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Arrêté - Arrete Route du Seplats 001
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune d'Abondance.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Route du Seplats 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
D'ABONDANCE
74360 (HAUTE-SAVOIE)
FIRE
ABONDANCE, le 06 juin 2024
2 + ARRETE MUNICIPAL
nr mat Réglementation de la circulation et du stationnement
des véhicules : Route du Seplats Tél. 04.50 73 00 16
Fax 04,50 73 07 29
N° 147 / 2024
Monsieur le Maire d’Abondance,
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.413-2, R.412-49, R.411-8 et R.411-5,
Vu les articles L.131-3, L.131-4 et L.184-13 du code des communes,
Vu l’article L.131-3 du code de la voirie routière,
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié et du 24 novembre 1967 relatifs à la signalisation
routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés et complétés,
Vu la demande de LEMAN Travaux Publics — 173 chemin des Affouages /4140 EXCENEVEX en date du 04/06/2024.
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement de tous les véhicules du 10 juin 2024
à 07 h00 au 25 juin 2024 à 17h00 pour permettre des travaux de : raccordement AEP et EU.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant la période du 10 juin 2024 à 7h00 au 25 juin 2024 à 17h00, la circulation de tous les
véhicules sur la route du Seplats à hauteur du n° 123 sera réglementée.
ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules se fera par alternat automatique.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tous véhicules légers et lourds seront interdits sur l'emprise de la zone des
travaux exceptés pour les véhicules affectés aux chantiers.
ARTICLE 4 : La signalisation ainsi que la remise en état de la route après travaux tel que l’enrobé sera à la
charge de : LEMAN Travaux Publics — 173 chemin des Affouages 74140 EXCENEVEX
ARTICLE 5 : Des panneaux de signalisation seront placés à tous les points stratégiques et y demeureront
pendant la durée de la réglementation.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément
aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur l’Adjudant, commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Abondance,
- Monsieur le Chef de centre du Centre de secours d’Abondance,
- Les services techniques de la commune d’Abondance,
- _ LEMAN Travaux Publics — 173 chemin des Affouages 74140 EXCENEVEX.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Paul GIRARD-DESPRAULEX.