Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2025 45 soutien aux depenses liees aux manifesta
Déliberation - dm2023 39 soutien aux depenses liees aux manifesta
Déliberation - dm2025 45 soutien aux depenses liees aux manifesta
Déliberation - dm2024 11
unknown - dm2024 45 attribution des marchees de services das
Déliberation - dm2025 27 attribution du marche de maitrise doeuvr
Arrêté - pm2023 47 arrete reglementant les structures dense
Arrêté - dm2024 20 designation cabinet bouyssou recours arr
Déliberation - delib 2022 09 06 retrait de la commune dondres du
Déliberation - delib 2023 05 03 attribution participation scolair
Déliberation - dm2024 27 soutien aux depenses liees aux manifestations culturelles structure ludo bibliothcque dondres
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 27 soutien aux depenses liees aux manifestations culturelles structure ludo bibliothcque dondres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
- <
pre ae no
|
ee | ONDRES DÉCISION DU MAIRE Naturellement
DM n° 2024- 27
Objet:
Soutien aux dépenses liées aux manifestations
culturelles — Structure Ludo-bibliothèque
d’Ondres
LE MAIRE D’ONDRES
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020 l’autorisant, en vertu
de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, à prendre des
décisions de la compétence du conseil municipal,
VU les orientations de travail des services culturels de la commune, notamment, celle
de proposer des manifestations culturelles régulières et gratuites destinées à tous les
publics,
CONSIDÉRANT la mise en place par le Conseil Départemental de « l’aide aux
manifestations des bibliothèques », pour promouvoir la lecture publique, contribuer au
rayonnement des bibliothèques et soutenir les actions culturelles dans le département
des Landes.
CONSIDÉRANT la nécessité de soutenir les artistes et les médiateurs culturels,
DÉCIDE
ARTICLE 1. De solliciter la subvention départementale pour la structure ludo-
bibliothèque afin de couvrir 45% des dépenses éligibles, pour ses manifestations
culturelles en 2024.
ARTICLE 2. Madame le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.
ARTICLE 3. La présente décision peut faire l'objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable
pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Fait à ONDRES, le 30 mai 2024.
Eva BELIN,
FD d'ONDRES.
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 nove Fr
40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr