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Déliberation - 2026 025 designation d un representant secours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 025 designation d un representant secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Département
de
l'Hérault
R
É
P
U
B
L
I
QU
E
Reçu en préfecture
le 20/04/2026
FRANÇAISE
Publié
le
SL
ID
: 034-213403280-20260414-DE
2026
025-DE
Canton
de Gignac
Mairie
de
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2026
—
025
VENDÉMIAN
Séance
du
14 avril 2026
à 18 h 00.
34230
L'an
deux
mille
vingt-six
et le quatorze
avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Vendémian,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
David
CABLAT,
Maire.
Étaient
présents
:
Chantal
BURGUIERE,
David
CABLAT,
Lionel
CAUSSE,
Stéphan
COSTE,
Audrey
EVARISTE,
Christine
FERNANDEZ-FAUCILHON,
Cyndie
FOURCADE,
Sébastien
GORINAS,
Fanny
JEANJEAN,
Gaëlle
JORAND,
Lionel
LASSERRE,
Guilhem
NOUGARET,
Sylvain
SIMONET,
Géraldine
THOME,
Thibault
VALETTE.
Etaient
représentés :
Étaient
absents
excusés
:
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 08/04/2026
Conseillers
en
exercice
: 15
Date
d’affichage
: 08/04/2026
Conseillers
présents
: 15
Président
de
la
séance
: David
CABLAT
Procurations
: 0
Secrétaire
de
séance
: Géraldine
THOME
Nombre
de
votants
: 15
Objet
: Désignation
d’un
correspondant
pour
les
questions
de
sécurité
civile,
incendie
et
secours
L'article
13
de
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
oblige
les
communes
à
désigner
une
personne
référente
en
matière
d'incendie et
de
secours
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Il
détermine
les
conditions
et
les
modalités
de
création
et
d’exercice
de
cette
nouvelle
fonction
en
créant
le
nouvel
article
D731-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure.
Prenant
en
compte
ces
obligations,
Vu
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
et
en
particulier
son
article
13,
Vu
le décret
N°2022-1091
du
29 juillet
2022,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
:
-
DE
DESIGNER
comme
correspondant
pour
les
questions
de
sécurité
civile,
incendie
et
secours
Monsieur
Stéphan
COSTE.
Fait
et
délibéré,
séance
du
14
avril
2026.
Le
Maire,
David
CABLAT.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
et/ou
d'un
recours
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l'acte
fan
grief,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
de
cette
décision.
Le
recours
doit
étre
introduit
suprès
du
tribunal
s8ministraté#
dé
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
53
publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-S
du
Cade
de
la
justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif
peut
être
ssisi
par
l'application
informatique
»
Télérecours
citoyens
e
accessible
par
ke
site
internet
www.telerecours.fr
.