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Arrêté - ARRETE 208 20250723134010
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune d'Abondance.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 208 20250723134010)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
D’ABONDANCE 74360 (HAUTE-SAVOIE) ABONDANCE, le 22 juillet 2025
ARRETE MUNICIPAL
Réglementation de la circulation
Route Place d’Abondance
LS Er
Tél. 04.50 73 00 16
Fax 04.50 73 07 29
N° 208 / 2025
Monsieur le Maire d’Abondance,
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et notamment les articles R.413-2, R.412-49, R.411-8 et R.411-5,
Vu les articles L.131-3, L.131-4 et L.184-13 du code des communes,
Vu l’article L.131-3 du code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié et du 24 novembre 1967 relatifs à la
signalisation routière et l’ensemble des textes qui les ont modifiés et complétés,
Vu la demande de prorogation de l’entreprise Electricité et TP DEGENEVE, 285 Route de Col de
Terramont, 74470 LULLIN en date du 15 juillet 2025,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation de tous les véhicules sur la route Place
d’Abondance pour permettre des travaux : Tranchée en traversée de route pour alimentation entre
AB002 et AA068,
ARRÊTE
ARTICLE 1: l'arrêté n°196/2025 est prorogé jusqu’au 25 juillet 2025, la circulation de tous les
véhicules empruntant la route Place d’Abondance sera réglementée.
ARTICLE 2 : La circulation sera alternée par feux tricolores et basculement de la circulation sur la
chaussée opposée.
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie à l'endroit des travaux sera limitée à 30 km/h.
Le stationnement et le dépassement de tous véhicules légers et lourds seront interdits sur l'emprise
de la zone des travaux exceptés pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire sera assurée par l’entreprise Electricité et TP DEGENEVE, 285
Route de Col de Terramont, 74470 LULLIN.
ARTICLE 4: Des panneaux de signalisation seront placés à tous les points stratégiques et y
demeureront pendant la durée de la réglementation. :
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ Monsieur le Major, commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Abondance,
- _ Monsieur le Chef de centre du Centre de secours d’Abondance,
- Les services techniques de la commune d’Abondance,
-_ l'entreprise Electricité et TP DEGENEVE, 285 route de Col de Terramont, 74470 LULLIN,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Paul GIRARD-DESPRAU LEX.
Lee Ta/1 ER \S
2 P Ve Î Ter