sur la FPU a été faite, ce
tableau existait. Mais depuis qu’il a été décidé par l’assemblée de ne pas passer en FPU, le
travail n’avait pas été poursuivi. Il est possible de le faire sur le foncier, mais pas sur la part de
TVA qui est reversée.
Madame Nicole MOSCHION demande ce qu’il en est sur la part de la TEOM.
Le Directeur Général des Services lui répond qu’il est possible de voir ce qui a été prélevé sur
chaque commune, mais on aurait une part par habitant.
Madame Nicole MOSCHION trouve que cela est dommage car cela permettrait d’avoir une
photographie fiscale du territoire.
Concernant la collecte et le traitement des ordures ménagères, Madame Nicole MOSCHION
rappelle que Monsieur Philippe LAGARDE, Vice-Président en charge de cette compétence,
devait lui donner les chiffres des collectes et de traitement.
Monsieur Philippe LAGARDE répond que la commission de mise en place a été faite. Les chiffres
ont été présentés, ils pourront être présentés au Conseil. L’élection au sein du SMICTOM LGB a
été faite il y a peu, il faut maintenant constituer les commissions au sein de ce syndicat.
Pour rappel, les comptes-rendus de toutes les commissions thématiques, dont ceux de la
commission collecte et traitement des ordures ménagères, sont envoyés par mail à l’ensemble
des conseillers communautaires.
Madame Nicole MOSCHION approuve cela : c’est important car c’est un enjeu majeur, donc
tous les conseillers communautaires doivent être au courant.
Monsieur Philippe LAGARDE précise que la prochaine commission collecte et traitement des
ordures ménagères aura lieu le 16 juin 2026. A l’ordre du jour, principalement la proposition
d’élus pour les commissions au sein du SMICTOM.
Madame Nicole MOSCHION s’inquiète également pour Valorizon et voudrait savoir ce qu’il va
se passer.
Monsieur Philippe LAGARDE répond que, pour le moment, on n’en sait pas plus. Mais il tiendra
les élus au courant dès qu’il y aura des informations sur la suite.
Monsieur José ARMAND revient sur l’évènement communautaire, Festi’Confluence, qui a eu
lieu samedi. Pour une première édition, cela a été une réussite. Il tenait à le dire et à remercier
les agents, notamment Anaëlle FOURNOL, Benoit BERNES et Adeline CHARRE, de leur
investissement et d’avoir participé à ce que ce moment se passe très bien.
Monsieur Michel SERENA en profite également pour saluer l’implication de Jean-Michel
SARTORI, Stéphane MOLENA, et Isabelle DE LONGHI. Ils ont fait un gros travail.
L'ordre du jour étant épuisé, et en absence de questions diverses, la séance est levée à 18h54.
AR Prefecture
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Reçu le 10/07/2026 Procès-verbal – Conseil communautaire Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas – 01 juin 2026 30/30
Délibération n°083-2026
Délibération n°084-2026
Délibération n°085-2026
Délibération n°086-2026
Délibération n°087-2026
Délibération n°088-2026
Délibération n°089-2026
Délibération n°090-2026
Délibération n°091-2026
Délibération n°092-2026
Délibération n°093-2026
Délibération n°094-2026
Délibération n°095-2026
Délibération n°096-2026
Délibération n°097-2026
Délibération n°098-2026
Délibération n°099-2026
Délibération n°100-2026
Délibération n°101-2026
Délibération n°102-2026
Délibération n°103-2026
Délibération n°104-2026
Délibération n°105-2026
Délibération n°106-2026
Information n°1
Information n°2
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Reçu le 10/07/2026