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Compte-Rendu - crrm 12 12 2014
Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Mesnil-Théribus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crrm 12 12 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MESNIL THERIBUS
DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2014
Les Membres du conseil municipal se sont réunis le vendredi 12 décembre 2014 à 19 heures à la mairie sous la présidence de Monsieur CHAINEAUD Maire.
Présents : Mesdames DELANDE, NABBEN, NIQUE, BOULLET, NICOLAS HOUSSAYE
Messieurs CHACON, MELLIER, DEJOUY, LHUISSIER.DUCHAUDE, RICHARD.
Absents : Madame BILLEREY excusée donne pouvoir à Monsieur CHAINEAUD Madame FERNANDEZ excusée donne pouvoir à Monsieur DUCHAUDE
Secrétaire de séance élu Monsieur MELLIER
Secrétaire de mairie Monsieur de LAROSIERE
TEMPS D’ACCUEIL PERISCOLAIRE
Les membres du conseil municipal décident par 10 voix pour, 3 voix contre et une abstention de prendre en charge les frais supplémentaires concernant les TAP pour le 4è trimestre soit 708 euros.
A compter du 1er janvier 2015, le conseil refuse à l’unanimité de prendre en charge le surcoût des activités du temps d’accueil périscolaire.(TAP)
SEJOUR PEDAGOGIQUE
Madame la Directrice de l’école propose un projet de classe de découverte dans le Vercors pour un coût de 9000 euros. Après délibération et compte tenu des finances communales, les conseillers décident de revoir le projet.
DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Suite à l’inondation du samedi 20 septembre 2014 déclarée catastrophe naturelle, les membres du Conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à demander une subvention au taux de 40% auprès des services de l’Etat pour les travaux de réfection de la voirie route des Landes qui s’élèvent à 54 578 euros face au château de Theribus et une subvention au taux de 40% pour l’enlèvement des boues qui s’élève à 8 970 euros.
RETROCESSION DE LA VOIRIE DES RESIDENCES DES ACACIAS ET DES MERISIERS
Le Conseil municipal demande à l’unanimité la rétrocession de la voirie de la résidence des Acacias et de la résidence des Merisiers et autorise Monsieur le Maire à prendre contact avec la société HLM pour négocier l’opération à l’euro symbolique. REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour que les deux agents recenseurs soient rémunérés sur la base de la dotation forfaitaire de l’Etat divisées par deux. Le recensement de la population aura lieu du 14 janvier au 14 février 2015.
VOISINS VIGILANTS
Les conseillers demandent à Monsieur le Maire d’inviter les gendarmes pour qu’ils présentent le dispositif Voisins Vigilants lors d’un prochain conseil municipal.
MISE EN ACCESSIBILITE DES LIEUX PUBLICS.
Le Maire informe le conseil municipal que les communes auront obligation de rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite tous les locaux publics à compter du 1er mars 2015. Le conseil autorise Monsieur le Maire à demander une dérogation pour mettre en place un agenda programmé des travaux sur trois ans.
DECISIONS MODIFICATIVES
Le conseil municipal décide les transferts de crédits suivants :
Article 7391178 dégrèvement auto entrepreneur +137 euros
Article 73923 reversement FNGIR +17 euros
Article 61522 bâtiments - 154 euros
Article 1641 remboursement capital des emprunts + 100 euros
Article 2313 construction de la classe maternelle - 100 euros
SCHEMA DE MUTUALISATION
La communauté de communes propose un schéma de mutualisation communautaire du personnel notamment dans le domaine des portages de repas à domicile, du tourisme, de la déchetterie, de l’animation, de l’enfance et jeunesse, de l’urbanisme à compter de 2015, dans le domaine technique, pour le prêt de matériels et de locaux pour les associations des communes membres.
Le Maire lève la séance à 22 heures.