Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 014 Designation des representants en charge d
Déliberation - 2026 019 designation representants smevh
Déliberation - 2026 025 designation d un representant secours
Déliberation - 2026 026 designation des representants aupres d
Déliberation - 2026 027 designation des representants au pays c
Déliberation - DCM 2026 29 Designation du correspondant defense
Déliberation - designation correspondant defense
Déliberation - AR 014 Design correspondant defense
Conseil Municipal - 2026 04 22 D2026 52 Designation d un corresponda
Déliberation - Deliberation N° 2026033003 Designation dun delegue
Déliberation - 2026 014 designation representant defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 014 designation representant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Département
de l'Hérault
R
É
P
UBLI
QUE
Reçu
en
préfecture
le
FRERE
G
L
3
FRANÇAISE
Canton
de
Gignac
Mairie
de
Publié
le
ID
: 034-213403280-20260325-DE
2026
014-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2026
—
014
VENDÉMIAN
34230
Séance
du
25
mars
2026
à
19
h
00.
L'an
deux
mille
vingt-six
et
les
vingt-cinq
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vendémian,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
CABLAT,
Maire.
Étaient
présents
: Chantal
BURGUIERE,
David
CABLAT,
Lionel
CAUSSE,
Stéphan
COSTE,
Audrey
EVARISTE,
Christine
FERNANDEZ-FAUCILHON,
Cyndie
FOURCADE,
Sébastien
GORINAS,
Fanny
JEANJEAN,
Gaëlle
JORAND,
Lionel
LASSERRE,
Guilhem
NOUGARET,
Sylvain
SIMONET,
Géraldine
THOME,
Thibault
VALETTE.
Etaient
représentés :
Étaient
absents
excusés
:
Date
d’envoi
de
la convocation
: 20/03/2026
Date
d’affichage
: 20/03/2026
Président
de
la séance
: David
CABLAT
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
THOME
Conseillers
en
exercice
: 15
Conseillers
présents
: 15
Procurations
: O0
Nombre
de
votants
: 15
Objet
: Désignation
d’un
représentant
«
Défense
»
Depuis
2001,
il existe
au
sein
des
communes
un
Correspondant
Défense
désigné
afin
de
répondre
à
la
volonté
d'associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense
et
de
développer
le
lien
Armée-Nation
grâce
aux
actions
de
proximité.
A
cet
égard,
lors
des
renouvellements
des
conseils
municipaux,
l'assemblée
délibérante
désigne
un
conseiller
municipal
en
qualité
de
Correspondant
Défense.
Les
Correspondants
Défense
sont
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
dans
leur
commune
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
Défense
et
les
relations
Armée-Nation.
La
mission
des
correspondants
défense
s'organise
autour
de
trois
axes :
- la
politique
de
défense ;
- le parcours
citoyens
;
- la
mémoire
et
le
patrimoine.
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
en
application
de
l'article
L.
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
Sylvain
SIMONET
Ouï
l’expose
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-
DE
DESIGNER
Sylvain
SIMONET
comme
Correspondant
Défense
de
la
commune
de
Vendémian
-
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Fait
et délibéré,
séance
du
25
mars
2026.
Le
Maire,
David
CABLAT.
Li présente
décision peut faire l'objet d'un
recours gracieux et/ou d'un recours
contentieur formé
par les personnes pour lesquels l'acte fa
grief, dans les deux
mois à partir
de
Li notif
ation de cette décision Le recours dot être introduit auprès
du tribunal séministraté
de Moatpetier dns
un délai de deux mois
à compter
de sa publication, en vertu de
l'article R 421.5 du Code de La justice
Administrative.
Le tribunal administratif
peut être saisi par
apple ation informatique « Télérecours citoyens » accessible par ke site internet www telerecours
fr