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Déliberation - crrm 04 12 2020
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Mesnil-Théribus.
Lien du pdf (Déliberation - crrm 04 12 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le vendredi 4 décembre 2020 à 19h 30 à la mairie sous la présidence de Madame DELANDE Carole, Maire.
PRESENTS : Mmes NABBEN, BAUER, FERNANDEZ, OULLIER, CHARTON, OUSMER, BOULLET Mrs RICHARD, MELLIER, BIDARD, PETIT, DUBOIS, COLLEMARE, LEVACHER
Secrétaire de mairie : Monsieur de LAROSIERE
COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité Mr PIOCELLE Roger, Mr LENFANT Gérard et Mme BIDARD Madeleine comme membres pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales.
TRANSFERT DU PLUI DANS LE CADRE DE LA LOI ALUR
Vu la loi ALUR du 24 mars 2014 qui a prévu le transfert de la compétence PLUI aux EPCI à fiscalité propre ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCVT du 29 septembre 2020 par laquelle le conseil communautaire refuse le transfert de la compétence PLUI à la CCVT.
Suite au renouvellement de l’organe délibérant, une nouvelle période du 1er octobre au 31 décembre 2020 s’ouvre pendant laquelle les communes qui le souhaitent peuvent s’opposer au transfert automatique du PLUI vers la Communauté de Communes du Vexin-Thelle.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal refuse le transfert de la compétence PLUI à la CCVT
PRISE DE COMPETENCE A. O. M (Autorisation Organisatrice de la Mobilité)
La loi L.O.M (Loi d’Orientation des Mobilités) promulguée le 24/12/2019 a pour objectif principal notamment de couvrir l’intégralité du territoire national en A.O.M. (Autorité Organisatrice de la Mobilité). En tout état de cause, les communes ne seront plus A.O.M. à compter du 1er juillet 2021. Le Conseil Communautaire doit adopter dans un premier temps une délibération à la majorité absolue avant le 31/12/2021 pour la prise de compétence A.O.M. Ce que l’EPCI a fait par délibération du 29 /09/2020. Dans un second temps, les conseils municipaux des communes membres ont 3 mois pour organiser le transfert de compétence à la Communauté de Communes.
Si la compétence n’est pas transférée la CCVT, la compétence revient à la Région qui l’exerce dans son entièreté sur le territoire de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle au 1er juillet 2021.
Madame le Maire propose :
D’accepter, aux fins de conserver une indépendance et une autonomie que la CCVT prenne la compétence organisatrice de la Mobilité et qu’elle devienne A.O.M.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte 6 voix pour , 7 abstentions et 2 contre.
TRAVAUX DE SECURISATION POUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES
Le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à inscrire les travaux de sécurisation pour les transports scolaires au hameau des landes au budget 2021 pour un montant de 11 616.60 euros TTC. A solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental
A solliciter une demande de subvention DETR auprès de la Préfecture
Selon le plan de financement suivant : MONTANT TTC 11616.60 euros TVA 1936.10 euros SUBVENTION DEPARTEMENTALE 3872.00 euros SUBVENTION DETR 3872.00 euros AUTOFINANCEMENT 1936.50 euros
TRAVAUX DE BORDURAGE HAMEAU DES LANDES
Le conseil municipal à l’unanimité autorise Madame le Maire à inscrire les travaux de bordurage au hameau des landes au budget 2021 pour un montant de 86 130 euros TTC.
A solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental
A solliciter une demande de subvention DETR auprès de la Préfecture
Selon le plan de financement suivant :
MONTANT TTC 86 130 euros TVA 14 355 euros SUBVENTION DEPARTEMENTALE 28 710 euros SUBVENTION DETR 28 710 euros AUTOFINANCEMENT 14 355 euros
DESIGNATION DES DELEGUES AU SMIOCE
Les membres du Conseil Municipal désignent à l’unanimité :
DELEGUES TITULAIRES
Madame FERNANDEZ Marie France et Madame DELANDE Carole
DELEGUES SUPPLEANTS
Monsieur RICHARD Laurent et Madame BAUER Jacqueline
RETRAIT DU SMIOCE
Considérant le transfert de la compétence scolaire au nouveau syndicat scolaire réunissant les écoles de la commune de MONTCHEVREUIL et de la commune du MESNIL -THERIBUS, les conseillers municipaux demandent à l’unanimité le retrait de la commune du MESNIL- THERIBUS du syndicat intercommunal de l’Oise des classes d’environnement.
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Vu l’exposé de Madame le Maire, les conseillers décident de se joindre à la procédure de négociation du contrat groupe que le centre de gestion va engager début 2021 pour garantir les collectivités territoriales contre les risques financiers écoulant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire, longue maladie, accident de service…)
Le prochain conseil municipal est fixé le 5 février 2021 à 20 heures.
Pas à pas, agissons au quotidien pour préserver notre environnement … c'est pour cela que ce compte-rendu est le dernier version « papier » que vous recevrez, à partir de Janvier 2021, les comptes-rendus seront téléchargeables sur le site lemesniltheribus.fr ou à la demande en mairie.
L'équipe municipale se joint à moi pour vous présenter tous nos vœux les plus sincères pour cette nouvelle année.