Procès Verbal - PV CC 20 01 2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV CC 20 01 2020

Procès Verbal - PV CC 01 02 2021

Procès Verbal - PV CC 28 01 2019

unknown - Communauté de communes - Haute Sarthe Alpes Mancel

Procès Verbal - PV CC 21 11 2022

Procès Verbal - PV CC 20 03 2023B

Procès Verbal - PV CC 11 12 2023

Procès Verbal - PV CC 31 08 20

Procès Verbal - PV CC 12 12 2022

Procès Verbal - PV CC 20 11 2023

Procès Verbal - PV CC 20 01 2020 Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Saint-Paul-le-Gaultier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 20 01 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Budget, RM Comm comn Haute Sarthe

Alpes Mancelles

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 20 JANVIER 2020

Le lundi vingt janvier deux mille vingt, à dix-neuf heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Fresnay-sur-Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.

M. le Président ouvre la séance.

Désignation du secrétaire de séance : M. Jean-Luc TESSIER

Appel

Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs

AUBERT Joël, BEAUDOIN Éric, BOUIX Benoist, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CANET Gilles, CHESNEAU Pascal, COSSON Frédéric, COUPARD Marie, COURNE Alain, d'ANGLEVILLE Louis, DELPIERRE Pascal, DROUIN Jean-Louis, DUVAL Léa, EMERY Benoît, EVETTE Gérard, FORESTO Dominique, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GOYER Patrick, GOYER Lionel, GOYER-THIERRY Fabrice, GRAFFIN Michel, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LAJOINIE Michel, LECHAT Brigitte, LELIEVRE Nadine, LEMASSON Jean-Edouard, LEPINETTE Francis, LEVESQUE Marcel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, QUOUILLAULT Véronique, RALLU Philippe, RALU Dominique, REIGNIER Armelle, RELANGE Frédéric, TESSIER Jean- Luc, TRAC Jean, VIEILLEPEAU Gérard.

Absents-excusés : Mesdames et Messieurs

BESNARD Rémi n’est pas représenté,

BOURGETEAU Gérard a donné pouvoir à Mme LABRETTE-MENAGER Fabienne, CHAUDEMANCHE Guy est suppléé par M. TELLERAIN Nicolas,

CLEMENT Jean-Louis a donné pouvoir à M. CANET Gilles,

DENIEUL Philippe est suppléé par M. BORE Patrick,

EDOUARD Thierry a donné pouvoir à M. FORESTO Dominique,

GESLIN Albert est suppléé par M. BIBRON Frédéric,

GOSNET Robert est suppléé par M. GESLIN Bruno,

LEDOUX Jean n’est pas suppléé, ni représenté,

RAGOT Jean-Marc n’est pas suppléé, ni représenté,

ROBIN François a donné pouvoir à M. RELANGE Frédéric,

TRONCHET Sébastien est suppléé par M. ENGLER.

Date de convocation :

13 janvier 2020

Envoi le 14 janvier 2020

Date d'affichage :

27 janvier 2020

Nombre de membres

en exercice : 55

Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 16 décembre 2019 : Reporté au prochain conseil.

Adoption de l’ordre du jour :

TOURISME

Le Gasseau Hôtel restaurant : acquisition du fonds de commerce suite à la mise en liquidation de la SARL MOVIBILIS

DECHETS

Présentation du projet de la nouvelle déchetterie à Beaumont sur Sarthe

FINANCES

Ouverture du quart des crédits en investissement avant l’adoption des budgets 2020RM Comm comn Haute Sarthe

Alpes Mancelles

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

_______________________

TOURISME

HOTEL-RESTAURANT DU GASSEAU – ACQUISITION FONDS DE COMMERCE SUITE A LA LIQUIDATION DE LA SARL MOVIBILIS

M. Philippe RALLU retrace l’historique de ce dossier. Le Domaine du Gasseau a été acheté par la CCAM en 1997 et a été réhabilité grâce à des subventions. La Cdc est donc propriétaire des murs mais aussi du mobilier et de nombreux accessoires. La SARL Movibilis est titulaire d’un bail commercial pour l’exploitation de l’hôtel restaurant. La dernière gérante a demandé une liquidation de cette affaire auprès d’un mandataire. Aujourd’hui, deux possibilités s’offrent à la Cdc : soit le mandataire vend le fonds de commerce à un repreneur, soit la Cdc reprend la main et se porte acquéreur du fonds de commerce et ne se laisse pas imposer un repreneur qu’elle n’aurait pas choisi. Mme LABRETTE-MENAGER demande quel est le montant du chiffre d’affaires. Y a-t-il toujours un fonds de commerce ou est-ce la vente d’un droit au bail ?

Il n’est pas connu car les comptes de cette SARL n’étaient pas publiés.

M. le Président précise que le bail est toujours existant ; si au terme des quatre mois, le fonds de commerce n’est pas venu, le bail sera résilié. Au-delà de mi-février, si un repreneur se présente, le montant d’achat sera soumis à l’approbation du juge qui peut refuser la proposition si le montant ne lui convient pas. Le prix de vente a été fixé à 15 000 €.

Après négociations avec le mandataire, le prix proposé est passé de 12 500 € à 10 000 €. Si la Cdc rachète le fonds de commerce, on se libère du bail commercial et on ouvre la possibilité de relouer sous une autre forme, bail précaire, autorisation d’occupation temporaire…. Le Gasseau constitue un des principaux sites touristiques de notre territoire. Cela permettrait de reprendre les rênes de cet outil.

M. COSSON demande si la sarl est à jour du paiement de ses loyers et accessoires. M. Philippe RALLU indique un dû de 14 000 € de loyers et de fluides (eau, edf). Il fallait arrêter l’hémorragie. Les investissements ont été importants à l’époque ; l’outil est en excellent état. Le bail commercial n’est pas une solution juridique souple et ne permet pas notamment d’intervenir sur les modalités de l’activité du gérant. Cet hôtel restaurant est un acteur majeur du Domaine. L’hôtel fonctionnait bien ; il y a 9 chambres au tarif de 90 à 120 € la nuitée ; la restauration était plus problématique. L’ambiance est particulière au Domaine ; il faut être un acteur de l’animation du Domaine. C’est un contrat particulier qui n’a pas été rempli par les deux gérants successifs. Le 2e gérant était de bonne volonté mais il est impossible de remplir la tâche seule. Il y a un potentiel important vu le nombre de visiteurs accueillis sur le site, il faut de l’ambition et également animer les lieux à la basse saison.

M. TRAC se demande si la gérance est une bonne formule. Les personnes compétentes montent leur propre affaire et ne choisissent pas la gérance.

M. RALLU pense qu’il faut prendre le temps de réfléchir à un nouveau modèle juridique. Il n’a pas de solution idoine à proposer ce soir. Il faut s’inspirer de l’expérience d’autres Cdc ; une rencontre est prévue avec la Cdc du Val de Sarthe.

M. RELANGE pense que si on ne reprend pas la main tout de suite, la réouverture avant la saison ne sera pas possible ; c’est la question qu’il faut se poser.

M. LEPINETTE se demande si le loyer n’est pas trop cher. Pourquoi cela n’a pas fonctionné ? le loyer s’élève à 1 808 € ht par mois.

M. RALLU indique qu’un appel à candidatures sera à lancer.

Mme LABRETTE-MENAGER aurait préféré avoir les chiffres.

M. MARTIN indique qu’elle ne publiait pas ses comptes. Elle a demandé la liquidation simplifiée.

HOTEL-RESTAURANT DU GASSEAU – ACQUISITION FONDS DE COMMERCE SUITE A LA LIQUIDATION DE LA SARL MOVIBILIS

DELIBERATION N°2020-01-20/001RM Comm comn Haute Sarthe

Alpes Mancelles

Rapporteur : M. Philippe RALLU

Vu l’avis de la commission tourisme du 08 janvier 2020,

Vu l’avis des membres du bureau réunis le 15 janvier 2020,

La Communauté de Communes est propriétaire de l’ensemble du site du Domaine du Gasseau à Saint- Léonard-des-Bois.

La SARL MOVIBILIS est titulaire d’un bail commercial relatif aux locaux de l’hôtel-restaurant du Gasseau depuis 2009 qui a été renouvelé le 1er avril 2018.

Le Tribunal de commerce de Le Mans a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL MOVIBILIS par jugement en date du 19 novembre 2019 et a fixé la date de cessation de paiement au 1er octobre 2019. Le liquidateur nommé est la SELARL SBCMJ en la personne de Maître GOUBARD qui dispose de 4 mois pour procéder à la vente du fonds de commerce de gré à gré. Le prix de vente a été estimé à 15 000 € négociables.

Un repreneur pourrait donc se manifester et acquérir le fonds de commerce ; la Cdc se retrouverait ainsi avec un nouveau locataire qu’elle n’aurait pas choisi et engagée dans un bail commercial impossible à résilier et ne laissant aucun regard sur la gestion du futur exploitant. Le bail commercial est une forme de gestion qui n’a pas donné satisfaction.

Il est donc proposé que la Communauté de Communes fasse l’acquisition du fonds de commerce afin qu’elle puisse choisir elle-même un repreneur selon une nouvelle forme juridique à définir. Le montant de la proposition du Conseil communautaire pour l’acquisition de ce fonds de commerce s’élève à 10 000 € ventilés de la façon suivante : 1 000 € en actif corporel et 9 000 € en actif incorporel.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des suffrages exprimés : - Décide l’acquisition du fonds de commerce de l’hôtel-restaurant du Gasseau selon les termes présentés ci-dessus,

- Décide l’ouverture des crédits correspondants au compte 2088 sur le budget BICA 2020 qui seront reportés au budget primitif BICA 2020,

- Sollicite le reclassement éventuel des bâtiments A, B et C dans le domaine public en fonction de la forme juridique qui sera décidée pour la reprise de cet hôtel-restaurant, - Donne tous pouvoirs au Président pour mener à bien cette affaire, - Autorise le Président à signer notamment l’acte de cession et tous documents se rapportant à cette affaire.

Votants : 52

dont pour : 51

dont contre : 0

dont abstention : 1

DECHETS

VALIDATION PROJET DECHETERIE DE BEAUMONT SUR SARTHE STADE AVP DELIBERATION N°2020-01-20/002

Rapporteur : M. Dominique RALU

Vu l’avis de la commission déchets du 16 janvier 2020,

Vu l’avis des membres du bureau réunis le 15 janvier 2020,

Après avoir distribué et présenté le plan ci-joint, M. RALU propose de valider le projet de la future déchèterie qui sera située à Beaumont-sur-Sarthe et tel que présenté dans ses modalités de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide le projet présenté au stade de l’AVP,

- Autorise le Président à signer tous documents se rapportant à ce projet.Haute Sarthe

Alpes Mancelles

Communauté de Commune Haute

Sarthe Al pes

bbé Lelièvre

72130 FRESNAY SUR SARTHE

Tél : 02 43 34 34 59

Fax : 02 43 33 7724

DECHETERIE | DE BEAUMONT

SUR SARTHE

AVP VI.4 Echelle: 17300

Date de réalisation : 10/01/2019

Dessiné par : B. HATTON

Légende

Voirie

| Dallage béton

Zone de

statfonnement

Communauté de Communes

Haute Sarthe

Alpes Mancelles

Zoe de dans 150 mt

78.50

Bâtiinent

360 :

* “

ns,

Ze DC] sétments

—— Circulation PL

—— Circulation VL

Sondages

PT

N

Entrée VL

Entrée PL D TR A D

Votants : 52

dont pour : 52

dont contre : 0

dont abstention : 0

M. MARTIN indique qu’un courrier a été envoyé aux maires concernés pour rappeler les délais de dépôt des dossiers CTR et s’assurer que les dossiers soient bien tous engagés afin de ne pas perdre les fonds régionaux.

Il sera proposé au bureau qui a délégation du Conseil sur le CTR de diminuer le montant estimatif des travaux et d’augmenter le taux d’intervention de la Région afin d’obtenir la totalité de la subvention.

Concernant les centres de collecte de proximité, une rencontre avec le cabinet est prévue. C’est également le cabinet Atlance qui a été retenu.

M. VIEILLEPEAU demande si un broyeur est prévu pour éviter notamment les rotations des camions. Le SMIRGEOM a donné un broyeur à la Cdc.

M. MARTIN rappelle que dans le compromis de vente pour l’usine de méthanisation, il a été indiqué l’obligation de reprendre les pelouses des déchetteries et des centres de collecte.

FINANCES

OUVERTURE QUART CREDITS EN INVESTISSEMENT AVANT ADOPTION DES BUDGETS 2020 DELIBERATION N°2020-01-20/003

Rapporteur : M. Jean-Edouard LEMASSON

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l’article L 1612-1 du CGCT prévoit que l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes etRM Comm comn Haute Sarthe

Alpes Mancelles

d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Dans l’attente du vote du budget et pour permettre la continuité du service public, il est proposé d’autoriser l’exécutif à pouvoir engager, liquider et mandater les crédits d’investissement dans la limite d’un quart de l’exercice précédent.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets généraux et annexes de l'exercice précédent, dans les limites suivantes :

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Néant.

La séance est levée à 20h13.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

2020-01-20/001

2020-01-20/002

Budget général dans la limite de

2019 crédits ouverts 25%

2051 20 000.00 € 5 000.00 €

2041582 1 640 000.00 € 30 000.00 €

2135 26 981.00 € 6 745.25 €

2183 15 000.00 € 3 750.00 €

2184 2 716.00 € 679.00 €

2188 22 000.00 € 5 500.00 €

2313 484 968.67 € 121 242.17 €

Budget déchets

2019 crédits ouverts 25%

2051 - € - €

2188 295 173.00 € 73 793.25 €

2313 873 000.74 € 218 250.19 €

Budget FYE

2019 crédits ouverts 25%

2128 37 000.00 € 9 250.00 €

2313 21 240.00 € 5 310.00 €

Budget BICA

2019 crédits ouverts 25%

2135 8 000.00 € 2 000.00 €

2188 5 000.00 € 1 250.00 €

2313 535 000.00 € 20 000.00 €

Budget centre de santé

2019 crédits ouverts 25%

2051 6 060.00 € 1 515.00 €

2183 38 948.00 € 2 000.00 €RM Comm comn Haute Sarthe

Alpes Mancelles

2020-01-20/003

______________________________

Fait à Fresnay-sur-Sarthe, le 27 janvier 2020.

Le secrétaire de séance, M. Jean-Luc TESSIER