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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D21 2019 029
Document publié le Jeudi 28 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D21 2019 029)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes
Grand Villefranchois
Conseil communautaire du 28 février 2019
Le vingt-huit février 2019 à 19H30, le conseil communautaire s'est réuni à la
Communauté de Communes du Grand Villefranchois sous la présidence de
Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation: le 22 février 2019
Nombre de membres en exercice: 51
Nombre de membres présents: 42
Nombre de procurations: 5
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU, Dominique GUY. Emmanuel
DESTRUEL, Nadine AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Serge MOLY, Guy MARTY, Michel DELPECH, Benoît MARTY, Patrice COURONNE, Didier POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT- AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Patrick ROUX, Alain QUESTE, Suzette CLAPIER, Robert AYRAL, Jean-Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Stéphanie BAYOL, Patrice CALMELS, Eric CANTOURNET, Jean-Pierre CECCATO, Jean-Pierre COMBY. Hamadi DALI, Janine DELMON, Gérard
LACASSAGNE, Véronique LAMY. Colette LEFEVRE, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Laurent TRANIER, Gilles CORMIER, Pierre COSTES, Claude HERBIN-ALAUX, Christian SOURNAC.
Etaient excusés: Raymond REBELLAC, Jérôme MASSE, Patrick DATCHARY, Suzanne ANDREOTTI, Nathalie GINESTET-CABROL, Gisèle FERRIER, Françoise MANDROU-TAOUBI, Prakash MULJI-SOLANKI, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE.
Procurations:
Patrick DATCHARY Pouvoir à Guy MARTY
ERIC CANTOURNET Stéphanie BAYOL Pouvoir à (à partir du point n°9)
Nathalie GINESTET- A CABROL
Pouvoir à Jean-Michel RIBAS
Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI
Prakash MULJI-SOLANKI Pouvoir à Jean-Pierre CECCATO
Evelyne SINEGRE- LOURMIERE
Pouvoir à Jean-Pierre COMBY
Secrétaire de séance: Monsieur Joseph GOUSSET
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 31 janvier
2019 et présentés lors de ce conseil communautaire: 2
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 31
janvier 2019 et présentés lors de ce conseil communautaire: 5
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 29 novembre 2018: à
l'unanimité 21- Délibération n°2019-029 : Commande publique : Attribution du marché n°2019-003 : Fourniture de sacs poubelle.
Monsieur Serge ROQUES expose :
Une consultation passée sous la forme d’une procédure d'appel d'offre ouverte s’est déroulée du 15 janvier 2019 au 20 février 2019, relative à la fourniture de sacs poubelle.
Il s’agit d'un accord-cadre avec maximum de 150 000,00 € HT/annuel, passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée du contrat est d’un an reconductible trois fois.
La remise des offres était fixée au 20 février 2019 à 12h00. 4 plis ont été reçus : - JET SAC
- ZAC PLAST SRL
- TOUSSAC
- PLASTHYLEN
La Commission achat réunie le 25 février 2019 propose, au vu de l'analyse effectuée par les services opérationnels, d'attribuer le marché à la société TOUSSAC, 15 Route d'Oloron - 64190 CASTENAU CAMBLONG, pour un montant de 82 056,00 € HT soit 98 467,20 € TTC.
Le Conseil communautaire,
Ouï cet exposé,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU l'arrêté préfectoral n°12-2016-12-02-001 du 2 décembre 2016 approuvant les
statuts de la Communauté de communes du Grand Villefranchois,
VU la délibération n°2017-001 du 9 janvier 2017, relative à l'élection du Président de
la Communauté de Communes du Grand Villefranchois,
VU la consultation effectuée sous forme d’une procédure d'appel d'offre ouvert,
soumise aux dispositions des articles 25-1.1° et 67 à 68 du Décret n°2016-360 du 25
mars 2016,
VU l'avis d'appel public à concurrence en date du 15 janvier 2019,
VU l'avis de la commission achat réunie en séance le 25 février 2019,
Considérant que les crédits nécessaires ont été portés au budget,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'attribution du marché n°2019-003: Fourniture de sacs poubelle, à la TOUSSAC, 15 Route d'Oloron - 64190 CASTENAU CAMBLONG, pour un montant de 82 056,00 € HT soit 98 467,20 € TTC
AUTORISE le Président à signer tout document s’y rapportant.
Pour : 44 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 1er mars 2019, conformément à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Serge ROQUES Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Attribution du marché n°2019-003: Fourniture de sacs poubelle
sistiisssssets I RNA SERRRI NI NTNIRS SSSR STE RER ITANETININEINNIREENT ENS ESS TETE INTNN SEEN IESNRE ENST ESS See isssee tresses
Date de décision: 28/02/2019
Date de réception de l'accusé 01/03/2019
de réception :
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Numéro de l'acte : 20190228 029
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20190228-20190228 029-DE
DUO 0000000 ADO OU T0 0000000000 000 ARNO SO NAS RO NP Sen Re ne en ee one mon eee ess ass pans send ena ss san ess ses ss srasnenns ŒÉÉOEREEEREEEEEEEEEE EEE EEEECEECEEEEEE EEEEE EEEEEEEEEEEEEEEEEEEE EEEEEEEEEERESEEEESEEEEEEEEEEEES
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.1
Commande Publique
Marchés publics
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
I CARRE ELEC EEE EEE EEE EEE EEE EEE CEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE EEE
Nom du fichier : D21.pdf ( 99_DE-012-200069383-20190228-20190228_029-
DE-1-1_1.pdf)
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