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Arrêté - Arrete Route de la Ferriere 001
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune d'Abondance.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Route de la Ferriere 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
D'ABONDANCE 74360 (HAUTE-SAVOIE) ABONDANCE, le 06 juin 2024
ARRETE MUNICIPAL
Réglementation de la circulation et du stationnement
des véhicules : Route de la Ferrière Tél. 04.50 73 00 16
Fax 04,50 73 07 29
N° 146 / 2024
Monsieur le Maire d’Abondance,
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.413-2, R.412-49, R.411-8 et R.411-5,
Vu les articles L.131-3, L.131-4 et L.184-13 du code des communes,
Vu l’article L.131-3 du code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation
routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés et complétés,
Vu la demande du Service Eau et Assainissement de la Communauté de Communes du Pays d’Evian Vallée
d'Abondance en date du 05/06/2024.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tous les véhicules du 10 juin 2024
à 07 h00 au 14 juin 2024 à 17h00 pour permettre des travaux de : extension du réseau AEP.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant la période du 10 juin 2024 à 7h00 au 14 juin 2024 à 17h00, la circulation de tous les
véhicules sur la route de la Ferrière à hauteur du n° 348 sera réglementée.
ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules se fera par alternat automatique.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tous véhicules légers et lourds seront interdits sur l'emprise de la zone des
travaux exceptés pour les véhicules affectés aux chantiers.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire sera assurée par : CCPEVA — 851 avenue des Rives du Leman — 74500 PUBLIER.
ARTICLE 5 : Des panneaux de signalisation seront placés à tous les points stratégiques et y demeureront
pendant la durée de la réglementation.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur l’Adjudant, commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Abondance,
-__ Monsieur le Chef de centre du Centre de secours d'Abondance,
- Les services techniques de là commune d’Abondance,
-__ CCPEVA — 851 avenue des Rives du Leman — 74500 PUBLIER.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Paul GIRARD-DESPRAULEX.