Procès Verbal - PV CC 31 08 20

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Procès Verbal - PV CC 31 08 20 Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Saint-Paul-le-Gaultier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CC 31 08 20)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 31 AOUT 2020

Le lundi trente et un août deux mille vingt, à vingt heures, s'est réuni le Conseil de Communauté Haute Sarthe Alpes Mancelles à Beaumont-sur-Sarthe, légalement convoqué, sous la Présidence de M. Philippe MARTIN, Président de la Communauté de Communes.

M. le Président ouvre la séance.

Désignation du secrétaire de séance :

M. Denis ASSIER est désigné secrétaire de séance.

Appel

Membres titulaires présents : Mesdames et Messieurs ASSIER Denis, AUBERT Joël, BOREE Patrick, BOUQUET Stéphanie, BRETON Jean-Louis, CALLUAUD Nicole, CANTILLON Francis, CASTEL Claude, CHAUDEMANCHE Guy, CHERON Claude, CLEMENT Jean-Louis, COSSON Frédéric, COURNE Alain, DELPIERRE Pascal, DENIEUL Frédéric, DROUIN Jean-Louis, DUBOIS- SCHMITT Agnès, DUVAL Lea, EVETTE Gérard, FRILEUX Anthony, FRIMONT Jean-Pierre, GALLOU Jacky, GERARD Yves, GESLIN Bruno, GODET Christophe, GOYER Patrick, GOYER- THIERRY Fabrice, GUIARD Sandrine, GUYON Marie-France, LABRETTE-MENAGER Fabienne, LATACZ Nicolas, LATOUCHE Jean-Louis, LE COCGUEN Sébastien, LECONTE Odile, LEPINETTE Francis, LEVESQUE Marcel, MARTIN Michel, MARTIN Philippe, MENON Claudine, MONNIER Pascal, OLIVIER Sandrine, PALMAS Patrick, PAVARD Georges, RALLU Philippe, RAMOND Stéphane, REIGNIER Armelle, RUEL Christian, SANGLEBOEUF Maryline, TRONCHET Sébastien.

Absents-excusés : Mesdames et Messieurs

CHESNEAU Pascal a donné pouvoir à M. CANTILLON Francis

GRAFFIN Michel n’est pas suppléé, ni représenté

LEDOUX Jean n’est pas suppléé, ni représenté

NAVEAU Julie a donné pouvoir à Mme DUVAL Lea

RAGOT Jean-Marc n’est pas suppléé, ni représenté

TESSIER Jean-Luc n’est pas suppléé, ni représenté

VIEILLEPEAU Gérard est suppléé par Mme GAUGAIN Anne-Sophie.

Date de convocation :

25 août 2020

Envoi le 25 août 2020

Affichage le 25 août 2020

Date de publication :

7 septembre 2020

Nombre de membres

en exercice : 56

Présents : 49 Absents : 7

dont suppléés : 1

dont représentés : 2

Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 15 juillet 2020 : Adopté à l’unanimité.

Adoption de l’ordre du jour :

FINANCES

DM 3 budget général - compte 673 (pour annulation titres recettes EMDT covid19)

PERSONNEL

Désignation des membres élus du CHSCT et CTDésignation d’un membre élu pour le CNAS

Accroissement temporaire d’activité pour les services techniques et les déchetteries

AFFAIRES GENERALES

Proposition des lieux de réunions pour les Conseils communautaires

Demande de subvention LEADER multisports

Modification des statuts du Pays de la Haute Sarthe

Covid 19 - refacturation des masques aux communes

Délégations du Conseil au Président

Désignation des membres délégués dans le syndicat du bassin de la Sarthe

Modification des statuts du syndicat mixte des gens du voyage et validation du rapport d’activité

Désignation des membres délégués dans le syndicat mixte des gens du voyage

Désignation des membres délégués dans le syndicat Sarthe Numérique

TOURISME

Occupation de l’hôtel restaurant du Gasseau – mise en concurrence - fixation du loyer – autorisation de signature bail

Renouvellement de la convention d’occupation du terrain de la boucle de la Sarthe à Saint- Léonard-des-Bois avec le Foyer rural de Moulins

CULTURE

Conventions relatives aux locaux de l’Ecole de musique danse et théâtre à Beaumont-sur-Sarthe et avec l’harmonie de Beaumont-sur-Sarthe

DECHETS

Déchetterie Ancinnes Bourg le Roi et centre de collecte de proximité (information)

QUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

_______________________FINANCES

DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET GENERAL

M. Fabrice GOYER-THIERRY précise que des dons à l’Ecole Musique Danse Théâtre ont été effectués à hauteur de 5 000€.

DELIBERATION N°2020-08-31/065

Rapporteur : M. Jean-Pierre FRIMONT

Vu la délibération 2020-02-17/027 du 17 février 2020 adoptant le budget général 2020 de la Communauté de Communes,

Vu la crise sanitaire COVID 19 et l’annulation de la facturation du 3e trimestre de cours de l’école de musique, danse et théâtre,

Il convient d’annuler une partie de la facturation des usagers qui avaient réglé en début d’année la facture annuelle de l’école de musique, danse, théâtre par des mandats au compte 673. Les crédits sont insuffisants sur ce chapitre.

Aussi, la décision modificative suivante est proposée :

Compte 65888 : - 2 000 €

Compte 673 : + 2 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide la décision modificative n°3 du budget général telle que présentée ci-dessus, - Autorise le Président à signer les écritures correspondantes et tous documents s’y rapportant.

Votants : 52

dont pour : 52

dont contre : 0

dont abstention : 0

PERSONNEL

DESIGNATION DES ELUS POUR SIEGER AU COMITE TECHNIQUE ET COMITE HYGIENE ET SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL

M. le Président indique que certains élus siégeaient déjà au sein du Comité Technique et du Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail lors de la précédente mandature et qu’ils souhaitent continuer.

Il précise que ces réunions ont lieu en journée, généralement le mercredi matin, que les titulaires et les suppléants sont convoqués ainsi que les représentants du personnel. La présence des délégués est impérative puisque les décisions sont soumises au vote. Elles sont d’une importance majeure pour la collectivité, le personnel et les finances. M. le Président propose que les mêmes élus siègent dans ces deux instances. Il ajoute que les candidatures ne sont pas fermées et qu’il reste une place de suppléant. M. Yves GERARD se porte candidat pour le siège vacant.

DELIBERATION N°2020-08-31/066

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu les délibérations n°2019-04-08/056, 057, 058 et 059 du 08 avril 2019 relatives aux comités techniques et hygiène et sécurité et conditions de travail,Il est proposé de désigner trois représentants titulaires et trois suppléants parmi les conseillers communautaires pour siéger au comité technique et au comité hygiène et sécurité et conditions de travail.

Sont candidats pour les deux comités :

Titulaires : Mme Stéphanie BOUQUET, M. Philippe MARTIN, M. Philippe RALLU Suppléants : Mme Lea DUVAL, M. Jean-Pierre FRIMONT, M. Yves GERARD

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Désigne membres du Comité technique :

Titulaires : Mme Stéphanie BOUQUET, M. Philippe MARTIN, M. Philippe RALLU Suppléants : Mme Lea DUVAL, M. Jean-Pierre FRIMONT, M. Yves GERARD - Désigne membres du CHSCT :

Titulaires : Mme Stéphanie BOUQUET, M. Philippe MARTIN, M. Philippe RALLU Suppléants : Mme Lea DUVAL, M. Jean-Pierre FRIMONT, M. Yves GERARD Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 52

dont pour : 52

dont contre : 0

dont abstention : 0

DESIGNATION D’UN MEMBRE ELU POUR LE CNAS

DELIBERATION N°2020-08-31/067

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu la délibération n°2017-03-13/068 portant adhésion de la Cdc au CNAS dans le cadre de l’action sociale obligatoire,

Pour mémoire, le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction...).

Suite aux élections communautaires, il convient de désigner un nouvel élu référent pour le CNAS.

M. GOYER-THIERRY est candidat à ce poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Décide de désigner M. Fabrice GOYER-THIERRY, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS, - Autorise le Président à signer tous documents relatifs au CNAS.

Votants : 52

dont pour : 52

dont contre : 0

dont abstention : 0

CREATION POSTES TEMPORAIRES - SERVICES TECHNIQUES ET DECHETTERIES

M. Le Président expose les difficultés importantes rencontrées pour maintenir l’ouverture des déchetteries dès lors que des agents sont absents (congés, arrêt maladie, accident du travail). De plus, il indique que les agents du Service Technique travaillent actuellement soit 6 jours, soit 4 jours selon les semaines et que cela est trop fatiguant, notamment l’été.

Il présente ensuite le tableau des effectifs et précise qu’il fluctue en période estivale. Au 31/08/2020, la CCHSAM compte 58 agents, 34 fonctionnaires (58.62%) et 24 contractuels (41.38%) soit 23 ETP.Les nouvelles instructions applicables aux contrats à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale prévoient 10% de prime de précarité due lorsqu’un CDD se termine.

Pour pallier ces problèmes d’organisation, il propose de recruter deux agents en CDD : - Un premier, de 6 mois pour commencer, afin que l’agent se forme auprès de ses collègues et à l’extérieur (CACES) en prévision de l’ouverture des deux déchetteries de Beaumont-sur-Sarthe et Ancinnes / Bourg-le-Roi en juillet prochain.

- Un deuxième poste est nécessaire car un agent de déchetterie est en accident du travail ; transformé en arrêt maladie jusque octobre 2020 ; un agent a été recruté pour le remplacer pendant cet arrêt par de multiples CDD. Cet agent ne sera plus en arrêt maladie mais va rentrer en procédure de reclassement avec l’aide du centre de gestion. Nous ne sommes donc plus dans le cadre de l’arrêt maladie mais l’agent sera quand même indisponible.

Les indemnités des élus ont été diminuées, permettant d’économiser 30 000 € ce qui compense largement. De plus, un agent en CDD ne sera pas renouvelé.

Ces recrutements permettraient aussi de revoir les horaires d’ouverture des déchetteries. L’idée est qu’elles soient accessibles toute la semaine.

Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER indique que cela est une nécessité ; les dépôts de déchets recommencent.

M. le Président précise qu’actuellement les horaires normaux s’appliquent. La réorganisation demande réflexion. D’autant qu’il y aura fermeture de la déchetterie de Beaumont-sur-Sarthe pendant les travaux.

M. Frédéric DENIEUL fait également remonter qu’il y a beaucoup de dépôts sauvages ; les usagers se demandent si on continuera sur le système actuel pour le tri sélectif ou si le système évoluera vers une collecte en porte à porte des déchets triés.

M. Philippe RALLU estime que l’incivisme des administrés met la réputation de la collecte en jeu. Les employés communaux en sont réduits à fouiller les sacs ; certains déchets n’ont rien à faire dans les PAV. Parfois, ce sont des personnes de passage. Il va falloir sévir. C’est une vraie injustice par rapport à ceux qui trient et font des efforts.

M. le Président ajoute qu’une réflexion sur les collectes sera menée par Mme Lea DUVAL, les membres de sa commission et la technicienne déchets. Cependant, il rappelle que l’on a beaucoup augmenté le montant de la redevance ; si on arrive à un meilleur système sans trop augmenter les coûts, pourquoi pas ? Mais il faut rester prudent.

Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER pense les PAV ne sont pas assez collectés. En outre, il y a beaucoup logements locatifs à Fresnay, et beaucoup de turn-over dans les locataires. Il faudrait faire un courrier aux propriétaires.

M. le Président rappelle qu’un gros effort a été fait : doublement du nombre de collecte des PAV et augmentation du nombre de containers. Les containers ne sont pas toujours pleins mais certains usagers posent malgré tout leurs sacs à côté.

Mme Lea DUVAL approuve et ajoute que pour la collecte des ordures ménagères remontent toujours les mêmes problèmes : pas les bons sacs, pas le bon jour, pas d’effort de tri. Il y a un vrai problème de civisme, il faut aller voir les usagers, envoyer des lettres recommandées.

Pour le changement de la méthode de tri, il y a un marché qui sera renouvelé jusqu’à l’année prochaine, le changement ne sera pas pour tout de suite.

M. Frédéric DENIEUL s’inquiète de l’augmentation des dépôts sauvages pendant la fermeture pour travaux de la déchetterie de Beaumont-sur-Sarthe.

Il lui est répondu que, passé ce temps de travaux, cela devrait s’améliorer avec l’ouverture de la déchetterie d’Ancinnes/Bourg-le-Roi qui apportera de la proximité.

M. Georges PAVARD demande des informations sur la collecte des conteneurs à textile. M. le Président lui explique qu’un prestataire a cessé de collecter, du fait du Covid. Mme BEDOUET, la technicienne déchet gère ce dossier.Mme Maryline SANGLEBOEUF ne trouve pas équitable que les résidences secondaires aient la même tarification que les résidences principales.

En effet, la REOM est calculée en fonction de la dotation en sacs (au volume de déchets produits). Aucun système n’est parfait, mais il faut garder à l’esprit qu’à partir de 2022, le budget principal ne pourra plus abonder le budget déchets.

Lorsqu’on a les moyens d’avoir une résidence secondaire, on doit pouvoir payer une REOM ; quand c’est la taxe qui est instituée, c’est un pourcentage de la taxe foncière et les redevables payent.

DELIBERATION N°2020-08-31/068

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3-1-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder douze mois pendant une même période de dix- huit mois consécutifs.

Compte tenu des absences pour congés des agents (maladie, formation), de processus de reconversion et des projets de création de déchetteries, Monsieur le Président propose de créer deux emplois non permanents d’agent technique polyvalent à dominante gardien de déchetterie, à temps complet 35 heures hebdomadaires, pour renforcer l’équipe technique et ce dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

Les agents recrutés, s’ils ne possèdent pas de première expérience en la matière, seront formés à la gestion d’une déchetterie.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence :

• A l’indice brut 377 – indice majoré 347 si l’agent possède une expérience dans le domaine de la gestion d’une déchetterie

• A l’indice brut 352 – indice majoré 329 si l’agent ne possède pas d’expérience dans le domaine de la gestion d’une déchetterie

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide, à compter du 1 er septembre 2020, de créer les emplois non permanents, pour accroissement saisonnier d’activité suivants :

 Deux postes d’adjoints techniques polyvalents à dominante gardien de déchetterie, pour le service technique, à temps complet, trente-cinq heures hebdomadaires, selon les modalités financières sus-détaillées (postes ATA 26 et ATA 27).

- Dit que les dépenses correspondantes seront ouvertes au budget 2020 et sur les budgets des années suivantes et ce jusqu’à nouvelle délibération de l’assemblée délibérante. - Valide le tableau des effectifs,

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 52

dont pour : 52

dont contre : 0

dont abstention : 0

AFFAIRES GENERALES

DETERMINATION LIEUX DE REUNIONS CONSEIL COMMUNAUTAIRE DELIBERATION N°2020-08-31/069

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 5211-1 et L 2121-7,Le Conseil communautaire se réunit au siège de l’EPCI. Il peut également se réunir et délibérer dans un autre lieu situé sur le territoire dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances.

Monsieur le Président propose de réunir le Conseil communautaire alternativement au siège à Fresnay-sur-Sarthe, salle Gilbert CHAUVEAU ou salle des Tisserands, à Beaumont-sur-Sarthe, salle Loisirs et Culture et à Fyé, salle polyvalente.

Pendant la crise sanitaire COVID 19, les conseils seront réunis dans les salles de Beaumont-sur- Sarthe et Fyé qui permettent de respecter les mesures barrières.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide cette proposition,

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Votants : 52

dont pour : 52

dont contre : 0

dont abstention : 0

DEMANDE SUBVENTION FEADER DANS LE CADRE DU PROGRAMME LEADER - MULTISPORTS

DELIBERATION N°2020-08-31/070

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Le présent projet avait pour objet l’implantation de neuf terrains multisports sur le territoire de la Cdc des Alpes Mancelles pour un montant total de 430 072 € ht.

L’implantation dans les communes candidates relevait soit de la présence d’une école, d’un camping ou d’un équipement ancien obsolète à réhabiliter.

Les objectifs de ce projet étaient de :

- mettre à la disposition des écoles un outil pédagogique sportif adapté pour les activités périscolaires.

- créer un lieu de rencontre pour les adolescents et les familles.

- disposer d’un espace sportif en accès libre pour tous.

- développer le sport et les rencontres dans l’intercommunalité.

Il est proposé de solliciter une subvention FEADER pour deux de ces multisports (Assé-le-Boisne et Sougé le Ganelon) sur un montant de dépenses de 103 104.46 € ht. Cette subvention sera la seule subvention sollicitée.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve le tableau de financement annexé à la présente délibération, - Sollicite la subvention FEADER dans le cadre du programme Leader du Pays de la Haute Sarthe,

- Autorise Monsieur le Président à solliciter la subvention Leader et à signer tout document relatif à cette demande, notamment la convention de financement,

- Indique que cette délibération constitue une régularisation administrative du dossier, - Atteste que ce projet a été réalisé par la Cdc des Alpes mancelles et qu’elle a pris à sa charge l’autofinancement nécessaire à la réalisation de l’opération.Votants : 52

dont pour : 52

dont contre : 0

dont abstention : 0

MODIFICATION STATUTS PAYS DE LA HAUTE SARTHE

L’élection du (de la) Président(e) du Pays de la Haute Sarthe aura lieu fin septembre. M. Jean-Louis CLEMENT s’étonne de la perte de deux membres alors que la population est stable. Il est précisé que la représentation est en fonction du nombre de communes.

DELIBERATION N°2020-08-31/071

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu la délibération du syndicat mixte du Pays de la Haute Sarthe du 24 février 2020 adoptant les modifications statutaires,

Les statuts du syndicat mixte du Pays de la Haute Sarthe auquel adhère la CCHSAM doivent évoluer pour tenir compte de plusieurs changements :

- Fusion des communes de Coulombiers, Fresnay-sur-Sarthe et Saint-Germain-sur-Sarthe soit 38 membres pour la CCHSAM au lieu de 40 ;

- Fusion des communes de Bernay-en-Champagne et Neuvy-en-Champagne soit 24 membres pour la Cdc de la Champagne Conlinoise et Pays de Sillé ;

- Fusion des communes de Marolles-les-Braults et Dissé-sous-Ballon soit 16 membres pour la Cdc du Maine Saosnois;

- Transfert de la compétence PCAET pour la CCHSAM ;

- Remplacement du Conseil général par Conseil départemental ;

- Reformulation des recettes.

Intitulé:

Maître d'ouvrage:

Postes Dépenses Totales Dépenses éligibles Co-financeurs TOTAL %

Tra va ux (terra ssement et impla nta tion) 103 104,46 € 103 104,46 €

L ea der 30 000,00 € 6,96%

Autofina ncement 73 104,46 € 93,04%

TOTAL 103 104,46 € 103 104,46 € TOTAL 103 104,46 € 100%

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL (EN EUROS)

RECETTES DEPENSES

Implantation de terrains multisports dans les Alpes Mancelles

Communauté de communes Haute Sarthe Alpes MancellesAprès en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve les modifications des statuts du Pays de la Haute Sarthe telles que présentées en annexe,

- Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.

Statuts consultables au secrétariat de la CCHSAM.

Votants : 52

dont pour : 52

dont contre : 0

dont abstention : 0

COVID 19 - REFACTURATION AUX COMMUNES/SIVOS DES MASQUES SUITE COMMANDES GROUPEES

M. Jacky GALLOU s’étonne du prix des masques et du nombre pour sa commune. Il est rappelé que le prix d’achat avait été annoncé dès la commande. Après vérification, il s’aperçoit qu’il avait lu la mauvaise ligne.

Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER demande de quels masques il s’agit. Ce sont les masques lavables ; pour les jetables obtenus par l’intermédiaire du Département, nous n’avons pas encore reçu la facture.

M. Frédéric DENIEUL demande si une autre commande groupée de masques aura lieu. M. le Président annonce que la CCHSAM a des besoins propres, chaque employeur se doit en effet d’avoir 10 semaines de stock, et qu’elle est prête à repasser une commande groupée de masques jetables. Le prix d’achat serait de 0.16€ HT pièce. La quantité commandée sera adaptée selon les besoins des communes. Il n’y a aucune obligation de participer. Le délai de livraison est estimé à mi-septembre.

Un mail sera envoyé aux mairies dès demain, la réponse étant attendue pour jeudi soir. Mme Fabienne LABRETTE demande si les masques sont de fabrication française. Cela est peu probable.

DELIBERATION N°2020-08-31/072

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID 19, la CCHSAM a proposé aux communes et SIVOS intéressés de faire des commandes groupées de masques lavables. La CCHSAM a réglé les factures correspondantes et a sollicité la subvention auprès de l’Etat. Il convient désormais de se faire rembourser de la dépense, subvention déduite, auprès des communes et SIVOS concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise l’émission des titres correspondants selon le document ci-annexé, - Autorise le Président à signer tous documents s’y rapportant.Votants : 52

dont pour : 52

dont contre : 0

dont abstention : 0

DELEGATIONS DU CONSEIL AU PRESIDENT ET AU BUREAU

Concernant le CTR, les attributions de fonds sont faites mais si un dossier ne se réalise pas, ils peuvent toujours être réaffectés. Dans tous les cas le Conseil est informé de chaque modification. Le tableau à jour sera redistribué prochainement.

M. Jean-Louis CLEMENT demande des précisions, sur la gestion des baux : qui fixera le montant du loyer, quels baux seront concernés ?

M. Le Président précise qu’il aurait délégation seulement pour les baux des particuliers, ceux des professionnels passeront en Conseil.

DELIBERATION N°2020-08-31/073

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Monsieur le Président informe l’assemblée que l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une délégation de pouvoir peut être consentie par le Conseil Communautaire au bénéfice du Président de la Communauté, des vice-Présidents ayant reçu délégation de fonction, ou du Bureau dans son ensemble.

Une telle délégation prend la forme d’une délibération et porte sur une ou plusieurs attributions du Conseil Communautaire, à l’exception de sept matières qui ne peuvent pas être déléguées : - le vote du budget, l’institution et la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; - l’approbation du compte administratif ;

- les dispositions à caractère budgétaire prises à la suite d’une mise en demeure intervenue en l’application de l’article L. 1612-15 du CGCT (lorsqu’une dépense obligatoire n’a pas été inscrite au budget, ou qu’elle l’a été pour une somme insuffisante) ;

- les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’EPCI ;

- l’adhésion de l’EPCI à un établissement public ;

- la délégation de la gestion d’un service public ;

- les dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Commandes groupées de masques CCHSAM et communes membres

1ère commande

cchsam

1ère commande

groupée

2ème commande

groupée Total Coûts HT Coûts TTC

Subvention Etat

1€/masque

Reste à charge TTC

subvention déduite

ANCINNES 40 40 160,00 € 168,80 € 40,00 € 128,80 €

ASSE-LE-BOISNE 40 250 290 1 160,00 € 1 223,80 € 290,00 € 933,80 €

SIVOS ASSE / SOUGE 40 40 160,00 € 168,80 € 40,00 € 128,80 €

BETHON 50 50 200,00 € 211,00 € 50,00 € 161,00 €

BOURG-LE-ROI 30 130 160 640,00 € 675,20 € 160,00 € 515,20 €

CHERANCE 50 50 200,00 € 211,00 € 50,00 € 161,00 €

SIVOS CHERANCE GRANDCHAMP RF 16 20 36 144,00 € 151,92 € 36,00 € 115,92 €

SIVOS COULOMBIERS / PIACE / ST GERMAIN 60 60 240,00 € 253,20 € 60,00 € 193,20 €

DOUILLET-LE-JOLY 30 30 120,00 € 126,60 € 30,00 € 96,60 €

FYE 200 300 500 2 000,00 € 2 110,00 € 500,00 € 1 610,00 €

GESNES-LE-GANDELIN 100 100 200 800,00 € 844,00 € 200,00 € 644,00 €

LE TRONCHET 50 50 200,00 € 211,00 € 50,00 € 161,00 €

LIVET-EN-SAOSNOIS 100 100 200 800,00 € 844,00 € 200,00 € 644,00 €

MARESCHE 50 50 200,00 € 211,00 € 50,00 € 161,00 €

MOITRON-SUR-SARTHE 300 300 1 200,00 € 1 266,00 € 300,00 € 966,00 €

MONTREUIL-LE-CHETIF 20 20 80,00 € 84,40 € 20,00 € 64,40 €

OISSEAU-LE-PETIT 50 100 150 600,00 € 633,00 € 150,00 € 483,00 €

SIVOS OISSEAU / FYE / BETHON / CHERISAY 200 50 250 1 000,00 € 1 055,00 € 250,00 € 805,00 €

PIACE 5 350 355 1 420,00 € 1 498,10 € 355,00 € 1 143,10 €

SAINT-GEORGES-LE-GAULTIER 30 200 230 920,00 € 970,60 € 230,00 € 740,60 €

SAINT-OUEN-DE-MIMBRE 100 100 400,00 € 422,00 € 100,00 € 322,00 €

SEGRIE 50 50 100 400,00 € 422,00 € 100,00 € 322,00 €

SIVOS SEGRIE / ASSE LE R / LE TRONCHET 50 50 200,00 € 211,00 € 50,00 € 161,00 €

SOUGE-LE-GANELON 100 100 400,00 € 422,00 € 100,00 € 322,00 €

VERNIE 40 150 190 760,00 € 801,80 € 190,00 € 611,80 €

Cdc Haute Sarthe Alpes Mancelles 300 310 610 2 275,00 € 2 400,13 € 610,00 € 1 790,13 € 4 211,00 €

Coût unitaire commande 1 cchsam : 3,45€ HT

Coût unitaire commandes groupées suivantes : 4€ HT

TVA 5,5% selon arrêté du 7 maiLors de chaque réunion, le Président rend compte des attributions exercées par délégation du conseil.

Aussi,

Vu l’article L 5211-10 du CGCT,

Considérant que dans un souci d’efficacité administrative et de bon fonctionnement du service public, le code permet au conseil d’un EPCI de déléguer une partie de ses fonctions au Président et au bureau communautaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Délègue au Président, pour la durée du mandat,

o la création et modifications des régies comptables nécessaires au financement et au fonctionnement des services communautaires,

o la fixation des tarifs relatifs au Domaine du Gasseau et à l’espace France services, o la signature des conventions avec les déposants de la boutique du Domaine du Gasseau et la détermination des modalités,

o la fixation des loyers des logements communautaires loués aux particuliers et la signature des baux de location correspondants,

o la gestion des baux professionnels en cours.

- Délègue au bureau communautaire, pour la durée du mandat,

o la détermination des règles d’éligibilité, la sélection et la validation des projets dans le cadre du Contrat Territoires Région (CTR).

- Autorise le Président à signer tous documents se rapportant à ces matières déléguées.

Votants : 52

dont pour : 52

dont contre : 0

dont abstention : 0

DESIGNATION DELEGUES SYNDICAT BASSIN SARTHE

A la demande de M. Le Président, M. DELPIERRE expose que 16 Communautés de communes composent le Syndicat Bassin de la Sarthe et que ce dernier gère les 3 Commissions Locales de l’Eau (Sarthe amont, Sarthe aval et de l’Huisne). Il est financé par les Cdc, la Région et l’Agence de l’eau.

Ce syndicat n’a pas de dépenses d’investissement, il ne s’agit que de fonctionnement. Les actions sont menées par les syndicats de rivière.

DELIBERATION N°2020-08-31/074

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu la délibération n°2018-06-18/105 portant adhésion de la CCHSAM au syndicat du bassin de la Sarthe,

Suite aux élections municipales et communautaires de 2020, il convient de désigner les représentants de la Cdc dans ce syndicat,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Désigne les représentants suivants :

délégués titulaires délégués suppléants

M. Pascal DELPIERRE M. Frédéric COSSON

Mme Agnès DUBOIS-SCHMITT M. Marcel LEVESQUE

- Autorise le Président à signer tous les documents s’y rapportant.

La délibération sera notifiée au Syndicat du Bassin de la SartheVotants : 52

dont pour : 52

dont contre : 0

dont abstention : 0

MODIFICATION STATUTS SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE – VALIDATION RAPPORT ACTIVITE 2019

Il est précisé que pour les communes de l’ex CCPB, la CCHSAM intervient par substitution dans ce syndicat.

M. Jean-Louis CLEMENT rapporte que les zones d’activité sont occupées régulièrement par les gens du voyage alors que l’aire de Saint Marceau est vide. Les maires se retrouvent seuls face à ces occupations, ces gens ont des droits mais ils ne respectent pas les lieux. Ces présences sont néfastes dans les zones, cela créé des dépenses supplémentaires, il faut ramasser les déchets. De plus, dans la ZA de la Pitoisière 2, il y a des maisons d’habitation.

Il demande du soutien, des consommations gratuites d’eau et d’électricité ont lieu, non sécurisées. La Cdc va-t-elle prendre une décision pour demander à la Préfecture de réagir ?

M. le Président lui indique qu’à Maresché, Mme REIGNIER est très réactive et qu’elle a signalé aujourd’hui même la présence de gens du voyage. La Cdc ne reste pas inactive, un arrêté est pris et envoyé au Préfet qui a 48 heures pour le faire respecter. C’est un problème des services de l’Etat. Le SMGV vient sur la zone pour enlever les déchets.

Le sujet est abordé à chaque congrès départemental des maires depuis de nombreuses années, mais il n’y a jamais de mesures nettes ni efficaces.

M. Frédéric DENIEUL demande si l’on sait pourquoi l’aire de Saint-Marceau n’est pas utilisée. M. le Président explique qu’elle est petite et qu’il y a des familles qui ne s’entendent pas. Mme Agnès Dubois confirme et ajoute qu’en ce moment il n’y a personne.

DELIBERATION N°2020-08-31/075

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Vu la délibération du Comité syndical du 13 mars 2020 portant modification des statuts et des compétences du SMGV,

Le syndicat mixte de la Sarthe pour le stationnement des gens du voyage a été choisi pour mener une MOUS, maîtrise d’œuvre urbaine et sociale, afin de répondre à l’action n°1 du schéma départemental Gens du voyage et améliorer l’habitat des gens du voyage. Cette MOUS vise à apporter des réponses à certains ménages souhaitant un ancrage territorial voire une sédentarisation.

Le comité syndical du SMGV s’est prononcé favorablement sur la modification des compétences et des statuts qui permettront au SMGV d’être maître d’ouvrage d’une MOUS.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Valide la modification des statuts du SMGV telle que présentée ci-dessus et conformément à la délibération du comité syndical du SMGV du 13 mars 2020,

- Valide le rapport d’activité 2019 du SMGV,

- Autorise le Président à signer tous les documents s’y rapportant.

Statuts et rapport d’activité consultables au secrétariat de la CCHSAM.

Votants : 52

dont pour : 52

dont contre : 0

dont abstention : 0DESIGNATION DELEGUES SYNDICAT MIXTE SARTHE STATIONNEMENT GENS DU VOYAGE

DELIBERATION N°2020-08-31/076

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Suite aux élections municipales et communautaires de 2020, il convient de désigner les représentants de la Cdc dans le syndicat mixte de la Sarthe pour le stationnement des gens du voyage.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Désigne les représentants suivants :

délégué titulaire délégué suppléant

Mme Agnès DUBOIS-SCHMITT M. Jean-Louis CLEMENT

- Autorise le Président à signer tous les documents s’y rapportant.

La délibération sera notifiée au syndicat mixte de la Sarthe pour le stationnement des gens du voyage.

Votants : 52

dont pour : 52

dont contre : 0

dont abstention : 0

DESIGNATION DELEGUES CCHSAM SYNDICAT SARTHE NUMERIQUE DELIBERATION N°2020-08-31/077

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

Suite aux élections municipales et communautaires de 2020, il convient de désigner les représentants de la Cdc dans le syndicat Sarthe Numérique.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Désigne les représentants suivants :

délégués titulaires délégués suppléants

M. Jean-Louis CLEMENT M. Pascal CHESNEAU

M. Jean-Pierre FRIMONT M. Anthony FRILEUX

Mme Claudine MENON M. Jean-Louis BRETON

- Autorise le Président à signer tous les documents s’y rapportant.

Votants : 52

dont pour : 52

dont contre : 0

dont abstention : 0

TOURISME

OCCUPATION HOTEL RESTAURANT GASSEAU – MISE EN CONCURRENCE – FIXATION LOYER – BAIL DEROGATOIRE

M. Philippe RALLU ne prend pas part au débat, ni au vote.

M. le Président explique que l’ancien loyer s’élevait mensuellement à 1850 € HT. Ce prix est beaucoup trop élevé ; les charges sont élevées ; chauffage, électricité … Le recours à un bail dérogatoire laisse des possibilités de sortie dans l’hypothèse de problèmes importants avec les nouveaux exploitants. En cas d’issue positive de ce bail, il y aura la possibilité de conclure un bail commercial.Le site et les chambres sont de standing ; un audit a été fait pour la partie cuisine, il y aura sans doute des remises aux normes à faire ; cet hôtel restaurant est un bel outil de travail sur toute l’année mais différencié selon les saisons.

M. le Président invite les élus à venir au Domaine du Gasseau pour découvrir le jardin, la boutique et le site dans sa globalité. Il accueille beaucoup de visiteurs, des concerts et des expositions ont lieu chaque été (sauf en 2020, à cause du Covid).

Des prestataires sont aussi présents sur place : ferme équestre, parc aventures et commune de Saint Léonard des Bois.

Il y a urgence pour lancer l’annonce et chercher les repreneurs ; les recevoir ; voir les critères de sélection ; il faut être bon cuisinier et bon gestionnaire.

La baisse du loyer parait excessive à M. Frédéric COSSON ; il y a neuf chambres qui peuvent assurer des revenus réguliers ; les anciens occupants n’ont jamais fait fonctionner correctement le restaurant.

M. le Président justifie : les périodes hivernales sont beaucoup plus calmes et il ne faut pas perdre de vue qu’une multitude de restaurants cherchent des repreneurs. L’intérêt de la collectivité est de trouver des vrais professionnels qui fassent vivre le territoire ; cela développe les activités autour et les emplois directs et indirects.

Mme Fabienne LABRETTE-MENAGER explique qu’avec un bail dérogatoire, ils n’ont pas à payer la taxe foncière à la différence du bail commercial.

DELIBERATION N°2020-08-31/078

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

La Communauté de Communes est propriétaire de l’ensemble du site du Domaine du Gasseau à Saint-Léonard-des-Bois depuis 1997.

La SARL MOVIBILIS était titulaire d’un bail commercial relatif aux locaux de l’hôtel-restaurant du Gasseau depuis 2009, renouvelé le 1er avril 2018.

Le Tribunal de commerce de Le Mans a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL MOVIBILIS par jugement en date du 19 novembre 2019 et a fixé la date de cessation de paiement au 1er octobre 2019.

Par délibération n°2020-01-20/001 du 20 janvier 2020, la Communauté de Communes a décidé de l’acquisition du fonds de commerce.

Par jugement en date du 23 juin 2020, le tribunal a prononcé, pour insuffisance d'actifs, la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée.

La Communauté de Communes a saisi les services préfectoraux pour étudier les possibilités de reprise et d’occupation des locaux.

Selon leur analyse, l’hôtel-restaurant étant situé dans le domaine privé de la Communauté de Communes, la CCHSAM peut recourir aux différentes formules prévues par le droit civil et le droit commercial ; Par sécurité juridique, il est conseillé de procéder à une mise en concurrence pour l’occupation de l’hôtel-restaurant.

Il est donc proposé de recourir à un bail dérogatoire (article L145-5 du Code du commerce) d’une durée maximum de trois années.

Le loyer mensuel est proposé à 800 € ht la première année, 1 000 € la 2e année, et 1 200 € la 3e année.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Décide de maintenir les bâtiments A et B dans le domaine privé communautaire conformément à la délibération de la Communauté de Communes des Alpes Mancelles du 02 juin 2008 désaffectant ces bâtiments du domaine public,

- Décide de procéder à la mise en concurrence pour l’occupation de l’hôtel restaurant du Gasseau,

- Décide de recourir au bail dérogatoire,

- Décide de fixer le loyer mensuel à 800 € ht, la première année, 1 000 € ht la 2 e année et 1 200 € ht la 3e année,- Autorise le Président à signer tous les documents s’y rapportant.

Votants : 52

dont pour : 51

dont contre : 0

dont abstention : 1

RENOUVELLEMENT CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE TERRAIN BOUCLE DE LA SARTHE AVEC LE FOYER RURAL DES ALPES MANCELLES

DELIBERATION N°2020-08-31/079

Rapporteur : M. Philippe RALLU

Vu les statuts de la Communauté de Communes concernant le terrain de la boucle de la Sarthe à Saint-Léonard-des-Bois,

La Communauté de communes a été saisie par le Foyer rural des Alpes Mancelles d’une demande de renouvellement d’occupation temporaire du terrain situé en bord de Sarthe à Saint-Léonard- des-Bois (parcelle cadastrée ZL 35) pour l’activité de location de canoës. Il est proposé de renouveler cette autorisation d’utilisation au FRAM de façon précaire d’avril à juin chaque année à compter de l’année 2020 (une trentaine de jours par an) et pour une durée de trois ans moyennant un loyer annuel de 500 €.

L’occupant est autorisé à installer une structure d’accueil provisoire démontée chaque jour, des oriflammes retirées chaque soir et à stationner deux minibus.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise le Président à signer la convention, avenants éventuels et tous documents s’y rapportant.

Votants : 52

dont pour : 52

dont contre : 0

dont abstention : 0

CULTURE

EMDT – SITE BEAUMONT - SIGNATURE CONVENTION OCCUPATION LOCAUX EMDT A BEAUMONT SUR SARTHE ET CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC SOCIETE MUSICALE DE BEAUMONT

M. Frédéric DENIEUL questionne sur la possibilité de mettre à disposition une partie du parking pour la société musicale. M. Fabrice GOYER-THIERRY rappelle que la société était au-dessus des halles à l’origine. Il faut procéder par étape. Cela a été discuté avec Mme le Maire et doit être vu avec la directrice de l’hôpital local car la Commune loue à l’hôpital ces locaux, elle rentre de congés demain.

DELIBERATION N°2020-08-31/080

Rapporteur : M. Fabrice GOYER-THIERRY

M. le vice-Président rappelle que l’école de musique associative de Beaumont-sur-Sarthe a été intégrée à l’école de musique danse théâtre Haute Sarthe Alpes Mancelles depuis le 1 er septembre 2018.

Dans ce cadre, il convient de renouveler pour trois ans à compter du 1er septembre 2020 la convention d’occupation des locaux situés à Beaumont-sur-Sarthe avec la Commune pour les sites d’enseignement de l’école de musique danse théâtre Haute Sarthe Alpes Mancelles. Ces locaux sont situés 13 rue des Voves et 33 rue de la Gare et loués 250 € par mois. Les charges sont payées directement par la Communauté de Communes.Il convient également de formaliser le partenariat de l’EMDT avec la société musicale de Beaumont-sur-Sarthe pour la mise à disposition des instruments pour les élèves et le partage du photocopieur et des locaux situés 33 rue de la Gare à Beaumont-sur-Sarthe.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

- Autorise le Président à signer les conventions correspondantes, avenants éventuels et tous documents s’y rapportant.

Votants : 52

dont pour : 52

dont contre : 0

dont abstention : 0

DECHETS

M. le Président et Mme Lea DUVAL présentent pour information au Conseil communautaire le projet de la future déchetterie de Bourg-le-Roi / Ancinnes. Le plan de ce futur équipement est distribué.

M. Guy CHAUDEMANCE s’étonne de la création d’une déchetterie à Bourg-le-Roi. A l’origine, le projet était un site de collecte de proximité, il n’y avait pas de financement pour une 3 ème déchetterie sur le territoire.

M. le Président explique qu’en effet le projet a évolué en une petite déchetterie ; pour la ressourcerie, aucun partenaire n’est prêt à s’engager actuellement.

Le but est de décharger la déchetterie de Saint-Ouen-de-Mimbré ; les usagers des communes du Nord Est viendront sur ce nouveau site. Actuellement, il y a beaucoup de déplacements ; il est nécessaire de rapprocher les usagers du service.

M. Frédéric COSSON s’inquiète du coût de fonctionnement de cet équipement et de l'impact sur le budget déchets.

M. le Président indique que le budget de fonctionnement reste à affiner ; cette petite déchetterie et le centre de collecte de Saint-Paul le Gaultier ne seront pas ouverts tous les jours. Un agent supplémentaire (voir délibération précédente) sera affecté sur ces points, les autres déchetteries et les services techniques le cas échéant. Il faut anticiper quoiqu’il arrive l’extension de la déchetterie de Beaumont. Cela représente un coût certes mais aussi un service de proximité pour les usagers.

DECISIONS DU PRESIDENT PRISES EN APPLICATION DE LA DELEGATION DU CONSEIL DELIBERATION N°2020-08-31/081

Rapporteur : M. Philippe MARTIN

M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application de la délégation du Conseil communautaire au Président par délibération n°2017-01-17/016 (marchés), n°2017-03-13/059 (régies), n°2017-05-15/138 (locations aux particuliers), n°2017- 06-12/172 (fixation tarifs régie Déclic/Cyberbase), n°2018-05-23/091 (gestion des baux professionnels en cours) et des virements de crédits jusqu’au 15 juillet 2020. A partir du 15 juillet 2020, M. le Président informe le Conseil communautaire des décisions prises en application de la délégation du Conseil communautaire au Président par délibération n°2020-07-15/064 (marchés, rémunérations, honoraires.)

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :

Prend acte des décisions présentées et répertoriées dans les tableaux ci-annexés

Votants : 52

dont pour : 52

dont contre : 0

dont abstention : 0DEVIS/CONTRATS/BONS DE COMMANDE ENVOYES EN JUIN/JUILLET/AOUT 2020

Date de signature Fournisseurs Montants HT Objet Service

09/06/2020 LACOSTE DACTYL BURO OFFICE 339,35 € CHEVALETS PORTE NOMS CCHSAM

09/06/2020 TECC 4 224,50 € VERIFICATIONS EXTINCTEUR MULTISITES MULTISITES

09/06/2020 PHARMACIE ST NICOLAS 442,05 € BOUTEILLE OXYGENE PISCINES

09/06/2020 GUILLERMINET 420,00 € HONORAIRE DIVISION PARCELLE CADASTREE

SECTION ZS N° 133 LA PITOISIERE MARESCHE

ZA PITOISIERE 1 ET 2

12/06/2020 PLG 196,40 € CONSOMMABLES PISCINE FRESNAY

PAPIER TOILETTE / DETARTRANT / DETERGENT

PISCINES

12/06/2020 SOCOTEC 2 350,00 € 1960 € CONTRÔLE INSTALLATION ELECTRIQUE GASSEAU

195 € CONTRÔLE INSTALLATION ELECTRIQUE PISCINE BEAUMONT

195 € CONTRÔLE INSTALLATIONELECTRIQUE PISCINE FRESNAY

MULTISITES

12/06/2020 SONEPAR 42,80 € REMPLACEMENT SPOT GASSEAU

12/06/2020 ORNE HEBDO 81,80 € TTC ABONNEMENT JOURNAL FORMULE DUO COMMUNICATION

10/06/2020 SUPER U BON DE COMMANDE PRODUITS ENTRETIEN / HYGIENE POUR LES PISCINES PISCINES

12/06/2020 SYGMATEL 661,85 € INSTALLATION D'UN VISIOPHONE A l'ACCUEIL MSP BEAUMONT SUR SARTHE MSP BEAUMONT SUR SARTHE

12/06/2020 C,ELECC 2 549,37 € TRAVAUX ELECTRIQUE PARC ANIMALIER BOURG LE ROI (CABLE

ALIMENTATION + TABLEAU + PRISE DECOURANT…)

PARC ANIMALIER

BOURG LE ROI

12/06/2020 GERMINANCE 53,64 € DIFFERENTES SEMENCES GASSEAU

18/06/2020 LACOSTE DACTYL BURO OFFICE 104,44 € BIDONS DE GEL + SOLUTION HYDROALCOOLIQUE CCHSAM

19/06/2020 ROIMER TESNIERE 567,77 € REMPLACEMENT VOL DECHETTERIE ST OUEN

diables / poubelle sur roue / boite outils / …

DECHETTERIE

19/06/2020 EUROPABAND 377,20 € BRACELETS COULEURS PISCINE PISCINES

19/06/2020 GROUPE DELTA OUEST 163,80 € FL POMPE GEL WYRITOL + FL GEL HYDRO CCHSAM 19/06/2020 ROIMER TESNIERE 44,00 € PINCE A DECHET SERVICE TECHNIQUE

19/06/2020 GROUPAUTO STIPA 163,80 € FUT 200L BLUE GREENCHEM VEHICULE DAF + BOXER

SERVICE

TECHNIQUE

19/06/2020 BUREAU VALLEE 16,32 € BTE PORTE-CLEFS ETIQUETTEQ CCHSAM 22/06/2020 PHARMACIE DE LA SOURCE 24,37 € COMPLEMENT TROUSSE SECOURS PISCINE BEAUMONT SUR SARTHE

PISCINES

22/06/2020 PHARMACIE DE LA SOURCE 11,54 € COMPLEMENT TROUSSE SECOURS PISCINE FRESNAY SUR SARTHE

PISCINES

23/06/2020 NADIA SIGNALISATION 460,16 € POTEAU GALVA PARC ANIMALIER BOURG LE ROI

23/06/2020 ENI PRIX HTT en

€/mwH

77,91

DEV CCHSAM

26/06/2020 NETTO DECOR 216,25 € DESINFECTIONS DES POINTS DE CONTACS INTERVENTION 1/JOUR

DU LUNDI 29/06/20 AU VENDREDI 03/07/2020

GYMNASE

BEAUMONT

26/06/2020 SUEZ 2 884,00 € RETRAIT DES 3 CONTENEURS BRULES / NETTOYAGE DE LA PLATE FORME / REMPLACEMENT PAR DES CONTENEURS NEUFS

BEAUMONT SUR SARTHE REU DE LA GRAVE / RUE DU MOULIN

DECHETS

26/06/2020 WURTH 440,96 € BOBINES / MASQUES / GANTS SERVICE TECHNIQUE

29/06/2020 LACOSTE

DACTYL BURO OFFICE 674,80 €

64,15 €

28,24 €

1,50 €

131,45 €

FOURNITURES ADMISNISTRATIVES 2020

CCHSAM

CDS FRESNAY / SOUGE

CDS FYE

EFS

LE GASSEAU

MULTISITES

29/06/2020 FIDUCIAL

289,97 €

36,85 €

47,57 €

63,10 €

18,91 €

FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2020

CCHSAM

CDS FRESNAY / SOUGE

CDS FYE

EFS

LE GASSEAU

MULTISITES

29/06/2020 GDOUEST

141,69 €

35,97 €

5,20 E

17,92 E

18,50 €

FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2020

CCHSAM

CDS FRESNAY / SOUGE

CDS FYE

EFS

LE GASSEAU

MULTISITES

29/06/2020 BUREAU VALLEE

127,35 €

3,62 €

3,32 €

10,47 €

13,76 €

FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2020

CCHSAM

CDS FRESNAY / SOUGE

CDS FYE

EFS

LE GASSEAU

MULTISITES

30/06/2020 TRADIM 2 902,47 € REPARATION BARRIERE SUITE SINISTRE TRACTEUR DECHETTERIE SAINT OUEN DE MIMBRE

29/06/2020 GERMINANCE 57,95 € SEMENCES POUR FIN DE SAISON ET DEBUT DE SAISON PRINTEMPS GASSEAUQUESTIONS ORALES ET INFORMATIONS DIVERSES

Dans le contexte de crise sanitaire liée à la COVID 19, les équipements sportifs communautaires ont pu réouvrir. M. Fabrice GOYER-THIERRY présente ses remerciements aux associations et établissements scolaires qui ont bien voulu rédiger et transmettre leurs protocoles sanitaires afin d’assurer la continuité des activités sur le territoire.

Distribution des autorisations restant à signer dans le cadre de la RGPD.

La séance est levée à 22h05.

01/07/2020 SPBM 1 258,00 € FOURNITURE ET POSE DE TOIS STORES

MAISON MEDICALEE / DIETETICIENNE / SAGE FEMME / PSYCOLOGUE

MSP FYE

03/07/2020 ROIMIER TESNIERE 46,89 € VERROU COND.GRIS PORTE PISCINE BEAUMONT

03/03/2020 AXIANS 2 232,73 € FOURNITURE + PRESTATION

PC EMDT + PREPARATION + PACKS PC MEDECINS / SECRETARIAT

EMDT

06/07/2020 ENTREPRISE PAYEN SAS 2 517,08 € AMENAGEMENT DES SANITAIRES - DOUCHES

MODIFICATION CHASSE DES WC

SAINT LEONARD DES BOIS

07/07/2020 POIRIER DAVIS EURL 225,00 € ELAGAGE COMMUNE VIVOIN

POUR FIBRE OPTIQUE

VOIRIE

07/07/2020 POIRIER DAVIS EURL 150,00 € ELAGAGE COMMUNE PIACE VOIRIE

08/07/2020 ENGIE 50,00 € ENTRETIEN CAISSON VMC SANITAIRE MSP FRESNAY

08/07/2020 ENGIE 1 210,30 € CLIMATISEUR ELECTRIQUE

6 grpes exterieurs

11 unites murales interieures (A COMPTER DE 2021)

5 unites plafonniers interieure

VMC/EXTRACTEUR ELECTRIQUE SANITAIRE

2 caissons VIM ( A COMPTER DE 2020)

MSP FYE

08/07/2020 ENGIE 63,70 € VMC/EXTRACTEUR ELECTRIQUE SANITAIRE

1 CAISSON SANITAIRE

A COMPTER DE 2020

MSP SOUGE LE GANELON

08/07/2020 TECH2O OUEST 3 750,00 € REMPLACEMENT DE LA REGULATION DU GRAND BASSIN PISCINE FRESNAY

08/07/2020 GARAGE LALOUETTE 753,21 € REPARATION VEHICULE

OPEL IMMATRICULATION N° 5252XS72

SERVICE TECHNIQUE

09/07/2020 BUREAU VALLEE 70,75 € CARTOUCHE TONER LEXMERK CDS FYE

09/07/2020 SPBM 637,00 € 10 VOLUMES DIMENSIONS 800 x 1000 M EMDT

10/07/2020 ROIMIER TESNIERE 576,27 € REMPLACEMENT FERME PORTE LOCAL GARDIEN ST OUEN

REMPLACEMENT JOINT DE PORTE MAISON CDS SOUGE

RENOUVELLEMENT CHAUSSURES SERVICE TECHNIQUE

MULTISITES

24/07/2020 REALME 1 237,63 € DIVAN EXAMEN

DOCTEUR LAURENS

CDS FRESNAY

24/07/2020 ENTREPRISE PAYEN SAS 1 375,00 € REMPLACEMENT MITIGEUR COLLECTIF

PISCINE BEAUMONT

PISCINE

28/07/2020 PHARMACIE DE LA SOURCE 75,33 € FOURNITURE DE 4 TROUSSES DE SECOURS POUR VEHICULES

COMMUNAUTAIRES

VEHICULES

29/07/2020 DISTRIMED 158,33 € KIT DE PROTECTION

20 SUR-BLOUSES + 20 PAIRES DE MANCHETTES

CDS FYE

29/07/2020 LACOSTE DACTYLO BURO

OFFICE

53,10 € GEL HYDROALCOOLIQUE CDS FYE

30/07/2020 ENI PRIX HTen €/MWH

abonnement annuel 0€

pointe HPH 92,14

HCH 67,62

HPB 60,15

HCB 39,26

CONTRAT ELECTRICITE

PISCINE BEAUMONT

contrat du 01/01/2021 au 31/12/2023

PISCINE

31/07/2020 CITEOS 1 795,06 € DEPOSE D UN MAT D ECLAIRAGE

STATION LAVAGE HEURTAULT

ZA PITOISIERE 1/2

31/07/2020 PENTASONIC 240,00 € LICENCE PREMIERE PRO

AGENT LAURENT BEUNACHE

EMDT

31/07/2020 PENTASONIC 900,00 € 2 X LICENCES ADOBE CREATIVE CLOUD

AGENT LAURA TROCHERIE / ANNE-CLAIRE MABILLE

COMMUNICATION

05/08/2020 ARVI 4 752,00 € AMENAGEMENT DE L OFFICE DE TOURISME

FRESNAY SUR SARTHE

TOURISME

06/08/2020 APICEM 67,50 € ABONNEMENT

SYSTÈME APICRYT 7/2021

CLEFS DE CHIFFREMENT APICRYPT et de signature sur CLEFS USB

CDS FRESNAY

17/08/2020 INITIAL 88,69 €

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DOSSIER HOTEL RESTAURANT

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ARRETES DE CREATION DES REGIES ET FIXATION DES TARIFS

Date

CONVENTION REGIE GASSEAU BOUTIQUE CAFE NATURE

Date Signataire Montant Objet

CONTRAT DE LOCATION LOGEMENTS DES PARTICULIERS

Date Signataire Montant Objet

GESTION DES BAUX PROFESSIONNELS EN COURS

Date Signataires Montant éventuel Objet

ARRETE DE VIREMENT DE CREDITS

Date Objet Montant

ObjetNuméros d’ordre des délibérations prises :

2020-08-31/065

2020-08-31/066

2020-08-31/067

2020-08-31/068

2020-08-31/069

2020-08-31/070

2020-08-31/071

2020-08-31/072

2020-08-31/073

2020-08-31/074

2020-08-31/075

2020-08-31/076

2020-08-31/077

2020-08-31/078

2020-08-31/079

2020-08-31/080

2020-08-31/081

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Fait à Fresnay-sur-Sarthe, le 07 septembre 2020.

Le secrétaire de séance, M. Denis ASSIER.