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Déliberation - 2019 167 spr subventions municipales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
le
ER
ID
:017-211704150-20191211-2019_167SPR-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
11
DECEMBRE
2019
Délibération DAFU/RH 2019 — 167. ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMMUNALES
POUR
L’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
ANCIEN,
LA
PRESERVATION
ET
LA
VALORISATION
DU
PATRIMOINE
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 31
Jean-Philippe
MACHON,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Marie-Line
CHEMINADE,
Nicolas
GAZEAU,
Caroline
AUDOUIN,
Bruno
DRAPRON,
Claire
CHATELAIS,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Romain
GUERIVE,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
Brigitte
BERTRAND
à Marcel
GINOUX,
Erol
URAL
à Aziz
BACHOUR,
Frédéric
NEVEU
à
Jacques
LOUBIERE.
Absente
excusée
: 1
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Liliane
ARNAUD
Date
de
la convocation
: 4 décembre
2019
Date
d’affichage
:
{ 6
DEC.
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’urbanisme,
Vu
le Code
du
patrimoine,
Vu
la délibération
n°2019-23
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2019
relative
au
Site
Patrimonial
Remarquable
— modification
du
règlement
d'attribution
d'aides
financières
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades,
Vu
la délibération
n°2019-24
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2019
relative
à l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
—
approbation
des
modalités
de
subvention
« réfection
complète
des
façades
» dans
le périmètre
OPAH-RU,
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
ID
:017-211704150-20191211-2019_167SPR-DE
Vu
la délibération
n°2019-25
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6 février
2019
relative
à l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
- approbation
des
modalités
de
subvention
pour
favoriser
la reconquête
des
étages
vacants
au-dessus
des
commerces,
Considérant
que
plusieurs
types
de
subventions
sont
attribués
par
la commune
pour
contribuer
à
l'amélioration
du
parc
ancien.
Elles
relèvent
de
dispositifs
différents
:
- Un
dispositif
national
« conventionnel
» d'amélioration
de
l'habitat
relevant
de
l’Anah
(Agence
nationale
pour
l'amélioration
de
l’habitat)
décliné
localement
:
l'Opération
programmée
d'amélioration
de
l'habitat
de
renouvellement
urbain
(OPAH-RU
2018-2022).
Ce
dispositif,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la CDA
de
Saintes,
concerne
le Site
Patrimonial
Remarquable.
- Un
dispositif
communal
de
subventions
aux
opérations
de
ravalement
partiel
de
façades.
Considérant
qu’au
regard
de
ces
dispositifs,
il est
proposé
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
1. Subventions
attribuées
dans
le cadre
des
dispositifs
conventionnels
relevant
de
l’'OPAH
RU
Le
Conseil
Municipal
est
amené
à se
prononcer,
en
complément
des
subventions
accordées
par
l’Anah
et/ou
la Communauté
d'agglomération
de
Saintes,
sur
l'attribution
d’une
subvention
pour
le financement
de
:
1.1.
« Réfection
complète
des
façades
» dans
le périmètre
OPAH-RU
:
Bénéficiaires
Immeubles
/
Visite
de
Montant
de
|
Subvention
|
Subvention
logements
concernés
décence
travaux
€HT
|
CDA
Saintes
|
communale
Anne
"
CHAUVIN
28
rue
Berthonnière
16/07/2019
|
8373,51
€
837,35
€
837,35
€
1.2.
Reconquête
des
étages
vacants
au-dessus
des
commerces:
pas
de
subventions
attribuées
2. Subventions
attribuées
dans
le cadre
du
dispositif
communal
d’aides
aux
propriétaires
pour
la
réfection
de
leurs
façades
Bénéficiaires
Immeubles
/
Montant
de
|
Montant
de
|
Subvention
logements
concernés
|
travaux
€HT
|
travaux
€TTC
|
communale
Annie
LIBAUD
2 See
ARE
204728€
|
225201€
|
450,40€
Maudet
Aurore
BUREAU
20
hue
CREME
251185€
|
2650,00€
|
530,00€
Dangibeaud
Christophe
VALLEE
AALETERUES
12047,10€
|
14456,52€
|
1500,00€
Reverseaux
Michel
BOWES
2 UE
Au
Rénétai
4311,00€
|
474210€
|
94842€
Sarrail
Jean
Michel
MECHAIN
a
er
GÉnEral
715200€
|
7867,20€
|
150000€
Valérie
MORISSET
5
rue
du
Gros
Raisin
6 630,24
€
6 994,90
€
1398,98
€
+ FAP
56
rue
Alsace
Lorraine
|
8913,36€
|
1069603€
|
1500,00€
11
décembre
2019
— 167
Attribution
de
subventions
communales
pour
l'amélioration
de
l'habitat
ancien,
la préservation
et
la valorisation
du
patrimoine
2/3
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
le
ER
ID
:017-211704150-20191211-2019_167SPR-DE
Le
montant
total
des
subventions
attribuées
au
titre
du
dispositif
communal
d’aides
aux
travaux
de
préservation
et
valorisation
patrimoniale
en
centre
ancien
pour
cette
séance
est
de
8 665,15
€ induisant
un
montant
total
de
travaux
de
51
986,34
€ HT.
Considérant que le versement
de
la subvention
est
conditionné
par
le respect
des
engagements
pris
par
le propriétaire
et/ou
le maître
d'ouvrage,
la bonne
exécution
des
travaux,
la délivrance
du
certificat
de
conformité
et
la transmission
à la
Ville
des
factures
détaillées
et
acquittées,
Considérant
les
crédits
votés
au
budget
primitif,
Chapitre
204,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
28
novembre
2019,
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
sur
l'approbation
de
attribution
de
subventions
dans
le cadre
des
dispositifs
communaux
d’aides
aux
travaux
de
préservation
et
valorisation
patrimoniale
en
centre
ancien
pour
un
montant
total
de
8 665,15
€ de
subventions
telles
que
détaillées
dans
les
tableaux
correspondants
et
présentés
ci-avant,
sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant
de
d'effectuer
le versement
desdites
subventions
aux
pétitionnaires
une
fois
les
travaux
réalisés
sous
réserve
du
respect
des
conditions
mentionnées
dans
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
11
décembre
2019
— 167
Attribution
de
subventions
communales
pour
l'amélioration
de
l’habitat
ancien,
la préservation
et
la valorisation
du
patrimoine
3/3
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
ER
Affiché
le
:
Li
ID
:017-211704150-20191211-2019_167SPR-DE
D ü
2019 Cagastre.
J
GFIP-
Espl nade
Envoyé en préfecture le
16/12/2019
ID
:017-211704150-20191211-2019_167SPR-DE
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
le
TE
Æût
Envoyé en préfecture le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
le
l
ID
: 017-211704150-20191211-2019_167SPR-DE
on =
Su qoo en!
| se,
œ
PUBISMIN
sIOuR14
anbauotrqia
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
2
_.
Aïfiché
le
EM
*| ID :017-211704150-20191211-2019_167SPR-DE Envoyé en préfecture le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20191211-2019_167SPR-DE
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
| Affiché
le
ER
ID
:017-211704150-20191211-2019_167SPR-DE
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Envoyé en préfecture le
16/12/2019
ID
: 017-211704150-20191211-2019
167SPR-DE
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2019
Affiché
le
2e EU
RS
PUELSRIN “eo 4 Sep e9-di 190
SIOSURI4