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Compte-Rendu - crrm 09 12 2016
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Mesnil-Théribus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crrm 09 12 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Union Européenne,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 9 DECEMBRE 2016
Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie le vendredi 9 décembre 2016 à 19 heures sous la présidence de Monsieur CHAINEAUD Maire
Présents : Mesdames DELANDE, NABBEN, BOULLET, BILLEREY, HOUSSAYE Messieurs CHACON, DUCHAUDE, LHUISSIER.
Absents : Madame NIQUE excusée donne pouvoir à Monsieur CHACON
Madame FERNANDEZ excusée donne pouvoir à Monsieur LHUISSIER
Monsieur MELLIER excusé donne pouvoir à Madame DELANDE
Monsieur RICHARD excusé donne pouvoir à Monsieur CHAINEAUD
Madame MENOU
Secrétaire de mairie Monsieur de LAROSIERE
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2017
4ème tranche des travaux de bordurage rue de la Croix Blanche 72 000 euros TTC
Réalisation d’un trottoir rue Mary Cassatt 34 000 euros TTC
Aménagement d’un parking aux Landes 8 000 euros TTC
Installation d’une flamme du souvenir au cimetière 2 000 euros TTC
Rénovation de l’ancienne classe 7 000 euros TTC
SUBVENTIONS 2017
Comité des fêtes 3 500 euros
Entente sportive 1 500 euros
Rur ‘art 300 euros
SPA 200 euros
Association de parents d’élèves 200 euros
Fondation du patrimoine 50 euros
Association des calvaires 20 euros CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux de ralentissement (pose de panneaux stop) sur la départementale n°129 fait l’objet d’une convention générale de maîtrise d’ouvrage pour les travaux à réaliser sur le domaine public routier départemental avec le conseil général.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres présent autorise Monsieur le Maire à signer la convention générale de maîtrise d’ouvrage.
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D’ASSAINISSEMENT DES SABLONS
Vu la délibération n°27/2016 du Conseil Syndical du SMAS du 29 septembre 2016 approuvant à la majorité la modification de l’article 6-1 des statuts du Syndicats Mixte d’Assainissement des Sablons relatif à la représentation des collectivités adhérentes au sein du comité syndical .
Considérant que les collectivités seront désormais représentées sur la base d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par collectivité et d’un membre supplémentaire titulaire et suppléant par tranche de 2000 habitants.
Les membres du Conseil Municipal refusent à la majorité la modification des statuts du SMAS.
VIRAGE RUE CHARLES MARCHAND
Monsieur le Maire fait part aux conseillers des difficultés que rencontre le car scolaire pour circuler dans la rue Charles Marchand. Il émet l’hypothèse qu’au prochain incident l’arrêt et le stationnement dans le virage de la rue Charles Marchand sera interdit.
Le Maire lève la séance à 22 heures.
Prochain conseil le vendredi 10 février 2017.