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Déliberation - 2026 014 Designation des representants en charge des questions defenses
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 014 Designation des representants en charge des questions defenses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Défense,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d'AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
22
mars
2026
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif
du
Conseil
municipal :
| En
exercice
: 29
Présents
: 29
Représentés
: 0
Non
représentés
: 0
|
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-
|
|
préfecture
le
:
Désignation
du
représentant
en
charge
2
6
MARS
2026
des
questions
Défense
Publication
sur le site internet municipal
le :
a 4
MARS
202
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-deux
mars
à
neuf
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui a été adressée
par
le Maire
le dix-huit
mars
deux
mille
vingt-six
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire.
N°2026-014
PRESENTS
:
J.
LEVI-VALENSI
D.
CAMHL
G.
SORBA,
D.
BARBIER,
M.
CUTILLO,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOULINGUEZ,
P.
VIDALOU,
A.
RUBIOLO,
©.
MORBELLL,
S.
MENEUT,
W.
PATERNA,
N.
TRONC,
B.
RIPOLL,
V.
BAUME,
R.
MOUNY,
L.
MOREL,
A.
CHIABRANDO),
S.
BOURAS,
J-M.
ARNAUD,
S.
ROCHEZ,
M.
RIBES,
N.
FRATE,
C.
MARIE,
A.
DESLANDES,
O.
ILLOUZE,
M-L.
VOLAND,
R.
PEYROL.
Secrétaire
de
séance
: À.
CHIABRANDO
Depuis
la professionnalisation
des
armées
et la suspension
de
la conscription
en
1997,
le Gouvernement
a reformulé
les
relations
entre
la Société
française
et la Défense
militaire.
Dans
ce
cadre,
il a été
décidé
que
l’action
des
forces
armées
devait
davantage
s’inscrire
dans
la
vie
du
pays,
favorisant
ainsi
la
connaissance
et
la reconnaissance
de
leurs
missions.
Afin
de
renforcer
le
lien
qui
doit
unir
la Nation
et
ses
forces
armées,
le
Gouvernement
a mis
en
place
des
actions
permettant
le développement
de
la réserve
opérationnelle
et citoyenne.
Cependant
les
missions
du
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
s’inscrivent
désormais
dans
un
cadre
géopolitique
mondial
dégradé.
Le
gouvernement
a annoncé
le retour
du
service
militaire
sur
une
base
volontaire
pour
l’été
2026.
Il ne
s’agit
pour
l’instant
pas
d’un
retour
de
la conscription
obligatoire.
Il
convient
donc
de
nommer,
au
sein
de
chaque
Conseil
municipal,
un
Conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
Défense.
Ce
Conseiller
a vocation
à être
l’interlocuteur
privilégié
du
Ministère
de
la
Défense,
dont
il reçoit
des
informations,
et
il
est
susceptible
de
s’impliquer
dans
la
réserve
citoyenne,
de
traiter
des
questions
relatives
au
recensement,
ou
dans
la communication
sur
les
thèmes
de
la Défense.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
: De
désigner
Guillaume
SORBA
à la fonction
de
Conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
Défense.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Alexis
CHIABRANDO
Joël
LEVI-VALENSI
C
\
dotLr Bienvenue
Christophe
GENRE-JAZELET
RT / MAIRIE
DE SAINT CANNAT
Accueil
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
Acte
à
classer
{=
Imprimer
‘|
Envoyer
2026-014
1
2
3
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Préfecture
Actes
en
cours |
Administration
Préférences
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Déconnexion
Création
d'acte
Recherche
4 Classé
Identifiant
FAST:
ASCL_2_2026-03-26714-51-13.00
( MI268616429
)
identifiant
unique
de
l'acte
:
013-211300918-20260322-2026-014-DE
(
Objet
de
l'acte
:
défense
Date
de
décision:
22/03/2026 Désignation
des
représentants
en
charge
des
questions
Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
LÉ
-
é ER Ÿ
Certifié Conforme
x
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
2026-014
Désignation
du
correspondant
défense.PDF
Multicanal
:
Non
Préparé
Date
26/03/26
à
14:51
Transmis
Date
26/03/26
à
14:51
Classer
Annuler
Par
GENRE-JAZELET
Christophe
Par
GENRE-JAZELET
Christophe
Accusé
de
réception
Date
26/03/26
à
14:58