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unknown - NOTE DE PRESENTATION CFU 2025 tampon
unknown - 2 note de presentation vises
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (unknown - 2 note de presentation vises)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Jeunesse,
1
PREAMBULE
L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site internet.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité. D’un côté la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.
Le budget primitif 2025 s’équilibre :
en dépenses et en recettes de fonctionnement à 6 706 436.34 € en dépenses et recettes d’investissement à 3 405 567.26 €
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DU BUDGET PRIMITIF 2025
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2025 2
I – SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à la commune d’assurer le quotidien : la section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Recettes de fonctionnement
Pour la commune les recettes de fonctionnement correspondent notamment aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restauration scolaire, ALSH, Crèche…), aux impôts et taxes, à l’attribution de compensations de la CABBALR, aux dotations et participations de l’Etat, de la Région, du Département et de la Caisse d’Allocations Familiales et à la reprise du résultat de l’année N-1.
RECETTES Prévus en 2024 (BP + DM) BP 2025 (proposition)
013 - Atténuation des charges 30 000,00 € 30 000,00 €
70 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses 301 100,00 € 327 000,00 €
73 - Impôts et taxes 1 285 003,00 € 1 292 502,00 €
731 - Fiscalité locale 1 346 722,00 € 1 423 927,00 €
74 - Dotation s et participations 789 872,05 € 777 735,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 11 800,00 € 13 800,00 €
76 - produits financiers 10,00 € 10,00 €
77 - Produits exceptionnels 1 000,00 € 500,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 765 507,05 € 3 865 474,00 €
042 - Travaux en régie 30 000,00 € 120 000,00 €
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 30 000,00 € 120 000,00 €
Total des recettes (réelles + ordre) 3 795 507,05 € 3 985 474,00 €
002 - Excédent de fonctionnement reporté 2 159 619,98 € 2 720 962,34 €
TOTAL DES RECETTES DE FONTIONNEMENT 5 955 127,03 € 6 706 436,34 €
0%
5%
19%
21%
12%
0% 0% 0% 2%
41%
Répartition des recettes de fonctionnement 2025
013 - Atténuation des charges
70 - Produits des services, du
domaine et ventes diverses
73 - Impôts et taxes
731 - Fiscalité locale
74 - Dotation s et participations
75 - Autres produits de gestion
courante
76 - produits financiers 3
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement sont constituées pour la plupart par les achats de matières, de fournitures et de prestations de services, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les festivités, les salaires du personnel municipal, les participations au SIVOM du Béthunois, les subventions versées aux association et au CCAS, les intérêts d’emprunt et le financement de la section d’investissement.
DEPENSES Prévus en 2024 (BP + DM) BP 2025 (proposition)
011 - Charges à caractère général 1 428 699,49 € 1 622 788,83 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 1 900 000,00 € 2 025 000,00 €
014 - Atténuations de produits (rembt DGF) 695,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 379 400,00 € 405 600,00 €
66 - charges financières 30 989,47 € 29 454,29 €
67 - Charges exceptionnelles 3 000,00 € 3 000,00 €
68 - Dotations aux provisions 896,00 € 1 000,00 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 743 679,96 € 4 086 843,12 €
023 - Virement à la section d'investissement 2 194 364,12 € 2 602 511,53 €
042 - Amortissements 17 082,95 € 17 081,69 €
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 211 447,07 € 2 619 593,22 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 5 955 127,03 € 6 706 436,34 €
II – SECTION D’INVESTISSEMENT
Contrairement à la section de fonctionnement, la section d’investissement est liée aux projets de la commune.
Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement se composent des subventions d’investissement perçues en lien avec les
24%
30%
6%
1% 0%
39%
0%
Répartition des dépenses de fonctionnement 2025
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel et
frais assimilés
014 - Atténuations de produits
(rembt DGF)
65 - Autres charges de gestion
courante
66 - charges financières
67 - Charges exceptionnelles 4
projets d’investissement, du FCTVA, des recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement), des cessions et de l’autofinancement (virement de la section de fonctionnement).
RECETTES
BP 2025
(proposition)
RAR 2024 Inscriptions nouvelles Total
13 - Subventions d'investissement 209 779,98 € 103 157,00 € 312 936,98 €
23 - Immobilisations en cours 80 802,82 € 80 802,82 €
10 - Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068) 276 489,30 € 276 489,30 € 1068 - Excédents de fonctionnement
capitalisés 0,00 € 0,00 € 024 - Produits des cessions
d'immobilisations 700,00 € 700,00 €
45 - chapitre d'opération pour le
compte de tiers 80 802,82 € 80 802,82 €
Total des recettes réelles 209 779,98 € 541 951,94 € 751 731,92 €
021 - Virement de la section de
fonctionnement 2 602 511,53 € 2 602 511,53 €
040 - Amortissements 17 081,69 € 17 081,69 €
041 - Opérations patrimoniales
(intégration des frais d'étude) 34 242,12 € 34 242,12 €
Total des opérations d'ordre
d'investissement 2 653 835,34 € 2 653 835,34 €
TOTAL GENERAL 209 779,98 € 3 195 787,28 € 3 405 567,26 €
Dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement se composent notamment du remboursement des emprunts en capital, des immobilisations incorporelles, corporelles ainsi que des opérations d’équipement. Sont prévues notamment pour les plus significatives :
- La création de bureaux au 2ème étage de la Mairie et la réfection complète de l’accueil de la Mairie
9%
2%
8%
0%
0% 2%
77%
1%
1%
Répartition des recettes d'investissement 2025 13 - Subventions d'investissement
23 - Immobilisations en cours
10 - Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
1068 - Excédents de
fonctionnement capitalisés
024 - Produits des cessions
d'immobilisations
45 - chapitre d'opération pour le
compte de tiers
021 - Virement de la section de
fonctionnement
040 - Amortissements
041 - Opérations patrimoniales
(intégration des frais d'étude) 5
- La restructuration du centre bourg 2
- L’enfouissement des réseaux et la réfection complète des voiries de la rue Honneur et Patrie, d’une partie de la rue Jules Ferry et du carrefour Guesde et Hernu
- L’aménagement paysager du terrain 8, route de Lens
- La réhabilitation de la boucherie rue Larue
- Diverses acquisitions : ordinateurs, borne d’affichage numérique, caméras, instruments de musique, mobilier, tonne à eau, lame de neige………
- Le raccordement électrique du local Germain Corbeille (demande de la commission de sécurité pour scinder le bâtiment de la salle des Fêtes)
- Remplacement des aérothermes à la salle du Tennis de Table Laboursois - Fresque murale à l’école élémentaire
DEPENSES
BP 2025
(proposition)
RAR 2024 Inscriptions nouvelles Total
16 - Emprunts et dettes assimilés 72 716,89 € 72 716,89 €
Total des opérations d'équipement 89 117,61 € 2 739 500,00 € 2 828 617,61 €
204 -Subvention d'équipement versé 19 527,68 € 19 527,68 €
21 - immobilisations corporelles 30 923,66 € 129 000,00 € 159 923,66 €
45 opérations pour compte de tiers 80 802,82 € 80 802,82 €
Total des Dépenses réelles 120 041,27 € 3 041 547,39 € 3 161 588,66 €
040 - Travaux en régie 120 000,00 € 120 000,00 €
041 - opérations patrimoniales (intégration
frais d'étude) 34 242,12 € 34 242,12 €
Total des opérations d'ordre
d'investissement 0,00 € 154 242,12 € 154 242,12 €
001 - Solde d'exécution négatif reporté 89 736,48 € 89 736,48 €
TOTAL GENERAL 120 041,27 € 3 285 525,99 € 3 405 567,26 €
2%
85%
0%
5%
4%
1%
3%
Répartition des Dépenses d'investissement 2025
16 - Emprunts et dettes assimilés
Total des opérations
d'équipement
204 -Subvention d'équipement
versé
21 - immobilisations corporelles
040 - Travaux en régie
041 - opérations patrimoniales
(intégration frais d'étude)
001 - Solde d'exécution négatif
reporté 6
TAUX D’IMPOSITION 2025
Depuis , la commune a décidé de ne pas augmenter les taux d’imposition
Taxes Taux 2025 Rappel Taux 2024
Taxe foncière bâtie 46.98 % 46.98 %
Taxe foncière non bâtie 65.78 % 65.78 %
Taxe d’habitation 14.18 % 14.18 %
ETAT DE LA DETTE AU 1ER JANVIER 2025
Organismes
bancaires Objet de l'emprunt
Montant de
l'emprunt
durée de
Rb de
l'emprunt
Dette au
01/01/2025
Capital
amorti en
2054
Intérêts
2025
Dette au
31/12/2025
Caisse
Française de
Financement
Local
Emprunt pour les
travaux de voirie
rues Ferry et
Peucelle contracté
en 2016
400 000,00 € 12 ans 131 022,49 € 34 384,71 € 1 370,65 € 96 637,78 €
Emprunt pour les
dépenses
d'investissement
Contracté en 2022
1 000 000,00 € 20 ans 962 784,29 € 38 332,18 € 28 883,53 € 924 452,11 €
TOTAL 1 400 000,00 € 1 093 806,78 € 72 716,89 € 30 254,18 € 1 021 089,89 €
Nombre d'habitants au 1er janvier
2025 : 2907 Endettement par population au 1er janvier
2025 376,27 €
Moyenne de la strate Nationale 664 € 7
Etat du personnel au 1er janvier 2025
EFFECTIFS PERMANENTS POURVUS
AU 01/01/2025 PAR CADRE
D'EMPLOI
CATEGORIE
AGENTS TITULAIRES AGENTS CONTRACTUELS
Nombre
d'emplois
Nombre
Equivalent
temps plein
Nombre
d'emplois
Nombre
Equivalent
temps plein
Attachés A 2 2
Rédacteurs territoriaux B 1 1
Adjoints administratifs territoriaux C 3 2,5
Techniciens territoriaux B 1 1
Adjoints techniques territoriaux C 15 11,96
Contrat d'accompagnement dans
l'emploi 1 1
Educateurs territoriaux de jeunes
enfants A 1 1
Agents territoriaux spécialisés des
écoles maternelles C 2 1,7
Puéricultrices territoriales A 1 1
Auxiliaires de puériculture
territoriaux B 5 4,5 1 0,5
Apprentis Accompagnement
Educatif Petite Enfance 2 2
Assistants territoriaux de
conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B 1 1
Assistants territoriaux
d'enseignement artistique B 1 0,4 10 2,15
Adjoints territoriaux d'animation C 5 4,04
Gardes champêtres C 1 1
Agent périscolaire 1 0,74
Total 38 32,10 16 7,39